Rapport annuel 2017

Irak

République d’Irak
Chef de l’État : Fouad Maassoum
Chef du gouvernement : Haider al Abadi

Dans le cadre du conflit armé interne, les forces gouvernementales, les milices paramilitaires et le groupe armé État islamique (EI) ont commis des crimes de guerre ainsi que d’autres violations du droit international humanitaire et atteintes flagrantes aux droits humains. Les combattants de l’EI ont perpétré des homicides s’apparentant à des exécutions contre ceux qui s’opposaient à leur contrôle et contre des civils qui fuyaient les territoires dont ils s’étaient emparés. Ils ont violé et soumis à d’autres actes de torture des femmes qu’ils avaient capturées, se sont servis de civils comme boucliers humains et ont utilisé des enfants soldats. Des membres de milices ont exécuté sommairement, soumis à des disparitions forcées et torturé des civils qui fuyaient le conflit, et ont détruit des habitations, entre autres biens civils. Des milliers de personnes soupçonnées de liens avec l’EI ont été maintenues en détention sans jugement. Le recours à la torture restait très courant en détention. Des tribunaux ont condamné à mort, le plus souvent à l’issue de procès inéquitables, des individus soupçonnés d’actes de terrorisme. Les exécutions se sont poursuivies à un rythme soutenu.

Contexte

Le conflit armé s’est poursuivi entre les combattants de l’EI, d’une part, et les forces gouvernementales, les milices paramilitaires et les peshmergas (forces armées kurdes) soutenus par les frappes aériennes de la coalition internationale dirigée par les États-Unis, d’autre part. L’EI, qui contrôlait des zones du nord-ouest et de l’ouest de l’Irak, a perdu d’importants territoires au cours de l’année, notamment Falloujah en juin, Al Qayyara en août et Sharqat en septembre. Les opérations militaires pour la reconquête de Mossoul, le principal bastion restant de l’EI, se poursuivaient à la fin de l’année.

Selon les Nations unies, 6 878 civils ont trouvé la mort et 12 388 autres ont été blessés au cours de l’année à la suite du conflit armé, d’attentats à la voiture piégée et d’autres actes de violence.

En vertu de l’ordonnance 91 émise en février par le Premier ministre Haider al Abadi, et d’une loi adoptée en novembre par le Parlement, les Unités de mobilisation populaire créées en juin 2014 et composées essentiellement de milices chiites ont été désignées comme « formation militaire faisant partie des forces armées irakiennes ».

Le Parlement a adopté en août la Loi d’amnistie générale. Le texte ne couvrait pas certains types de crimes, par exemple les actes de terrorisme ayant entraîné la mort ou des séquelles permanentes, mais prévoyait que les personnes déclarées coupables aux termes de la Loi antiterroriste, entre autres lois, dans des affaires où la décision du tribunal reposait sur des « aveux » extorqués sous la « contrainte » auraient droit à un réexamen judiciaire de leur condamnation.

Des manifestants antigouvernementaux qui réclamaient une réforme des institutions et la fin de la corruption ont pénétré à deux reprises dans la Zone verte hautement protégée de la capitale, Bagdad, où siège le gouvernement. La seconde fois, le 20 mai, les forces gouvernementales ont utilisé du gaz lacrymogène et tiré des balles en caoutchouc et des grenades assourdissantes pour disperser les protestataires, ce qui a causé la mort de quatre personnes. Les autorités ont annoncé l’ouverture d’une enquête, mais elles n’ont fourni aucune information sur ses résultats ni sur d’éventuelles poursuites. Un projet de loi restreignant le droit à la liberté de réunion pacifique, soumis au Parlement pour examen en juillet, a finalement été retiré après avoir soulevé un tollé.

Les derniers exilés politiques iraniens, qui résidaient au Camp Liberté à Bagdad, ont été réinstallés en dehors de l’Irak à la fin de septembre. Le camp avait été la cible, le 4 juillet, de tirs de roquettes qui avaient fait des blessés et causé des dommages matériels.

Conflit armé interne – violations commises par les forces gouvernementales et les milices

Les forces gouvernementales et les milices paramilitaires ont commis des crimes de guerre ainsi que d’autres violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains, dont les victimes ont été essentiellement des membres de la communauté arabe sunnite. Elles se sont rendues responsables d’exécutions extrajudiciaires, entre autres homicides illégaux, d’actes de torture et de la disparition forcée de centaines d’hommes et de garçons ; elles ont délibérément détruit des habitations et des biens.

À la suite d’un attentat-suicide perpétré le 11 janvier à Muqdadiya, au cours duquel 27 hommes ont été blessés et 41 autres tués, des membres de milices ont mené des attaques à titre de vengeance contre des sunnites. Ils ont enlevé et tué des dizaines d’hommes et ont incendié et détruit des mosquées sunnites, ainsi que des magasins et d’autres biens.

Le 3 juin, des membres des Unités de mobilisation populaire ont enlevé quelque 1 300 hommes et garçons qui fuyaient Saqlawiya, au nord de Falloujah. Trois jours plus tard, 605 hommes portant des traces de torture ont réapparu ; on ignorait tout du sort de 643 autres. Une commission d’enquête désignée par le gouverneur d’Al Anbar a conclu que 49 d’entre eux avaient été tués par balle, brûlés vifs ou torturés à mort. Au moins 12 hommes et quatre garçons qui fuyaient Al Sijir, au nord de Falloujah, ont été sommairement exécutés le 30 mai. Le Premier ministre Haider al Abadi a nommé une commission chargée d’enquêter sur ces atrocités, mais aucun résultat n’a été rendu public et les autorités n’ont fait état d’aucune procédure pénale engagée contre les responsables présumés.

Tant les Unités de mobilisation populaire que les milices de la Mobilisation tribale composées de combattants sunnites auraient recruté des enfants et les auraient utilisés dans les combats contre l’EI.

Les autorités n’ont pris aucune mesure pour faire la lumière sur le sort de plusieurs milliers d’hommes et de garçons arabes sunnites victimes de disparition forcée après avoir été capturés les années précédentes par des membres des milices et des forces gouvernementales à leur domicile, à des postes de contrôle ou dans des camps de personnes déplacées.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Les combattants de l’EI ont commis des attentats-suicides et d’autres attaques meurtrières dans tout le pays, sans discrimination ou visant délibérément des civils, dont un certain nombre ont été tués ou blessés. Les attaques ont été menées dans des marchés très fréquentés, dans des sanctuaires chiites et dans d’autres lieux publics, l’EI prenant principalement pour cible des lieux situés dans Bagdad.

Selon des responsables et des informations relayées par les médias, une série d’attaques conduites en mai, pour l’essentiel dans les quartiers à majorité chiite de Bagdad, a fait 150 morts et 214 blessés, des civils pour la plupart.

Dans les zones dont ils s’étaient emparés, les combattants de l’EI ont perpétré des homicides s’apparentant à des exécutions de personnes considérées comme s’opposant à leur contrôle ou soupçonnées de collaboration avec les forces gouvernementales. Ils ont procédé à des enlèvements, notamment de civils, et torturaient systématiquement ceux qu’ils avaient capturés. L’EI imposait un code de comportement draconien et réprimait sévèrement toute infraction. Ses « tribunaux » autoproclamés prononçaient des peines de lapidation pour « adultère » et des peines de flagellation, entre autres châtiments corporels, contre les personnes qui fumaient ou ne respectaient pas le code vestimentaire ou d’autres règles imposées par le groupe. Des restrictions sévères pesaient sur l’utilisation du téléphone et d’Internet ainsi que sur la liberté de mouvement des femmes. L’EI empêchait les civils de fuir les régions sous son contrôle et utilisait certains d’entre eux comme boucliers humains. Ses combattants tiraient sur ceux qui tentaient de fuir, ils détruisaient leurs biens et se vengeaient sur leurs proches laissés sur place. Le groupe armé endoctrinait des garçons qu’il recrutait, y compris des yézidis faits prisonniers, et qu’il utilisait pour les combats et les attentats-suicides. En octobre, l’EI a utilisé des armes chimiques pour attaquer la ville d’Al Qayyara, qui avait été reconquise par les forces irakiennes ; des civils ont été brûlés et ont subi d’autres blessures.

Violences faites aux femmes et aux filles

Les femmes et les filles étaient victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique ; elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences sexuelles et autres violences liées au genre. Quelque 3 500 Yézidies enlevées en Irak étaient toujours retenues par l’EI en Irak et en Syrie. Elles étaient réduites en esclavage et subissaient des viols, des coups et d’autres actes de torture. Celles qui réussissaient à s’échapper ou étaient libérées après le paiement d’une rançon par leur famille ne bénéficiaient pas d’une aide psychologique et matérielle adéquate ; plusieurs se sont suicidées ou ont tenté de se suicider.

Arrestations et détentions arbitraires

Tous les hommes considérés en âge de combattre (c’est-à-dire peu ou prou âgés de 15 à 65 ans) qui fuyaient des zones sous le contrôle de l’EI étaient soumis à un processus de vérification par les forces de sécurité dans des lieux de détention improvisés ou des centres d’accueil temporaires, où ils étaient détenus pendant plusieurs jours, voire plusieurs mois, dans des conditions épouvantables. Ceux soupçonnés d’actes de terrorisme étaient remis aux services de sécurité, notamment la Direction de lutte contre la criminalité ou la Direction de lutte contre le terrorisme, ou bien au Service des renseignements généraux du ministère de l’Intérieur, dans les locaux desquels ils risquaient d’être torturés et de subir d’autres formes de mauvais traitements ; ils étaient le plus souvent privés du droit de communiquer avec leurs proches et de consulter un avocat.

Les forces de sécurité et les milices ont arrêté sans mandat judiciaire à leur domicile, à des postes de contrôle ou dans des camps de déplacés des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme, sans les informer, ni informer leur famille, des charges retenues contre elles. Beaucoup ont été maintenues en détention prolongée au secret, dans certains cas dans des conditions équivalant à une disparition forcée, dans des locaux dépendant des ministères de l’Intérieur et de la Défense ou dans des prisons secrètes, où elles ont été interrogées par des membres des services de sécurité sans qu’un avocat ne soit présent. À la fin de l’année, plusieurs milliers de personnes étaient maintenues en détention sans avoir été présentées à une autorité judiciaire ni renvoyées devant un tribunal pour être jugées.

Torture et autres mauvais traitements

La torture et les mauvais traitements restaient courants dans les prisons et les centres de détention dépendant des ministères de l’Intérieur et de la Défense ainsi que dans des lieux aux mains de milices. Des détenus ont déclaré qu’ils avaient été frappés à la tête et sur le corps à coups de barre de fer et de câble ou suspendus par les bras ou les jambes dans des positions douloureuses ; certains ont reçu des décharges électriques et ont indiqué qu’on avait menacé de violer les femmes de leur famille. Les actes de torture avaient manifestement pour but de leur arracher des « aveux », d’obtenir des informations ou de les punir. Plusieurs détenus sont morts des suites de torture.

En octobre, des combattants de la Mobilisation tribale ont humilié publiquement et frappé à coups de câble métallique des villageois du sud de Mossoul soupçonnés de liens avec l’EI, contre lesquels ils ont également utilisé des armes à impulsion électrique.

Procès inéquitables

Le système de justice pénale comportait toujours de graves lacunes et les procès étaient systématiquement inéquitables. Les accusés, en particulier ceux soupçonnés d’actes de terrorisme, étaient régulièrement privés du droit à une défense effective, du droit de ne pas témoigner contre soi-même ou de ne pas s’avouer coupable, et du droit de procéder à un contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. Les tribunaux continuaient de retenir à titre d’élément à charge des « aveux » obtenus sous la torture sans ordonner d’enquête sur les allégations de torture formulées par les accusés ni d’examen médicolégal. Des prisonniers déclarés coupables à l’issue de procès inéquitables ont été condamnés à mort.

Réfugiés et personnes déplacées

Plus de 3,1 millions de personnes étaient déplacées à l’intérieur du pays. Elles avaient trouvé refuge au sein de la population ou dans des camps pour déplacés, des campements informels et des bâtiments en construction. Beaucoup étaient démunies et vivaient dans des conditions misérables, et les organismes humanitaires ont signalé un important écart entre le financement nécessaire et les fonds internationaux effectivement apportés. Des milliers de personnes ont franchi la frontière pour trouver refuge en Syrie.

Les autorités irakiennes et celles du gouvernement régional de la région semi-autonome du Kurdistan imposaient des restrictions arbitraires et discriminatoires à la liberté de mouvement des déplacés arabes sunnites. Des dizaines de milliers de personnes étaient empêchées de quitter les camps et n’avaient pas accès au marché du travail ni aux services essentiels parce qu’elles n’avaient pas de parrainage local et ne pouvaient donc pas obtenir l’autorisation officielle requise pour entrer dans les villes.

Des dizaines de milliers de personnes déplacées ont pu rentrer chez elles dans les régions que les forces gouvernementales et leurs alliés avaient reprises à l’EI, notamment les villes de Ramadi et de Falloujah, après avoir subi de très lourds contrôles de sécurité. Toutefois, plusieurs dizaines de milliers d’Arabes sunnites originaires de zones reprises à l’EI dans les provinces de Babel, de Diyala et de Salahuddin ont été empêchés de rentrer chez eux, en raison à la fois de procédures bureaucratiques fastidieuses et d’actes d’intimidation imputables aux milices et comprenant des enlèvements, des placements en détention arbitraire et des exécutions extrajudiciaires. Des proches de combattants présumés de l’EI n’ont pas été autorisés à rentrer dans leur foyer ; les logements de certains d’entre eux ont été délibérément détruits ou saisis. Les peshmergas et d’autres forces de sécurité kurdes ont également empêché le retour dans leur foyer de dizaines de milliers d’Arabes qui vivaient dans des zones contrôlées par le gouvernement régional du Kurdistan et avaient été déplacés par le conflit.

Liberté d’expression – professionnels des médias

Les journalistes travaillaient dans des conditions dangereuses et parfois meurtrières ; certains ont signalé avoir été agressés, enlevés, intimidés, harcelés et menacés de mort parce qu’ils avaient traité de sujets considérés comme sensibles, notamment la corruption et les atteintes aux droits humains imputables aux milices.

Saif Talal et Hassan al Anbaki, qui travaillaient pour la chaîne de télévision Al Sharkia, ont été abattus le 12 janvier dans le nord-ouest de la province de Diyala alors qu’ils venaient de faire un reportage sur un attentat-suicide commis à Muqdadiya et sur des attaques menées en représailles par des membres de milices contre des Arabes sunnites. La chaîne de télévision a accusé des membres de milices non identifiés, mais les autorités n’ont conduit aucune enquête sérieuse sur ces homicides.

En avril, la Commission des communications et des médias a fermé le bureau de Bagdad de la chaîne Al Jazeera, qu’elle a accusée d’« incitation à la violence et au confessionalisme ». En mars, les autorités ont fermé les bureaux en Irak de la chaîne de télévision Al Baghdadia, prétendument parce qu’elle fonctionnait illégalement sans autorisation. Cette chaîne, qui avait diffusé des reportages sur la corruption du gouvernement et les manifestations en faveur des réformes, avait été fermée à plusieurs reprises au cours des dernières années.

Région du Kurdistan

Des professionnels des médias, des militants et des responsables politiques qui critiquaient le Parti démocratique du Kurdistan (PDK, au pouvoir) ont été harcelés et menacés ; certains ont été expulsés de la province d’Erbil. Les homicides de journalistes et d’autres détracteurs et opposants présumés des autorités kurdes commis les années précédentes n’avaient toujours pas fait l’objet d’enquêtes.

Le 13 août, les proches de Wedad Hussein Ali, un journaliste qui travaillait pour une publication considérée comme favorable au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ont récupéré son corps. Il présentait des lésions indiquant qu’il avait été torturé, et notamment des lacérations profondes à la tête. Des témoins ont déclaré à la famille de cet homme qu’il avait été retrouvé vivant plus tôt dans la journée dans un village situé à l’ouest de Dohuk, après avoir été enlevé dans la rue sous la menace d’une arme par des hommes non identifiés. Les proches de Wedad Hussein Ali et ses collègues ont affirmé qu’il avait été interrogé précédemment par les asayesh (forces de sécurité) à Dohuk et avait reçu des menaces de mort. Les autorités ont annoncé l’ouverture d’une enquête deux jours après l’homicide de cet homme. Aucun résultat n’avait été rendu public à la fin de l’année.

Les asayesh et d’autres forces kurdes ont placé en détention des milliers de personnes soupçonnées d’actes de terrorisme, des hommes et des garçons arabes sunnites pour la plupart. Souvent ces prisonniers étaient présentés très tardivement à une autorité judiciaire, étaient privés des visites de leur famille pendant de longues périodes et subissaient d’autres irrégularités de procédure. En octobre, les autorités du gouvernement régional du Kurdistan ont déclaré que l’Asayesh Ghishti (Direction de la sûreté générale) et la branche de ce service à Erbil avaient arrêté 2 801 personnes soupçonnées d’actes de terrorisme depuis le début de l’année.

Bassema Darwish, une femme yézidie qui avait été capturée par l’EI puis arrêtée en octobre 2014 à Zummar après la reprise par les peshmergas de cette ville tenue par le groupe armé, était toujours détenue sans procès à Erbil à la fin de l’année. Elle était accusée de complicité dans le meurtre de trois membres des peshmergas, mais les autorités la privaient du droit de consulter un avocat de son choix. Aucune enquête indépendante n’avait été menée sur les allégations selon lesquelles des responsables de la Direction de la sûreté générale à Dohuk l’avaient torturée après son arrestation.

Cette année encore, les tribunaux de la région du Kurdistan ont prononcé des condamnations à mort pour des infractions liées au terrorisme ; aucune exécution n’a eu lieu.

Peine de mort

Les tribunaux ont prononcé des dizaines de condamnations à mort par pendaison, et de très nombreuses exécutions ont eu lieu. La pression politique et publique exercée sur les autorités pour qu’elles exécutent des « terroristes » s’est accrue à la suite d’un attentat-suicide perpétré le 2 juillet dans le quartier de Karrada, à Bagdad, qui a fait près de 300 morts, des civils pour la plupart. Un chef de milice a menacé de tuer des condamnés à mort détenus dans la prison de Nassiriyah si le gouvernement ne faisait rien. Le 12 juillet, le président Fouad Maassoum a promulgué une loi modifiant le Code de procédure pénale et limitant la possibilité de solliciter un nouveau procès, ce qui avait pour but d’accélérer les exécutions.

Le gouvernement a annoncé le 21 août l’exécution, après ratification par le président Maassoum de leurs sentences capitales, de 36 hommes déclarés coupables de participation au massacre par des combattants de l’EI en juin 2014 de quelque 1 700 recrues chiites au camp d’entraînement militaire de Speicher. Ils avaient été condamnés à l’issue d’un procès qui n’avait duré que quelques heures et avait été entaché de violations du droit à un procès équitable. Le tribunal n’avait, entre autres, pas ordonné d’enquête sérieuse sur les allégations des accusés qui affirmaient que les « aveux » recueillis dans la période précédant le procès leur avaient été arrachés sous la torture.

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