Rapport annuel 2017

Bahamas

Commonwealth des Bahamas
Chef de l’État : Elizabeth II, représentée par Marguerite Pindling
Chef du gouvernement : Perry Gladstone Christie

Cette année encore, de nombreux migrants en situation irrégulière, originaires notamment de Cuba et d’Haïti, ont subi des mauvais traitements et d’autres atteintes à leurs droits. Les Bahamiens ont rejeté les modifications constitutionnelles proposées lors d’un référendum tenu en juin sur l’égalité des genres en matière de nationalité. Les personnes LGBTI étaient toujours victimes de discrimination.

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

Le 7 juin, les Bahamiens se sont prononcés contre les modifications proposées lors d’un référendum sur l’égalité des genres en matière de nationalité au regard du droit interne. Ces modifications, soutenues par le gouvernement, auraient renforcé les garanties contre les discriminations fondées sur le sexe.

Les inégalités ont ainsi été maintenues dans la législation des Bahamas, les hommes et les femmes ne pouvant pas transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint dans les mêmes conditions. Le résultat du référendum mettait également en danger les droits à la nationalité des familles, celles composées de membres de différentes nationalités ou comprenant des enfants nés à l’étranger de parents bahamiens risquant notamment d’être séparées.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Les personnes LGBTI étaient toujours en proie à l’opprobre et à la discrimination.

En avril, des militants ont fondé le groupe Bahamas Transgender Intersex United. Après la première conférence de presse du groupe, certains membres ont signalé avoir reçu des menaces. En mai, un député a suggéré d’exiler les personnes transgenres sur une autre île.

Droit au respect de la vie privée

Des groupes locaux de défense des droits humains ont exprimé leur crainte face à la surveillance exercée en ligne par les autorités. En août, la Cour suprême a jugé que, en se procurant et en lisant au Parlement la correspondance électronique privée de membres d’un groupe de défense de l’environnement, le ministre de l’Éducation avait enfreint les droits constitutionnels de ces personnes au respect de leur vie privée et à la liberté d’expression. Ce ministre et le ministre des Affaires étrangères avaient affirmé que le groupe cherchait à déstabiliser le gouvernement et soutenu que l’immunité parlementaire les autorisait à lire ces courriels confidentiels. La Cour suprême a considéré que l’immunité parlementaire était subordonnée à la suprématie de la Constitution et a ordonné la destruction des courriels. On ne savait toujours pas à la fin de l’année comment le gouvernement se les était procurés.

En novembre, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a octroyé des mesures conservatoires en faveur de membres du groupe de défense de l’environnement dont la vie et l’intégrité physique auraient été menacées en raison de leurs activités de défense des droits humains. Le gouvernement a réagi en déclarant que ces allégations de menaces étaient mensongères.

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