Rapport annuel 2017

Bangladesh

République populaire du Bangladesh
Chef de l’État : Abdul Hamid
Chef du gouvernement : Sheikh Hasina

Des groupes armés prétendant agir au nom de l’islam ont mené des attaques ciblées qui ont coûté la vie à plusieurs dizaines de personnes, parmi lesquelles figuraient des étrangers, des défenseurs de la laïcité et des personnes LGBTI. La réaction du gouvernement a donné lieu à des violations des droits humains, notamment des arrestations arbitraires, des disparitions forcées, des homicides illégaux, des actes de torture et des mauvais traitements. Les restrictions pesant sur la liberté d’expression ont été renforcées : le gouvernement a appliqué des lois répressives et engagé des poursuites pénales contre des personnes qui le critiquaient.

Liberté d’expression

Les médias et les journalistes indépendants ont été soumis à de fortes pressions de la part du gouvernement. Plusieurs journalistes ont fait l’objet de poursuites pénales arbitraires, le plus souvent parce qu’ils avaient critiqué dans leurs écrits la Première ministre Sheikh Hasina et sa famille, ou le gouvernement de la Ligue Awami. Des journalistes ont signalé une augmentation des menaces émanant d’agents de l’État ou des services de sécurité.

En février, plus de 80 procédures judiciaires ont été engagées pour sédition et diffamation contre Mahfuz Anam, le rédacteur en chef du quotidien Daily Star. Ces poursuites étaient liées au fait que le journaliste avait reconnu avoir publié, sous la pression d’agents du renseignement militaire, des allégations de corruption infondées contre Sheikh Hasina lorsqu’elle avait été écartée du pouvoir sous le régime militaire des années 1990. Tous les chefs d’inculpation ont été suspendus par la Haute Cour mais le parquet pourrait les réactiver à l’avenir. Shafik Rehman, 82 ans, journaliste et sympathisant de l’opposition, a été arrêté en avril car il était soupçonné d’être impliqué dans un complot présumé visant à « enlever et tuer » Joy Wazed, le fils de la Première ministre. Il a été remis en liberté sous caution en août après avoir été détenu pendant plus de quatre mois sans inculpation, dont plusieurs semaines à l’isolement.

Cette année encore, le gouvernement a eu recours à toute une série de lois répressives en vue de restreindre largement la liberté d’expression. La Loi sur l’information et les technologies de communication, qui limite de manière arbitraire l’expression en ligne, a été de plus en plus utilisée. Selon l’organisation de défense des droits humains Odhikar, au moins 35 personnes ont été arrêtées au titre de cette loi en 2016, contre 33 en 2015 et 14 en 2014. Des journalistes et des militants, entre autres, ont été pris pour cible. Parmi ces personnes figurait le militant étudiant Dilip Roy, interpellé en septembre pour avoir critiqué la Première ministre sur Facebook. Il a été remis en liberté sous caution le 17 novembre.

Le Parlement a adopté en octobre la Loi relative à la réglementation des dons provenant de l’étranger (activités bénévoles) et ainsi renforcé considérablement le contrôle du gouvernement sur les ONG. Celles-ci étaient désormais menacées de radiation si elles faisaient des commentaires « hostiles » ou « désobligeants » envers la Constitution ou des organes constitutionnels. Plusieurs autres textes législatifs portant atteinte à la liberté d’expression ont été soumis au Parlement, notamment un projet de loi sur la sécurité numérique et une proposition de loi relative à la négation des crimes commis durant la guerre d’indépendance.

Disparitions forcées

Les disparitions forcées se sont poursuivies à un rythme alarmant ; les victimes étaient pour la plupart des sympathisants du Parti nationaliste du Bangladesh et de la Jamaat-e-Islami, deux partis d’opposition. Odhikar a signalé que l’on était sans nouvelles d’au moins 90 personnes arrêtées par les forces de sécurité durant l’année. En août, Abdullahil Amaan Azmi, Mir Ahmed Bin Quasem et Hummam Qader Chowdhury, tous trois fils d’éminents responsables de l’opposition, ont été arrêtés par des hommes en civil, dont certains ont indiqué être des policiers. Les autorités continuaient de nier toute responsabilité et les familles des victimes n’étaient pas informées de l’endroit où se trouvaient les trois hommes.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Au moins 32 personnes, dont des militants en faveur de la laïcité, des personnes LGBTI et des membres des minorités religieuses, ont été tuées dans des attaques ciblées menées par des groupes armés. Ces attaques ont été revendiquées par la Jamaat-ul-Mujahideen Bangladesh et Ansar al Islam, deux groupes qui auraient fait allégeance respectivement au groupe armé État islamique (EI) et à Al Qaïda. En avril, Nazimuddin Samad a été tué à coups de machette. Il s’agissait du sixième militant en faveur de la laïcité mort ainsi dans une attaque ciblée en moins de deux ans. Xulhaz Mannan, rédacteur en chef de Roopbaan, le seul magazine de la communauté LGBTI du Bangladesh, également défenseur bien connu des droits des LGBTI, et son ami Tanay Mojumdar ont été tués par des individus non identifiés. De nombreux défenseurs des droits humains qui ont été menacés par des groupes similaires ont déclaré que la police ne les protégeait pas suffisamment ; d’autres hésitaient à s’adresser à la police car ils craignaient d’être inculpés ou harcelés.

En juillet, des hommes armés appartenant à la Jamaat-ul-Mujahideen Bangladesh ont fait irruption dans un restaurant de Dacca, la capitale, et tué au moins 22 personnes, dont 18 étrangers. La police a réagi en déclenchant une répression « antiterroriste » sévère. Au moins 15 000 personnes ont été arrêtées. Des groupes de défense des droits humains craignaient que plusieurs milliers d’entre elles soient des sympathisants de l’opposition arrêtés pour des motifs politiques. Selon la police, au moins 45 « terroristes » présumés ont trouvé la mort dans des fusillades au cours des mois qui ont suivi l’attaque de juillet. Deux des otages qui avaient survécu à l’attaque ont été arrêtés et détenus au secret pendant plusieurs semaines avant d’être présentés devant un tribunal le 4 août. L’un d’eux, Hasnat Karim, était maintenu en détention sans inculpation à la fin de l’année.

Peine de mort

De très nombreuses condamnations à mort ont été prononcées et plusieurs exécutions ont eu lieu.

Un activiste présumé, déclaré coupable du meurtre d’un juge commis en 2005, a été exécuté en octobre. Le gouvernement a annoncé par la suite l’accélération des procès de personnes accusées d’infractions au titre de la Loi antiterroriste et qui pourraient encourir la peine de mort. Il a précisé qu’au moins 64 personnes condamnées au titre de cette loi depuis 1992 étaient sous le coup d’une sentence capitale.

Le Tribunal pour les crimes de droit international, une juridiction bangladaise créée pour enquêter sur les événements de la guerre d’indépendance, en 1971, a prononcé six condamnations à mort, peut-être plus. Les procédures ont été entachées de graves irrégularités et de violations du droit à un procès équitable, telles que la limitation arbitraire du nombre de témoins pouvant être cités par la défense. Motiur Rahman Nizami et Mir Quasem Ali, deux cadres de la Jamaat-e-Islami déclarés coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par le Tribunal pour les crimes de droit international, ont été exécutés en mai et en septembre, respectivement. Le 23 août, un groupe d’experts des droits humains des Nations unies avait fait part de ses préoccupations quant à l’équité des procès qui se déroulent devant ce tribunal. Il avait exhorté le gouvernement à annuler la condamnation à mort de Mir Quasem Ali et à le rejuger, faisant valoir que la procédure appliquée était « entachée d’irrégularités ».

Torture et autres mauvais traitements

Des actes de torture et des mauvais traitements étaient régulièrement infligés aux personnes placées en garde à vue ; les plaintes pour torture faisaient rarement l’objet d’une enquête. La Loi de 2013 relative à la torture et à la mort en détention (prévention) était peu appliquée, du fait d’un manque de volonté politique et de l’absence de sensibilisation des responsables de l’application des lois. Des groupes de défense des droits humains ont accusé plusieurs branches des forces de sécurité – dont la police et le Bataillon d’action rapide – d’actes de torture et de mauvais traitements. La torture était utilisée pour arracher des « aveux », comme méthode d’extorsion, ou pour punir des opposants politiques.

Chittagong Hill Tracts

En septembre, la police a demandé à un tribunal de clôturer pour manque de preuves l’enquête sur la disparition dans les Chittagong Hill Tracts, une région du sud-est du pays, de Kalpana Chakma, une défenseure des droits des autochtones enlevée en 1996. Les restrictions imposées par le gouvernement aux personnes qui souhaitaient se rendre dans les Chittagong Hill Tracts ou entrer en contact avec les populations « tribales » qui y vivent étaient toujours en vigueur, ce qui constituait une limitation arbitraire du droit à la liberté d’expression des journalistes et des organisations de défense des droits humains. Les femmes et les filles de cette région étaient en butte à de multiples formes de discrimination et de violence. Elles étaient notamment victimes de viols et de meurtres en raison de leur genre, de leur identité autochtone et de leur statut socio-économique. Cette année encore, les victimes de violences liées au genre ont été privées d’accès à la justice en raison des pressions visant à leur faire accepter un règlement à l’amiable, de la non-disponibilité des juges et d’autres lenteurs bureaucratiques.

Violences faites aux femmes et aux filles

Selon des groupes de défense des droits humains, le taux de condamnation pour viol restait extrêmement bas, essentiellement du fait de l’absence d’enquêtes sérieuses dans un délai raisonnable. De nombreuses femmes et filles hésitaient à dénoncer un viol aux autorités par peur d’être stigmatisées et harcelées par la police. L’organisation de défense des droits humains Ain o Salish Kendra a confirmé que 671 cas de viol avaient été signalés dans les médias et que le nombre réel était probablement beaucoup plus élevé. En mars, le viol suivi du meurtre de Tonu, 19 ans, a provoqué l’indignation générale et des manifestations massives. Des militants ont affirmé que la police avait retardé délibérément l’enquête et exercé des pressions sur la famille de la victime pour qu’elle fasse de fausses déclarations.

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