Rapport annuel 2017

Maldives

République des Maldives
Chef de l’État et du gouvernement : Abdulla Yameen Abdul Gayoom

Le gouvernement a intensifié sa répression des libertés d’expression et de réunion pacifique. Les autorités ont utilisé de nouvelles lois et eu recours à des poursuites judiciaires pour réduire au silence les opposants politiques, les défenseurs des droits humains, les journalistes et la société civile. Le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire est demeuré un motif de préoccupation. Le gouvernement a pris des mesures en vue d’une reprise des exécutions, après une interruption de plus de 60 ans.

Contexte

La coalition au pouvoir a adopté de nouvelles lois limitant les manifestations pacifiques et la liberté d’expression. Une coalition d’opposition, l’Opposition unie des Maldives, a vu le jour sous la direction de l’ancien vice-président Mohamed Jameel et avec pour conseiller l’ancien président Mohamed Nasheed, à qui le Royaume-Uni a accordé l’asile politique. La coalition au pouvoir a montré des signes de plus en plus nombreux de division entre les factions qui soutiennent l’actuel président et celles qui sont restées fidèles à l’ancien président Maumoon Abdul Gayoom.

Procès inéquitables

Les autorités ont eu tendance à ignorer de plus en plus les garanties en matière de procès équitables, comme l’ont montré toute une série de poursuites judiciaires engagées contre des opposants politiques. Le 10 juin, l’ancien vice-président Ahmed Adeeb a été condamné à une peine de 15 ans de réclusion après avoir été reconnu coupable de complot visant à assassiner le président. L’équité de son procès a suscité de sérieux doutes. En février, Sheikh Imran Abdulla, dirigeant du parti Adhaalath, a été condamné à 12 ans d’emprisonnement pour terrorisme à l’issue d’un procès qui a été très critiqué pour son iniquité et ses motivations politiques. La Cour suprême a confirmé les longues peines de prison prononcées à l’encontre de l’ancien président Mohamed Nasheed et de l’ancien ministre de la Défense Mohamed Nazim, tous deux condamnés à l’issue de procès dont l’iniquité flagrante a été dénoncée.

Système judiciaire

L’appareil judiciaire est demeuré sous l’emprise du pouvoir politique. En juillet, un tribunal civil a menacé de sanctionner le procureur de la République pour atteinte à l’autorité du tribunal après que le parquet eût annoncé son intention de faire appel d’une décision interdisant aux anciens employés du journal Haveeru de travailler pour un autre organe de presse pendant deux ans. Le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour renforcer la Commission des services judiciaires afin de garantir l’impartialité du pouvoir judiciaire.

Liberté d’expression

Une nouvelle loi sur la diffamation, érigeant en infraction les propos, remarques ou autres actes « diffamatoires », a été adoptée par le Parlement et ratifiée par le président en août. Cette loi, au champ d’application très large et formulée en termes vagues, offrait toute latitude aux autorités pour s’en prendre à celles et ceux qui critiquaient pacifiquement le gouvernement et les réduire au silence.

Des médias libres et indépendants ont été confrontés à des manœuvres de harcèlement, telles que des poursuites judiciaires et des interdictions. Les nouveaux organes d’information Haveeru, DhiTV, AdduLIVE et Channel News Maldives ont vu leurs activités bloquées à plusieurs reprises ou ont été contraints de fermer. Quatre journalistes de la chaîne de télévision favorable à l’opposition Raajje TV ont été poursuivis pour entrave aux forces de l’ordre après avoir couvert une manifestation ; une décision de justice était attendue début 2017.

« Lucas » Jaleel, militant sur les réseaux sociaux, a été arrêté en juillet pour « incitation à la haine » après avoir accusé la police, dans une série de tweets, d’avoir recouru à la force de manière abusive.

En avril, la police a reconnu que le journaliste Ahmed Rilwan avait été enlevé devant chez lui en 2014, alors qu’elle avait affirmé jusque-là qu’aucun élément ne permettait d’accréditer la thèse d’un enlèvement. En mai, devant le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires, le gouvernement a nié toute implication dans la disparition de cet homme.

En septembre, une descente de police a eu lieu dans les locaux du journal Maldives Independent au motif que celui-ci était soupçonné d’être impliqué dans un projet de coup d’État. Cette opération policière est intervenue quelques heures après la première diffusion d’un documentaire d’Al Jazira accusant le président et un certain nombre de ministres importants de corruption passive à grande échelle, documentaire dans lequel la rédactrice en chef du journal était interviewée.

Liberté de réunion

Les activités des manifestants pacifiques et des défenseurs des droits humains ont continué de faire l’objet de restrictions arbitraires. En février, la police a interdit une manifestation contre la corruption qui devait se tenir dans la capitale, Malé. En avril, 16 journalistes ont été arrêtés après avoir manifesté pacifiquement devant le bureau du président contre la loi sur la diffamation. Des journalistes ont également été empêchés de manifester contre cette même loi en août. En juillet, l’Opposition unie des Maldives s’est vu refuser l’autorisation de manifester par le gouvernement. En août a été adoptée une loi exigeant une autorisation écrite de la police pour organiser une manifestation à Malé.

Châtiments cruels, inhumains ou dégradants

Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des peines de flagellation, essentiellement contre des femmes, le plus souvent pour « fornication ». Bien que la flagellation constitue un châtiment cruel, inhumain et dégradant, le gouvernement est resté ferme sur son intention de ne pas abolir ce châtiment dans le droit national.

Peine de mort

Les autorités ont annoncé à maintes reprises qu’elles allaient reprendre les exécutions et mettre fin au moratoire sur la peine de mort en place depuis plus de 60 ans. Le gouvernement a déclaré qu’il exécuterait les condamnés dans les 30 jours suivant la confirmation de leur condamnation par la Cour suprême, et a annoncé un changement de méthode d’exécution, l’injection létale étant remplacée par la pendaison. Les condamnations à mort de trois personnes ont été confirmées par la Cour suprême en juin et en juillet, malgré des arguments solides concernant l’iniquité du procès dans au moins un des cas. Aucune exécution n’a eu lieu car les négociations avec les familles des victimes à propos d’un éventuel pardon en vertu de la loi islamique n’étaient pas terminées. Sur les 17 prisonniers se trouvant sous le coup d’une condamnation à mort, au moins cinq avaient été condamnés pour des actes commis alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans.

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