Rapport annuel 2017

Turkménistan

Turkménistan
Chef de l’État et du gouvernement : Gourbangouly Berdymoukhammedov

Malgré le lancement, en avril, d’un Plan national d’action pour les droits humains sur la période 2016-2020, la situation en matière de droits fondamentaux ne s’est pas améliorée. Cette année encore, les organisations de la société civile indépendantes n’ont pas pu fonctionner librement. Le Turkménistan est resté fermé aux observateurs indépendants des droits humains. La liberté d’expression, d’association et de religion était extrêmement limitée et le droit de circuler librement restait très encadré. Les relations sexuelles entre hommes constituaient toujours une infraction pénale.

Liberté d’expression

Les médias restaient contrôlés par l’État, qui ne tolérait aucun organe indépendant. Les autorités ont continué de harceler et d’intimider des journalistes, y compris lorsqu’ils étaient basés à l’étranger.

Le journaliste indépendant Saparmamed Nepeskouliev était toujours en prison. Il avait été condamné en août 2015 pour infraction à la législation sur les stupéfiants, après avoir couvert des affaires de corruption.

L’accès à Internet était surveillé et limité. Les sites des réseaux sociaux, en particulier, ont été fréquemment bloqués.

Travail forcé

Les pouvoirs publics ont continué à avoir recours au travail forcé pour la récolte du coton, dont le Turkménistan est l’un des premiers producteurs mondiaux. Les autorités locales obligeaient de nombreux salariés du secteur public, notamment les enseignants, le personnel médical et, plus généralement, les fonctionnaires, à participer à la récolte. Les personnes réquisitionnées étaient tenues de remplir des quotas fixés par l’État, sous peine de perdre leur emploi. Les enfants aidaient souvent leurs parents pour leur permettre d’atteindre les volumes exigés d’eux. La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail a instamment prié le Turkménistan de mettre fin à des pratiques qui se traduisent dans les faits par du travail forcé dans le secteur cotonnier.

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

Une loi concernant la création d’un poste de commissaire aux droits de l’homme (médiateur) était toujours en cours d’élaboration.

Une nouvelle Constitution a été adoptée le 16 septembre. Elle portait à sept ans la durée du mandat présidentiel et supprimait la limite d’âge prévue auparavant pour l’exercice de la fonction de chef d’État.

Disparitions forcées

On était toujours sans nouvelles d’un certain nombre de détenus, victimes de disparitions forcées au lendemain de la tentative d’assassinat présumée menée en 2002 contre le président de l’époque, Saparmourad Niazov.

Liberté de religion et de conviction

Selon le site d’informations Alternative Turkmenistan News, les autorités de la ville de Dachogouz auraient arrêté plusieurs hommes barbus de moins de 50 ans, puis les auraient soumis à un interrogatoire concernant leurs convictions et leurs pratiques religieuses. Certains auraient été rasés de force.

La nouvelle Loi relative à la liberté de conscience et aux organisations religieuses a été promulguée en mars. Elle maintenait l’interdiction faite aux citoyens, inscrite dans un texte précédent, d’exercer en réunion leur droit à la liberté de religion et de conviction sans la permission des pouvoirs publics. Aux termes de cette nouvelle loi, pour qu’un groupe religieux puisse être officiellement reconnu, il devait compter au moins 50 membres fondateurs, contre cinq seulement dans la loi précédente.

Les objecteurs de conscience s’exposaient à des poursuites judiciaires. Forum 18, une organisation de défense des droits humains qui défend la liberté de religion, a indiqué qu’un jeune témoin de Jéhovah avait été condamné à une peine de rééducation par le travail pour avoir refusé d’effectuer son service militaire.

Torture et autres mauvais traitements

Le site Alternative Turkmenistan News a recueilli les témoignages d’anciens prisonniers qui dénonçaient des conditions de détention déplorables et des actes constituant des mauvais traitements ou relevant de la torture. Selon ces témoignages, les surveillants frapperaient les prisonniers et les obligeraient parfois à rester debout dehors pendant des heures, en période de forte chaleur. Certains membres du personnel pénitentiaire se livreraient également à des actes d’extorsion. Les prisons étaient surpeuplées et les détenus n’étaient pas correctement nourris. Certains étaient contraints de dormir par terre ou dans la cour. La prévalence de la tuberculose était élevée au sein de la population carcérale et les personnes atteintes ne bénéficiaient pas toujours de soins adaptés.

Selon les informations reçues, cette année encore des responsables de l’application des lois ont recouru à la torture ou à d’autres mauvais traitements pour obtenir des « aveux » de la part de détenus ou pour les contraindre à incriminer des tiers. Le militant Mansour Minguelov était toujours en prison à la fin de l’année. Cet homme, qui avait dénoncé les actes de torture et les autres mauvais traitements infligés à des membres de la communauté baloutche de la région de Mary, a été condamné en 2012 pour atteinte à la législation sur les stupéfiants, à l’issue d’un procès non équitable.

Surveillance internationale

Le Turkménistan a continué de se soustraire à toute surveillance internationale. Il a rejeté ou ignoré toutes les demandes des rapporteurs spéciaux des Nations unies souhaitant effectuer une visite dans le pays.

Droit de circuler librement

Les citoyens du Turkménistan n’ont plus besoin d’un « visa de sortie » pour se rendre à l’étranger depuis 2006. Dans la pratique, toutefois, les déplacements à l’étranger restaient soumis à des restrictions arbitraires frappant les proches des personnes accusées d’être impliquées dans la tentative d’assassinat dont aurait fait l’objet en 2002 l’ancien président, Saparmourad Niazov. Ces restrictions touchaient aussi les proches de militants d’opposition réfugiés à l’étranger, ainsi que des militants de la société civile, des étudiants, des journalistes ou d’anciens travailleurs migrants, notamment.

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