Rapport annuel 2017

Mongolie

Mongolie
Chef de l’État : Tsakhiagiin Elbegdorj
Chef du gouvernement : Jargaltulga Erdenebat (a remplacé Chimediin Saikhanbileg en juillet)

Le Parti populaire mongol, principal parti d’opposition, a obtenu la majorité des sièges au Grand Khoural (Assemblée nationale) lors des élections législatives de juin. Le nouveau gouvernement a reporté la mise en application de cinq textes approuvés par le gouvernement précédent, dont le nouveau Code pénal qui abolissait la peine de mort, et n’a pas protégé les défenseurs des droits humains contre des menaces et des agressions de la part d’organes de l’État et d’acteurs non étatiques. La torture et d’autres formes de mauvais traitements sont restées monnaie courante, en particulier durant les gardes à vue. Les habitants de la capitale, Oulan-Bator, ont cette année encore été exposés à des expulsions forcées et à des atteintes à leur droit à un logement convenable, la législation dans ce domaine n’étant pas conforme au droit et aux normes en matière de droits humains.

Droits en matière de logement

Malgré le stade avancé du projet de réaménagement urbain à Oulan-Bator, les lois et politiques en la matière étaient toujours en décalage avec la situation réelle, tant au niveau national que local. Dans la capitale, le réaménagement à grande échelle des quartiers de yourtes (ger), qui n’offrent pas un accès suffisant aux services essentiels, a été entamé il y a dix ans pour faire face à la croissance démographique inattendue et à l’augmentation de la pollution. Or, en l’absence d’une réglementation gouvernementale adaptée, d’une véritable consultation et de mesures de contrôle, les personnes concernées par ce réaménagement étaient exposées à toute une série d’atteintes à leurs droits fondamentaux, notamment à leur droit à un logement convenable.

Dans un cas en particulier, les plans de réaménagement ont eu des conséquences extrêmement difficiles pour certains habitants. Au cours de l’hiver 2015-2016, des personnes vivant dans un bâtiment délabré du district de Sukhbaatar, à Oulan-Bator, parmi lesquelles se trouvaient des personnes handicapées et des familles avec de jeunes enfants, sont en effet restées sans chauffage par -30 °C. Les autorités les ont installées dans des logements temporaires en octobre. En l’absence de garanties efficaces et de mécanismes de réparation, les personnes relogées restaient exposées à de nombreuses atteintes à leurs droits humains.

Défenseurs des droits humains

Des hommes et des femmes défenseurs des droits humains ont cette année encore été la cible de menaces physiques et psychologiques et d’agressions de la part d’acteurs étatiques et non étatiques. Une enquête était toujours en cours concernant la mort suspecte, fin 2015, de Lkhagvasumberel Tomorsukh, un militant écologiste de la Fondation pour la protection du léopard des neiges. La Commission nationale des droits humains de Mongolie a signalé que la loi sur les ONG et d’autres lois nationales ne protégeaient pas pleinement les droits des défenseurs des droits humains.

Torture et autres mauvais traitements

La torture et d’autres formes de mauvais traitements sont demeurées monnaie courante dans les centres de détention. Les autorités ont fréquemment transféré des personnes d’un centre de détention à un autre ou dans des prisons éloignées de leur foyer, dans le but de les intimider et de compliquer les visites de leurs familles ainsi que leur accès à un avocat.

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