Rapport annuel 2017

Brésil

République fédérative du Brésil
Chef de l’État et du gouvernement : Michel Temer (a remplacé Dilma Rousseff en août)

Comme les années précédentes, la police a recouru à une force injustifiée et excessive, notamment dans le contexte de manifestations. Les jeunes et les hommes noirs – principalement ceux qui vivaient dans les favelas (bidonvilles) –, ainsi que d’autres groupes marginalisés, étaient visés de façon disproportionnée par les violences de la part des forces de l’ordre. Les militants des droits humains, en particulier ceux qui défendaient les droits fonciers et environnementaux, étaient en butte à des menaces et des agressions accrues. Les violences faites aux femmes et aux filles demeuraient très répandues. Les atteintes aux droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, ainsi que les actes de discrimination à leur encontre, se sont multipliés.

Contexte

La présidente Dilma Rousseff a été destituée le 31 août à l’issue d’une longue procédure devant le Congrès, et remplacée par le vice-président Michel Temer. Le nouveau gouvernement a annoncé plusieurs mesures et propositions susceptibles d’avoir une incidence sur les droits humains, dont un projet de modification constitutionnelle (PEC 241/55) plafonnant les dépenses publiques des 20 prochaines années, ce qui risquait d’avoir des conséquences négatives sur les investissements dans l’éducation, la santé et d’autres secteurs. Cette modification a été adoptée par la Chambre des députés et le Sénat, et a été vivement critiquée par le rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.

Plusieurs propositions compromettant les droits des femmes, des peuples autochtones, des enfants et des personnes LGBTI étaient en attente d’examen par le Congrès. En septembre une commission spéciale de la Chambre des députés a approuvé des modifications du droit de la famille, celle-ci étant désormais définie comme l’union d’un homme et d’une femme.

Le Brésil n’avait pas encore ratifié le Traité sur le commerce des armes, ni signé la Convention sur les armes à sous-munitions. Il jouait un rôle important dans les négociations en cours sur un traité interdisant les armes nucléaires, qui devrait voir le jour en 2017.

En décembre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a reconnu le Brésil coupable de tolérer l’esclavage et la traite des personnes, au vu des conditions de vie et de travail des ouvriers agricoles dans l’État du Pará, dans le nord du pays.

Sécurité publique

Le taux d’homicides et de violence armée demeurait élevé partout dans le pays, le nombre de personnes tuées en 2015 étant estimé à plus de 58 000. Les autorités n’ont pas présenté de plan pour remédier à la situation.

Le 29 janvier, 10 personnes ont été tuées et 15 autres blessées par des individus armés à Londrina, une ville de l’État du Paraná. Sur les sept personnes arrêtées durant l’enquête sur cette affaire, six étaient membres de la police militaire.

En mars, à l’issue de sa visite dans le pays, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les questions relatives aux minorités a présenté ses recommandations au Conseil des droits de l’homme. Elle a préconisé la suppression de la police militaire et de la pratique consistant à enregistrer automatiquement les homicides commis par des policiers sous la qualification de « rébellion ayant entraîné la mort » – ce qui laisse entendre que les agents ont agi en état de légitime défense et ne déclenche pas d’enquête.

Les autorités fédérales ont autorisé en septembre le déploiement de forces armées dans l’État du Rio Grande do Norte pour épauler la police après plusieurs jours d’attaques menées par des bandes criminelles contre des bus et des bâtiments publics. Au moins 85 personnes ont été arrêtées pour leur participation présumée à ces attaques.

Le 18 novembre, sept hommes ont été abattus à Imperatriz (État de Maranhão) après une tentative de vol et d’agression contre un membre de la police militaire qui n’était pas en service.

Jeux olympiques de 2016

Ni les autorités ni les organisateurs des Jeux olympiques de 2016 n’ont mis en œuvre les mesures nécessaires pour empêcher que les forces de sécurité se livrent à des atteintes aux droits fondamentaux avant et pendant les Jeux1. On a ainsi assisté à une répétition des violations qui avaient déjà été constatées lors d’autres grands événements sportifs organisés à Rio de Janeiro, à savoir les Jeux panaméricains de 2007 et la Coupe du monde de football de 2014.

Des dizaines de milliers de militaires et d’agents des forces de sécurité ont été déployés dans tout Rio de Janeiro. Le nombre de personnes tuées par la police dans la ville durant la période qui a précédé les Jeux, entre avril et juin, a augmenté de 103 % par rapport à la même période en 2015.

Pendant les Jeux olympiques (du 5 au 21 août), les opérations policières se sont multipliées dans certains quartiers de Rio de Janeiro, notamment dans les favelas d’Acari, de Cidade de Deus, de Borel, de Manguinhos, d’Alemão, de Maré, de Del Castilho et de Cantagalo. Les habitants ont signalé d’intenses fusillades pendant des heures et des violations des droits humains, dont des perquisitions illégales, des menaces et des agressions. La police a reconnu avoir tué au moins 12 personnes à Rio de Janeiro durant les Jeux et participé à 217 fusillades lors de ses opérations dans l’État de Rio de Janeiro2.

Lors du relais de la flamme olympique dans le pays, la police a fait un usage excessif et injustifié de la force pour disperser des manifestations pacifiques organisées à Angra dos Reis et Duque de Caxias, deux villes de l’État de Rio de Janeiro. Des balles en caoutchouc, des grenades assourdissantes et du gaz lacrymogène ont été utilisés sans discrimination contre des manifestants pacifiques et des passants, dont des enfants.

La Loi no 13.284/2016, dite « Loi générale sur les Jeux olympiques », a été signée par la présidente Dilma Rousseff le 10 mai malgré les craintes que le texte n’impose des restrictions excessives à la liberté d’expression et de réunion pacifique, en violation des normes internationales relatives aux droits humains. Au titre des dispositions de ce texte, des dizaines de personnes ont été expulsées d’installations sportives pendant les premiers jours des Jeux, parce qu’elles affichaient des signes de contestation, par exemple un slogan sur un t-shirt ou une banderole. Le 8 août, un tribunal fédéral s’est prononcé contre l’interdiction des actes de protestation pacifiques à l’intérieur des sites olympiques.

Le jour de la cérémonie d’ouverture, le 5 août, des manifestants se sont rassemblés de manière pacifique à proximité du stade Maracanã (Rio de Janeiro) pour dénoncer les répercussions négatives des Jeux. La police a fait usage d’une force injustifiée pour réprimer le rassemblement, recourant à du gaz lacrymogène pour disperser des manifestants à proximité d’enfants qui jouaient. Les policiers ayant participé à l’opération de maintien de l’ordre durant cette manifestation n’étaient pour la plupart pas correctement identifiés.

Le 12 août, également à proximité du stade Maracanã, un mouvement de contestation conduit principalement par des étudiants a été durement réprimé par la police militaire, au moyen d’une force excessive et injustifiée. Un manifestant a été blessé et une cinquantaine d’autres, âgés pour la plupart de moins de 18 ans, ont été placés en détention. À la fin de l’année, certains des détenus faisaient l’objet d’une enquête au titre de la Loi relative aux supporters, qui érige en infraction le fait de troubler l’ordre ou de provoquer des violences dans un rayon de cinq kilomètres autour d’une installation sportive.

Homicides illégaux

Le nombre d’homicides commis par la police demeurait élevé et a augmenté dans certains États. Dans l’État de Rio de Janeiro, 811 personnes ont été tuées par des policiers entre janvier et novembre. Selon certaines sources, plusieurs opérations policières se sont soldées par des homicides, commis pour la plupart dans des favelas. Quelques mesures ont été adoptées pour mettre un coup d’arrêt à la violence policière dans l’État de Rio de Janeiro, sans que leurs effets se soient encore fait sentir. À la suite d’une résolution du Conseil national des procureurs, le ministère public de l’État de Rio de Janeiro a créé le 5 janvier un groupe de travail chargé de superviser les activités de la police et les informations judiciaires sur les homicides commis par ses agents. La police civile a indiqué que toutes les enquêtes liées à ce type d’homicides seraient transférées progressivement à la section spécialisée dans les affaires d’homicides.

Les homicides commis par des policiers restaient pour la plupart impunis. Vingt ans après l’homicide illégal d’un enfant de deux ans durant une opération menée en 1996 par la police militaire à Acari, une favela de la ville de Rio de Janeiro, personne n’avait eu à rendre de comptes. Ce crime est prescrit depuis le 15 avril. En octobre s’est tenue la première audience publique devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire concernant 26 personnes tuées durant des opérations policières à Nova Brasilia, une autre favela de Rio de Janeiro, en octobre 1994 et mai 1995. Aucune enquête n’avait encore été ouverte sur cette affaire et personne n’avait été traduit en justice.

En juillet, le procureur général a demandé le transfert à une autorité fédérale de l’information judiciaire sur la mort de 12 personnes tuées par des policiers en février 2015 dans le quartier de Cabula, à Salvador (État de Bahia).

Le 6 novembre, cinq hommes qui avaient disparu le 21 octobre après avoir été abordés par des responsables de l’application des lois ont été retrouvés morts à Mogi das Cruzes, dans l’État de São Paulo. Leurs cadavres portaient des traces d’exécution, et les premiers éléments de l’enquête semblaient indiquer l’implication de gardes municipaux.

Le 17 novembre, quatre jeunes hommes ont été abattus par un bataillon d’élite ROTA – une unité de la police militaire – à Jabaquara, dans l’État de São Paulo.

Disparitions forcées

Le 1er février, 12 policiers militaires ont été condamnés pour torture ayant entraîné la mort, fraude procédurale et dissimulation d’un cadavre dans le cadre de l’affaire de la disparition forcée d’Amarildo de Souza, à Rio de Janeiro.

En avril, l’enquête ouverte par la police sur la disparition forcée de Davi Fiuza (16 ans) à Salvador (État de Bahia), en octobre 2014, a permis d’identifier 23 suspects au sein de la police militaire. Cependant, l’affaire n’a pas été transmise au ministère public et aucune des personnes mises en cause n’avait été jugée à la fin de l’année.

Conditions de détention

Le système pénitentiaire était toujours marqué par une forte surpopulation, et des informations ont fait état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Selon le ministère de la Justice, on recensait à la fin de 2015 plus de 620 000 détenus dans les prisons brésiliennes, pour une capacité totale de quelque 370 000 personnes.

Des émeutes ont éclaté en prison un peu partout dans le pays. En octobre, 10 hommes ont été décapités ou brûlés vifs dans un établissement pénitentiaire de l’État de Roraima, et huit autres sont morts asphyxiés dans une cellule lors d’un incendie qui s’était déclaré dans une prison de l’État de Rondônia.

Le 8 mars, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a fait part de ses observations concernant, entre autres, la médiocrité des conditions carcérales et la fréquence des actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés aux détenus par des policiers et des gardiens de prison au Brésil.

En septembre, une juridiction d’appel a annulé le jugement et la condamnation de 74 policiers pour leur participation au massacre perpétré dans la prison de Carandiru en 1992, au cours duquel 111 hommes avaient été tués par la police.

Liberté de réunion

En 2016, plusieurs grandes manifestations, largement pacifiques, se sont tenues un peu partout dans le pays. Parmi les thèmes de mobilisation figuraient la procédure de destitution de la présidente, la réforme de l’éducation, les violences faites aux femmes, les répercussions négatives des Jeux olympiques de 2016 et la réduction des dépenses publiques dans les secteurs de la santé et de l’éducation. La police a souvent réagi avec violence, faisant un usage injustifié et excessif de la force.

Près de 1 000 établissements d’enseignement publics ont été occupés de façon pacifique par des étudiants qui entendaient dénoncer la réforme de l’éducation et les coupes budgétaires envisagées par le gouvernement dans ce secteur. En juin, la police a eu recours à une force excessive et injustifiée pour disperser des étudiants qui s’étaient rassemblés pacifiquement dans les bureaux du secrétariat d’État à l’Éducation à Rio de Janeiro.

La police a également utilisé une force injustifiée dans plusieurs États pour disperser des mouvements de contestation contre le nouveau gouvernement et le projet de modification constitutionnelle (PEC 241/55) prévoyant le gel des dépenses publiques. À São Paulo, une étudiante a perdu l’usage de son œil gauche après l’explosion non loin d’elle d’une grenade assourdissante lancée par la police.

Rafael Braga Vieira, arrêté après une manifestation à Rio de Janeiro en 2013, a été interpellé en janvier pour trafic de stupéfiants, une accusation forgée de toutes pièces.

Le 10 août, un tribunal d’État n’a pas reconnu la responsabilité de l’État dans l’affaire concernant Sergio Silva. Cet homme avait perdu la vue d’un œil après avoir été touché par un projectile tiré par un policier lors d’une manifestation tenue à São Paulo en 2013. Le tribunal a estimé que, par sa participation à la manifestation, il avait implicitement accepté le risque d’être blessé par la police.

La Loi antiterroriste (13.260/2016) a été adoptée par le Congrès et ratifiée par la présidente en mars. Ce texte a suscité de nombreuses critiques, car il était formulé en des termes vagues et rendait possible son application arbitraire contre la contestation sociale.

Défenseurs des droits humains

Par rapport à 2015, l’année a été marquée par une hausse des menaces, des agressions et des homicides visant des défenseurs des droits humains. Au moins 47 – dont des petits agriculteurs, des paysans, des travailleurs agricoles, des indigènes, notamment des quilombolas, des pêcheurs, des riverains et des avocats – ont été tués entre les mois de janvier et de septembre alors qu’ils luttaient pour défendre l’accès à la terre et aux ressources naturelles. Les homicides, les menaces et les agressions visant des défenseurs des droits humains faisaient rarement l’objet d’enquêtes et restaient généralement impunis.

Malgré l’existence d’une politique nationale et d’un programme de protection des défenseurs des droits humains, des militants continuaient d’être tués ou menacés du fait de moyens insuffisants et de lacunes dans la mise en œuvre du dispositif. La suspension en juin de plusieurs accords conclus entre les autorités fédérales et celles des États pour l’application du programme, couplée à la réduction des dépenses, a encore limité son efficacité.

Le mois d’avril a marqué le 20e anniversaire du massacre d’Eldorado dos Carajás ; 19 ouvriers agricoles sans terre avaient été tués et 69 autres blessés lors d’une violente opération à laquelle avaient participé plus de 150 policiers dans le sud-est de l’État du Pará. Seuls deux officiers à la tête de l’opération ont été déclarés coupables de meurtre et de violences. Aucun autre policier ni représentant de l’État n’a été amené à rendre de comptes. Depuis ce massacre, plus de 271 travailleurs et dirigeants ruraux ont été tués dans le seul État du Pará.

Droits des peuples autochtones

Les processus de démarcation et d’homologation des terres des peuples indigènes ne progressaient toujours qu’avec une extrême lenteur, alors que le délai accordé dans la Constitution pour les mener à bien avait expiré depuis 23 ans. Un projet de modification constitutionnelle (PEC 215) donnant aux législateurs la possibilité de bloquer les procédures de délimitation des terres – et, de fait, de priver les peuples indigènes de leurs droits garantis par la Constitution et le droit international – était en cours d’examen au Congrès. Ces procédures étaient parfois bloquées par de grands propriétaires fonciers qui utilisaient les terres pour des cultures destinées à l’exportation.

La survie des Guaranis-Kaiowás de la communauté d’Apika’y, dans le Mato Grosso do Sul, était gravement menacée. Les membres de cette communauté ont été expulsés de force de leurs terres ancestrales en juillet. Leur expulsion leur avait été notifiée, mais ils n’avaient pas été consultés ni ne s’étaient vu proposer de solutions de réinstallation. Les familles ont dû s’installer au bord d’une voie rapide, avec un accès restreint à l’eau et à la nourriture.

En octobre, une enquête menée par le ministère public fédéral a conclu que Terena Oziel Gabriel, un indigène, avait été tué par une balle tirée par la police fédérale lors de son intervention en 2013 dans la ferme Buriti (État du Mato Grosso do Sul).

Lors de sa visite au mois de mars, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a dénoncé le fait que le Brésil n’ait pas su délimiter les terres des populations indigènes, ainsi que la fragilité des institutions publiques chargées de la protection des droits de ces populations.

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

Environ 1,2 million de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants vivaient au Brésil en octobre. Les pouvoirs publics n’ont pas consacré de moyens ni d’efforts suffisants à la satisfaction des besoins des personnes en quête d’asile, par exemple à l’examen de leur dossier. Les délais moyens de traitement des demandes d’asile étaient d’au moins deux ans, période durant laquelle les requérants se trouvaient dans une situation juridique incertaine.

En décembre, la Chambre des députés s’est prononcée en faveur d’une nouvelle loi sur l’immigration qui protégeait les droits des demandeurs d’asile, des migrants et des personnes apatrides. Le texte était en cours d’examen au Sénat à la fin de l’année.

Des demandeurs d’asile et des migrants ont signalé être régulièrement victimes de discrimination quand ils tentaient d’accéder aux services publics, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation.

Au cours de l’année, 455 Vénézuéliens, dont de nombreux enfants, ont été renvoyés vers leur pays d’origine depuis l’État de Roraima, bien souvent au mépris du respect des procédures légales.

Violences faites aux femmes et aux filles

Le gouvernement fédéral par intérim a dissous en mai le ministère des Femmes, de l’Égalité raciale, des Jeunes et des Droits humains, le réduisant à un département rattaché au ministère de la Justice. Ce changement s’est traduit par une forte diminution des moyens et des programmes dédiés à la protection des droits des femmes et des filles.

Plusieurs études menées en 2016 ont révélé que les cas de violences mortelles contre des femmes avaient enregistré une hausse de 24 % au cours des 10 dernières années, et confirmé que le Brésil était l’un des pires pays d’Amérique latine pour les filles – du fait notamment des taux extrêmement élevés de violences liées au genre et de grossesse chez les adolescentes, ainsi que du taux élevé d’abandon de la scolarité avant la fin du secondaire.

Les viols en réunion d’une jeune fille le 21 mai et d’une femme le 17 octobre dans l’État de Rio de Janeiro ont fait grand bruit dans le pays, confirmant une nouvelle fois l’incapacité de l’État à respecter, protéger et mettre en œuvre les droits des femmes et des filles. Entre janvier et novembre, 4 298 cas de viols ont été signalés dans l’État de Rio de Janeiro, dont 1 389 dans la capitale.

L’année 2016 a également marqué le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi contre la violence domestique. Le gouvernement ne l’appliquait toutefois pas rigoureusement, et les violences conjugales demeuraient très répandues, ainsi que l’impunité pour les auteurs.

Droits des enfants

En août, un adolescent a trouvé la mort et six autres ont été gravement blessés lors d’un incendie qui s’est déclenché dans un centre de détention pour mineurs de Rio de Janeiro. Le mois suivant, l’un des adolescents blessés qui avait été hospitalisé est mort des suites de ses blessures. Le nombre de jeunes incarcérés dans les centres de détention pour mineurs de Rio de Janeiro a augmenté de 48 % durant l’année, ne faisant qu’aggraver une situation déjà critique, caractérisée par une forte surpopulation, des conditions carcérales déplorables et des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Une proposition de modification de la Constitution abaissant de 18 à 16 ans l’âge à partir duquel une personne pouvait être jugée comme un adulte, approuvée par la Chambre des députés en 2015, était toujours en cours d’examen au Sénat.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.