Rapport annuel 2017

Haïti

République d’Haïti
Chef de l’État : Chef de l’État : Jocelerme Privert (a remplacé Michel Joseph Martelly en février, en qualité de président par intérim)
Chef du gouvernement : Enex Jean-Charles (a remplacé Evans Paul en février, en qualité de Premier ministre par intérim)

Les élections ont été repoussées à plusieurs reprises. Un ouragan a frappé le pays en octobre, provoquant une grave crise humanitaire. La République dominicaine a renvoyé ou expulsé des milliers de personnes vers Haïti, y compris des apatrides, ce qui a engendré une situation préoccupante sur le plan humanitaire. Peu de progrès ont été faits pour améliorer le sort des personnes déplacées à la suite du tremblement de terre de 2010.

Contexte

Les élections présidentielle et législatives, qui devaient se tenir le 17 puis le 24 janvier, ont été repoussées par le Conseil électoral provisoire (CEP) à la suite de violentes manifestations organisées en janvier en réaction aux allégations de fraude électorale lors du premier tour du scrutin présidentiel, en 2015. La police aurait fait usage de la force lors de ces manifestations.

Le 5 février, un accord national établissant un gouvernement de transition a été conclu pour trouver une solution à la crise politique. Le mandat présidentiel de Michel Martelly a pris fin le 7 février. Jocelerme Privert a été élu président par intérim, et Enex Jean-Charles a été nommé Premier ministre par intérim. Les élections prévues en avril ont de nouveau été repoussées. La Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale, mise en place en avril, a confirmé une fraude massive au cours du scrutin d’octobre 2015 et a recommandé l’organisation de nouvelles élections. Le CEP a présenté un nouveau calendrier électoral, fixant de nouvelles dates en octobre 2016 et janvier 2017.

En octobre, l’ouragan Matthew a provoqué la plus grande situation d’urgence humanitaire qu’ait connue le pays depuis le séisme de 2010, en particulier dans les provinces méridionales. Cet ouragan a fait plus de 500 morts et presque autant de blessés. Des inondations considérables et des coulées de boue ont endommagé des infrastructures et des bâtiments et entraîné des pénuries d’eau. Dans certaines régions, les habitants ont vu leurs moyens de subsistance presque entièrement anéantis, et 1,4 million de personnes avaient besoin d’une aide humanitaire d’urgence. Cette situation a déclenché une augmentation des migrations internes des zones rurales vers des villes surpeuplées, où l’accès à des logements décents était déjà limité. Dans ce contexte, les élections ont une nouvelle fois été reportées et se sont déroulées le 20 novembre. Jovenel Moïse a été élu président et devait être investi le 7 février 2017.

Bien que son mandat soit arrivé à terme le 14 juin, Jocelerme Privert continuait d’exercer ses fonctions de président par intérim à la fin de l’année. La crise politique a considérablement limité la capacité du pays à adopter les lois et politiques nécessaires à l’amélioration de la protection et de la promotion des droits humains.

Le mandat de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a été renouvelé en octobre pour une durée de six mois.

En novembre, le bilan du pays en matière de droits humains a été passé en revue dans le cadre de l’Examen périodique universel de l’ONU. Haïti a accepté plusieurs recommandations, notamment celles l’invitant à adhérer aux conventions de l’ONU relatives à l’apatridie, à renforcer ses dispositions juridiques visant à lutter contre les violences liées au genre, et à améliorer la protection des défenseurs des droits humains. Cependant, le pays a rejeté les recommandations relatives à la protection des personnes LGBTI et à l’adhésion d’Haïti à la CPI.

Personnes déplacées

L’ouragan Matthew a affecté 2,1 millions de personnes, dont près de 900 000 enfants, sur l’ensemble du territoire ; 175 000 personnes se sont retrouvées à la rue. La situation était d’autant plus grave que 55 107 hommes, femmes et enfants étaient toujours sans abri à la suite du tremblement de terre de 2010. Les camps accueillant ces personnes étaient au nombre de 31 au mois de novembre – un chiffre qui n’avait guère diminué par rapport à juin 2015.

Droits des réfugiés et des migrants

Des personnes d’origine haïtienne ont continué d’arriver de République dominicaine, certaines de leur plein gré et d’autres après avoir été expulsées par les autorités dominicaines. Environ 2 220 d’entre elles se sont installées dans des camps de fortune dans le sud du pays, dans la région frontalière d’Anse-à-Pitres, où elles vivaient dans des conditions déplorables avec un accès limité à l’eau, aux équipements sanitaires, aux services de santé et à l’éducation. Bien qu’un programme de réinstallation ait été en place jusqu’en juin, des dizaines de familles vivaient toujours dans ces camps à la fin de l’année.

Droit à la santé – épidémie de choléra

Entre janvier et juillet, 21 661 cas présumés de choléra et 200 morts liées à la maladie avaient été recensés, auxquels se sont ajoutés près de 9 000 cas signalés après le passage de l’ouragan Matthew. En août, l’ONU a reconnu pour la première fois son rôle dans l’apparition de l’épidémie, et son secrétaire général a présenté des excuses publiques en décembre. Il a également présenté un plan de lutte contre l’épidémie. Toutefois, l’ONU a continué à refuser de donner suite aux démarches entreprises par les victimes pour faire valoir leur droit de recours.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

En septembre, des menaces ont été proférées en public, notamment par plusieurs membres du Parlement, à l’encontre de personnes et d’ONG qui organisaient un festival de cinéma LGBTI. Le même mois, le Commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince a ordonné l’annulation de cet événement pour des raisons de sécurité. Une nette augmentation du nombre d’agressions à caractère homophobe a été constatée au cours des jours suivants.

Impunité

L’enquête pour crimes contre l’humanité visant l’ancien président Jean-Claude Duvalier et ses collaborateurs n’avait toujours pas progressé.

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