Rapport annuel 2017

Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande
Chef de l’État : Elizabeth II, représentée par Patricia Lee Reddy (a remplacé Jerry Mateparae en septembre)
Chef du gouvernement : Bill English (a remplacé John Key en décembre)

La Nouvelle-Zélande a été critiquée par deux organes des Nations unies, le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits de l’enfant, en raison de la surreprésentation des peuples autochtones maoris dans le système carcéral et des taux élevés de pauvreté infantile et de violence familiale chez ces populations. Le quota de réfugiés pouvant être accueillis dans le pays au titre de la réinstallation a été revu légèrement à la hausse.

Système judiciaire

Les Maoris restaient surreprésentés parmi les personnes poursuivies par la justice. Une enquête du médiateur a été ouverte sur les circonstances entourant le maintien d’un homme mentalement déficient dans un établissement de santé pendant cinq ans, souvent à l’isolement, dans des conditions équivalant à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Le gouvernement a annoncé qu’il envisageait l’adoption d’un traité officiel d’extradition avec la Chine, où les personnes soupçonnées d’infractions pourraient être exposées à de graves violations des droits humains.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Le gouvernement a annoncé qu’il prévoyait, d’ici à 2018, de passer de 750 à 1 000 le nombre annuel de places disponibles au titre de la réinstallation pour les personnes réfugiées. En mars, deux réfugiés étaient retenus dans les mêmes locaux que des personnes en détention provisoire. Le Comité des droits de l’homme s’est dit préoccupé par les disparités, en matière de qualité, entre les services fournis aux réfugiés arrivant dans le pays dans le cadre du système de quota humanitaire et ceux fournis aux autres catégories de réfugiés. En juin, la Nouvelle-Zélande a publiquement réaffirmé son engagement à réinstaller chaque année dans le pays 150 réfugiés de Nauru et de Manus. Un accord en ce sens avait été passé avec le gouvernement australien en 2013, mais l’Australie a depuis refusé de le mettre en œuvre.

Violences faites aux femmes et aux filles

Bien que le problème soit largement reconnu et en dépit des tentatives pour y remédier, les violences sexuelles et les autres formes de violences physiques à l’égard des femmes et des filles demeuraient très répandues. Le Comité des droits de l’homme a fait part de sa préoccupation quant aux faibles taux de signalement et de poursuites judiciaires visant les auteurs de ces violences. Une révision des lois en matière de violence familiale a été annoncée. Le gouvernement a indiqué que 46 millions de dollars néo-zélandais (33 millions de dollars des États-Unis) seraient alloués aux services dédiés aux victimes de violences sexuelles. Ces services étaient insuffisamment financés depuis des années.

Droits des enfants

Le rapport technique de 2016 sur la pauvreté infantile a établi que près d’un tiers des enfants néo-zélandais vivaient sous le seuil de pauvreté. Le Comité des droits de l’homme a exprimé son inquiétude face au nombre élevé d’enfants victimes de violences physiques et psychologiques, ainsi que de négligence. Le gouvernement a annoncé la création d’un ministère consacré aux enfants vulnérables, qui devrait voir le jour en 2017.

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

À la fin de l’année, le gouvernement n’avait toujours pas donné suite officiellement aux recommandations formulées par le Comité consultatif constitutionnel de 2013, qui l’invitaient à améliorer la Loi de 1990 portant Charte des droits. Les droits économiques, sociaux et culturels n’étaient toujours pas pleinement protégés dans le droit interne, malgré les recommandations du Comité consultatif.

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