Rapport annuel 2017

République tchèque

République tchèque
Chef de l’État : Miloš Zeman
Chef du gouvernement : Bohuslav Sobotka

Le gouvernement a adopté des mesures visant à répondre aux inquiétudes de la Commission européenne quant à la discrimination à l’égard des enfants roms dans l’éducation. Cette année encore, des manifestations hostiles aux réfugiés et aux migrants ont eu lieu et des groupes de soutien aux réfugiés ont été la cible de menaces venant de groupes d’extrême droite.

Discrimination – les Roms

Droit à l’éducation

Une modification de la Loi relative à l’enseignement scolaire est entrée en vigueur le 1er septembre. Celle-ci avait été adoptée en 2015 en réponse à la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne au titre de la directive sur l’égalité raciale. Des réformes positives ont été mises en œuvre, parmi lesquelles des mesures de soutien aux enfants identifiés comme ayant des besoins particuliers en termes d’enseignement ; l’introduction d’une année obligatoire d’école maternelle pour tous les élèves ; et l’objectif d’intégrer tous les enfants présentant un « handicap mental léger » dans le système scolaire classique en leur offrant un système d’enseignement inclusif. Plusieurs ONG nationales et internationales ont salué ces réformes, soulignant toutefois que d’autres mesures étaient nécessaires pour lutter contre les comportements portant atteinte aux enfants roms et pour allouer des moyens suffisants au soutien éducatif à l’attention des élèves qui en ont besoin.

Stérilisation forcée

En mars, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a recommandé la mise en place d’un mécanisme pour l’indemnisation des femmes roms victimes de stérilisation forcée. Il a également recommandé la désignation d’un organisme indépendant chargé d’enquêter sur toute l’ampleur des conséquences de la stérilisation forcée. À la fin de l’année, le gouvernement n’avait pas encore pris de mesures allant dans le sens de ces recommandations.

Racisme et xénophobie

Cette année encore, des manifestations hostiles aux migrants et aux réfugiés ont eu lieu. En février, des milliers de personnes ont participé à une manifestation antiréfugiés dans la capitale, Prague, à la suite de laquelle le bureau de l’organisation de défense des droits des réfugiés Klinika a été attaqué. Une personne a été blessée dans cette attaque. En avril, plusieurs commerces qui participaient à une campagne faisant la promotion de « zones sans haine » à Prague ont été attaqués ; des messages de haine et des symboles d’extrême droite ont été tagués sur leurs devantures. En septembre, cinq personnes ont été inculpées pour des dégradations volontaires et pour avoir « exprimé de la sympathie pour un mouvement visant à empêcher l’exercice des droits humains et à étouffer les libertés ». Par la suite, une manifestation contre la haine a été organisée dans la ville et a réuni plusieurs centaines de personnes. Le président Miloš Zeman a continué de présenter les réfugiés et les demandeurs d’asile comme « une menace » et de tenir des discours hostiles aux migrants. En août, un homme a tiré des coups de feu en l’air et a proféré des injures racistes à l’encontre d’un camp d’été pour enfants roms dans le village de Jiřetín pod Jedlovou (district de Děčin). D’après les personnes en charge de l’organisation de ce camp, la police locale n’a pas envoyé d’agents sur les lieux malgré leurs appels à l’aide répétés. En septembre, une enquête menée par un bureau de police régional a rejeté ces accusations mais a conclu que cet incident n’avait pas fait l’objet d’une enquête approfondie.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Le gouvernement a accepté de continuer à réinstaller des personnes et de poursuivre le programme de relocalisation approuvé par l’UE, sous réserve de contrôles de sécurité renforcés. Seuls 52 réfugiés avaient été réinstallés et 12 relocalisés dans le pays à la fin de l’année. Les demandeurs d’asile et les migrants étaient toujours couramment placés en détention.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

En juin, la Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnel l’article 13(2) de la Loi relative au partenariat enregistré, qui interdisait à toute personne ayant conclu un partenariat enregistré avec une personne de même sexe d’adopter un enfant et d’en être l’unique tuteur ou tutrice. Cette disposition a été abrogée. Cependant, l’adoption conjointe d’un enfant par un couple LGBTI de même sexe ayant conclu un partenariat enregistré, où les deux partenaires pourraient donc jouir pleinement de leurs droits parentaux, demeurait interdite.

Droits des femmes

En mai, la République tchèque a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en vue de la ratifier d’ici le milieu de l’année 2018. En mars, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a constaté que le nombre de procès pour discrimination liée au genre intentés dans le pays était anormalement faible et a recommandé la mise en place d’un système d’aide juridictionnelle gratuite pour ce type d’actions en justice. Le Comité a également exprimé des inquiétudes quant à l’écart persistant entre les salaires des hommes et ceux des femmes, qui était d’environ 21 %, soit le troisième plus élevé de l’UE.

Toutes les infos

Infos liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.