Rapport annuel 2017

Afghanistan

République islamique d’Afghanistan
Chef de l’État et du gouvernement : Mohammad Ashraf Ghani

L’intensification du conflit a entraîné des atteintes généralisées aux droits humains. Des milliers de civils ont été tués, blessés ou déplacés par les violences tandis que l’insécurité persistante restreignait l’accès à l’éducation et à la santé, entre autres services. Si la majorité des pertes civiles ont été le fait d’attaques menées par des groupes armés insurgés, les forces progouvernementales ont aussi tué et blessé des civils. Cette année encore, les forces progouvernementales et les groupes armés ont utilisé des enfants soldats. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays s’élevait à 1,4 million, soit plus du double du total recensé en 2013. Quelque 2,6 millions de réfugiés afghans vivaient à l’étranger, souvent dans des conditions déplorables. Les violences faites aux femmes et aux filles ont persisté et on a signalé une augmentation des châtiments infligés en public à des femmes par des groupes armés, notamment des exécutions et des flagellations. Cette année encore, les défenseurs des droits humains ont été la cible de menaces imputables tant à des agents de l’État qu’à des acteurs non étatiques, qui les empêchaient de faire leur travail ; des journalistes ont été confrontés à la violence et à la censure. Les autorités ont continué de procéder à des exécutions, le plus souvent à l’issue de procès inéquitables.

CONTEXTE

En janvier, des représentants de l’Afghanistan, du Pakistan, de la Chine et des États-Unis ont mené des négociations au sujet d’une feuille de route pour la paix avec les talibans. Toutefois, lors d’une conférence qui s’est tenue en janvier à Doha et à laquelle ont participé 55 responsables de haut niveau venant d’horizons internationaux très différents, dont des talibans, une délégation de la commission politique des talibans basée à Doha a réaffirmé qu’un processus de paix officiel ne pourrait démarrer qu’après le départ des troupes étrangères du pays. Elle a également énoncé d’autres conditions préalables, notamment le retrait des noms de chefs talibans de la liste des sanctions des Nations unies.
En février, le président Ashraf Ghani a nommé Mohammad Farid Hamidi, éminent avocat spécialisé dans la défense des droits humains, au poste de procureur général et le général Taj Mohammad Jahid au poste de ministre de l’Intérieur. Il a également mis en place un fonds destiné à aider les femmes victimes de violence liée au genre, auquel les membres du gouvernement ont versé 15 % de leur salaire de février.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé pour un an, en mars, le mandat de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), dont Tadamichi Yamamoto a été nommé représentant spécial par le secrétaire général de l’ONU.
Le 29 septembre, après des années de négociations entre le gouvernement et le Hezb-e Islami, deuxième groupe insurgé du pays dirigé par Gulbuddin Hekmatyar, celui-ci a signé avec le président Ashraf Ghani un accord de paix qui lui octroyait, ainsi qu’aux membres de son groupe, l’amnistie pour les crimes relevant du droit international qu’ils auraient commis. Cet accord prévoyait aussi la remise en liberté de certains prisonniers appartenant au Hezb-e Islami.
L’instabilité politique s’est accrue dans un climat de dissensions croissantes, au sein du gouvernement d’unité nationale, entre les partisans du président Ashraf Ghani et ceux du chef de l’exécutif Abdullah Abdullah. En octobre, une conférence internationale des donateurs a été organisée par l’Union européenne (UE) pour fixer le montant de l’aide accordée à l’Afghanistan au cours des quatre prochaines années. La communauté internationale s’est engagée à verser quelque 15,2 milliards de dollars des États-Unis afin de venir en aide à l’Afghanistan, notamment dans les domaines de la sécurité et du développement durable. Peu avant cette conférence, l’UE et l’Afghanistan avaient conclu un accord permettant l’expulsion par les pays européens d’un nombre illimité d’Afghans déboutés du droit d’asile, et ce en dépit de l’aggravation de la situation en matière de sécurité.
La crise financière, qui s’aggravait avec la réduction de la présence internationale dans le pays et l’augmentation du chômage, était source de profonde préoccupation.
Les attaques menées par les talibans et leurs tentatives pour s’emparer de provinces et de villes importantes se sont rapidement multipliées en septembre et en octobre. Les talibans ont pris le contrôle de Kunduz en octobre. L’approvisionnement en électricité et en eau a alors été coupé dans la ville, les hôpitaux ont manqué de médicaments et le nombre de pertes civiles a augmenté. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), environ 25 000 Afghans auraient été déplacés en une semaine, fuyant Kunduz pour la capitale, Kaboul, et les pays voisins.

CONFLIT ARMÉ

Au cours des neuf premiers mois de 2016, la MANUA a recensé 8 397 victimes civiles du conflit (2 562 morts et 5 835 blessés). Selon la MANUA, près de 23 % étaient imputables aux forces progouvernementales – à savoir les forces de sécurité nationales afghanes, la police locale afghane, les groupes armés progouvernementaux et les forces internationales.
La MANUA a recensé au moins 15 cas, au cours du premier semestre de 2016, dans lesquels les forces progouvernementales ont mené des perquisitions dans des hôpitaux et des centres de santé, retardé ou entravé la fourniture de médicaments ou utilisé des établissements médicaux à des fins militaires, soit une nette augmentation par rapport à l’année précédente.
Le 18 février, des hommes portant l’uniforme de l’armée nationale afghane ont pénétré dans un centre de santé du village de Tangi Saidan (province du Wardak) contrôlé par les talibans. L’organisation humanitaire suédoise qui gérait l’établissement a affirmé qu’ils avaient frappé les membres du personnel et tué deux patients, ainsi qu’un adolescent de 15 ans qui s’occupait d’eux. L’OTAN a ouvert une enquête sur cette opération, mais n’avait pas communiqué d’informations sur son avancement à la fin de l’année.
Aucune inculpation n’a été prononcée contre les responsables du bombardement aérien par les forces américaines, en octobre 2015, d’un hôpital de Kunduz géré par Médecins sans frontières, lors duquel au moins 42 membres du personnel médical et patients avaient été tués ou blessés. Une dizaine de militaires américains ont toutefois fait l’objet de sanctions disciplinaires. En mars, le nouveau commandant des forces américaines et des forces de l’OTAN en Afghanistan a présenté des excuses aux familles des victimes.

PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS

Selon la MANUA, la majorité des pertes civiles – 60 % environ – ont été le fait d’attaques menées par les talibans et d’autres groupes armés insurgés.
Le 3 février, les talibans ont abattu un garçon de 10 ans qui se rendait à l’école à Tirin Kot, dans le sud de l’Uruzgan. Cet enfant aurait apparemment été tué parce qu’il avait combattu les talibans à quelques reprises aux côtés de son oncle, un ancien commandant des talibans qui avait changé d’allégeance et était devenu chef de la police locale.
Le 19 avril, des combattants talibans ont attaqué une équipe de sécurité chargée de la protection de hauts responsables gouvernementaux à Kaboul ; 64 personnes au moins ont été tuées et 347 autres blessées. Il s’agissait de la plus grosse attaque menée par les talibans dans une zone urbaine depuis 2001.
Le 31 mai, des combattants talibans se faisant passer pour des agents de l’État ont enlevé environ 220 civils à un faux poste de contrôle sur la route reliant Kunduz à Takhar, non loin d’Arzaq Angor Bagh, dans la province de Kunduz. Dix-sept d’entre eux ont été tués et les autres ont été secourus ou libérés. Au moins 40 autres personnes ont été enlevées et d’autres tuées le 8 juin dans la même région.
Un attentat-suicide perpétré le 23 juillet pendant une manifestation pacifique de Hazaras à Kaboul et revendiqué par le groupe armé État islamique (EI) a fait au moins 80 morts et plus de 230 blessés.
Le 12 août, trois hommes armés ont attaqué l’université américaine de Kaboul ; 12 personnes – des étudiants et des enseignants pour la plupart – ont été tuées et près de 40 autres ont été blessées. Cet attentat n’a pas été revendiqué.
Le 11 octobre, l’EI a mené une attaque coordonnée contre un groupe important de personnes qui participaient à une cérémonie de deuil dans une mosquée de Kaboul. Les assaillants ont utilisé des explosifs et pris d’assaut la mosquée, prenant semble-t-il en otages plusieurs centaines de fidèles. Au moins 18 personnes ont été abattues et plus de 40 autres blessées ; des femmes et des enfants figuraient parmi les victimes.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Les autorités judiciaires afghanes ont annoncé avoir enregistré plus de 3 700 cas de violences contre des femmes et des filles au cours des huit premiers mois de 2016. La Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan a elle aussi signalé plusieurs milliers de cas au cours des six premiers mois de l’année, notamment des coups, des homicides, ainsi que des attaques à l’acide.
En janvier dans la province de Faryab, un homme a coupé le nez de son épouse âgée de 22 ans. Cette agression a été condamnée dans tout l’Afghanistan, y compris par un porte-parole des talibans.
En juillet, une jeune fille de 14 ans, qui était enceinte, a été brûlée par son mari et ses beaux-parents, qui voulaient punir son père de s’être enfui avec une cousine du mari. L’adolescente est morte cinq jours plus tard dans un hôpital de Kaboul.
Des groupes armés ont pris pour cible des femmes qui participaient à la vie publique par leur profession, notamment des policières. Ils ont également restreint la liberté de mouvement des femmes et des filles, y compris leur accès à l’éducation et aux soins de santé, dans les zones qu’ils contrôlaient.
La MANUA a signalé une augmentation du nombre de femmes auxquelles les talibans et d’autres groupes armés ont infligé des châtiments en public au titre de la charia (droit musulman). Elle a recensé, entre le 1er janvier et le 30 juin, six châtiments prononcés par des structures de justice parallèles et imposés par des groupes armés à des femmes accusées de crimes « moraux » ; deux femmes ont été exécutées et quatre autres ont été flagellées.

RÉFUGIÉS ET PERSONNES DÉPLACÉES

Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), près de 2,6 millions de réfugiés afghans vivaient dans plus de 70 pays, ce qui plaçait l’Afghanistan au deuxième rang mondial des pays d’origine des réfugiés. Environ 95 % d’entre eux vivaient dans seulement deux pays, l’Iran et le Pakistan, où ils étaient victimes de discrimination et d’attaques racistes et étaient confrontés à l’absence d’infrastructures de base et au risque d’expulsion massive.
Environ 1,4 million de réfugiés installés au Pakistan risquaient une expulsion collective, leur enregistrement devant expirer à la fin de l’année. Le HCR estimait qu’un million supplémentaire de réfugiés non enregistrés vivaient au Pakistan. Toujours selon le HCR, plus de 500 000 réfugiés afghans (enregistrés ou non) ont été renvoyés du Pakistan au cours de l’année. Il s’agissait du chiffre le plus élevé depuis 2002. Les autorités ont indiqué que, durant les quatre premiers jours d’octobre, jusqu’à 5 000 retours avaient été enregistrés quotidiennement. La situation a été exacerbée par la signature, le 5 octobre 2016, de l’accord entre le gouvernement afghan et l’UE, qui prévoit le renvoi d’un nombre illimité de réfugiés afghans par les États membres de l’UE.

PERSONNES DÉPLACÉES

En avril 2016, on estimait à 1,4 million le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Beaucoup vivaient toujours dans des conditions sordides, privées d’accès à un logement décent, à la nourriture, à l’eau, aux soins médicaux, à l’éducation ou aux possibilités d’emploi.
Selon l’OCHA, 530 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays entre le 1er janvier et le 11 décembre à cause du conflit.
La situation des personnes déplacées a empiré ces dernières années. La mise en œuvre de la politique nationale relative aux personnes déplacées, lancée en 2014, a été compromise par la corruption, le manque de moyens du gouvernement et le déclin de l’intérêt de la communauté internationale.
À l’instar d’autres groupes, les personnes déplacées étaient confrontées à des difficultés importantes pour accéder aux soins de santé. Les installations publiques étaient surchargées et les camps et lieux d’hébergement des personnes déplacées étaient le plus souvent dépourvus de centres de santé. Les médicaments et les cliniques privées étaient inabordables pour la plupart des personnes déplacées et l’absence de soins de santé maternelle et reproductive était particulièrement préoccupante.
Par ailleurs, ces personnes étaient régulièrement menacées d’expulsion forcée par des agents du gouvernement et des acteurs non étatiques.

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année encore, les défenseurs des droits humains ont été pris pour cible et menacés par des groupes armés. Des militantes des droits humains et leurs familles, en particulier, ont reçu des menaces de mort.
Au début de 2016, une défenseure éminente des droits humains a reçu sur Facebook, de la part des talibans, une menace de mort qui la visait ainsi que neuf autres personnes. Les 10 militants en question ont informé les autorités de ces menaces, et la Direction nationale de la sécurité (le service de renseignement afghan) a arrêté deux personnes liées, semble-t-il, aux talibans. Aucune information n’a toutefois été fournie par la suite à ces défenseurs des droits humains, qui ont continué de recevoir des menaces et se sont autocensurés dans leurs activités.
En août, dans une province du sud du pays, le frère d’une défenseure des droits humains a été enlevé, torturé et tué par des individus non identifiés. Les ravisseurs ont utilisé le téléphone de leur victime pour intimider la militante et sa famille, la menaçant de conséquences fatales si elle ne mettait pas fin à ses activités. Personne n’avait été arrêté à la fin de l’année pour l’enlèvement et le meurtre de cet homme.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

La liberté d’expression, qui s’était renforcée après la chute des talibans en 2001, a progressivement régressé à la suite d’une série d’attaques violentes, d’actes d’intimidation et de meurtres de journalistes.
Nai, un organisme afghan de surveillance des médias, a signalé plus de 100 attaques visant des journalistes et d’autres employés des médias, ainsi que des locaux hébergeant des médias, entre janvier et novembre. Citons, entre autres formes de violences exercées tant par des agents de l’État que par des acteurs non étatiques, les homicides, les coups, les placements en détention, les incendies volontaires et les menaces.
Le 20 janvier, un attentat-suicide contre une navette transportant des employés de Moby Group, propriétaire de Tolo TV, la principale chaîne de télévision privée du pays, a coûté la vie à sept professionnels des médias et blessé 27 autres personnes. Cet attentat a été revendiqué par les talibans, qui avaient auparavant menacé Tolo TV.
Le 29 janvier, Zubair Khaksar, journaliste très connu qui travaillait pour la télévision nationale afghane dans la province du Nangarhar, a été tué par des hommes armés non identifiés alors qu’il se rendait de Djalalabad au district de Surkhrood.
Le 19 avril, des policiers de Kaboul ont frappé deux employés d’Ariana TV qui faisaient leur travail de journalistes.
Dans plusieurs provinces à l’extérieur de Kaboul, des militants ont affirmé qu’ils hésitaient de plus en plus à organiser des manifestations car ils craignaient des représailles des autorités.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Cette année encore, des groupes armés, dont les talibans, se sont rendus responsables d’homicides, d’actes de torture et d’autres atteintes aux droits humains à titre de châtiment pour des actes considérés comme des crimes ou des délits. Les structures de justice parallèle étaient illégales.
La MANUA a recensé 26 cas d’exécution sommaire, de flagellation, de coups et de détention illégale entre le 1er janvier et le 30 juin. Ces châtiments ont été imposés pour des violations présumées de la charia ainsi que pour espionnage ou liens avec les forces de sécurité. La plupart des cas ont été signalés dans l’ouest du pays, particulièrement dans les provinces de Farah et de Badghis.
Le 14 février, dans le district de Khak-e Safid (province de Farah), des membres de la police locale afghane auraient arrêté, torturé et tué un berger qu’ils accusaient d’avoir posé un engin explosif improvisé déclenché à distance, qui avait tué deux policiers. La MANUA a indiqué que, bien qu’il ait été informé de cette affaire, le service des poursuites de la police locale n’avait pas ouvert d’enquête ni arrêté de suspects.

PEINE DE MORT

Six condamnés à mort ont été pendus le 8 mai dans la prison de Pol-e Charkhi, à Kaboul. Ces exécutions ont eu lieu à la suite d’un discours prononcé le 25 avril par le président Ashraf Ghani, peu après l’attaque de grande ampleur lancée par les talibans le 19 avril. Dans son discours, le président s’était engagé à appliquer une justice sévère, notamment en ayant recours à la peine capitale.
Il était à craindre que d’autres exécutions ne suivent. Quelque 600 prisonniers étaient sous le coup d’une sentence capitale. Beaucoup d’entre eux avaient été déclarés coupables de crimes tels que le meurtre, à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité. Une centaine de personnes ont été condamnées à mort au cours de l’année pour meurtre, viol suivi de meurtre ou acte de terrorisme ayant entraîné la mort d’un grand nombre de personnes.

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