Rapport annuel 2017

Nigéria

République fédérale du Nigeria
Chef de l’État et du gouvernement : Muhammadu Buhari

Le conflit opposant l’armée nigériane et le groupe armé Boko Haram s’est poursuivi. Il a provoqué une crise humanitaire qui a touché plus de 14 millions de personnes. Comme les années précédentes, les forces de sécurité ont été responsables de violations graves des droits humains, notamment d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées. La police et l’armée ont continué de pratiquer la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Les conditions de vie dans les centres de détention de l’armée étaient éprouvantes. Des violences intercommunautaires ont éclaté dans de nombreuses régions du pays. Des milliers de personnes ont été expulsées de force de leurs habitations.

Conflit armé

Boko Haram

Cette année encore, Boko Haram a commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans le nord-est du Nigeria, qui ont touché 14,8 millions de personnes. Ce groupe a continué de mener des attaques et des raids de moindre ampleur tout au long de l’année. Les forces armées nationales et régionales ont repris des villes importantes qui étaient contrôlées par Boko Haram.

En réponse aux attaques menées par Boko Haram, les militaires ont, cette année encore, arrêté de manière arbitraire et placé en détention des combattants présumés de ce mouvement, auxquels ils ont infligé des mauvais traitements ; certains de ces prisonniers ont été exécutés sommairement. Ces actes constituaient des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité.

En mai, 737 membres présumés de Boko Haram détenus par l’armée ont été transférés à la prison de Maiduguri, capitale de l’État de Borno. Ils ont été accusés d’être des « vagabonds incorrigibles », une infraction passible de deux ans d’emprisonnement et/ou d’une amende.

En avril, le ministère de la Défense a lancé l’opération Couloir de sécurité en vue de « rééduquer » dans un camp « les combattants de Boko Haram repentis et qui s’étaient rendus ».

À la suite de négociations, Boko Haram a libéré, le 13 octobre, 21 lycéennes enlevées à Chibok en 2014. Une autre jeune fille a été retrouvée en novembre ; 195 lycéennes étaient toujours portées disparues à la fin de l’année.

Personnes déplacées

Au moins deux millions de personnes se trouvaient toujours déplacées dans le nord du Nigeria ; 80 % d’entre elles vivaient parmi la population, et les autres dans des camps. À Maiduguri, les camps étaient surpeuplés et l’accès à la nourriture, à l’eau potable et aux installations sanitaires était insuffisant.

Dans les territoires dits inaccessibles de l’État de Borno, des dizaines de milliers de personnes déplacées étaient retenues dans des camps sous surveillance armée de l’armée nigériane et de la Force d’intervention civile conjointe (CJTF), une milice civile soutenue par l’État et formée pour lutter contre Boko Haram. La plupart n’étaient pas autorisées à quitter les camps et ne bénéficiaient pas de nourriture, d’eau ni de soins médicaux suffisants. Plusieurs milliers de personnes sont mortes dans ces camps des suites de malnutrition aiguë. En juin, l’ONG Médecins sans frontières a signalé que plus de 1 200 corps avaient été enterrés au cours de l’année écoulée dans un camp gardé situé à Bama (État de Borno).

La CJTF et l’armée ont été accusées d’exploiter sexuellement des femmes dans les camps de personnes déplacées en échange d’argent ou de nourriture, ou d’une autorisation de quitter les camps.

Arrestations et détentions arbitraires

Des milliers de jeunes hommes, de femmes et d’enfants qui cherchaient refuge dans les villes reprises à Boko Haram, notamment Banki et Bama, dans l’État de Borno, ont été arrêtés de manière arbitraire par les militaires. Ces arrestations reposaient largement sur un profilage aléatoire des hommes, tout particulièrement les jeunes, plutôt que sur un motif raisonnable de les soupçonner d’avoir commis une infraction dûment reconnue par la loi. Dans la plupart des cas, les arrestations ont eu lieu en l’absence d’enquête sérieuse. D’autres personnes ont été arrêtées de manière arbitraire alors qu’elles tentaient de fuir les attaques de Boko Haram. Les suspects arrêtés par l’armée étaient privés de tout contact avec leur famille ou un avocat et ils n’étaient pas présentés à un tribunal. Plus de 1 500 détenus ont été libérés durant l’année.

Les arrestations massives par les militaires de personnes qui fuyaient Boko Haram ont entraîné une surpopulation dans les centres de détention de l’armée. Dans le centre de détention de la caserne de Giwa, à Maiduguri, les cellules étaient surpeuplées et les maladies, la déshydratation et la famine étaient endémiques. Au moins 240 détenus sont morts au cours de l’année. Ils ont été enterrés en secret dans le cimetière de Maiduguri par le personnel de l’agence de protection de l’environnement de l’État de Borno. Au moins 29 enfants et bébés, âgés de quelques jours à cinq ans, figuraient au nombre des victimes.

Dans la caserne de Giwa, les enfants de moins de cinq ans étaient détenus dans trois cellules pour femmes surpeuplées et insalubres, dans chacune desquelles étaient entassées au moins 250 femmes et adolescentes. Certains enfants étaient nés en détention.

Obligation de rendre des comptes

Cette année encore, les membres des forces de sécurité qui avaient commis des violations graves des droits humains n’ont pas eu à rendre compte de leurs actes. Aucune enquête indépendante et impartiale n’a été diligentée sur des crimes commis par des militaires en dépit des promesses répétées du président en mai. Plusieurs responsables militaires de haut rang soupçonnés de crimes au regard du droit international n’ont fait l’objet d’aucune enquête ; le général de division Ahmadu Mohammed a été réintégré dans l’armée en janvier. Il dirigeait les opérations lorsque les militaires ont exécuté plus de 640 détenus à la suite d’une attaque du centre de détention de la caserne de Giwa par Boko Haram le 14 mars 2014.

Dans son rapport préliminaire, en novembre, le Bureau de la procureure de la CPI a annoncé qu’il poursuivrait l’examen de toute nouvelle allégation de crimes commis au Nigeria ainsi que son évaluation de la recevabilité des huit cas potentiels recensés en 2015, afin de déterminer si les critères d’ouverture d’une enquête étaient remplis.

Responsabilité des entreprises

En juin, le gouvernement a lancé un programme de nettoyage de la pollution résultant des déversements d’hydrocarbures et de restauration de l’environnement en pays ogoni, dans le delta du Niger. Des centaines de déversements ont eu lieu durant l’année.

Le gouvernement n’avait toujours pas obligé les compagnies pétrolières, dont Shell, à rendre des comptes. Il n’assurait pas le contrôle requis pour veiller à ce que les compagnies empêchent les déversements ou y remédient. L’Agence nationale pour la détection et la réaction aux déversements accidentels de pétrole (NOSDRA) était toujours inefficace et elle continuait de délivrer des certificats de dépollution pour des zones qui restaient polluées.

En mars, deux communautés du delta du Niger touchées par des déversements d’hydrocarbures ont intenté une nouvelle action en justice contre Shell devant les tribunaux britanniques.

Les compagnies pétrolières continuaient d’attribuer leur incapacité d’empêcher les fuites de pétrole, ou de restaurer les zones polluées, à des actes de sabotage et au vol d’hydrocarbures. Leurs affirmations reposaient sur une enquête entachée d’irrégularités menée par les compagnies pétrolières plutôt que par la NOSDRA.

Delta du Niger

En janvier, le groupe armé Vengeurs du Delta du Niger a commencé à attaquer à l’explosif des oléoducs. Le gouvernement a réagi en renforçant considérablement la présence militaire dans la région. Les activités des Vengeurs du delta du Niger ont entraîné un ralentissement de la production de pétrole.

Peine de mort

Trois hommes ont été exécutés en secret le 23 décembre à la prison de Benin, dans l’État d’Edo. L’un d’eux avait été condamné à mort en 1998 par un tribunal militaire, ce qui signifie qu’il n’avait eu droit à aucun recours. Les juges ont continué de prononcer des sentences capitales tout au long de l’année. À la suite d’une multiplication des enlèvements dans tout le pays, le Sénat a décidé, le 4 mai, d’adopter une loi prévoyant la peine de mort pour les auteurs d’enlèvement. Un certain nombre d’États ont promulgué ou proposé des lois similaires.

Liberté d’expression – journalistes

Au moins 10 journalistes et blogueurs ont été arrêtés et placés en détention, dans certains cas sans jugement.

Abubakar Usman, un blogueur influent, a été arrêté en août à Abuja, la capitale, par la Commission des infractions économiques et financières (EFCC), un organisme de lutte contre la corruption, et accusé d’avoir enfreint la Loi relative à la cybercriminalité. La commission n’a pas précisé les dispositions spécifiques que cet homme n’avait pas respectées. Abubakar Usman a été libéré sans avoir été inculpé. En septembre, Jamil Mabai a été arrêté et détenu par la police pour avoir publié sur Facebook et Twitter des commentaires critiques à l’égard du gouvernement de l’État de Katsina.

L’éditeur Emenike Iroegbu a été arrêté à Uyo (État d’Akwa-Ibom), au début du mois de septembre, pour diffamation.

Le 5 septembre, l’armée a lancé un avis de recherche visant Ahmed Salkida, un journaliste nigérian installé dans les Émirats arabes unis, qui a été ensuite arrêté par les services de la sûreté de l’État à son arrivée au Nigeria. Il faisait partie d’un groupe de trois personnes arrêtées et détenues brièvement à cause de leurs liens présumés avec Boko Haram et parce qu’elles auraient facilité la diffusion d’une vidéo réalisée par ce groupe sur les jeunes filles enlevées à Chibok. Ahmed Salkida a été remis en liberté par la suite, mais son passeport ne lui a pas été restitué.

Liberté de réunion

Les forces de sécurité ont interrompu, parfois violemment et en faisant un usage excessif de la force, des réunions et des manifestations pacifiques. Le 6 septembre, des policiers ont interpellé des membres du mouvement Bring back our girls (« Ramenez nos filles »), qui avaient informé la police de leur manifestation et s’étaient rassemblés pacifiquement devant le bureau et la résidence du président à Abuja pour exiger la libération des jeunes filles enlevées à Chibok.

Le 22 septembre, à Abuja, la police a tiré des grenades lacrymogènes pour disperser une manifestation pacifique du Mouvement islamique du Nigeria (MIN), faisant plusieurs blessés légers.

Des partisans de l’indépendance du Biafra étaient maintenus en détention, bon nombre d’entre eux depuis la fin janvier, pour avoir tenté d’organiser des rassemblements pacifiques ou d’y participer. À plusieurs reprises, les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive contre des militants pro-Biafra dans tout le sud-est du pays.

Homicides illégaux

L’armée a été déployée dans 30 des 36 États du Nigeria ainsi que dans le territoire de la capitale fédérale, Abuja, où elle remplissait des fonctions ordinaires de maintien de l’ordre, telles que le contrôle des manifestations non violentes. Ce déploiement militaire a entraîné des exécutions extrajudiciaires et des homicides illégaux. Depuis janvier, en réponse à l’agitation persistante de militants pro-Biafra, les forces de sécurité ont arrêté de manière arbitraire et tué au moins 100 membres et sympathisants du groupe Peuple indigène du Biafra (IPOB). Certains ont été victimes de disparition forcée après leur arrestation.

Le 9 février, des militaires et des policiers ont ouvert le feu sur quelque 200 membres de l’IPOB rassemblés pour une réunion de prière au lycée national d’Aba (État d’Abia). Des vidéos montrent des soldats en train de tirer sur des membres de l’IPOB pacifiques et non armés ; 17 personnes au moins ont été tuées et de très nombreuses autres blessées.

Les 29 et 30 mai, 60 personnes au moins ont trouvé la mort dans une opération de sécurité menée conjointement par l’armée, la police, le Service de sécurité de l’État et la marine contre des militants pro-Biafra qui s’étaient rassemblés à Onitsha à l’occasion de la Journée de commémoration pour le Biafra. Aucune enquête sur ces homicides n’avait été ouverte à la fin de l’année.

Disparitions forcées

Chijioke Mba a été arrêté le 3 avril à Enugu et détenu par l’unité de lutte contre les enlèvements, un service de la police, pour appartenance à une organisation interdite. Sa famille et son avocat ne l’avaient pas revu depuis le mois de mai.

Sunday Chucks Obasi a été enlevé le 16 août à son domicile d’Amuko Nnewi (État d’Anambra) par cinq hommes armés soupçonnés d’être des agents des services de sécurité nigérians et qui circulaient dans un véhicule portant une plaque d’immatriculation spécifique au gouvernement. Selon des témoins, il aurait été blessé lors de son enlèvement. On était sans nouvelles de lui à la fin de l’année.

Torture et autres mauvais traitements

Les policiers et les militaires recouraient toujours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements au cours des interrogatoires de suspects ou de détenus pour obtenir des informations et des « aveux ». Les membres de la Brigade spéciale de répression des vols (SARS), un service de la police, utilisaient régulièrement la torture et d’autres formes de mauvais traitements au cours des interrogatoires.

En septembre, l’inspecteur général de la police a mis en garde le SARS contre le recours à la torture et a encouragé les membres de ce service à respecter les principes du droit.

Chibuike Edu est mort le 18 mai en garde à vue ; arrêté pour vol avec effraction, il avait été détenu pendant deux semaines par le SARS à Enugu. Les autorités policières ont ouvert une enquête, mais personne n’avait eu à rendre de comptes pour la mort de cet homme à la fin de l’année.

Le Parlement fédéral n’avait toujours pas voté le projet de loi sur la prohibition de la torture ayant pour objet d’interdire cette pratique et de l’ériger en infraction pénale. Ce texte a été adopté en première lecture par le Sénat en juin. Il avait été voté plus tôt par la Chambre des représentants et a été révisé par la Commission nigériane de réforme législative. À la fin de l’année, le Sénat devait examiner la version révisée.

Violences intercommunautaires

Des violences intercommunautaires ont éclaté dans de nombreuses régions du pays. Beaucoup de cas de violences étaient liés à des conflits persistants entre éleveurs et cultivateurs.

Au moins 45 personnes ont trouvé la mort en février à Agatu (État de Benue) à la suite d’attaques attribuées à des éleveurs. En avril, neuf personnes au moins ont été tuées par des individus présumés être des éleveurs dans la localité d’Ukpabi-Nimbo (État d’Enugu). Les habitants ont affirmé qu’ils avaient prévenu les autorités de l’imminence de l’attaque, mais que les services de sécurité n’avaient rien fait pour l’empêcher. Cinq personnes arrêtées par la police à la suite de ces homicides n’avaient toujours pas été jugées à la fin de l’année.

Au moins deux personnes ont été tuées en mai dans la localité d’Oke-Ako (État d’Ekiti), semble-t-il par des éleveurs. Le gouvernement de l’État a réagi en août en promulguant une loi interdisant de faire paître le bétail sur des terres non affectées à cette utilisation.

Liberté d’association

Ibrahim El Zakzaky, dirigeant du Mouvement islamique du Nigeria (MIN), était détenu au secret, sans jugement, depuis son arrestation en décembre 2015. Plus de 350 manifestants et sympathisants du MIN ont été tués par l’armée entre le 12 et le 14 décembre 2015 dans deux endroits distincts à Zaria (État de Kaduna).

Plusieurs centaines de membres du MIN ont été arrêtés et étaient toujours détenus au secret à la fin de l’année dans des centres de détention des États de Kaduna, de Bauchi, du Plateau et de Kano.

Le 11 avril, les autorités de l’État de Kaduna ont reconnu devant une commission d’enquête judiciaire qu’elles avaient enterré en secret 347 corps dans un charnier deux jours après le massacre de décembre 2015.

Le 15 juillet, la commission d’enquête a remis au gouvernement de l’État son rapport, qui accusait l’armée nigériane d’homicides illégaux. Dans son livre blanc sur ce rapport, rendu public en décembre, le gouvernement de l’État de Kaduna a rejeté la plupart des recommandations de la commission.

Le 22 septembre, la Commission nationale des droits humains a publié un rapport qui accusait le MIN d’avoir provoqué les affrontements qui ont entraîné la morts de plusieurs de ses membres, et l’armée d’être responsable des homicides de membres du MIN. Le même jour, la police a bloqué des protestataires du MIN et tiré des grenades lacrymogènes en direction de membres de ce mouvement qui manifestaient pour réclamer la libération de leur dirigeant. Le 6 octobre, le gouverneur de l’État de Kaduna a déclaré le MIN illégal. À la suite de cette annonce, des membres du MIN ont été la cible d’attaques violentes dans plusieurs États, notamment ceux de Kaduna, de Kano, de Katsina et du Plateau. Plusieurs ont également été arrêtés et placés en détention par l’armée.

Droits en matière de logement

Des milliers de personnes ont été expulsées de force de leurs habitations dans deux États au moins, ainsi que sur le territoire de la capitale fédérale, Abuja, ce qui a eu des répercussions sur beaucoup de leurs droits.

En février, un tribunal d’enquête mis en place par le gouvernement de l’État de Lagos a conclu que les autorités n’avaient pas véritablement consulté ni correctement indemnisé les populations agricoles qui avaient été expulsées de force de leurs habitations et de leurs terres cultivables entre 2006 et janvier 2016, et ne les avaient pas relogées, contrairement à leurs engagements.

Entre le 2 et le 5 juillet, le gouvernement de l’État de Rivers a expulsé de force plus de 1 600 habitants d’Eagle Island, affirmant que cette mesure visait à lutter contre la criminalité.

À la suite d’expulsions forcées en mars et en septembre, le gouverneur de l’État de Lagos a rendu public, le 9 octobre, un projet de démolition de tous les quartiers informels situés au bord de l’eau dans cet État. Les autorités ont justifié cette mesure par la nécessité de lutter contre les enlèvements dans l’État de Lagos. Aucune consultation préalable des personnes concernées n’était prévue.

Le 15 octobre, plusieurs centaines de personnes qui vivaient au bord de l’eau à Ilubirin ont été expulsées de force de leurs habitations. Les 9 et 10 novembre, plus de 30 000 habitants d’Otodo Gbame, un quartier informel établi au bord de l’eau dans l’État de Lagos, ont été expulsés de force alors que la police incendiait leurs logements et les démolissait au bulldozer. Le 11 novembre, toujours dans l’État de Lagos, plusieurs centaines de personnes ont été expulsées de force d’un quartier du bord de l’eau voisin, Ebute Ikate.

Droits des femmes

En septembre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif au genre et à l’égalité des chances, qui vise à éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Bien que le Nigeria ait ratifié en 1985 la Convention sur les femmes [ONU], il ne l’avait toujours pas intégrée dans sa législation nationale.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

La loi prohibant les mariages entre personnes du même sexe restait en vigueur. Cette année encore, des personnes LGBTI ont été arrêtées par la police. Des hommes soupçonnés d’être gays ont été attaqués par la foule et victimes de chantage et d’extorsion.

Droits des enfants

L’État de Bayelsa a adopté, en mai, la Loi relative aux droits de l’enfant, ce qui portait à 23 le nombre d’États ayant promulgué cette loi. Le Parlement de l’État d’Enugu a aussi adopté ce texte en août, mais le gouverneur ne l’avait pas encore approuvé à la fin de l’année.

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