Rapport annuel 2017

République centrafricaine

République centrafricaine
Chef de l’État : Faustin-Archange Touadéra (a remplacé Catherine Samba-Panza en mars)
Chef du gouvernement : Simplice Sarandji (a remplacé Mahamat Kamoun en avril)

Le conflit s’est poursuivi entre groupes armés et milices et au sein de ces formations, ainsi qu’entre celles-ci et les soldats de la force internationale de maintien de la paix. Il a donné lieu à de graves atteintes aux droits humains, notamment des crimes de droit international. Les auteurs présumés de ces agissements restaient impunis. Plus de 434 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays vivaient dans des conditions très difficiles, et au moins 2,3 millions de personnes dépendaient de l’aide humanitaire. Cette année encore, des accusations d’atteintes sexuelles ont été portées contre des membres des forces internationales de maintien de la paix.

Contexte

À partir du mois de juin, après une période d’accalmie relative, les combats entre groupes armés se sont intensifiés, et les attaques visant des civils se sont multipliées. Le conflit, qui a débuté en 2013 avec l’éviction du président François Bozizé, a fait des milliers de morts. Des groupes armés, en particulier les forces de l’ex-Séléka et des milices anti-balaka, contrôlaient toujours de vastes parties du pays, aidés en cela par la circulation massive des armes légères.

Des élections ont eu lieu pour remplacer le gouvernement de transition et un nouveau gouvernement a été formé le 11 avril.

Dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), dont le mandat a été renouvelé jusqu’au 15 novembr 2017, quelque 12 870 membres du personnel en uniforme ont été déployés. Les forces de la MINUSCA ont été renforcées à la suite de critiques portant sur sa capacité à réagir aux attaques. Son aptitude à protéger les civils restait toutefois limitée en raison de la taille du pays et de la présence importante de groupes armés et de milices. Les forces françaises, déployées dans le cadre de l’opération Sangaris, avaient presque achevé leur retrait en octobre.

La République centrafricaine a adhéré sans réserve, en octobre, à la Convention contre la torture et à son Protocole facultatif, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [ONU]. Toutefois, les autorités n’ont pas reconnu la compétence des organes de suivi de ces traités.

Une importante conférence des donateurs pour la République centrafricaine s’est tenue à Bruxelles le 17 novembre. Le plan de redressement et de consolidation de la paix pour 2017-2021 a été présenté aux donateurs ; il nécessitait 105 millions de dollars des États-Unis sur une période de cinq ans pour soutenir les mesures visant à renforcer le système judiciaire du pays et à rendre opérationnel le tribunal spécial.

Exactions perpétrées par des groupes armés et crimes de droit international

Des groupes armés et des milices se sont rendus coupables d’atteintes aux droits humains, notamment d’homicides illégaux, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, d’enlèvements, d’agressions sexuelles, de pillages et de destructions de biens, ainsi que d’attaques contre du personnel et des locaux d’organisations humanitaires. Certaines de ces exactions constituaient des crimes de droit international. Selon les Nations unies, plus de 300 agressions visant des agences de secours ont été recensées, et au moins cinq travailleurs humanitaires ont été tués. Plus de 500 civils ont également été tués lors de ces violences, selon des ONG internationales.

Pour les musulmans vivant dans des enclaves dans diverses parties du pays, le droit de circuler librement continuait d’être restreint en raison des risques d’attaque par des combattants anti-balaka et leurs sympathisants.

Le 3 septembre, deux civils ont été tués lors d’affrontements opposant des combattants de l’ex-Séléka à la population locale et aux forces anti-balaka près de la ville de Dékoa, dans la préfecture de Kémo. Ces combattants de l’ex-Séléka avaient échappé trois semaines plus tôt à la MINUSCA, qui avait arrêté 11 membres de l’ex-Séléka faisant partie d’un convoi de dirigeants armés de premier plan, parmi lesquels Abdoulaye Hissène et Haroun Gaye, qui étaient parvenus eux aussi à prendre la fuite.

Le 10 septembre, dans le sud du pays, 19 civils ont été tués lors de combats entre les anti-balaka et l’ex-Séléka près de la ville de Kouango (préfecture d’Ouaka). Quelque 3 500 personnes auraient été déplacées et 13 villages réduits en cendres.

Le 16 septembre, à la suite de tensions entre l’ex-Séléka et les anti-balaka dans le nord du pays, des combattants de l’ex-Séléka ont tué six civils dans le village de Ndomété, près de la ville de Kaga-Bandoro (préfecture de Nana-Grébizi).

Au moins 11 civils ont été tués et 14 autres blessés dans la capitale, Bangui, entre le 4 et le 8 octobre, lors d’attaques de représailles déclenchées par l’assassinat d’un ancien colonel de l’armée par des membres d’une milice basée dans l’enclave musulmane du PK5 à Bangui.

Le 12 octobre, des combattants de l’ex-Séléka ont attaqué et incendié un camp de personnes déplacées à Kaga-Bandoro pour venger la mort d’un des leurs. Cette attaque a fait au moins 37 morts et 60 blessés parmi les civils, et provoqué le déplacement de plus de 20 000 personnes.

Le 15 octobre, des membres présumés de l’ex-Séléka ont attaqué un camp de personnes déplacées à Ngakobo, dans la préfecture d’Ouaka, tuant 11 civils.

À Bangui, le 24 octobre, quatre civils ont trouvé la mort et neuf autres ont été blessés lors d’une manifestation contre la MINUSCA menée par des civils infiltrés par des combattants armés.

Le 27 octobre, des affrontements entre l’ex-Séléka et les anti-balaka dans les villages de Mbriki et de Belima, près de Bambari (préfecture d’Ouaka), ont fait 15 morts.

Fin novembre, les combats entre des factions rivales de l’ex-Séléka à Bria ont fait au moins 15 morts et 75 blessés parmi les civils.

Le sud-est du pays a aussi été le théâtre de violences, commises notamment par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), un groupe armé. Des ONG internationales ont signalé que 103 attaques avaient été perpétrées par la LRA depuis le début de l’année et que celles-ci avaient fait au moins 18 victimes parmi la population civile et donné lieu à au moins 497 enlèvements.

Violations commises par les forces de maintien de la paix

Cette année encore, des civils ont dénoncé des atteintes sexuelles commises par des soldats de la force internationale. À la suite du rapport rendu par un groupe d’experts indépendants en décembre 2015 et de la visite en avril de la coordonnatrice spéciale pour l’amélioration de la réponse des Nations Unies à l’exploitation et aux abus sexuels, la MINUSCA a adopté des mesures visant à renforcer la surveillance, le signalement et l’obligation de rendre des comptes pour ce type de cas.

Des pays dont des soldats participant à la force de maintien de la paix en République centrafricaine étaient accusés d’atteintes sexuelles ont aussi pris quelques mesures pour garantir l’obligation de rendre des comptes, mais les poursuites judiciaires restaient rares. Trois soldats de maintien de la paix congolais accusés d’atteintes sexuelles en République centrafricaine ont comparu en avril devant un tribunal militaire en République démocratique du Congo (RDC).

Réfugiés et personnes déplacées

Plus de 434 000 personnes étaient toujours déplacées à l’intérieur du pays. Installées dans des camps de fortune, elles vivaient dans des conditions très difficiles, sans accès suffisant à la nourriture, à l’eau, aux services de santé de base et à des installations sanitaires satisfaisantes. Le retour spontané d’un petit nombre de personnes déplacées a provoqué des tensions intercommunautaires dans certaines régions, en particulier dans le sud-ouest du pays. Les retours ont fortement diminué à la suite du regain de violence à partir de juin.

Impunité

Rares étaient les enquêtes et les procès visant des membres de groupes armés, de milices ou des forces de sécurité soupçonnés d’avoir commis des atteintes aux droits humains et des crimes de droit international. Certains suspects semblaient jouer un rôle dans la persistance de la violence armée, des atteintes aux droits humains et des crimes de droit international dans le pays, et quelques-uns occupaient des postes de pouvoir. C’était le cas notamment de Haroun Gaye, dirigeant bien connu de l’ex-Séléka sous le coup d’un mandat d’arrêt international et de sanctions de l’ONU, qui a reconnu avoir organisé l’enlèvement de six policiers à Bangui le 16 juin, ainsi que d’Alfred Yekatom (« colonel Rambo »), commandant redouté des anti-balaka, qui figurait également sur la liste des sanctions de l’ONU et siégeait à l’Assemblée nationale depuis son élection en tant que député au début de 2016.

La MINUSCA a arrêté 194 personnes au titre des mesures temporaires d’urgence prévues dans son mandat, dont un dirigeant de premier plan de l’ex-Séléka, Hahmed Tidjani, le 13 août.

Les efforts pour amener les responsables présumés à rendre des comptes étaient compromis par la faiblesse du système judiciaire national. La présence et le fonctionnement des institutions judiciaires restaient limités, en particulier en dehors de Bangui. Dans les zones contrôlées par des groupes armés, comme la ville de Ndélé (chef-lieu de la préfecture de Bamingui-Bangoran), la justice était administrée par ces groupes ou par les chefs traditionnels.

Les autorités judiciaires manquaient de moyens pour enquêter sur les crimes, notamment les graves atteintes aux droits humains, et pour en poursuivre les auteurs présumés. Dans les rares cas où des affaires d’atteintes aux droits humains ont été jugées, les accusés ont été acquittés ou reconnus coupables d’infractions mineures et immédiatement libérés car ils avaient déjà purgé l’équivalent de leur peine en détention provisoire. En outre, les témoins et les victimes n’ont pas osé venir témoigner par crainte de représailles.

Justice internationale

Peu d’avancées ont été constatées dans la mise en place d’un tribunal spécial, qui serait composé de juges nationaux et internationaux et chargé de juger les auteurs présumés de graves violations des droits humains et de crimes de droit international commis depuis 2003.

La Cour pénale internationale (CPI) a poursuivi sa deuxième enquête sur la République centrafricaine (RCA II), qui portait sur les crimes de droit international commis dans le pays depuis 2012. Deux équipes distinctes ont travaillé respectivement sur les exactions perpétrées par l’ex-Séléka et sur celles imputées aux anti-balaka et à leurs alliés. Le 20 juin, l’enquête RCA I de la CPI, qui concerne les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002, a abouti à la déclaration de culpabilité d’un commandant militaire de nationalité congolaise, Jean-Pierre Bemba Gombo. Celui-ci a été condamné à 18 ans d’emprisonnement pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, dont des meurtres, des viols et des pillages commis par sa milice.

Conditions de détention

Les conditions de détention étaient toujours très mauvaises et la sécurité n’était pas assurée en prison. Sur les 38 centres de détention officiels du pays, seuls huit étaient opérationnels.

En septembre, des gardiens ont passé à tabac 21 détenus de la prison de Ngaragba, à Bangui. Cela a déclenché une tentative d’évasion, que les gardiens ont déjouée à grand renfort de gaz lacrymogène. Une enquête a peu après été ouverte sur ces événements par les autorités nationales.

Ressources naturelles

Dans le cadre du Processus de Kimberley, initiative mondiale visant à empêcher les « diamants du sang » d’entrer sur le marché international, la République centrafricaine s’est vu interdire toute exportation de diamants en mai 2013. Cependant, le commerce du diamant s’est poursuivi dans le pays, notamment au profit de groupes armés impliqués dans des violences. En juillet 2015, le Processus de Kimberley a autorisé la reprise des exportations de diamants provenant de « zones conformes ». Durant l’année 2016, les zones de Berbérati, Boda, Carnot et Nola, dans le sud-ouest du pays, étaient considérées comme « conformes ».

Droit à un niveau de vie suffisant

Selon les Nations unies, 2,3 millions de personnes sur une population de 4,8 millions avaient besoin d’aide humanitaire, et 2,5 millions restaient touchées par l’insécurité alimentaire. Le conflit a fait chuter les revenus des ménages et flamber les prix des denrées alimentaires. Face à l’effondrement du système de santé, les organisations humanitaires étaient pratiquement les seules à fournir des services médicaux de base et des médicaments. Moins de la moitié de la population avait accès à des soins de santé dignes de ce nom, et presque aucun soutien psychologique n’était disponible. Selon les Nations unies, environ un tiers seulement de la population avait accès à de l’eau potable et à des installations sanitaires appropriées.

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