Rapport annuel 2017

Japon

Japon
Chef du gouvernement : Shinzo Abe

Le projet de révision de la Constitution porté par le Parti libéral-démocrate, au pouvoir, a gagné du terrain à l’issue des élections sénatoriales, ce parti et ses alliés occupant désormais les deux tiers des sièges dans les deux chambres du Parlement. Ce projet de révision faisait craindre un affaiblissement des garanties relatives aux droits humains. Plusieurs municipalités, ainsi que de grandes entreprises, ont adopté des mesures reconnaissant l’union entre personnes de même sexe, dans un contexte de discrimination généralisée à l’égard des personnes LGBTI. Cette année encore, des condamnés à mort ont été exécutés.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

De nouvelles municipalités ont adopté des instruments écrits reconnaissant l’union entre personnes de même sexe. Un nombre croissant d’entreprises, généralement multinationales, ont modifié leur politique intérieure pour étendre les avantages sociaux aux employés ayant formé une union avec une personne de leur sexe. Les principaux partis politiques se sont engagés à mener campagne en faveur des droits des personnes LGBTI en amont des élections à la chambre haute du Parlement, en juillet.

La discrimination à l’égard des personnes LGBTI persistait, en particulier dans les régions rurales. Une femme transgenre a intenté un procès à l’État parce qu’on l’avait empêchée de recevoir des injections d’hormones pendant son incarcération. Après le suicide de leur fils, dont l’homosexualité avait été révélée et qui avait subi des persécutions, les parents d’un étudiant de l’université Hitotsubashi de Tokyo, la capitale, ont engagé des poursuites judiciaires contre l’université et un autre étudiant pour que les responsabilités soient établies et pour obtenir réparation.

Discrimination – les minorités ethniques

En mai, le Parlement a adopté la première loi condamnant les appels à la haine (le « discours de haine ») à l’encontre de résidents d’origine étrangère et de leurs descendants. Cette loi faisait suite à une multiplication des manifestations en faveur de la discrimination. Son efficacité a été mise en doute par des organisations de la société civile et des avocats en raison de son champ d’application étroit, et parce qu’elle n’interdit pas officiellement le « discours de haine » et ne prévoit pas de sanctions. Quelques jours plus tard, fait sans précédent, un tribunal de la préfecture de Kanagawa a rendu une ordonnance d’injonction provisoire pour empêcher un militant anti-Coréens d’organiser un rassemblement dans un rayon de 500 mètres autour des locaux d’une organisation soutenant les personnes d’origine coréenne.

En mai également, la Cour suprême a rejeté un recours contre la surveillance généralisée exercée par la police sur la communauté musulmane au Japon, y compris les personnes perçues comme étant musulmanes. En 2010, 114 documents internes de la police métropolitaine de Tokyo, qui comprenaient des informations personnelles et financières sur des musulmans considérés comme de présumés « terroristes » au Japon, avaient été divulgués sur Internet. La Cour a confirmé que le droit au respect de la vie privée avait été violé, mais n’a pas remis en cause ce type de collecte de renseignements.

Violences faites aux femmes et aux filles

À la suite de l’accord bilatéral conclu entre le Japon et la Corée du Sud fin 2015, portant sur le système d’esclavage sexuel entretenu par l’armée japonaise avant et pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement sud-coréen a lancé en juillet une « Fondation pour la réconciliation et la guérison » financée par le gouvernement japonais. Les autorités japonaises ont insisté sur le fait que les fonds n’étaient pas accordés à titre de réparations, réaffirmant ainsi leur position selon laquelle la question des réparations a été réglée dans des accords signés après la guerre. La société civile en Corée du Sud a continué de demander l’annulation de l’accord de 2015, considéré comme inconstitutionnel et sans effet car les victimes n’ont pas été représentées lors des négociations. Alors que l’Armée impériale japonaise a contraint à l’esclavage sexuel des femmes de toute la région Asie-Pacifique, à la fin de l’année le Japon n’avait pas encore entamé de négociations avec les autres pays.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Les autorités ont continué de rejeter la majorité des demandes d’asile. Le gouvernement a fait savoir qu’en 2015, sur les 7 586 demandes d’asile qui avaient été déposées (chiffre en augmentation de 52 % par rapport à l’année précédente), seules 27 avaient été acceptées. Un demandeur d’asile du Sri Lanka a engagé des poursuites contre l’État au motif qu’il avait été privé de son droit de solliciter l’asile, car il avait été expulsé le lendemain du jour où sa demande avait été rejetée par le ministère de la Justice.

Système judiciaire

Le Parlement a modifié une série de lois relatives à la justice pénale. L’enregistrement électronique des interrogatoires menés par la police et par les services du procureur est devenu obligatoire, mais uniquement dans certains cas. La loi encadrant les écoutes téléphoniques a été élargie et un système permettant à une personne de plaider coupable afin d’obtenir une peine réduite a été adopté. L’élargissement du recours aux écoutes téléphoniques risquait d’entraîner des violations du droit à la liberté d’expression.

En juin, le tribunal du district de Kumamoto a accordé à Koki Miyata un nouveau procès, en raison des doutes entourant la crédibilité de ses « aveux ». Koki Miyata avait purgé une peine de 13 ans d’emprisonnement à la suite de sa condamnation pour meurtre, en 1985.

Liberté de réunion

De nouvelles manifestations, marquées par des échauffourées entre la police antiémeutes et des manifestants, ont eu lieu à Okinawa à la suite de la reprise de la construction d’une base militaire américaine à Takae. Des manifestants ont été blessés lors de la dispersion des rassemblements.

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