Rapport annuel 2017

Guinée équatoriale

République de Guinée équatoriale
Chef de l’État et du gouvernement : Teodoro Obiang Nguema Mbasogo

Les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ont été fortement restreints à l’approche de l’élection présidentielle, qui s’est tenue en avril. La police a eu recours à une force excessive, notamment en utilisant des armes à feu contre des membres de partis de l’opposition. Des centaines de personnes, dont des opposants politiques et des ressortissants étrangers, ont été arrêtées arbitrairement et détenues pour des périodes variées, sans inculpation ni procès. Plusieurs ont été victimes de torture.

Contexte

En avril, le président en exercice, Teodoro Obiang, a remporté l’élection présidentielle avec 93,7 % des voix. De nombreuses fraudes électorales et violations des droits humains ont été signalées avant le scrutin. Des partis politiques indépendants de l’opposition ont boycotté la constitution des listes électorales ainsi que l’élection, qu’ils jugeaient contraires au code électoral.

Liberté d’expression

Des atteintes à la liberté d’expression ont été enregistrées. En janvier, la police de Bata a arrêté de façon arbitraire Anselmo Santos Ekoo et Urbano Elo Ntutum, membres de Convergence pour la démocratie sociale. Au moment de leur arrestation pour « trouble à l’ordre public », les deux hommes distribuaient des tracts annonçant une réunion de leur parti d’opposition. Ils ont été remis en liberté 10 jours plus tard sans avoir été inculpés.

Liberté de réunion

Entre février et mai, plus de 250 personnes ont été arrêtées pour avoir assisté à des réunions politiques organisées par des partis de l’opposition. Toutes, hormis quatre d’entre elles, ont été libérées sans inculpation après avoir été maintenues en détention pendant plus d’une semaine. Les membres et les sympathisants du parti d’opposition Citoyens pour l’innovation ont été particulièrement pris pour cible, à l’instar des proches du secrétaire général du parti, Gabriel Nze. Des chauffeurs de taxi qui emmenaient des personnes à ces réunions ont également été arrêtés.

Le 28 février, des membres des forces de sécurité en civil ont fait irruption dans une réunion de Citoyens pour l’innovation à Bata. Leopoldo Obama Ndong, Manuel Esono Mia, Federico Nguema, Santiago Mangue Ndong et Jesús Nze Ndong, tous membres du parti, ont été arrêtés et se trouvaient toujours en détention à la fin de l’année, sans avoir été inculpés pour autant. Plus de 40 autres personnes ont été arrêtées à Bata au cours des jours suivants, et au moins 10 de plus dans d’autres villes.

En avril, quatre jours avant l’élection présidentielle, quelque 140 personnes ont été arrêtées à l’aéroport de Bata alors qu’elles accueillaient le secrétaire général de Citoyens pour l’innovation. Plusieurs autres, dont la sœur et le frère aîné de Gabriel Nze, ont été interpellées plus tard, à leur domicile. Certaines personnes ont été détenues au poste de police de Bata, d’autres à la prison de la ville. Elles ont toutes été libérées plus d’une semaine après, sans avoir été inculpées. Plusieurs d’entre elles ont subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Un homme a notamment dû rester allongé par terre pendant que des soldats lui sautaient sur les mains.

Recours excessif à la force

Le 22 avril, la police a eu recours à une force excessive à l’encontre de membres de Citoyens pour l’innovation qui s’étaient rassemblés pacifiquement au siège du parti à Malabo. Vers 4 heures du matin, des hélicoptères de la police et des véhicules blindés ont encerclé le bâtiment. Les policiers ont utilisé des gaz lacrymogènes et des balles réelles pour forcer les quelque 200 membres du parti présents sur les lieux à sortir. Quatre personnes ont été blessées par des tirs et ont dû attendre plus de 24 heures avant d’être emmenées à l’hôpital, après intervention de l’ambassadrice des États-Unis. Au moins 23 personnes ont été arrêtées et emmenées à la prison de Black Beach, où elles ont été rouées de coups. Toutes ont été remises en liberté sans inculpation le 30 avril. Le siège des bâtiments de Citoyens pour l’innovation par la police s’est poursuivi jusqu’au 4 mai.

Arrestations et détentions arbitraires

En février, la police a arrêté de manière arbitraire Ernesto Mabale Eyang et Juan Antonio Mosuy Eseng, respectivement fils et neveu du secrétaire général du parti Coalition de l’opposition pour la restauration d’un État démocratique. Juan Antonio Mosuy Eseng avait envoyé à son cousin un courriel contenant un document qui aurait été signé par le ministre de la Sécurité nationale et ordonnait l’arrestation de responsables politiques en exil. Ce document avait été publié sur Internet la veille. Après une semaine passée au commissariat central de Malabo, tous deux ont été transférés à la prison de Black Beach, où ils sont restés plusieurs mois sans inculpation ni jugement et sans pouvoir contacter leur avocat. Le tribunal de Malabo chargé d’instruire l’affaire n’a pas répondu à la requête en habeas corpus présentée par leur avocat. Cependant, en juin, le juge d’instruction a réclamé le versement d’un pot-de-vin de 10 millions de francs CFA (15 000 euros) pour les libérer. Fin novembre, les deux hommes ont finalement été officiellement inculpés, jugés et condamnés à six mois d’emprisonnement pour divulgation de secrets d’État. Ils avaient déjà passé neufs mois en détention au moment de leur condamnation et ont donc été libérés immédiatement.

Droit à l’éducation

En juillet, le ministère de l’Éducation a ordonné que les filles enceintes soient expulsées des écoles. Le vice-ministre de l’Éducation a justifié cette décision en affirmant qu’il s’agissait de réduire le taux de grossesses chez les adolescentes. Cette mesure est entrée en vigueur le 19 septembre, jour de la rentrée scolaire.

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