Rapport annuel 2017

Azerbaïdjan

République d’Azerbaïdjan
Chef de l’État : Ilham Aliev
Chef du gouvernement : Artur Rasi-Zade

Plusieurs prisonniers d’opinion ont été libérés, mais 14 au moins étaient toujours en détention. La plupart des organisations de défense des droits humains qui avaient été contraintes de suspendre leurs activités les années précédentes n’ont pas été en mesure de les reprendre. Des journalistes indépendants et des militants ont cette année encore fait l’objet de représailles. Plusieurs observateurs internationaux des droits humains n’ont pas été autorisés à se rendre en Azerbaïdjan. De nombreux cas de torture ou d’autres mauvais traitements ont été signalés, ainsi que des arrestations arbitraires de personnes critiques à l’égard du gouvernement.

Contexte

Dépendant essentiellement du pétrole, l’économie de l’Azerbaïdjan a beaucoup souffert de la chute des cours de cette matière première et de la dévaluation de la monnaie nationale, le manat, qui a perdu la moitié de sa valeur. Les prix des denrées alimentaires ont augmenté, sans que les salaires suivent. À partir du début du mois de janvier, des manifestations spontanées et, la plupart du temps, pacifiques contre la dévaluation du manat et les hausses de prix consécutives se sont étendues à tout le pays. Ces mouvements de protestation ont été réprimés par la police et les forces de sécurité. Le président Ilham Aliev a signé le 18 janvier un décret augmentant de 10 % le niveau minimum des retraites et des rémunérations des fonctionnaires. Cette mesure n’a cependant pas suffi à enrayer la détérioration des conditions de vie.

En avril, les hostilités se sont intensifiées entre l’Azerbaïdjan et la région séparatiste du Haut-Karabakh, soutenue par l’Arménie. Les combats ont duré quatre jours et se sont soldés par des pertes civiles et militaires dans les deux camps, ainsi que par de modestes gains de territoire pour les forces azerbaïdjanaises.

Plusieurs modifications de la Constitution renforçant les pouvoirs présidentiels ont été adoptées par référendum en septembre. Ces modifications allongeaient la durée du mandat du chef de l’État et habilitaient celui-ci à convoquer des élections présidentielles anticipées et à dissoudre le Parlement.

Au mois de novembre, le Conseil de l’Union européenne a approuvé un nouveau mandat de négociation d’un accord « global » avec l’Azerbaïdjan, destiné à remplacer l’accord de partenariat et de coopération de 1996 qui régissait les relations bilatérales entre l’UE et ce pays. Le dialogue politique entamé dans le cadre de l’accord de partenariat était à l’arrêt depuis quelques années, en raison de la dégradation de la situation en matière de droits humains en Azerbaïdjan.

Prisonniers d’opinion

Cette année encore, des personnes critiques à l’égard du gouvernement ont été emprisonnées. Plusieurs personnalités connues incarcérées à la suite de procès politiques ont été libérées en début d’année. Parmi elles figuraient au moins 12 prisonniers d’opinion. Aucune des personnes remises en liberté n’a bénéficié d’un non-lieu ou d’une annulation de la procédure pénale dont elle avait fait l’objet. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a constaté, à la suite d’une visite effectuée en mai en Azerbaïdjan, que les défenseurs des droits humains, les journalistes et les dirigeants politiques et religieux continuaient de faire l’objet d’arrestations arbitraires.

Plusieurs prisonniers d’opinion remis en liberté, dont la journaliste Khadija Ismayilova et l’avocat défenseur des droits humains Intigam Aliyev, faisaient l’objet d’une interdiction de se rendre à l’étranger. La plupart de ces ex-prisonniers ne pouvaient plus, de fait, exercer leur métier.

Les poursuites pénales engagées en 2014 et 2015 contre un groupe d’ONG de premier plan étaient toujours en cours à la fin de l’année. Ces actions avaient servi de prétexte à l’arrestation de plusieurs prisonniers d’opinion pour évasion et fraude fiscales.

Deux jeunes militants, Giyas Ibrahimov et Bayram Mammadov, ont été placés en détention le 10 mai sur la foi d’accusations mensongères d’infraction à la législation sur les stupéfiants. Il leur était en fait reproché d’avoir réalisé un graffiti politique sur une statue de l’ancien président azerbaïdjanais Gueïdar Aliev. Ils ont tous deux été condamnés à 10 ans d’emprisonnement, respectivement le 25 octobre et le 8 décembre.

Le 18 novembre, la Cour suprême a rejeté le recours formé par le prisonnier d’opinion Ilgar Mammadov, confirmant ainsi sa condamnation à sept années d’emprisonnement. La Cour européenne des droits de l’homme avait pourtant estimé qu’Ilgar Mammadov avait été arrêté en l’absence de tout élément de preuve et elle avait réitéré les appels lancés par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe en faveur de sa libération.

Il restait à la fin de l’année au moins 14 prisonniers d’opinion dans les prisons azerbaïdjanaises. Selon des militants locaux des droits humains, plus d’une centaine de personnes étaient incarcérées pour des raisons politiques.

Liberté d’expression

Tous les grands médias restaient contrôlés par le gouvernement. Les organes de presse indépendants continuaient de subir des pressions de la part des autorités. Lorsqu’ils osaient critiquer les pouvoirs publics, les journalistes indépendants étaient en butte à des actes d’intimidation ou de harcèlement, voire à des violences physiques.

Les autorités ont ouvert une information judiciaire le 20 avril concernant Meydan TV, une chaîne de télévision indépendante en langue azérie basée sur Internet, pour exercice illégal d’une activité professionnelle, évasion fiscale à grande échelle et abus de pouvoir. Quinze journalistes travaillant pour Meydan TV, dont plusieurs correspondants à l’étranger, étaient également visés par une enquête. Ceux qui travaillaient en Azerbaïdjan ont fait l’objet de restrictions leur interdisant de quitter le pays. Les enquêtes sur cette affaire étaient toujours en cours à la fin de l’année.

Au mois de novembre, Afgan Sadykhov et Teymur Kerimov, deux journalistes spécialisés dans les questions sociales, ont été arrêtés et inculpés de coups et blessures alors qu’ils venaient d’être victimes d’une agression de la part d’inconnus.

Zamin Gadji, journaliste travaillant pour le journal d’opposition Yeni Musavat, a été convoqué le 28 novembre dans un poste de police de Bakou, où il a fait l’objet de menaces à propos d’un texte mis en ligne sur Facebook, dans lequel il critiquait l’absence d’enquête de la part du gouvernement dans plusieurs affaires d’homicides qui avaient fait grand bruit.

Le 29 novembre, le Parlement a approuvé une modification du Code pénal visant à faire des atteintes à l’honneur et à la dignité du chef de l’État formulées sur Internet une infraction à part entière, passible d’une amende et de trois ans d’emprisonnement.

Liberté d’association

La plupart des ONG de premier plan militant en Azerbaïdjan pour la défense des droits humains n’ont pas été en mesure de reprendre leurs activités, leurs avoirs ayant été gelés et leurs membres continuant d’être victimes d’actes de harcèlement, y compris sous forme de poursuites pénales. Plusieurs dirigeants d’ONG condamnés sur la base d’accusations fallacieuses étaient toujours en prison. D’autres ont été contraints de prendre le chemin de l’exil pour échapper à d’éventuelles persécutions.

Le gouvernement a dégelé en début d’année les comptes bancaires de huit ONG participant à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), une plateforme internationale œuvrant pour la promotion d’une gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières. Cette décision est intervenue après que l’ITIE eut rétrogradé l’Azerbaïdjan au rang de simple pays candidat en 2015, en raison de la répression exercée par le gouvernement contre la société civile.

Liberté de réunion

La police a cette année encore brutalement réprimé et dispersé des manifestations non violentes.

Lors des manifestations qui se sont déroulées dans tout le pays en janvier, la police a eu recours à deux reprises au moins à une force excessive pour disperser la foule, alors qu’aucune violence n’était à déplorer, arrêtant des dizaines de manifestants pacifiques. Un peu partout, les autorités ont en outre convoqué un certain nombre de militants politiques pour les interroger et les arrêter, les accusant d’avoir organisé les manifestations.

Les modifications de la Constitution adoptées à l’issue du référendum du mois de septembre ont octroyé au gouvernement des pouvoirs renforcés en matière de restriction de la liberté de réunion pacifique. Ces modifications limitaient les droits à la propriété et autorisaient l’adoption de restrictions de la liberté de réunion, lorsque celle-ci portait atteinte « aux bonnes mœurs ».

Torture et autres mauvais traitements

Les responsables de l’application des lois ont continué de se livrer à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements en toute impunité.

Selon des défenseurs des droits humains, des membres du mouvement Unité musulmane arrêtés lors d’affrontements qui avaient eu lieu avec les forces de sécurité dans le village de Nardaran, en 2015, auraient été torturés et soumis à d’autres mauvais traitements. Les militants d’Unité musulmane étaient accusés de vouloir changer le système constitutionnel par la force et d’avoir mis en place un groupe armé.

Les deux jeunes militants Bayram Mammadov et Giyas Ibrahimov ont affirmé avoir été torturés et maltraités en détention. Les délégués du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire qui ont pu leur rendre visite en détention ont constaté que les deux jeunes gens présentaient des lésions qui tendaient à confirmer leurs allégations. Ce constat a cependant été ignoré par les juges lors des audiences, aussi bien dans le cadre de la procédure de placement en détention provisoire que dans celui des procès proprement dits. Un autre jeune militant, Elgiz Gahraman, a confié à son avocat qu’il avait été torturé à la suite de son arrestation le 12 août. Maintenu en détention au secret pendant 48 heures, il aurait été contraint « d’avouer » les faits qui lui étaient reprochés (détention de stupéfiants). Il était toujours en détention à la fin de l’année, dans l’attente de son procès.

Conflit armé

Les forces régulières azerbaïdjanaises et les forces de la république autoproclamée du Haut-Karabakh se sont affrontées pendant quatre jours au mois d’avril. L’Azerbaïdjan a annoncé que six civils et 31 militaires avaient été tués. Le ministère arménien de la Défense a fait état de 93 morts de son côté, dont quatre civils. Les deux parties se sont mutuellement accusées de volontairement sous-estimer les pertes militaires et surestimer le nombre de victimes civiles. Dans les deux camps, les belligérants s’en seraient pris à des biens civils, y compris à des établissements scolaires.

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