Rapport annuel 2017

Arménie

République d’Arménie
Chef de l’État : Serge Sarkissian
Chef du gouvernement : Karen Karapetian (a remplacé Hovik Abrahamian en septembre)

La police a eu recours à une force excessive pour réprimer les manifestations essentiellement pacifiques qui se sont déroulées en juillet à Erevan. Des centaines de personnes ont été arrêtées arbitrairement. Nombre d’entre elles ont déclaré avoir été blessées, frappées ou, plus généralement, maltraitées au moment de leur arrestation et pendant leur détention.

Contexte

L’année a été marquée par une grande instabilité économique et politique, ainsi que par une inquiétude croissante pour la sécurité dans la région, en raison des nouveaux affrontements militaires de grande ampleur qui ont eu lieu en avril dans le Haut-Karabakh, région sécessionniste de l’Azerbaïdjan soutenue par l’Arménie. Le Premier ministre Hovik Abrahamian a démissionné le 8 septembre, expliquant que son gouvernement n’était pas parvenu à relever les défis économiques et politiques auxquels était confronté le pays. Karen Karapetian, ancien maire d’Erevan, la capitale arménienne, a été nommé Premier ministre le 13 septembre par le président de la République, Serge Sarkissian.

Recours excessif à la force

Le 17 juillet, un groupe d’hommes armés a fait irruption dans un centre de la police d’Erebouni, un quartier d’Erevan, tuant un policier, en blessant deux autres et prenant plusieurs personnes en otage.

À la suite de cette action, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées sur la place de la Liberté en signe de solidarité avec les attaquants, dont elles soutenaient l’appel à la libération du militant d’opposition emprisonné Jirair Sefilian (inculpé de détention illégale d’armes). Les manifestants demandaient également la démission du chef de l’État. La confrontation avec la police a duré 15 jours. Elle a déclenché une importante vague de manifestations contre le gouvernement à Erevan, qui ont été émaillées d’affrontements avec les forces de sécurité. Les manifestations, quotidiennes, ont progressivement perdu de leur ampleur après la reddition des preneurs d’otages, le 30 juillet. La plupart du temps, la police a permis le déroulement des rassemblements pacifiques, mais elle a régulièrement procédé à des arrestations, notamment parmi les manifestants. À plusieurs reprises, toutefois, des manifestations organisées à Erevan ont été dispersées avec une force excessive.

Le 20 juillet, des affrontements ont éclaté après que la police eut refusé de laisser des manifestants apporter de la nourriture aux membres du groupe armé retranché à l’intérieur des locaux de la police. Certains manifestants se sont mis à pousser les policiers et à lancer des pierres et des bouteilles d’eau. La police a alors riposté sans discernement avec des grenades assourdissantes et des gaz lacrymogènes. De nombreux manifestants non violents, ainsi que de simples spectateurs, ont été blessés. La police a ensuite commencé à disperser le rassemblement, en procédant à des arrestations parmi les participants. Selon plusieurs témoins, les policiers ont pourchassé des manifestants qui fuyaient et les ont frappés avant de les arrêter ; 136 personnes auraient été placées en détention. On aurait dénombré plusieurs dizaines de blessés.

La police a également eu recours à une force excessive le 29 juillet contre des personnes qui manifestaient pacifiquement à Sari-Tagh, non loin du lieu de la prise d’otages. La police a demandé à la foule de se disperser. Peu après, elle a tiré du gaz lacrymogène et des grenades assourdissantes de manière aveugle, blessant des dizaines de manifestants et plusieurs journalistes. Un groupe d’hommes armés de matraques en bois a ensuite surgi de derrière le cordon de police et s’est attaqué aux manifestants et aux journalistes présents, les rouant de coups. Pendant ce temps, la police bloquait la rue pour empêcher la foule de partir et procédait à l’arrestation de tous les manifestants. Au moins 14 journalistes auraient été délibérément visés par des grenades assourdissantes et frappés – il s’agissait de les empêcher de couvrir l’événement en direct. Une soixantaine de personnes au moins auraient été blessées et hospitalisées. Certaines souffraient de graves brûlures occasionnées par l’explosion des grenades. Au cours des semaines qui ont suivi, cinq policiers ont été suspendus pour recours excessif à la force, le chef de la police d’Erevan a été renvoyé et 13 policiers, dont des hauts gradés, ont été officiellement réprimandés pour « ne pas avoir empêché que des manifestants et des journalistes soient violemment agressés ». Les enquêtes sur ces deux affaires n’étaient pas terminées à la fin de l’année.

Arrestations et détentions arbitraires

Au lendemain des événements du 17 juillet, la police a convoqué un certain nombre de militants politiques pour interrogatoire. Selon des informations parues dans la presse, environ 200 personnes, essentiellement des sympathisants et des militants de l’opposition, ont été conduites dans des commissariats, sans pour autant être arrêtées officiellement. Plusieurs militants ont déclaré que la police s’était rendue chez eux, avait menacé leurs proches de les arrêter et s’était livrée à des perquisitions illégales. De nombreux militants ont été interrogés et retenus dans les commissariats pendant des heures (plus de 12 heures pour certains), avant d’être relâchés sans inculpation. Ils n’ont pas été autorisés à avertir leur famille ou leurs proches de l’endroit où ils se trouvaient et n’ont pas non plus eu le droit de contacter un avocat.

Torture et autres mauvais traitements

De très nombreux cas de torture et d’autres mauvais traitements ont cette année encore été signalés, impliquant aussi bien la police que le personnel pénitentiaire.

En février, l’administration de la prison de Noubarachen a obligé Vardges Gaspari à passer un examen psychiatrique. Ce militant incarcéré avait accusé les autorités pénitentiaires d’avoir donné l’ordre à ses codétenus de le rouer de coups, de le menacer et de l’asperger d’eau froide.

Pendant les événements de juillet, un certain nombre de militants arrêtés par la police en raison de leur participation aux manifestations se seraient vu refuser, selon leurs propres témoignages, de l’eau, des médicaments ou l’assistance médicale nécessaire. Certaines de ces personnes ont été retenues pendant plus de 12 heures sans inculpation. Plusieurs ont affirmé avoir été battues ou, plus généralement, maltraitées au moment de leur interpellation puis pendant leur détention, et ne pas avoir été autorisées à avertir leurs proches ou leurs avocats.

Droits sexuels et reproductifs

Le gouvernement a modifié en juillet la Loi sur l’interruption de grossesse, afin d’interdire les avortements en fonction du sexe du fœtus entre la 12e et la 22e semaine de grossesse. La nouvelle loi prévoit un délai d’attente de trois jours et une consultation obligatoire avec un conseiller une fois le premier rendez-vous pris en vue d’un avortement. Certains groupes de femmes ont fait remarquer que ce délai d’attente pourrait être mis à profit pour dissuader les femmes de subir une IVG et se traduire par une corruption accrue, des avortements pratiqués dans de mauvaises conditions et, par conséquent, une augmentation de la mortalité maternelle. Selon des informations diffusées par le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), les avortements en fonction du sexe étaient « courants » dans le pays.

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