Rapport annuel 2017

Italie

République italienne
Chef de l’État : Sergio Mattarella
Chef du gouvernement : Paolo Gentiloni (a remplacé Matteo Renzi en décembre)

Plus de 4 500 réfugiés et migrants ont trouvé la mort ou ont disparu en Méditerranée alors qu’ils tentaient de rejoindre l’Italie, soit le chiffre le plus élevé jamais enregistré ; plus de 181 000 sont arrivés dans le pays. La mise en œuvre par les autorités italiennes de l’approche dite des « hotspots » ou « centres de crise » de l’UE, qui vise à repérer les réfugiés et à les séparer des autres migrants présumés en situation irrégulière, a donné lieu à des cas de recours excessif à la force, de détention arbitraire et d’expulsions collectives. Les Roms ont continué de faire l’objet d’une discrimination en matière d’accès au logement. Plusieurs milliers d’entre eux vivaient dans des campements à l’écart du reste de la population, et plusieurs centaines ont subi une expulsion forcée. Le Parlement a adopté une loi instaurant une union civile pour les couples de même sexe. L’Italie n’a toujours pas inscrit le crime de torture dans son Code pénal.

Droits des réfugiés et des migrants

Plus de 4 500 personnes, selon les estimations, ont perdu la vie en Méditerranée alors qu’elles tentaient de rejoindre l’Italie à bord d’embarcations surpeuplées et impropres à la navigation en mer. Il s’agissait du chiffre le plus élevé jamais enregistré.

Plus de 181 000 réfugiés et migrants partis d’Afrique du Nord sont arrivés dans le pays, soit un peu plus que les années précédentes. La grande majorité d’entre eux sont partis de Libye et ont été secourus en mer par des garde-côtes italiens et la marine italienne, par la flotte d’autres pays, par des navires marchands et, de façon croissante, par des ONG. Plus de 25 700 d’entre eux étaient des enfants non accompagnés, ce chiffre ayant plus que doublé par rapport à 2015. Les autorités ont eu des difficultés à assurer des conditions d’accueil conformes aux normes internationales.

La marine italienne a continué de diriger l’opération militaire de l’UE menée dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération Sophia). En octobre, dans le cadre de cette opération, une formation a commencé à être dispensée aux garde-côtes libyens, en dépit d’informations faisant état de tirs dirigés vers des embarcations transportant des réfugiés et des migrants, et de cas de personnes secourues et renvoyées en Libye qui ont été soumises à une détention arbitraire et à la torture.

L’approche dite des « hotspots », ou « centres de crise », adoptée par l’UE en 2015 dans le but d’accélérer l’identification et le filtrage des réfugiés et des migrants au point d’arrivée, a continué d’être mise en œuvre en Italie. Du fait des pressions exercées par l’UE pour que l’Italie relève les empreintes de toutes les personnes débarquant sur ses côtes, les autorités italiennes ont utilisé la détention arbitraire et une force excessive contre celles qui refusaient de coopérer. Plusieurs cas de mauvais traitements ont également été signalés.

Des personnes traumatisées et épuisées par leur voyage ont été interrogées à la hâte, sans avoir été correctement informées de leurs droits ni des conséquences juridiques de leurs déclarations, par des policiers n’ayant pas reçu de formation leur permettant de déterminer quelles étaient les personnes ayant besoin d’une protection. Des milliers de personnes qui n’ont pas été considérées comme ayant besoin d’une protection, et qui se trouvaient de ce fait en situation irrégulière dans le pays, ont fait l’objet d’arrêtés d’expulsion ou ont reçu des avis de refus leur imposant de quitter le pays par leurs propres moyens. Celles qui avaient reçu un tel avis et qui ne pouvaient pas franchir la frontière faute d’argent ou de papiers étaient confrontées au risque de violences ou d’exploitation.

Les ressortissants de pays avec lesquels l’Italie avait négocié des accords de rapatriement ont continué d’être renvoyés de force dans leur pays d’origine, souvent quelques jours seulement après avoir débarqué. On pouvait donc craindre qu’ils n’aient pas eu accès à une procédure d’asile satisfaisante et qu’ils aient été expulsés sans que les risques encourus par chacun à son retour n’aient été évalués, en violation de l’interdiction des expulsions collectives.

En août, les forces de police italiennes et soudanaises ont signé un protocole d’accord visant à renforcer la coopération en matière de « gestion des migrations », notamment au moyen de procédures de rapatriement accélérées. Même si les personnes demandant l’asile en Italie ne peuvent pas être renvoyées au Soudan sur la base de cet accord, la procédure d’examen est tellement superficielle qu’elle pourrait aboutir au renvoi au Soudan de personnes qui risquent d’y subir des violations des droits humains, en violation du principe de « non-refoulement ».

Le 24 août, l’Italie a renvoyé au Soudan un groupe de 40 personnes, identifiées comme étant des ressortissants soudanais, sur la base de cet accord. Ces personnes, dont certaines avaient fui la violence au Darfour, ont été interrogées à leur arrivée au Soudan par le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS), qui est impliqué dans de graves violations des droits humains perpétrées dans ce pays.

À la fin de l’année, on dénombrait dans les centres d’accueil du pays plus de 176 500 personnes, la plupart d’entre elles se trouvant dans des centres d’urgence. La répartition dans le pays des demandeurs d’asile continuait de se heurter à une forte résistance de la part d’autorités locales ou de certaines personnes au sein des populations locales. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes, souvent organisées ou soutenues par des groupes d’extrême droite ou par la Ligue du Nord.

À la mi-décembre, quelque 120 000 personnes avaient déposé une demande d’asile en Italie, contre 83 000 en 2015. Les Nigérians et les Pakistanais constituaient les groupes les plus nombreux. Au cours de l’année, 40 % des candidats se sont vu accorder une forme de protection en première instance.

Le programme de relocalisation des demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce vers d’autres pays de l’UE, adopté par l’UE en septembre 2015, n’a pas été mis en œuvre. Sur les 40 000 demandeurs d’asile se trouvant en Italie qui auraient dû être relocalisés, seuls 2 654 ont été réinstallés dans d’autres pays. Aucun mineur isolé n’a été relocalisé.

L’Italie a par ailleurs accordé un visa humanitaire à environ 500 personnes transférées dans le pays grâce à un projet financé par les ONG confessionnelles Sant’Egidio et la Fédération des Églises évangéliques d’Italie.

Le gouvernement n’a pas adopté les décrets nécessaires pour supprimer dans sa législation l’infraction d’« entrée et séjour illégaux », alors que le Parlement le lui avait demandé en avril 2014.

En décembre, dans l’affaire Khlaifia et autres c. Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que des migrants tunisiens arrivés en Italie 2011 avaient été placés en détention de façon arbitraire et privés de voie de recours pour contester leur détention, avant d’être renvoyés en Tunisie.

En novembre, à Pérouse, en Ombrie, sept policiers et une magistrate, ainsi que trois diplomates kazakhs, ont été inculpés d’infractions liées à l’enlèvement et à l’expulsion illégale vers le Kazakhstan, en mai 2013, d’Alma Chalabaïeva et d’Aloua Abliazova, l’épouse et la fille de six ans de Moukhtar Abliazov, un homme politique membre de l’opposition au Kazakhstan. En juillet 2013, le gouvernement italien a rétroactivement annulé l’arrêté d’expulsion, reconnaissant que leur renvoi forcé à Almaty était contraire à la législation italienne.

Discrimination – les Roms

Des milliers de familles roms vivaient toujours dans des campements à l’écart du reste de la population. Ces campements étaient souvent situés dans des secteurs isolés, loin des services de base. Dans de nombreux camps, les conditions de vie restaient déplorables et souvent contraires aux normes nationales en matière de logement ainsi qu’aux normes internationales. Plusieurs centaines de familles roms ont fait l’objet d’expulsions forcées, en violation du droit international.

La Stratégie nationale d’intégration des Roms n’avait toujours pas été véritablement mise en œuvre par le gouvernement en ce qui concerne le logement. Cinq ans après son adoption, aucun plan national n’était en place pour combattre la ségrégation dans ces camps. Les autorités continuaient au contraire de prévoir et de construire de nouveaux camps.

En février, à Giugliano, près de Naples, les autorités municipales et régionales ont alloué, avec la préfecture de Naples et le ministère de l’Intérieur, 1,3 million d’euros à la construction d’un nouveau camp réservé aux Roms alors installés dans celui de Masseria del Pozzo. Le camp de Masseria del Pozzo avait été mis en place en 2013, à proximité de décharges où étaient entreposés des déchets toxiques, pour des familles roms qui avaient fait l’objet d’expulsions forcées. En juin, la justice ayant ordonné que les familles vivant à Masseria del Pozzo soient déplacées, les autorités locales ont procédé à l’expulsion forcée des quelque 300 habitants, parmi lesquels se trouvaient de nombreux jeunes enfants. Elles ne leur ont pas laissé d’autre choix que d’être emmenés sur un site isolé, dans une ancienne fabrique de feux d’artifice, où il n’y avait pas de toilettes en état de fonctionnement ni d’électricité et où l’accès à l’eau était extrêmement limité. En décembre, ces personnes vivaient toujours sur ce site, dans des conditions inadaptées.

En décembre, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] s’est dit préoccupé par le fait que les Roms continuaient de faire l’objet d’expulsions forcées, d’être placés dans des camps à l’écart du reste de la population et de subir une discrimination quand ils tentaient d’obtenir un logement social et d’autres aides en matière de logement.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

En mai, le Parlement a adopté la Loi no 76/2016, qui instaure une union civile pour les couples de même sexe et institue des règles pour les couples hétérosexuels non mariés, les faisant bénéficier de la plupart des droits accordés aux couples mariés. Cette loi ne contient toutefois aucune disposition concernant l’adoption coparentale.

Torture et autres mauvais traitements

Le médiateur national chargé de surveiller les conditions de détention et d’empêcher la torture et les autres mauvais traitements a pris ses fonctions en mars. Il était également chargé de surveiller les renvois par avion des migrants en situation irrégulière.

Le Parlement n’avait toujours pas introduit le crime de torture dans la législation pénale nationale, alors qu’il était tenu de le faire depuis la ratification par l’Italie, en 1989, de la Convention contre la torture [ONU].

Le Parlement et le gouvernement n’ont par ailleurs pas réussi à se mettre d’accord sur les mesures à adopter pour permettre l’identification des responsables de l’application des lois, telles que le port d’une plaque d’identification sur l’uniforme, afin de favoriser l’obligation de rendre des comptes en cas de violences.

Mort en détention

En juillet, les cinq médecins inculpés de l’homicide de Stefano Cucchi, mort en 2009, une semaine après son arrestation, dans l’unité d’un hôpital de la ville de Rome réservée aux détenus, ont été acquittés à l’issue d’un second procès en appel ordonné par la Cour suprême. Une deuxième enquête visant les policiers ayant participé à son arrestation s’intéressait aux allégations selon lesquelles il serait mort des suites de coups reçus pendant sa garde à vue.

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