Rapport annuel 2017

Singapour

République de Singapour
Chef de l’État : Tony Tan Keng Yam
Chef du gouvernement : Lee Hsien Loong

Les autorités ont continué de harceler et de poursuivre en justice des blogueurs et des dissidents. Cette année encore, les médias ont été soumis à un contrôle strict au titre de la Loi relative aux journaux et à la presse. La peine de bastonnade et la peine de mort ont continué d’être appliquées.

Liberté d’expression et de réunion

Des militants politiques, des blogueurs et des détracteurs du gouvernement ont fait l’objet de poursuites et d’autres représailles pour avoir exercé sans violence leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Le projet de loi intitulé Administration de la justice (protection), adopté en août, a suscité des inquiétudes car il pourrait concerner les défenseurs des droits humains qui critiquent les tribunaux ou l’administration de la justice. Au titre de ce texte, toute personne déclarée coupable d’outrage à l’autorité de la justice risquerait jusqu’à trois ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 100 000 dollars singapouriens (70 000 dollars des États-Unis).

En juin, la blogueuse et militante politique Han Hui a été déclarée coupable d’avoir participé à un rassemblement illégal et d’avoir « troublé l’ordre public », ce qui l’a empêchée de se présenter aux élections législatives. Elle a été condamnée à une amende de 3 100 dollars singapouriens pour avoir mené une manifestation pacifique, en 2014, au parc Hong Lim, le seul endroit où la population avait le droit de manifester sans autorisation de la police. Elle a fait appel de sa condamnation.

En juin également, les militants politiques Roy Ngerng et Teo Soh Lung ont été soumis pendant plusieurs heures à une enquête parce qu’ils avaient posté des messages sur Facebook la veille d’une élection, jour « de réflexion » durant lequel il est interdit de faire campagne.

En septembre, Amos Yee, blogueur adolescent, a été condamné à six semaines d’emprisonnement pour avoir mis en ligne des vidéos dans lesquelles il aurait « heurté les sentiments religieux d’autrui ».

La Cour d’appel de Singapour a prolongé de deux ans l’interdiction d’exercer prononcée à l’encontre de l’avocat M. Ravi. Certaines sources craignaient que cette décision repose sur des motifs politiques.

Peine de mort

Cette année encore, des condamnations à mort ont été prononcées et les autorités ont procédé à des exécutions. En juin, Kho Jabing, un ressortissant malaisien déclaré coupable de meurtre, a été exécuté quelques heures seulement après le rejet de son dernier recours. La peine capitale demeurait la sentence obligatoire pour diverses infractions, dont certaines ne relevaient pas des « crimes les plus graves » au regard du droit international.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

La Loi relative à la sécurité intérieure, qui autorise la détention sans jugement pour une période de deux ans renouvelable indéfiniment, a continué de susciter des inquiétudes. Cinquante-huit personnes auraient été placées en détention au titre de cette loi depuis janvier 2015.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

L’article 377A du Code pénal, qui érige en infraction les relations sexuelles entre hommes consentants, est resté en vigueur. En juin, le ministère de l’Intérieur a demandé aux entreprises parrainant le festival Pink Dot, un rassemblement LGBTI qui a lieu tous les ans, de cesser de soutenir cet événement.

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