Rapport annuel 2017

Niger

République du Niger
Chef de l’État : Mahamadou Issoufou
Chef du gouvernement : Brigi Rafini

Le conflit armé s’est poursuivi, en particulier dans la région de Diffa, au sud-est du pays, où la plupart des attaques étaient menées par le groupe armé Boko Haram. Plus de 300 000 personnes avaient besoin d’aide humanitaire en raison de ce conflit et du maintien de l’état d’urgence dans la région de Diffa. Plus de 1 400 personnes soupçonnées d’appartenir à Boko Haram étaient en prison. La plupart étaient placées en détention provisoire pendant de longues périodes, dans de mauvaises conditions, et risquaient d’être torturées. Les droits des réfugiés et des migrants qui traversaient le Niger étaient bafoués.

Contexte

Le président Mahamadou Issoufou a été réélu en mars, à l’issue d’une élection boycottée par les principaux partis d’opposition. Son principal opposant, Hama Amadou, était en détention pendant le scrutin, inculpé de complicité de supposition d’enfant. Il a été libéré peu après l’élection.

Le Niger a été soumis à l’Examen périodique universel (EPU) des Nations unies. Le pays a accepté presque toutes les recommandations, y compris celles qui l’appelaient à abolir la peine de mort, à protéger les défenseurs des droits humains, à prendre des mesures pour éradiquer les pratiques traditionnelles néfastes, comme le mariage précoce et forcé et les mutilations génitales féminines, et à garantir le droit à l’alimentation. Il a toutefois rejeté une recommandation sur la participation des populations autochtones à la prise de décisions.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Des civils, dont certains étaient des réfugiés originaires du Nigeria, ont cette année encore été touchés par le conflit armé, qui se concentrait surtout dans la région de Diffa. Le nombre exact de victimes civiles était impossible à déterminer, mais les Nations unies estimaient qu’au moins 177 civils avaient été tués depuis février 2015. Boko Haram a mené plus de 50 attaques dans la région de Diffa en 2016.

D’autres groupes armés étaient actifs dans les régions de l’ouest, à la frontière avec le Mali. En octobre, un groupe non identifié a attaqué le camp de réfugiés de Tazalit, dans la région de Tahoua, et un travailleur humanitaire américain a été enlevé à Abalak, dans cette même région. Le 17 octobre, le groupe armé État islamique (EI) a commis un attentat contre le centre de détention de haute sécurité de Koutoukalé, près de Niamey, dans la région de Tillabéri.

Personnes déplacées

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU, plus de 300 000 personnes déplacées avaient besoin d’une assistance humanitaire dans la région de Diffa à la fin de l’année. Parmi elles, plus de 184 000 étaient des personnes déplacées à l’intérieur du pays, 29 000 des Nigériens de retour dans leur pays et 88 000 des réfugiés nigérians. Beaucoup vivaient dans des camps de fortune, dans des conditions déplorables. L’insécurité empêchait l’accès aux biens et services de base, notamment à la nourriture, à l’eau et à l’éducation, et le maintien de l’état d’urgence entravait l’activité économique.

Droits des réfugiés et des migrants

Le Niger accueillait dans les régions de Tillabéri et de Tahoua plus de 60 000 réfugiés originaires du Mali, qui avaient eux aussi besoin d’aide.

Le nombre de personnes passant par le Niger pour tenter de rejoindre l’Europe ne cessait d’augmenter, Agadez étant le principal point de transit pour les personnes originaires d’Afrique de l’Ouest. En octobre, une enquête de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a révélé que 70 % des personnes arrivant en Italie par bateau, dont une grande partie avait transité par le Niger, avaient été victimes de traite ou d’exploitation, en particulier des milliers de femmes et de filles forcées à se prostituer en Libye ou en Europe. En dépit d’une loi contre la traite adoptée en 2015, le Niger n’a pas fait grand-chose pour empêcher ces pratiques.

Un nombre indéterminé de personnes a trouvé la mort au Niger au cours de dangereuses traversées du désert. En juin, 14 adultes et 20 enfants qui avaient quitté la ville de Tahoua dans le but de rejoindre l’Algérie ont été retrouvés morts dans le désert.

En octobre, le Comité sur les travailleurs migrants de l’ONU a soulevé un certain nombre de préoccupations. Il s’est notamment inquiété du travail forcé des travailleurs migrants, dont des enfants, en particulier dans le secteur du service domestique et dans les mines.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Plus de 1 400 personnes accusées d’être membres de Boko Haram étaient toujours en détention, souvent inculpées au titre de la loi nigérienne contre le terrorisme. La plupart d’entre elles avaient été arrêtées dans la région de Diffa à partir de 2013, même si certaines étaient en prison depuis 2012. Un certain nombre étaient des Nigérians, notamment des réfugiés fuyant des zones où Boko Haram était présent. La grande majorité de ces détenus restaient en détention provisoire pendant de longues périodes. Le procureur chargé des affaires de terrorisme a indiqué en juin que la plupart des arrestations faisaient suite à des dénonciations, et qu’aucune enquête efficace n’avait pu être menée dans la région de Diffa en raison de l’insécurité et de l’état d’urgence.

En juin également, les autorités ont déclaré qu’elles prévoyaient d’extrader vers le Nigeria tous les détenus nigérians adultes afin de réduire la surpopulation carcérale et parce que le Nigeria était plus à même de mener des enquêtes sur ses ressortissants. Ce projet a été officiellement annoncé en septembre.

Or, la torture et les autres mauvais traitements restaient couramment utilisés au Nigeria, en particulier contre les personnes accusées de soutenir Boko Haram.

Les autorités ont annoncé que le Code de procédure pénale allait être modifié afin d’étendre la durée de la garde à vue de cinq à 15 jours, renouvelables pour 15 jours supplémentaires.

Conditions de détention

Les conditions de détention étaient toujours déplorables malgré les mesures prises pour les surveiller. Le grand nombre de personnes arrêtées pour des liens présumés avec Boko Haram a aggravé le problème. Pendant l’année, le centre de détention de Koutoukalé a accueilli plus du double de sa capacité de 250 détenus, dont 400 membres présumés de Boko Haram.

Disparitions forcées

On ignorait toujours ce qu’il était advenu de huit personnes arrêtées par les forces de sécurité en mai 2015. El Hadj Kannaï Kouliyi, Malam Bandama, Ari Kannai, Abor Madou, Awa Malloumi, El Hadj Katchouloumi, Mouché Ali Kou Lawan Dalla et El Hadji Bara ont été arrêtés à N’Guigmi, dans la région de Diffa. Les demandes des familles, qui voulaient savoir où se trouvait leur proche, sont restées sans réponse.

Liberté d’expression

Des personnes ont été poursuivies pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.

En juin, Ousmane Moumouni, président du Cadre d’action pour la démocratie et les droits humains au Niger, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour « proposition faite de former un complot en vue d’un changement constitutionnel » après avoir publié un message sur Facebook à propos de la situation sécuritaire au Niger au lendemain d’une attaque de Boko Haram.

En juin également, les journalistes Ali Soumana et Moussa Dodo se sont vu infliger une peine de trois mois de prison avec sursis pour « publication de commentaires tendant à exercer des pressions sur la justice ». Ils avaient publié dans le journal Le Courrier une liste de personnes accusées d’essayer d’influencer un examen national. Cette liste comprenait des personnes influentes, comme la présidente de la Cour constitutionnelle. Les journalistes ayant été poursuivis au titre du Code pénal, et non de la Loi relative à la presse, leurs peines ont été plus sévères.

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