Rapport annuel 2017

Australie

Chef de l’État : Elizabeth II, représentée par Peter Cosgrove
Chef du gouvernement : Malcolm Turnbull

Le système judiciaire manquait toujours à ses obligations envers les personnes autochtones, en particulier envers les enfants ; les taux d’incarcération étaient élevés et des cas de violence et de mort en détention ont été signalés. L’Australie a maintenu sa politique draconienne vis-à-vis des demandeurs d’asile, les enfermant dans des centres de traitement situés à l’étranger, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Nauru, ou repoussant ceux qui tentaient de rejoindre ses côtes par bateau. Des mesures de lutte contre le terrorisme bafouaient les droits fondamentaux.

Droits des peuples autochtones

Le taux d’incarcération des mineurs aborigènes était 24 fois plus élevé que celui des enfants issus du reste de la population. L’âge de la responsabilité pénale était de 10 ans partout dans le pays, alors que le Comité des droits de l’enfant [ONU] recommandait de le fixer à 12 ans. Des enfants âgés de 10 ou 11 ans étaient détenus dans tous les États à l’exception de la Tasmanie. Près des trois quarts d’entre eux étaient aborigènes.

En violation de l’article 37(c) de la Convention relative aux droits de l’enfant [ONU], des mineurs âgés de 17 ans étaient jugés comme des adultes et incarcérés avec des prisonniers adultes dans le Queensland. Le gouvernement de cet État a adopté en novembre une loi destinée à remédier à cette situation. En décembre, la cour d’appel de Victoria a conclu que la détention de mineurs dans des prisons pour adultes était illégale et a ordonné le transfert des jeunes détenus dans un établissement judiciaire pour mineurs, mais les autorités de Victoria se sont contentées de rebaptiser « centre pour mineurs » un quartier de la prison pour adultes.

Des enregistrements de vidéosurveillance divulgués au grand public ont révélé des sévices et autres mauvais traitements infligés à des mineurs détenus dans le Territoire du Nord. Des cas similaires de maltraitance ont été signalés dans le Queensland1. Après ces révélations, la création d’une commission royale sur la détention des mineurs dans le Territoire du Nord et la réalisation d’une évaluation indépendante dans le Queensland ont été annoncées.

Le risque d’incarcération des adultes autochtones était 15 fois supérieur à celui des adultes non autochtones. Au moins cinq Aborigènes sont morts en détention dans différents États et territoires australiens au cours de l’année.

Réfugiés et demandeurs d’asile

En avril, la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée a jugé illégale la détention de quelque 900 hommes retenus dans les centres administrés par l’Australie sur l’île de Manus, en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Elle a ordonné la fermeture immédiate de ces centres. À la fin de l’année, ni les autorités australiennes ni celles de Papouasie-Nouvelle-Guinée n’avaient annoncé une date de fermeture de ces centres (voir l’entrée Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Au 30 novembre, on dénombrait 383 personnes – 44 enfants, 49 femmes et 290 hommes – dans un centre de traitement établi à Nauru, où elles continuaient de subir des actes de négligence, des mauvais traitements et d’autres atteintes à leurs droits. Ces agissements s’inscrivaient dans une politique délibérée visant à dissuader les demandeurs d’asile de tenter de rejoindre l’Australie par bateau (voir Nauru)2.

Quelque 320 personnes conduites en Australie pour s’y faire soigner risquaient toujours d’être renvoyées soit à Nauru, soit sur l’île de Manus.

En novembre, le gouvernement australien a annoncé que certains des réfugiés détenus à Nauru et sur l’île de Manus seraient réinstallés aux États-Unis.

En 2016, au moins trois bateaux transportant des demandeurs d’asile ont été repoussés en mer, directement vers le Sri Lanka. En juin, un autre l’a été vers le Viêt-Nam, avant même que les demandes d’asile de ses passagers aient été dûment examinées. Un nombre indéterminé de bateaux ont été refoulés vers l’Indonésie.

L’Australie a poursuivi sa politique de placement systématique des demandeurs d’asile en détention pour une durée indéterminée. De ce fait, 1 414 personnes étaient ainsi détenues sur le continent au 30 novembre.

En décembre 2016, un peu plus d’un an après l’annonce par l’Australie de sa décision d’accueillir 12 000 réfugiés irakiens et syriens supplémentaires au titre de la réinstallation, près de 8 400 étaient arrivés dans le pays.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Malgré le très large soutien en faveur de l’égalité devant le mariage dans la population, il n’existait toujours aucune législation en ce sens. La loi en vigueur n’autorisait le mariage qu’entre un homme et une femme.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

De nouvelles dispositions législatives pour la lutte contre le terrorisme ont été présentées et adoptées. Parmi les mesures proposées figuraient le maintien en détention de condamnés après l’expiration de leur peine. En vertu de la nouvelle législation, les mineurs pouvaient faire l’objet d’une ordonnance de contrôle dès 14 ans, au lieu de 16 auparavant. Des lois relatives à la citoyenneté qui risquaient de faire des apatrides sont entrées en vigueur.

Toutes les infos

Ahmed H. doit être autorisé à rentrer chez lui

Ahmed H., incarcéré à tort pour « complicité d’acte terroriste », n’a plus vu sa femme et ses filles depuis 4ans. Chypre doit l’autoriser à rentrer chez lui, auprès de sa famille. Il risque d’être renvoyé en Syrie.