Les parties au conflit armé ont commis des crimes de guerre, ainsi que d’autres violations graves du droit international humanitaire et atteintes flagrantes aux droits humains, en toute impunité. Les forces gouvernementales et leurs alliés russes ont mené des attaques aveugles et des attaques visant directement des civils et des biens à caractère civil, procédant à des frappes aériennes et à des tirs d’artillerie qui ont fait des milliers de victimes civiles. Selon certaines sources, les forces gouvernementales ont également utilisé des agents chimiques. Elles ont par ailleurs tenu de longs sièges contre des civils qui se sont retrouvés piégés et privés d’accès à des biens et services de première nécessité. Les autorités ont arrêté arbitrairement et maintenu en détention des milliers de personnes. Beaucoup parmi celles-ci ont été soumises à une disparition forcée, à une longue période de détention ou à un procès inéquitable. Les forces de sécurité ont systématiquement pratiqué la torture et d’autres formes de mauvais traitements sur les détenus, dont certains sont morts en détention. Elles ont également perpétré des homicides illégaux, y compris des exécutions extrajudiciaires. Le groupe armé État islamique (EI) a assiégé des civils et mené des attaques aveugles ou visant délibérément des civils, et il aurait utilisé dans certains cas des agents chimiques ; il a également commis de nombreux homicides illégaux et réduit des milliers de femmes et de filles en esclavage sexuel, entre autres exactions. D’autres groupes armés non étatiques ont procédé à des tirs d’artillerie aveugles et assiégé des zones majoritairement peuplées de civils. Les forces emmenées par les États-Unis ont procédé à des frappes aériennes contre l’EI et d’autres cibles, provoquant la mort de plusieurs centaines de civils. À la fin de l’année, le conflit avait causé la mort de plus de 300 000 personnes, provoqué le déplacement à l’intérieur du pays de 6,6 millions d’habitants et contraint 4,8 millions d’autres à chercher refuge à l’étranger.
Contexte
Le conflit armé interne s’est poursuivi tout au long de l’année avec une participation internationale constante. Les forces gouvernementales et leurs alliés, tels que le Hezbollah libanais et d’autres milices et groupes armés étrangers, contrôlaient la plus grande partie de l’ouest du pays et ont progressé dans d’autres régions disputées. Elles étaient soutenues par les forces armées russes, qui ont mené des frappes aériennes de grande envergure dans toute la Syrie, tuant et blessant des milliers de civils selon des organisations de défense des droits humains. Certaines de ces attaques semblaient aveugles ou s’apparentaient à des attaques visant directement des civils et des biens civils, ce qui pourrait constituer des crimes de guerre.
Les groupes armés non étatiques qui luttaient principalement contre les forces gouvernementales contrôlaient le nord-ouest du pays et d’autres zones, tandis que les forces de l’administration autonome contrôlaient la plus grande partie des régions frontalières du nord de la Syrie à majorité kurde. L’EI tenait des zones de l’est et du centre du pays, mais a perdu du terrain au cours de l’année.
Le Conseil de sécurité de l’ONU restait divisé sur la Syrie et n’est pas parvenu à obtenir un accord de paix. Les efforts déployés par l’envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie en vue de promouvoir des pourparlers de paix ont largement échoué. En février, une résolution du Conseil de sécurité a entériné l’accord américano-russe de cessation des hostilités, mais la trêve n’a pas duré. En octobre, la Russie a opposé son veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité appelant à l’arrêt des bombardements aériens sur Alep et à un accès humanitaire sans entrave. Après que les forces gouvernementales eurent pris le contrôle d’Alep, en décembre, le président russe Vladimir Poutine a annoncé que le gouvernement et certaines forces de l’opposition étaient parvenus, sous le parrainage de la Russie et de la Turquie, à un accord de cessez-le-feu devant être suivi par l’ouverture de négociations de paix en janvier 2017. Le 31 décembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité une résolution saluant les nouveaux efforts en vue d’instaurer la paix et demandant que les organismes humanitaires bénéficient d’un « accès rapide, sûr et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien ».
La Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne créée par le Conseil des droits de l’homme [ONU] en 2011 a poursuivi sa mission d’enquête et d’information sur les violations du droit international commises en Syrie. Le gouvernement syrien l’empêchait toutefois toujours de se rendre dans le pays.
En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé la création d’un mécanisme international indépendant en vue de garantir l’obligation de rendre des comptes pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés en Syrie depuis mars 2011.
Conflit armé interne – violations perpétrées par les forces gouvernementales et leurs alliés, notamment la Russie
Attaques aveugles ou visant des civils
Comme les années précédentes, les forces gouvernementales et leurs alliés ont commis des crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international, dont des attaques ciblées contre des civils et des attaques aveugles. Les forces gouvernementales n’ont cessé d’attaquer les zones contrôlées ou revendiquées par des groupes armés d’opposition, tuant et blessant illégalement des civils et endommageant des biens à caractère civil. Elles ont régulièrement procédé à des frappes aériennes contre des zones habitées par des civils en utilisant des armes explosives ayant un grand rayon d’action, notamment des tirs d’artillerie et des « bombes-barils » non guidées et hautement explosives larguées depuis un hélicoptère. Ces attaques ont fait de nombreux morts et blessés parmi les civils, y compris des enfants.
Les forces gouvernementales et leur allié russe ont mené plusieurs frappes aériennes apparemment délibérées contre des hôpitaux, des cliniques et d’autres établissements médicaux, ainsi que des convois d’aide humanitaire, tuant et blessant des civils, dont des membres du personnel de santé.
Au fil de l’année, les forces gouvernementales, avec le soutien de la Russie, ont intensifié les attaques contre l’est d’Alep, touchant des habitations, des installations médicales, des écoles, des marchés et des mosquées, et tuant des centaines de civils. Des bombes à sous-munitions de fabrication russe qui ont également été projetées sur toute la zone et n’avaient pas explosé à l’impact représentaient un risque permanent pour les civils.
Deux « bombes-barils » qui contenaient, selon certaines sources, du chlore ont été larguées le 1er août par des avions appartenant semble-t-il aux forces gouvernementales, sur deux zones d’habitation contrôlées par des groupes armés non étatiques à Saraqeb (gouvernorat d’Idlib) ; au moins 28 civils auraient été blessés.
Le 26 octobre, des bombardements attribués à des avions gouvernementaux ou russes ont visé une école à Haas (gouvernorat d’Idlib), tuant 35 civils au moins, dont 22 enfants et six enseignants.
Sièges et privation d’aide humanitaire
Les forces gouvernementales ont assiégé de manière prolongée des zones essentiellement civiles qui étaient contrôlées ou revendiquées par des groupes armés, notamment dans la Ghouta orientale, à Mouadhamiyah al Sham, à Madaya et à Daraya, ainsi, à partir de septembre, que dans l’est d’Alep, exposant les civils à la famine et les privant de soins médicaux et d’autres services de première nécessité. Les habitants de ces zones étaient en outre régulièrement soumis à des bombardements aériens et à des tirs d’artillerie, entre autres attaques.
Les civils assiégés ne pouvaient quitter la zone pour recevoir des soins médicaux. C’est ainsi que le 19 mars, un garçon de trois ans blessé à la tête serait mort à Al Waer, un quartier de Homs, après que les forces gouvernementales l’eurent empêché de sortir de la zone pour se faire soigner.
Le 12 mai, les forces gouvernementales ont refusé d’autoriser l’entrée dans la ville de Daraya d’un convoi d’aide humanitaire, qui aurait été le premier depuis 2012. Elles ont ensuite procédé à des tirs de mortier en direction d’une zone résidentielle, tuant deux civils. En juin, les forces gouvernementales ont permis à deux convois limités d’entrer dans Daraya, mais elles ont, en même temps, intensifié leurs attaques aveugles en utilisant des « bombes-barils » et une substance incendiaire semblable au napalm, entre autres, ce qui a contraint les derniers habitants de la ville à accepter d’être évacués à la fin du mois d’août.
À partir de juillet, les forces gouvernementales ont assiégé quelque 275 000 personnes dans l’est d’Alep et intensifié les frappes aériennes, y compris les bombardements des forces russes, sur cette partie de la ville. Le 19 septembre, à Urum al Kubra, des avions qui appartenaient semble-t-il aux forces gouvernementales et russes ont bombardé un convoi humanitaire des Nations unies et du Croissant-Rouge syrien qui était destiné à l’est d’Alep ; 18 civils au moins, dont des travailleurs humanitaires, ont été tués et des camions qui transportaient l’aide ont été détruits.
Attaques contre des installations médicales et le personnel de santé
Cette année encore, les forces gouvernementales ont pris pour cible des établissements médicaux et des professionnels de la santé présents dans les zones contrôlées par des groupes armés d’opposition. Elles ont régulièrement bombardé des hôpitaux et d’autres établissements médicaux et bloqué ou limité les colis médicaux dans les convois d’aide humanitaire destinés aux zones assiégées ou difficiles d’accès. Elles ont également arrêté et placé en détention des membres du personnel de santé, employés et bénévoles, perturbant, voire empêchant totalement, la délivrance de soins médicaux dans ces zones. En juin, l’organisation Physicians for Human Rights a accusé les forces gouvernementales et leurs alliés d’être responsables de plus de 90 % des 400 attaques visant des établissements médicaux et de la mort de 768 membres du personnel médical depuis mars 2011.
Selon l’ONU, 44 établissements de santé ont été attaqués au cours du seul mois de juillet. Les 23 et 24 juillet, des bombardements aériens ont touché une banque du sang et quatre hôpitaux dans l’est d’Alep ; l’un d’eux, un hôpital pour enfants, a été frappé deux fois en moins de 12 heures.
Conflit armé interne – exactions perpétrées par des groupes armés
Des groupes armés non étatiques se sont rendus coupables de crimes de guerre ainsi que d’autres violations du droit international humanitaire et d’atteintes graves aux droits humains.
Attaques aveugles ou visant des civils
Les forces de l’EI ont mené des attaques aveugles et d’autres visant délibérément des civils, qui ont fait des victimes parmi la population. L’EI a revendiqué une série d’attentats-suicides et d’attentats à l’explosif dans le quartier de Sayida Zeinab, dans le sud de Damas ; 83 civils ont notamment été tués dans une attaque perpétrée le 21 février.
Les forces de l’EI auraient également utilisé des armes chimiques, notamment en août et en septembre dans le nord de la Syrie. Des munitions tirées par l’EI le 16 septembre en direction de Um Hawsh, un village proche de Marea (gouvernorat d’Alep), ont entraîné la formation de cloques sur la peau, entre autres symptômes indiquant une exposition au gaz moutarde. Des civils figuraient parmi les personnes affectées.
Fatah Halab (Conquête d’Alep), une coalition de groupes armés d’opposition, a régulièrement mené des attaques aveugles ,notamment des tirs d’artillerie, de roquettes et de mortiers, contre le quartier de Sheikh Maqsoud à Alep, contrôlé par les Unités de protection du peuple kurde (YPG). Ces attaques ont fait au moins 83 morts et plus de 700 blessés parmi la population civile entre février et avril. Au moins quatre civils habitant ce quartier ont dû recevoir des soins médicaux en mai pour des symptômes laissant à penser qu’ils avaient été exposés à du chlore.
Des groupes armés d’opposition ont utilisé des armes imprécises, telles que des obus de mortier et des missiles, dans des attaques contre l’ouest d’Alep, une zone contrôlée par le gouvernement ; selon le Réseau syrien pour les droits humains, un groupe indépendant de surveillance de la situation des droits fondamentaux, au moins 14 civils ont été tués le 3 novembre.
Homicides illégaux
Les forces de l’EI ont exécuté sommairement des civils, des membres de groupes armés rivaux et des soldats de l’armée gouvernementale qu’elles avaient capturés. Dans les zones de Raqqa, de Deir ez Zor et de l’est d’Alep qu’ils contrôlaient, des membres de l’EI ont procédé à de nombreuses exécutions publiques, notamment de personnes accusées d’espionnage, de contrebande, d’adultère et de blasphème.
Le 28 juillet, des membres de l’EI auraient sommairement exécuté au moins 25 civils (des hommes, des femmes et des enfants) dans le village de Buwayr, à proximité de Manbij.
Une vidéo diffusée sur Internet le 19 juillet montrait des membres du Mouvement Nour el Dine al Zinki en train de maltraiter un jeune garçon qu’ils ont ensuite décapité.
Sièges et privation d’aide humanitaire
Les forces de l’EI ont assiégé des quartiers de Deir ez Zor tenus par le gouvernement, contre lesquels elles ont parfois procédé à des tirs d’artillerie sans discernement. Les agences de l’ONU ainsi que les forces russes ont régulièrement effectué des largages d’aide humanitaire sur les zones assiégées. Des militants locaux des droits humains ont toutefois affirmé que les forces gouvernementales présentes dans ces quartiers s’étaient emparées de la plus grande partie de l’aide destinée aux civils.
Enlèvements
Plusieurs groupes armés non étatiques, dont l’EI, ont enlevé des civils qu’ils ont retenus en otages.
En janvier, des membres de Jabhat al Nusra ont enlevé 11 civils au moins à leur domicile dans la ville d’Idlib. On ignorait tout de leur sort et de l’endroit où ils se trouvaient à la fin de l’année.
On restait sans nouvelles de la défenseure des droits humains Razan Zaitouneh et de son mari, Wael Hamada, ainsi que de Nazem Hamadi et de Samira Khalil. Ces quatre personnes avaient été enlevées le 9 décembre 2013 par des hommes armés non identifiés à Douma, une localité contrôlée par Jaish al Islam et d’autres groupes armés.
On ignorait ce qu’il était advenu d’Abdullah al Khalil, un défenseur des droits humains enlevé dans la nuit du 18 mai 2013 par des membres présumés de l’EI à Raqqa.
Conflit armé interne – frappes aériennes menées par les forces de la coalition dirigée par les États-Unis
La coalition internationale emmenée par les États-Unis a poursuivi sa campagne de frappes aériennes entamée en septembre 2014, essentiellement contre l’EI mais aussi contre certains autres groupes armés dans le nord et l’est de la Syrie, notamment Jabhat Fatah al Sham (anciennement Jabhat al Nusra). Ces bombardements, dont certains semblaient aveugles et d’autres disproportionnés, ont fait des centaines de morts et de blessés parmi la population civile. Des frappes aériennes présumées de la coalition non loin de Manbij ont ainsi tué au moins 73 civils à Al Tukhar le 19 juillet et environ 28 autres à Al Ghandoura le 28 juillet. Selon les informations diffusées, la coalition a admis le 1er décembre avoir provoqué la mort de 24 civils près de Manbij en juillet, tout en affirmant que cette attaque était conforme aux lois régissant les conflits armés.
Conflit armé interne – attaques menées par les forces turques
Les forces turques ont elles aussi mené des attaques terrestres et aériennes dans le nord de la Syrie visant l’EI et des groupes armés kurdes. Le 28 août, une frappe aérienne turque aurait tué 24 civils à proximité de Suraysat, un village situé au sud de Jarablus.
Conflit armé interne – exactions commises par l’administration autonome dirigée par le PYD
Les forces de l’administration autonome dirigée par le Parti de l’union démocratique (PYD) contrôlaient la plus grande partie des régions frontalières du nord du pays à majorité kurde. Selon le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, les forces du PYD ont démoli en février à Tal Tamer (gouvernorat d’El Hassaké) les habitations de plusieurs dizaines de civils arabes qu’elles accusaient de soutenir l’EI. Le haut-commissaire a également signalé le recrutement forcé de 12 enfants par l’Asayesh (les forces de sécurité kurdes) et par le PYD.
Selon le Réseau syrien pour les droits humains, au moins 23 civils ont été tués par des bombardements et des tireurs embusqués du PYD dans des quartiers d’Alep aux mains de l’opposition entre février et avril.
Réfugiés et personnes déplacées
Des millions de personnes étaient toujours déplacées par le conflit. Quelque 4,8 millions de personnes ont fui la Syrie entre 2011 et la fin de 2016, dont 200 000 en 2016, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires [ONU] a indiqué qu’au cours de la même période de six ans, environ 6,6 millions de Syriens, dont la moitié étaient des enfants, ont été déplacés dans leur pays. La Turquie, le Liban et la Jordanie, pays voisins de la Syrie qui accueillaient presque tous les réfugiés (y compris les Palestiniens de Syrie), ont limité l’entrée des réfugiés, les exposant à de nouvelles attaques et à la précarité en Syrie. Plus de 75 000 réfugiés en provenance de Syrie sont entrés en Europe par voie maritime ou terrestre, mais de nombreux pays, européens ou autres, n’assumaient pas l’accueil d’une part équitable des réfugiés de Syrie par la réinstallation ou d’autres voies sûres et légales.
Disparitions forcées
Les forces gouvernementales détenaient sans jugement des milliers de personnes, le plus souvent dans des conditions qui s’apparentaient à une disparition forcée. Par ailleurs on ignorait tout du sort et du lieu de détention de dizaines de milliers de personnes arrêtées par les forces gouvernementales et soumises à une telle disparition depuis 2011. Parmi elles figuraient des détracteurs du gouvernement et des opposants non violents, ainsi que des proches de personnes recherchées par les autorités qui étaient détenus à leur place.
Au nombre des personnes soumises à une disparition forcée figuraient Khalil Maatouq, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, disparu depuis octobre 2012 avec son ami Mohamed Thatha. Des détenus libérés ont déclaré avoir vu Khalil Maatouq dans une prison officielle, mais les autorités niaient détenir ces deux hommes. Des milliers de personnes, des islamistes pour la plupart, étaient portées disparues depuis leur arrestation par les forces de sécurité à la fin des années 1970 et au début des années 1980.
Torture et autres mauvais traitements
La torture et les mauvais traitements étaient toujours pratiqués de manière systématique sur les détenus par les services de sécurité et du renseignement, ainsi que dans les prisons officielles. Le nombre de morts en détention des suites de torture et de mauvais traitements restait élevé et s’ajoutait aux milliers de cas de mort en détention recensés depuis 2011.
En août, le Human Rights Data Analysis Group, une ONG qui utilise une approche scientifique pour analyser les violations des droits humains, a estimé qu’au moins 17 723 personnes étaient mortes en détention des suites de torture et de mauvais traitements entre mars 2011 et décembre 2015.
Procès inéquitables
Des opposants présumés ont été traduits devant le Tribunal antiterroriste et un tribunal militaire d’exception, qui appliquent une procédure manifestement inique. Les juges n’ont pas ordonné d’enquêtes sur les allégations formulées par des accusés qui se plaignaient d’avoir été torturés et maltraités ou d’avoir été amenés par la contrainte à faire des « aveux » utilisés à titre de preuve à charge lors de leur procès.
Homicides illégaux
Les forces gouvernementales et leurs alliés ont perpétré des homicides illégaux, y compris des exécutions extrajudiciaires. Le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a indiqué le 13 décembre que les forces gouvernementales et leurs alliés avaient pénétré dans des habitations civiles lors de leur avancée dans l’est d’Alep le 12 décembre et, selon de nombreuses sources, avaient tué au moins 82 civils, dont 13 enfants.
Droits des femmes
Le 15 juin, la Commission d’enquête indépendante a conclu que des milliers de femmes et de filles yézidies avaient été emmenées de force par les combattants de l’EI de Sinjar (Irak) jusqu’en Syrie, pour y être vendues sur les marchés à des fins d’esclavage, y compris sexuel. De nombreuses femmes et filles ont été victimes de violences sexuelles, de viol et d’autres formes de torture. Celles qui avaient tenté de s’évader ont subi des viols collectifs ou ont été torturées, entre autres châtiments. Une femme a affirmé que le combattant qui l’avait achetée avait tué plusieurs de ses enfants et l’avait violée à maintes reprises après qu’elle eut tenté de s’enfuir.
Peine de mort
La peine de mort était maintenue pour de nombreuses infractions. Les autorités ne communiquaient guère de détails concernant les sentences capitales prononcées, et aucune information n’était disponible sur les exécutions.