Rapport annuel 2017

Burundi

République du Burundi
Chef de l’État et du gouvernement : Pierre Nkurunziza

La crise politique n’était plus aussi ouvertement violente, mais de graves violations des droits humains – homicides illégaux, disparitions forcées, torture et autres mauvais traitements, arrestations arbitraires, entre autres – ont continué d’être perpétrées. Les violences faites aux femmes et aux filles ont augmenté. Les droits à la liberté d’expression et d’association ont fait l’objet de restrictions. Dans ce contexte de répression accrue et d’impunité généralisée, un climat de peur s’est emparé de la capitale et d’autres régions du pays. À la fin de l’année, quelque trois millions de personnes avaient besoin d’une aide humanitaire en raison de la crise politique, de l’effondrement de l’économie et d’une série de catastrophes naturelles.

Contexte

La crise politique déclenchée en 2015 lorsque le président Nkurunziza a décidé de briguer un troisième mandat s’est progressivement installée et s’est accompagnée d’une crise socioéconomique de plus en plus grave.

Les tentatives de médiation lancées sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est étaient au point mort, malgré la nomination en mars de l’ancien président de la Tanzanie, Benjamin Mkapa, en tant que médiateur. La Commission nationale de dialogue inter-burundais a indiqué que la majorité des participants avaient demandé des modifications de la Constitution, notamment la suppression de la limitation du nombre de mandats. De nombreux Burundais étant exilés ou ayant peur d’exprimer des opinions dissidentes, les conclusions de la Commission risquaient d’être biaisées.

L’Union africaine est revenue sur sa proposition de décembre 2015 de déployer une force de protection et a décidé d’envoyer plutôt une délégation de cinq chefs d’État et de gouvernement africains au Burundi en février. En juillet, le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé le déploiement de 228 policiers, ce que le gouvernement a refusé.

En mai, la Cour suprême a condamné en appel 21 militaires et policiers à la réclusion à perpétuité pour leur participation à la tentative manquée de coup d’État en mai 2015. Cinq autres ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement et deux ont été acquittés. Ces peines étaient plus lourdes que celles imposées en janvier.

Le 20 août, le général Evariste Ndayishimiye a été élu secrétaire général du parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD).

Après plusieurs mois de consultations, l’Union européenne a décidé en mars de suspendre son appui financier direct au gouvernement, et de réexaminer périodiquement la situation. En octobre, elle a estimé que les propositions d’engagements présentées par le gouvernement face aux préoccupations exprimées étaient insuffisantes pour qu’elle reprenne son aide. L’UE a renouvelé les sanctions contre quatre hommes « dont les activités ont été considérées comme compromettant la démocratie ou faisant obstacle à la recherche d’une solution politique à la crise burundaise », car ils avaient encouragé des actes de répression contre des manifestations pacifiques ou participé à la tentative manquée de coup d’État. Les États-Unis ont eux aussi émis des sanctions contre trois autres personnes, portant à 11 le nombre total de personnes ciblées par des sanctions américaines.

L’accès aux services essentiels était entravé par l’insécurité et la dégradation de la situation économique. La suppression d’aides financières extérieures a entraîné de considérables restrictions budgétaires. Plusieurs catastrophes naturelles, notamment des inondations, des glissements de terrain et des orages, ont exacerbé cette situation. Les organisations humanitaires estimaient en octobre que trois millions de personnes avaient besoin d’assistance, contre 1,1 million en février. Une épidémie de choléra a été déclarée en août et le nombre de cas de paludisme a quasiment doublé par rapport à 2015.

Homicides illégaux

Des centaines de personnes ont été tuées illégalement lors d’exécutions ciblées et aveugles liées à la crise. Des ONG ont continué de signaler la découverte de charniers. Amnesty International a analysé des images satellite et des vidéos d’un site à Buringa, près de la capitale, Bujumbura. Ces éléments corroboraient les témoignages selon lesquels des personnes tuées par les forces de sécurité en décembre 2015 avaient été enterrées dans des fosses communes1. En février, le maire de Bujumbura a présenté aux médias une fosse qui avait selon lui été creusée par des membres de l’opposition, dans le quartier de Mutakura. Le gouvernement n’a pas donné suite aux offres du Bureau du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et de l’Enquête indépendante des Nations unies sur le Burundi visant à enquêter sur les fosses communes présumées.

Début 2016, Bujumbura a été régulièrement le théâtre d’explosions de grenades, ainsi que d’homicides ciblés. Le 22 mars, le lieutenant-colonel Darius Ikurakure, un militaire impliqué dans de nombreuses violations des droits humains, a été tué par balles au quartier général de l’armée. Le 25 avril, des hommes armés ont tiré sur la voiture du général Athanase Kararuza, le tuant ainsi que son épouse, Consolate Gahiro, et son assistant, Gérard Vyimana. Grièvement touchée, sa fille, Daniella Mpundu, a succombé ultérieurement à ses blessures. La veille, le ministre des Droits de la personne humaine, Martin Nivyabandi, et une autre personne, Diane Murindababisha, avaient été blessés lors d’une attaque. Le 13 juillet, des hommes armés non identifiés ont tué Hafsa Mossi, ancien ministre et député de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est. Un haut conseiller du président, Willy Nyamitwe, a été blessé lors d’une tentative d’assassinat le 28 novembre.

Disparitions forcées

De nouvelles disparitions forcées, impliquant souvent le Service national de renseignement, ont été signalées ; de nombreuses affaires remontant à 2015 n’étaient toujours pas résolues.

Jean Bigirimana, journaliste pour le média indépendant Iwacu, a été vu pour la dernière fois le 22 juillet2. Son collègue a reçu un appel téléphonique lui indiquant qu’il avait été emmené par des membres présumés du Service national de renseignement. Deux corps dans un état avancé de décomposition ont par la suite été retrouvés dans une rivière et aucun n’a pu être identifié.

Torture et autres mauvais traitements

Des actes de torture et d’autres mauvais traitements continuaient d’être commis à une fréquence alarmante et en toute impunité par le Service national de renseignement, la police et les Imbonerakure, la branche jeunesse du parti au pouvoir. Les méthodes rapportées étaient notamment les suivantes : coups assénés à l’aide de branches, de barres de fer et de matraques, décharges électriques, piétinement des victimes, privation de soins médicaux, agressions verbales et menaces de mort3. Des personnes qui avaient refusé d’être enrôlées dans les Imbonerakure ont déclaré qu’elles avaient été frappées au moment de leur arrestation et en détention, selon toute apparence à titre de punition. D’autres ont reçu des coups alors qu’elles tentaient de fuir le pays.

Violences faites aux femmes et aux filles

En novembre, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] s’est dit préoccupé par une hausse des actes graves de violences sexuelles et liées au genre dont se rendaient coupables la police, l’armée et les Imbonerakure contre les femmes et les filles.

Arrestations et détentions arbitraires

La police procédait régulièrement à des perquisitions et des arrestations dans les secteurs de Bujumbura, où les manifestations de 2015 s’étaient principalement déroulées. Dans ces quartiers, ainsi que dans d’autres régions du Burundi, la police vérifiait périodiquement les cahiers de ménage où les habitants doivent être enregistrés.

Le 28 mai, la police a arrêté plusieurs centaines de personnes dans le quartier de Bwiza, à Bujumbura. Un porte-parole de la police aurait déclaré qu’il était normal d’arrêter les personnes présentes à proximité du lieu d’une attaque à la grenade car les coupables pouvaient se trouver parmi elles.

Le 25 août, la police a présenté à la presse 93 personnes interpellées dans le cadre de l’opération « ville propre » et à qui il était reproché de pratiquer la mendicité.

Liberté d’expression

La liberté d’expression était étouffée à tous les niveaux de la société.

Des centaines de lycéens ont été exclus temporairement pour avoir gribouillé sur une photo du président figurant dans leurs manuels. En juin, des dizaines d’élèves ont été interpellés et accusés d’offense au président, notamment dans les provinces de Muramvya, Cankuzo et Rumonge. Deux jeunes ont été inculpés de participation à un mouvement insurrectionnel et incitation à la manifestation. Les autres avaient été remis en liberté à la mi-août.

Deux radios privées ont rouvert en février, mais les journalistes burundais et étrangers étaient en butte à des persécutions. Phil Moore et Jean-Philippe Rémy, qui travaillaient pour le quotidien français Le Monde, ont été arrêtés en janvier. Julia Steers, une journaliste américaine, et Gildas Yihundimpundu, un journaliste burundais, ont été arrêtés avec leur chauffeur burundais le 23 octobre. Julia Steers a été conduite à l’ambassade des États-Unis le jour même, mais Gildas Yihundimpundu et le chauffeur ont passé la nuit au Service national de renseignement. Léon Masengo, journaliste à la radio Isanganiro FM, a été brièvement détenu le 11 novembre alors qu’il faisait un reportage sur la comparution en justice d’un policier accusé de nombreuses violations des droits humains.

Liberté d’association

Les opposants politiques étaient en butte à la répression.

En mars, au moins 16 membres du parti des Forces nationales de libération (FNL) ont été arrêtés dans un bar de la province de Kirundo. La police a déclaré que ces personnes assistaient à une réunion politique non autorisée. Des dirigeants locaux de partis d’opposition qui s’étaient prononcés contre la réélection du président Nkurunziza ont été passés à tabac et menacés par les Imbonerakure. Dans l’ensemble du pays, ces derniers exerçaient des pressions sur les habitants pour qu’ils les rejoignent ou qu’ils adhèrent au parti au pouvoir, le CNDD-FDD, et ont mené des campagnes d’intimidation contre ceux qui refusaient.

L’Assemblée nationale a adopté en décembre deux lois imposant des contrôles plus stricts sur les activités des associations burundaises et étrangères.

Défenseurs des droits humains

Le travail de défense des droits humains est devenu de plus en plus dangereux et difficile. Le Service national de renseignement a renforcé la surveillance des militants des droits humains et d’autres personnes perçues comme étant critiques vis-à-vis du gouvernement. Les victimes et les témoins de violations des droits fondamentaux avaient peur de dénoncer ces actes.

En octobre, le ministre de l’Intérieur a interdit cinq grandes organisations de défense des droits humains dont les activités avaient été suspendues en 2015. Il en a suspendu cinq autres la semaine suivante. L’une d’elles, la Ligue burundaise des droits de l’homme Iteka, a été définitivement fermée en décembre après qu’elle eut publié un rapport controversé.

À la suite de l’examen de la situation au Burundi par le Comité contre la torture [ONU] en juillet, un procureur burundais a demandé au barreau de radier quatre avocats qui avaient contribué au rapport de la société civile remis au Comité. Pamela Capizzi, de l’ONG suisse TRIAL International, a été priée de quitter le pays le 6 octobre alors qu’elle avait un visa.

Obligation de rendre des comptes

Les victimes de violations des droits humains continuaient d’éprouver de grandes difficultés à obtenir justice. Le journaliste Esdras Ndikumana, qui a été torturé en août 2015, a saisi la Cour suprême en octobre 2015. L’affaire n’a pas progressé en 2016.

Les enquêtes judiciaires manquaient toujours de crédibilité. Le procureur général a annoncé en mars les conclusions d’une commission d’enquête sur les exécutions extrajudiciaires qui auraient été commises le 11 décembre 2015 et la découverte ultérieure de possibles fosses communes. Selon le rapport, à une exception près, toutes les personnes retrouvées mortes dans les quartiers de Musaga, Ngagara et Nyakabiga à Bujumbura avaient participé aux affrontements. Un échange de tirs a effectivement eu lieu le 11 décembre, mais ces faits ont été suivis d’une opération de ratissage au cours de laquelle de nombreuses personnes ont été tuées d’une balle dans la tête, et au moins un corps a été retrouvé ligoté.

La phase opérationnelle de la Commission vérité et réconciliation, qui couvre la période allant de 1962 à 2008, a été lancée en mars. La collecte des témoignages a commencé en septembre. La Commission ne disposait pas de compétence judiciaire et le tribunal spécial qui était initialement envisagé n’a pas été créé.

Réfugiés et personnes déplacées

Environ 100 000 personnes ont fui le Burundi en 2016, portant à plus de 327 000 le nombre de Burundais ayant dû quitter leur pays en raison de la crise actuelle. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) estimait que 139 000 personnes étaient déplacées à l’intérieur du pays en raison de la crise et des catastrophes naturelles.

Les personnes qui cherchaient à fuir étaient victimes d’agressions et de vols. Les membres des Imbonerakure étaient en grande partie responsables de ces actes, mais les réfugiés ont aussi accusé des individus portant des uniformes de la police et de l’armée.

Droits des femmes

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a exprimé ses inquiétudes sur les sujets suivants : le taux élevé d’abandon au lycée chez les filles ; l’accès limité des femmes aux soins médicaux de base et aux services de santé sexuelle et reproductive ; le maintien de la criminalisation de l’avortement ; et le fait que 45 % des femmes incarcérées purgeaient des peines pour avortement ou infanticide. Le Comité a souligné la forte proportion de femmes travaillant dans le secteur informel, où elles occupaient des emplois non qualifiés et mal payés, sans protection sociale. Il a également noté l’absence de protection pour les employés de maison confrontés à l’exploitation et aux abus sexuels, ainsi que le maintien du travail des enfants.

Surveillance internationale

La situation au Burundi a fait l’objet d’une attention très soutenue de la part des organes internationaux et régionaux, et les autorités ont réagi avec une hostilité croissante à ces initiatives.

En février, le gouvernement a accepté de porter à 200 le nombre d’observateurs des droits humains et d’experts militaires de l’Union africaine. À la fin de l’année, seul un tiers d’entre eux avaient été déployés et aucun protocole d’accord n’avait été signé.

En avril, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a présenté au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine le rapport de sa mission d’établissement des faits réalisée au Burundi en décembre 2015. Ses recommandations comprenaient notamment la création d’un mécanisme conjoint d’enquête régional et international.

Le Comité contre la torture [ONU] a demandé un rapport spécial au Burundi, qui a été examiné en juillet. La délégation du gouvernement n’a assisté qu’à la moitié des séances et n’a pas répondu aux questions. Elle a toutefois remis des informations complémentaires en octobre.

L’Enquête indépendante des Nations unies sur le Burundi a présenté son rapport au Conseil des droits de l’homme en septembre4. Elle a conclu que des violations des droits humains graves, systématiques et reproduisant un même schéma étaient perpétrées, et que l’impunité était généralisée. Pour veiller au suivi de la situation, le Conseil des droits de l’homme a créé une commission d’enquête sur le Burundi. Rejetant cette initiative, le Burundi a interdit en octobre l’accès à son territoire aux trois experts de l’Enquête indépendante des Nations unies sur le Burundi, et a suspendu la coopération avec le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU en attendant une renégociation.

Le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert en avril un examen préliminaire sur la situation au Burundi. Le 8 octobre, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés en faveur du retrait de la CPI5. Le secrétaire général de l’ONU a reçu, le 27 octobre, une notification officielle du retrait du Burundi du Statut de Rome de la CPI, qui prendra effet après un délai d’un an.

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