Rapport annuel 2017

Salvador

République du Salvador
Chef de l’État et du gouvernement : Salvador Sánchez Cerén

Les actes de violence étaient toujours plus nombreux, affectant les droits des citoyens à la vie, à l’intégrité physique, à l’éducation et à la liberté de circulation. Des informations ont fait état de cas d’utilisation excessive de la force par les forces de sécurité, et d’une hausse importante des demandes d’asile déposées par des Salvadoriens auprès de plusieurs pays de la région. L’interdiction totale de l’avortement menaçait les droits des femmes. Cependant, une proposition visant à dépénaliser l’avortement dans certaines circonstances était examinée par l’Assemblée législative à la fin de l’année. Une défenseure des droits humains a été jugée pour dénonciation calomnieuse et diffamation. La Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle la loi d’amnistie de 1993. L’impunité persistait pour les actes de violence et les autres crimes commis contre des personnes LGBTI.

Contexte

Le pays était toujours en proie à des niveaux élevés de violence et de criminalité résultant principalement des activités des gangs, avec 3 438 homicides recensés au cours des six premiers mois de l’année, contre 3 335 pour la même période en 2015. La presse a également signalé des cas de violences sexuelles infligées à des femmes et à des jeunes filles par des membres de gangs.

En avril, les autorités ont approuvé un train de « mesures extraordinaires » destinées à endiguer la vague de violences qui ravageait le pays, adoptant notamment des réformes législatives visant à durcir les régimes de détention et à mettre en place une force d’intervention spécialisée de 1 000 policiers et militaires pour lutter contre les bandes criminelles. Selon les médias, les détracteurs de ces mesures craignaient que le recours à l’armée dans des opérations de sécurité publique n’entraîne des violations des droits humains.

Recours excessif à la force et exécutions extrajudiciaires

Des membres des forces de sécurité ont été accusés d’avoir commis des violations des droits humains lors d’opérations de lutte contre le crime organisé. En avril, le Bureau du médiateur des droits humains a indiqué que la police comme l’armée avaient utilisé une force excessive et s’étaient livrées à des exécutions extrajudiciaires dans le cadre de deux opérations de sécurité en 2015. Le médiateur a également déclaré à la presse que des enquêtes étaient en cours sur d’autres affaires similaires.

Droits des femmes

Les droits des femmes continuaient d’être menacés. L’avortement était toujours totalement interdit, même en cas de viol ou de risque pour la vie de la femme enceinte.

En mai, María Teresa Rivera a été libérée après avoir passé quatre ans en prison ; elle avait été condamnée pour homicide avec circonstances aggravantes après avoir fait une fausse couche. Le juge a ordonné sa libération après avoir examiné sa condamnation et statué qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments de preuve pour étayer les accusations dont elle faisait l’objet. Plus de 20 femmes purgeaient toujours de longues peines d’emprisonnement à la suite de complications liées à leur grossesse ou d’une urgence obstétrique.

En juillet, une nouvelle proposition a été présentée par un groupe de parlementaires issus du principal parti d’opposition, l’Alliance républicaine nationaliste (ARENA), pour amener à 50 ans, contre huit ans actuellement, la peine maximale d’emprisonnement pour les femmes accusées d’avoir avorté. Cette réforme n’avait pas été approuvée à la fin de l’année.

En octobre, des parlementaires du Front Farabundo Martí de libération nationale (FMLN), le parti au pouvoir, ont présenté une proposition visant à dépénaliser l’avortement dans quatre circonstances, notamment en cas de risque pour la vie de la femme enceinte ou de grossesse résultant d’un viol. Cette proposition était toujours en instance à la fin de l’année.

Les chiffres relatifs aux violences liées au genre étaient élevés. Entre janvier et juillet, 338 femmes ont été tuées contre 249 pour la même période en 2015, selon les statistiques officielles.

Défenseurs des droits humains

En août, la défenseure des droits humains Sonia Sánchez Pérez a été acquittée de toutes les charges qui pesaient sur elle. Son procès faisait suite à une plainte déposée par une entreprise privée qui l’accusait de dénonciation calomnieuse et de diffamation, en raison des déclarations qu’elle avait faites sur les conséquences environnementales, affectant sa communauté, d’un projet d’infrastructure de cette entreprise. Elle avait également dénoncé les menaces proférées contre elle par des agents de sécurité privée. L’entreprise a interjeté appel de cette décision.

Droits des migrants

Un grand nombre de personnes qui cherchaient à quitter le pays voulaient échapper aux conséquences du contrôle croissant exercé par les gangs dans certaines régions du pays, notamment aux répercussions de cette mainmise sur les droits à la vie, à l’intégrité physique, à l’éducation et à la liberté de circulation des populations locales.

Les personnes LGBTI ont fréquemment fait l’objet d’abus, d’actes d’intimidation et de violences en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. En particulier, les femmes transgenres, qui avaient souvent encore plus de difficultés à accéder à la justice en raison de discriminations, ont été victimes de violences et d’extorsions de la part de bandes criminelles. Ne pouvant obtenir ni protection ni justice, certaines personnes LGBTI n’ont eu d’autres choix que de quitter le pays pour échapper à la violence.

Le nombre d’expulsions de ressortissants salvadoriens, en particulier depuis le Mexique, a augmenté. Cependant, le Salvador n’a mis en place aucun protocole ou mécanisme efficace pour identifier et protéger les personnes renvoyées de force sur les lieux qu’elles avaient fuis.

Impunité

Le Salvador a adhéré au Statut de Rome de la Cour pénale internationale en mars.

En juin, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a tenu une audience de contrôle de conformité concernant deux affaires de disparitions forcées qui avaient eu lieu au cours du conflit armé. En septembre, la Cour a rendu son jugement dans l’une des affaires, Contreras et autres c. El Salvador, ordonnant à l’État de lui transmettre des détails et des informations à jour sur les enquêtes criminelles et l’ensemble des efforts accomplis pour identifier et traduire en justice les responsables présumés de crimes relevant du droit international et de violations des droits humains.

En juillet, la Cour suprême a déclaré anticonstitutionnelle la loi d’amnistie de 1993, ce qui a représenté une avancée importante pour les victimes de violations des droits humains commises par le passé qui cherchent à obtenir justice.

Quatre militaires qui faisaient l’objet d’un mandat d’arrêt décerné en 2011 par un juge espagnol pour leur implication dans le meurtre de six prêtres jésuites, de leur domestique et de sa fille en 1989 auraient été arrêtés en février. Cependant, selon les médias, la Cour suprême a rejeté leur demande d’extradition en août.

En septembre, un tribunal a ordonné la réouverture de l’affaire du massacre d’El Mozote, au cours duquel des centaines de civils ont été exécutés par des militaires en décembre 1981.

Durant l’année 2016, deux anciens militaires qui avaient été ministres de la Défense lors du conflit armé ont été expulsés des États-Unis vers le Salvador. Ils étaient accusés d’avoir commis des atteintes aux droits humains au cours des années 1980.

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