Rapport annuel 2017

Lettonie

République de Lettonie
Chef de l’État : Raimonds Vējonis
Chef du gouvernement : Māris Kučinskis (a remplacé Laimdota Straujuma en février)

Le Conseil de l’Europe et l’ONU ont exprimé leur préoccupation quant à la situation des enfants handicapés. La Lettonie comptait plus de 247 000 apatrides. Un certain nombre de personnes risquaient encore d’être expulsées du pays.

Discrimination

Personnes apatrides

Le nombre d’apatrides est demeuré élevé : plus de 247 000 personnes en juillet, selon les chiffres les plus récents publiés par le gouvernement. Les personnes apatrides, dont la grande majorité étaient d’origine russe, n’étaient pas autorisées à exercer leurs droits politiques.

Droits des personnes handicapées

À l’issue d’une visite de cinq jours dans le pays en septembre, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est inquiété de la situation des personnes handicapées dans les institutions, en particulier des enfants souffrant de handicaps intellectuels et psychosociaux. Ses commentaires ont fait écho aux préoccupations soulevées par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, qui avait demandé en mars au gouvernement de prendre des mesures exhaustives pour privilégier l’inclusion scolaire des enfants handicapés plutôt que leur placement dans des institutions spécialisées.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Le nombre de demandes d’asile est resté faible, avec quelque 350 dossiers déposés au cours de l’année.

La Commission européenne a critiqué le gouvernement pour avoir rejeté des demandes de relocalisation de demandeurs d’asile en provenance d’autres pays européens sans justification ou pour des motifs infondés. À la fin de l’année, la Lettonie avait relocalisé 148 demandeurs d’asile dans le cadre du programme de relocalisation et de réinstallation de l’Union européenne. Le caractère non suspensif des recours formés en cas de décision négative dans le cadre de la procédure d’asile accélérée demeurait un sujet de préoccupation. Cette procédure accroît la probabilité pour les demandeurs d’être renvoyés dans des pays où ils risquent de subir de graves atteintes aux droits humains.

En mars, le Comité des droits de l’enfant s’est inquiété de la détention de demandeurs d’asile mineurs en attendant qu’il soit statué sur leur demande d’asile et a demandé au gouvernement de mettre un terme à cette pratique.

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