Rapport annuel 2017

Turquie

République de Turquie
Chef de l’État : Recep Tayyip Erdoğan
Chef du gouvernement : Binali Yildirim (a remplacé Ahmet Davutoğlu en mai)

À la suite d’une tentative de coup d’État, le gouvernement s’est engagé dans une campagne de répression massive visant les fonctionnaires et la société civile. Les personnes accusées d’être liées au mouvement Fethullah Gülen en ont été la principale cible. Plus de 40 000 personnes ont été placées en détention provisoire en l’espace de six mois d’état d’urgence. Des éléments ont mis en évidence que des détenus avaient été torturés après la tentative de coup d’État. Près de 9 000 fonctionnaires ont été limogés ; plusieurs centaines de médias et d’ONG ont été fermés ; des journalistes, des militants et des parlementaires ont été arrêtés. Cette année encore, les forces de sécurité ont commis en toute impunité des violations des droits humains, en particulier dans le sud-est de la Turquie, à population majoritairement kurde, où les habitants des villes ont été soumis à un couvre-feu en vigueur jour et nuit. Près d’un demi-million de personnes ont été déplacées dans le pays. L’Union européenne (UE) et la Turquie ont conclu un accord visant à empêcher l’arrivée dans l’UE de migrants en situation irrégulière. Cet accord a entraîné le renvoi de plusieurs centaines de réfugiés et de demandeurs d’asile, et l’UE a modéré ses critiques portant sur le bilan de la Turquie en matière de droits humains.

Contexte

Le président Erdoğan a renforcé ses pouvoirs tout au long de l’année. Un projet de réforme de la Constitution prévoyant l’élargissement des pouvoirs du chef de l’État a été soumis au Parlement en décembre.

Les affrontements armés entre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et les forces armées turques se sont poursuivis, principalement dans les régions de l’est et du sud-est du pays, à population majoritairement kurde. Le gouvernement a remplacé les maires élus de 53 municipalités par des administrateurs nommés par lui ; 49 de ces maires appartenaient au Parti démocratique des régions (DBP), une formation kurde d’opposition. Tout comme de nombreux autres élus locaux, neuf parlementaires du Parti démocratique des peuples (HDP), une formation kurde de gauche, ont été placés en détention provisoire en novembre. Les autorités ont bloqué une mission d’enquête de l’ONU envoyée dans le sud-est du pays, et elles ont également entravé les activités d’ONG nationales et internationales, parmi lesquelles Amnesty International, les empêchant de rassembler des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans la région.

L’UE et la Turquie ont conclu en mars un accord visant à empêcher les migrants en situation irrégulière d’arriver dans l’UE depuis la Turquie. Cet accord a aussi eu pour effet de mettre en sourdine les critiques de l’UE portant sur les atteintes aux droits humains perpétrées en Turquie.

Le 15 juillet, des factions des forces armées ont mené une violente tentative de coup d’État, déjouée en partie par de simples citoyens descendus dans les rues pour faire face aux chars. Les autorités ont annoncé que 237 personnes (dont 34 putschistes) avaient été tuées, et 2 191 autres blessées dans les violences qui ont eu lieu durant la nuit, notamment lors du bombardement du Parlement et d’attaques visant d’autres bâtiments administratifs et infrastructures civiles.

À la suite de la tentative de putsch, le gouvernement a annoncé l’instauration de l’état d’urgence pour une période de trois mois, prolongée pour trois mois supplémentaires en octobre, dérogeant ainsi à toute une liste d’articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention européenne des droits de l’homme. Il a adopté une série de décrets qui ne garantissaient pas le respect de droits et de libertés déjà réduits. Près de 90 000 fonctionnaires, parmi lesquels des enseignants, des policiers, des militaires, des médecins, des juges et des procureurs, ont été limogés au motif qu’ils étaient liés à une organisation terroriste ou à une menace pesant sur la sécurité nationale. La plupart étaient semble-t-il accusés d’avoir des liens avec Fethullah Gülen, un ancien allié du gouvernement accusé par ce dernier d’avoir fomenté la tentative de coup d’État. La loi ne prévoyait aucune voie de recours précise contre ces décisions. Au moins 40 000 personnes ont été placées en détention provisoire parce qu’elles étaient accusées d’être liées à la tentative de coup d’État ou au mouvement Gülen, qualifié par les autorités d’« organisation terroriste de Fethullah Gülen » (FETÖ).

En août, la Turquie a déclenché une intervention militaire dans le nord de la Syrie ciblant le groupe armé État islamique (EI) et les Forces de défense du peuple, un groupe armé kurde affilié au PKK. En octobre, le Parlement a prolongé d’un an le mandat permettant à la Turquie de mener des interventions militaires en Irak et en Syrie.

Liberté d’expression

La situation de la liberté d’expression s’est considérablement dégradée au cours de l’année. À la suite de l’instauration de l’état d’urgence, 118 journalistes ont été placés en détention provisoire et 184 médias fermés de façon arbitraire et définitive par décret ; les médias de l’opposition ont ainsi été soumis à de sévères restrictions. Les personnes exprimant des opinions dissidentes, en particulier en ce qui concerne la question kurde, ont fait l’objet de menaces de violences et de poursuites judiciaires. La censure sur Internet s’est accrue. En novembre, au moins 375 ONG, dont des groupes de défense des droits de femmes, des associations d’avocats et des organisations humanitaires, ont été fermées par décret de l’exécutif.

En mars, un tribunal d’Ankara, la capitale du pays, a ordonné le placement sous tutelle judiciaire du groupe de presse Zaman dans le cadre d’une enquête en cours liée au terrorisme. À la suite d’une descente de police dans les bureaux de Zaman, une équipe éditoriale progouvernementale a été imposée à la tête des journaux et des chaînes de télévision du groupe. En juillet, les organes du groupe de presse ont été fermés de façon définitive, en même temps que d’autres médias liés au mouvement Gülen. De nouvelles publications, qui avaient été créées à la suite de la prise de contrôle par le gouvernement du groupe Zaman, ont elles aussi été fermées.

En mai, le rédacteur en chef de Cumhuriyet, Can Dündar, et le représentant à Ankara de ce quotidien, Erdem Gül, ont été déclarés coupables d’avoir « révélé des secrets d’État » et condamnés respectivement à une peine de cinq ans et dix mois d’emprisonnement et à une peine de cinq ans d’emprisonnement, pour avoir publié des articles affirmant que les autorités avaient tenté de faire passer secrètement des armes à des groupes d’opposition armés en Syrie. Selon le gouvernement, les camions en question convoyaient de l’aide humanitaire destinée aux Turkmènes. Un appel interjeté contre la décision de justice était toujours en cours à la fin de l’année. Accusés d’avoir commis des infractions pour le compte de la FETÖ et du PKK, 10 autres journalistes ont été placés en détention provisoire en octobre.

En août, la police a fermé les bureaux d’Özgür Gündem, le principal quotidien kurde, à la suite d’une décision de justice ordonnant cette fermeture en raison d’une enquête en cours sur une affaire de terrorisme, alors que la loi ne prévoit pas une telle sanction. Deux responsables de la publication et deux journalistes ont été inculpés d’infractions liées au terrorisme et placés en détention dans l’attente de leur procès. Trois d’entre eux ont été remis en liberté en décembre, mais le rédacteur en chef İnan Kızıkaya a été maintenu en détention. En octobre, un décret pris par l’exécutif a ordonné la fermeture définitive d’Özgür Gündem, ainsi que celle des principaux autres médias nationaux à coloration kurde.

Les signataires d’une pétition lancée en janvier dans le cadre d’une « initiative des universitaires pour la paix », qui réclamait la reprise des négociations de paix et la prise en compte des demandes du mouvement politique kurde, ont été menacés de violences, d’une enquête administrative et de poursuites judiciaires. Quatre personnes ont été maintenues en détention jusqu’à leur comparution devant un juge, en avril ; elles ont été remises en liberté, mais pas acquittées. À la fin de l’année, 490 des universitaires concernés faisaient l’objet d’une enquête administrative et 142 avaient été limogés. Depuis la tentative de coup d’État, plus de 1 100 signataires de la pétition avaient officiellement fait l’objet d’une enquête pénale.

La censure sur Internet s’est intensifiée, les autorités prenant des mesures automatiquement validées par le pouvoir judiciaire pour supprimer ou bloquer des contenus, y compris des sites et des comptes sur les réseaux sociaux, mesures contre lesquelles il n’existait pas de recours effectif. En octobre, les autorités ont coupé l’accès au réseau Internet dans le sud-est de la Turquie et ont entrepris de freiner les activités de plusieurs services de réseaux sociaux.

Liberté de réunion

Invoquant des motifs fallacieux, les autorités ont interdit pour la quatrième année consécutive les manifestations du Premier Mai à Istanbul, ainsi que, pour la deuxième année consécutive, la marche des fiertés annuelle dans cette ville. La police a utilisé une force excessive contre des personnes qui tentaient malgré tout de défiler. Après le mois de juillet, les autorités ont utilisé les lois relatives à l’état d’urgence pour interdire totalement les manifestations dans plusieurs villes à travers la Turquie. Là encore, la police a eu recours à une force excessive contre des personnes qui essayaient d’exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique malgré ces interdictions.

Torture et autres mauvais traitements

Le nombre de cas de torture et d’autres mauvais traitements en détention signalés a augmenté, notamment dans les secteurs soumis au couvre-feu dans le sud-est de la Turquie, puis de façon plus prononcée encore à Ankara et à Istanbul immédiatement après la tentative de coup d’État. Les enquêtes ouvertes sur ces abus ne se déroulaient pas de manière effective.

L’état d’urgence a privé les détenus de certaines protections et autorisé des pratiques auparavant interdites, ce qui a favorisé le recours à la torture et aux mauvais traitements : la durée maximale de garde à vue est passée de quatre à 30 jours, et des mesures ont été adoptées pour empêcher l’accès à un avocat pendant les cinq premiers jours de la garde à vue, permettre l’enregistrement des conversations entre l’avocat et son client pendant la détention provisoire et transmettre ensuite ces éléments au parquet. L’accès des détenus à un avocat et le droit de consulter le conseil de son choix – plutôt que de se voir attribuer un avocat commis d’office – ont été restreints. Des examens médicaux ont été pratiqués en présence de policiers, et les avocats de détenus se sont vu refuser arbitrairement la communication des rapports médicaux.

Le pays ne disposait d’aucun mécanisme national de surveillance indépendante des lieux de détention à la suite de la suppression, en avril, de l’Institution nationale des droits humains, remplacée par un organe qui n’était toujours pas opérationnel. Le Comité européen pour la prévention de la torture [Conseil de l’Europe] a effectué des visites dans des centres de détention en août et adressé ses conclusions aux autorités turques en novembre. À la fin de l’année, le gouvernement n’avait toutefois pas rendu public ce rapport. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, dont la visite avait été reportée à la demande des autorités turques, s’est rendu dans le pays en novembre.

Alors que les autorités avaient affirmé leur adhésion à la politique de « tolérance zéro pour la torture », leurs porte-parole ont parfois rejeté de façon expéditive des informations les mettant en cause, déclarant que les putschistes méritaient d’être maltraités et que ces allégations ne donneraient pas lieu à des enquêtes. À la suite de la publication par Amnesty International et Human Rights Watch d’un rapport conjoint sur la torture et les mauvais traitements, les autorités ont accusé les deux ONG d’être des instruments de l’« organisation terroriste FETÖ ». Trois associations d’avocats travaillant sur les violences policières et sur la torture ont été fermées en novembre par décret de l’exécutif.

Des avocats ont déclaré que 42 personnes arrêtées à Nusaybin en mai après des affrontements entre des individus affiliés au PKK et les forces gouvernementales avaient été frappées et soumises à d’autres mauvais traitements durant leur détention par la police. Ils ont indiqué que ces personnes, parmi lesquelles se trouvaient des adultes et des enfants, avaient eu la tête recouverte d’une cagoule et avaient été frappées pendant leur interrogatoire par la police, et qu’elles n’avaient pas pu recevoir les soins médicaux dont elles avaient besoin en raison de leurs blessures.

Les informations recueillies ont fait état d’une pratique généralisée de la torture et des mauvais traitements contre les personnes soupçonnées de participation à la tentative de coup d’État, dans la période qui a suivi immédiatement le putsch raté. En juillet, des cas de passages à tabac, d’agressions sexuelles, de viols et de menaces de viol ont été signalés, alors que des milliers de personnes étaient retenues dans des lieux de détention de la police, officiels et non officiels. Si les pires mauvais traitements physiques ont semble-t-il été réservés aux militaires, selon les informations reçues, la plupart des détenus étaient maintenus dans des positions douloureuses, les mains menottées dans le dos, sans recevoir suffisamment de nourriture ni d’eau et sans pouvoir aller aux toilettes. Souvent, les avocats et les proches de détenus n’apprenaient que ceux-ci se trouvaient en détention qu’au moment de leur inculpation.

Recours excessif à la force

Les forces de sécurité ont mené jusqu’au mois de juin des opérations contre des individus armés affiliés au PKK qui avaient creusé des tranchées et installé des barricades dans des zones urbaines dans le sud-est de la Turquie. Le recours fréquent à des couvre-feux en vigueur jour et nuit, qui interdisaient totalement aux personnes de quitter leur domicile, ainsi que la présence dans les rues d’armement lourd, notamment de chars postés dans des zones densément peuplées, représentaient une réaction disproportionnée et abusive face à un grave problème de sécurité, et pourraient s’apparenter à une punition collective. Certains éléments laissent penser que les forces de sécurité ont adopté face à des individus armés une stratégie consistant à « tirer pour tuer », qui les a également amenées à tuer et blesser des habitants non armés, et qui a provoqué des déplacements massifs et forcés de population.

En janvier, un journaliste d’IMC TV, Refik Tekin, a été blessé par balle à Cizre, une ville placée sous couvre-feu, alors qu’il emmenait des blessés pour qu’ils reçoivent des soins médicaux. Sa caméra a continué de tourner après qu’il eut été touché par une balle tirée selon toute apparence depuis un véhicule blindé de la police. Il a par la suite été arrêté et une enquête a été ouverte à son sujet au titre de la législation antiterroriste.

Impunité

L’impunité est restée de mise pour les atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité. Les autorités se sont abstenues d’enquêter sur des allégations de violations massives des droits humains commises dans le sud-est du pays, où aucune mesure de base, ou presque, n’a été prise pour traiter ces affaires, y compris en cas d’homicide. De plus, dans certains cas, des témoins ont fait l’objet de menaces. En juin, des modifications de la législation ont été adoptées ; elles visaient à soumettre les enquêtes sur les agissements de responsables militaires lors d’opérations de sécurité à l’autorisation du gouvernement, et prévoyaient que les éventuels procès se tiendraient devant des tribunaux militaires, qui se montrent particulièrement cléments quand il s’agit de juger des officiers accusés d’atteintes aux droits humains.

Les déclarations du gouvernement rejetant les allégations de torture et d’autres mauvais traitements infligés par la police à des détenus à la suite de la tentative de coup d’État étaient préoccupantes.

Bien qu’ayant ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), les autorités n’ont rien fait ou presque pour mettre fin à la violence au foyer, qui était généralisée ; elles n’ont pas davantage mis en place de procédure pour enquêter sur les mobiles haineux dans les affaires où la victime semblait avoir été tuée en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Les enquêtes ouvertes à la suite de la mort d’environ 130 personnes réfugiées dans des sous-sols pour échapper à des affrontements pendant le couvre-feu à Cizre en février n’ont pas progressé. Les autorités ont avancé que les ambulances avaient été bloquées par le PKK. Or, selon des sources locales, ces personnes blessées avaient besoin de soins médicaux en urgence et elles sont mortes des suites de leurs blessures ou ont été tuées quand les forces de sécurité ont pris d’assaut les bâtiments où elles s’étaient réfugiées.

Le gouverneur du département d’Ağrı, dans l’est de la Turquie, a refusé d’autoriser l’ouverture d’une enquête visant la police et portant sur la mort, à Diyadin, de deux jeunes gens âgés de 16 et 19 ans. Les autorités ont affirmé que des policiers avaient tiré sur eux en état de légitime défense, mais les analyses balistiques ont montré que l’arme à feu saisie sur les lieux n’avait pas été utilisée ; les enquêteurs n’ont en outre pas trouvé sur cette arme les empreintes digitales de l’un ou l’autre de ces jeunes gens.

Aucun progrès n’a été enregistré en ce qui concerne l’enquête sur l’homicide, en novembre 2015, de Tahir Elci, bâtonnier de Diyarbakir et éminent défenseur des droits humains. Les investigations ont été entravées par un examen incomplet de la scène de crime et par la disparition d’enregistrements du système de vidéosurveillance.

En cours depuis trois ans, l’enquête sur l’utilisation de la force par la police lors du mouvement de protestation du parc Gezi n’a pas donné de résultats satisfaisants. Elle n’a abouti qu’à une poignée de poursuites judiciaires décevantes. Le policier accusé d’avoir tué par balle à Ankara le manifestant Ethem Sarisülük a été condamné, à l’issue d’un nouveau procès, à une amende de 10 100 livres turques (3 000 euros). Un tribunal a réduit de 75 % l’indemnité qui avait été accordée à Dilan Dursun pour les lésions permanentes qu’elle a subies : elle avait été touchée à la tête par une grenade lacrymogène lancée par la police lors de manifestations tenues à Ankara le jour des funérailles d’Ethem Sarisülük. Le tribunal a estimé qu’elle était dans son tort car il s’agissait d’une « manifestation illégale ».

Exactions perpétrées par des groupes armés

Les attaques menées sans discrimination et les attaques visant directement des civils se sont multipliées, témoignant d’un mépris pour le droit à la vie et pour le principe d’humanité. Ces attaques ont été imputées à l’EI, au PKK, aux Faucons de la liberté du Kurdistan (TAK, groupe issu du PKK) ou au Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple, ou bien directement revendiquées par ces groupes armés.

Réfugiés et demandeurs d’asile

La Turquie était le pays du monde accueillant le plus grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile. D’après les estimations, 3 millions de réfugiés et de demandeurs d’asile résidaient dans ce pays, dont un très grand nombre d’Afghans et d’Irakiens ainsi que 2,75 millions de Syriens enregistrés, qui avaient obtenu une protection temporaire. En mars, l’UE et la Turquie ont conclu un accord visant à empêcher les migrants en situation irrégulière d’arriver dans l’UE. Faisant fi des nombreuses lacunes en matière de protection constatées en Turquie, il prévoyait le renvoi de réfugiés et de demandeurs d’asile dans ce pays. La frontière entre la Turquie et la Syrie est restée fermée. Malgré quelques améliorations, la majorité des enfants syriens réfugiés n’avaient pas accès à l’éducation, et la plupart des adultes ne pouvaient occuper légalement un emploi. De nombreuses familles de réfugiés vivaient dans des conditions misérables, n’ayant pas la possibilité de subvenir correctement à leurs besoins.

Les forces de sécurité turques ont soumis des Syriens à des retours forcés massifs durant les premiers mois de l’année, et de nombreux cas de renvois forcés illégaux (push-backs) vers la Syrie ont été enregistrés. Il a également été signalé que des gardes-frontières turcs avaient tiré sur des personnes ayant besoin d’une protection, tuant et blessant certaines d’entre elles.

Personnes déplacées

Plusieurs centaines de milliers de personnes qui vivaient dans des zones sous couvre-feu dans le sud-est de la Turquie ont été déplacées. La mise en place de couvre-feux annoncés quelques heures seulement à l’avance a contraint ces personnes à quitter leur domicile en laissant derrière elles tous leurs biens ou presque. Dans de nombreux cas, les personnes déplacées se sont vues privées de certains de leurs droits sociaux et économiques tels que les droits à un logement convenable et à l’éducation. Elles n’ont en outre pas reçu d’indemnisation satisfaisante pour compenser la perte de leurs biens et de leurs moyens de subsistance. Leur droit au retour était gravement compromis par les importantes destructions et par des projets de réaménagement susceptibles d’exclure les anciens habitants des secteurs concernés.

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