Rapport annuel 2017

Iran

République islamique d’Iran
Chef de l’État [Guide] : Ali Khamenei
Chef du gouvernement [Président] : Hassan Rouhani

Les autorités ont imposé des restrictions sévères à la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et de conviction religieuse. Des détracteurs pacifiques du gouvernement, entre autres, ont été arrêtés et emprisonnés à l’issue de procès iniques devant des tribunaux révolutionnaires. Le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements infligés aux détenus est resté répandu, en toute impunité. Des peines de flagellation et d’amputation, entre autres châtiments cruels, ont continué d’être appliquées. Les membres des minorités religieuses et ethniques étaient en butte à la discrimination et à des persécutions. Les femmes et les filles étaient victimes de violence généralisée et de discrimination. La peine de mort a été largement appliquée ; des centaines d’exécutions ont eu lieu, dans certains cas en public. Au moins deux mineurs délinquants ont été exécutés.

Contexte

En mars, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a renouvelé le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran. Le gouvernement a continué de refuser aux titulaires successifs de ce mandat, de même qu’à d’autres experts des Nations unies, l’autorisation de se rendre dans le pays.

Le gouvernement et l’Union européenne ont discuté de la relance du dialogue bilatéral sur les droits humains.

Surveillance internationale

Le Comité des droits de l’enfant [ONU] a examiné les troisième et quatrième rapports périodiques de l’Iran. Il a critiqué la persistance des exécutions de mineurs délinquants ainsi que l’impact des exécutions publiques sur la santé mentale des enfants qui y assistent. Le Comité a également déploré la discrimination dont continuent de faire l’objet les filles, les enfants appartenant à des minorités religieuses ou ethniques et les mineurs LGBTI, ainsi que l’âge précoce de la responsabilité pénale, en particulier pour les filles.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Le gouvernement a renforcé les restrictions pesant sur la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Des détracteurs non violents du gouvernement ont été arrêtés de manière arbitraire et emprisonnés sur la base d’accusations vagues liées à la sécurité nationale. Parmi les personnes prises pour cible figuraient des défenseurs des droits humains, des journalistes, des avocats, des blogueurs, des étudiants, des syndicalistes, des cinéastes, des musiciens, des poètes, des défenseurs des droits des femmes ou des minorités ethniques et religieuses, ainsi que des militants écologistes et des partisans de l’abolition de la peine de mort.

À la fin de l’année, de nombreux prisonniers d’opinion ont entrepris des grèves de la faim pour protester contre le caractère injuste de leur incarcération, dénonçant les abus du système judiciaire iranien.

Les autorités ont intensifié leur répression à l’encontre des défenseurs des droits humains, dont certains ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement en raison de leurs activités pacifiques. Les tribunaux ont cité de plus en plus souvent, comme preuve d’un militantisme « criminel » considéré comme une menace pour la sécurité nationale, la critique de la situation des droits humains en Iran sur les réseaux sociaux et la communication avec des mécanismes internationaux des droits humains, et particulièrement le rapporteur spécial sur l’Iran [ONU] et des organisations de défense des droits humains basées à l’étranger, dont Amnesty International.

Les autorités ont également réprimé l’expression musicale, perturbant et annulant par la force des concerts, dont certains avaient été autorisés par le ministère de la Culture et de l’Orientation islamique. Elles ont par ailleurs pris des mesures répressives à l’encontre d’activités comme les soirées mixtes, jugées « socialement perverses » ou « non islamiques ». Des centaines de participants à de telles soirées ont été arrêtés, et beaucoup ont été condamnés à des peines de flagellation.

Mir Hossein Mousavi et son épouse Zahra Rahnavard, ainsi que Mehdi Karroubi, personnalités de l’opposition, étaient toujours assignés à résidence sans inculpation depuis 2011. Ils ont subi de fréquentes intrusions extrêmes dans leur vie privée et ne bénéficiaient pas de soins de santé adéquats.

Cette année encore, tous les médias ont été censurés, des programmes de télévisions étrangères par satellite ont été brouillés, des journaux, dont Bahar et Ghanoun, ont été suspendus, et le magazine Zanan-e Emrooz, spécialisé dans les droits des femmes, a été contraint d’interrompre sa publication.

En février, une décision de justice a ajouté WhatsApp, Line et Tango à la liste des réseaux sociaux bloqués, sur laquelle figuraient déjà Facebook et Twitter. L’unité de cybercriminalité des gardiens de la révolution a bloqué ou fermé plusieurs centaines de comptes Telegram et Instagram. Elle a par ailleurs arrêté ou convoqué aux fins d’interrogatoire les administrateurs de plus de 450 groupes et canaux Telegram, WhatsApp et Instagram, dont plusieurs centaines de stylistes et d’employés de boutiques de mode, dans le cadre d’une opération de répression massive des activités sur les réseaux sociaux considérées comme « menaçant la sécurité morale ».

L’Association des journalistes iraniens, suspendue, a adressé une lettre ouverte au président Hassan Rouhani pour l’exhorter, sans succès, à honorer l’engagement pris durant la campagne électorale de 2013 de lever sa suspension. Quatre-vingt-douze groupes étudiants ont instamment prié le président de libérer les universités de l’emprise de la peur et de la répression. Les autorités n’ont pas autorisé le Syndicat des enseignants iraniens à renouveler sa licence et elles ont condamné plusieurs de ses membres à de longues peines de prison pour, entre autres chefs d’inculpation, « appartenance à un groupe illégal ».

Cette année encore, des manifestations pacifiques ont été réprimées et des manifestants ont été battus et arrêtés de manière arbitraire. De nombreuses personnes étaient toujours sous le coup d’une inculpation pour « rassemblement et entente contre la sécurité nationale » après avoir participé à des manifestations pacifiques.

Une nouvelle Loi relative aux crimes politiques, adoptée en janvier et entrée en vigueur en juin, érigeait en infraction pénale toute forme d’expression jugée « contraire à la gestion du pays, à ses institutions politiques et à sa politique intérieure et étrangère » et « visant à réformer les affaires du pays sans intention de nuire à la base du système ».

Torture et autres mauvais traitements

Le recours à la torture et aux autres mauvais traitements est resté répandu, en particulier durant les interrogatoires, essentiellement pour contraindre les détenus à faire des « aveux ». Les personnes détenues par le ministère du Renseignement et par les gardiens de la révolution étaient régulièrement soumises à de longues périodes d’isolement, ce qui s’apparentait à de la torture.

Les autorités n’ouvraient jamais d’enquêtes sur les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Au contraire, elles menaçaient parfois les plaignants de leur faire subir d’autres actes de torture, ou de les condamner à des peines sévères. Cette année encore, des juges ont retenu à titre de preuve à charge des « aveux » obtenus sous la torture, en violation des dispositions du Code de procédure pénale de 2015 déclarant non recevables les déclarations recueillies dans ces conditions. Ce Code n’établissait pas la procédure que les juges et les procureurs devaient suivre pour enquêter sur les allégations de torture et pour s’assurer que les aveux avaient été faits volontairement. D’autres dispositions du Code de procédure pénale, comme celle qui garantit aux détenus le droit de consulter un avocat dès le moment de leur interpellation et au cours de l’enquête, étaient souvent ignorées dans la pratique, ce qui favorisait le recours à la torture.

Les autorités judiciaires, et tout particulièrement les services du procureur, ainsi que les autorités pénitentiaires, privaient souvent les prisonniers politiques, dont certains étaient des prisonniers d’opinion, de l’accès à des soins médicaux adaptés à leur état. Ce traitement avait le plus souvent pour but de punir les prisonniers ou de les contraindre à faire des « aveux ».

En juin, Nader Dastanpour est mort en détention à la suite de blessures qui, selon ses proches, résultaient d’actes de torture qui lui avaient été infligés dans un poste de police de Téhéran. Aucune enquête indépendante n’a, semble-t-il, été diligentée.

Châtiments cruels, inhumains ou dégradants

Les autorités judiciaires ont continué de prononcer et d’appliquer des châtiments cruels, inhumains ou dégradants qui s’apparentaient à de la torture, tels que la flagellation, l’amputation et l’énucléation. Ces peines ont parfois été infligées en public.

En avril, le procureur de Golpayegan (province d’Ispahan) a annoncé qu’un homme et une femme déclarés coupables d’avoir « entretenu une relation illicite » avaient été condamnés à une peine de 100 coups de fouet chacun.

En mai, le procureur de la province de Qazvin a annoncé que les autorités avaient arrêté 35 jeunes hommes et femmes qui « dansaient et se mêlaient lors d’une fête de remise de diplômes […] à moitié nus et [qui] consommaient de l’alcool ». Il a ajouté qu’ils avaient été déclarés coupables dans les 24 heures qui ont suivi de s’être livrés à des actes « incompatibles avec la chasteté, qui avaient troublé l’opinion publique ». Ils ont reçu les 99 coups de fouet auxquels ils avaient été condamnés le jour même à la suite d’une audience d’un tribunal spécial.

Dans la province de l’Azerbaïdjan de l’Ouest, les autorités ont infligé des peines comprises entre 30 et 100 coups de fouet à 17 mineurs qui avaient protesté contre leurs conditions de travail et des licenciements à la mine d’or d’Agh Darreh en 2014. En juin, un tribunal pénal de la province de Yazd a condamné neuf autres mineurs à des peines allant de 30 à 50 coups de fouet.

En juillet, une cour d’appel a condamné Mohammad Reza Fathi, journaliste et blogueur, à 459 coups de fouet pour avoir « publié des mensonges » et « suscité un malaise dans l’esprit du public » à travers ses écrits.

En novembre, un homme a été rendu aveugle à Téhéran à titre de réparation pour avoir aveuglé une fillette de quatre ans en juin 2009. Plusieurs autres prisonniers, dont Mojtaba Yasaveli et Hossein Zareyian, risquaient toujours d’être rendus aveugles. Des médecins liés à l’Organisation de médecine légale d’Iran, organisme officiel, ont donné à la Cour suprême un avis d’« experts » sur la manière dont l’application des condamnations à l’énucléation était médicalement faisable, en violation des principes de l’éthique médicale.

En avril, les autorités judiciaires de la prison centrale de Meched ont amputé un homme condamné pour vol à main armée de quatre doigts de la main droite ainsi que des orteils du pied gauche. Ces mêmes autorités ont amputé les doigts d’un autre homme condamné en mai pour vol qualifié. En août, un responsable du pouvoir judiciaire de Téhéran a annoncé que plusieurs hommes condamnés à l’amputation de quatre doigts d’une main avaient interjeté appel de la sentence. En décembre, les autorités judiciaires de la prison centrale d’Ourmia ont amputé deux frères, qui avaient été condamnés pour vol à main armée, de quatre doigts de la main droite.

Procès inéquitables

Les procès, y compris ceux aboutissant à une condamnation à mort, étaient généralement iniques. Le pouvoir judiciaire n’était pas indépendant. Les tribunaux révolutionnaires et le Tribunal spécial pour le clergé restaient particulièrement sensibles à l’ingérence des services de sécurité et de renseignement, qui exerçaient des pressions pour que les accusés soient déclarés coupables et condamnés à de lourdes peines.

Les représentants de l’État qui exerçaient des pouvoirs judiciaires, notamment les agents du ministère du Renseignement et les gardiens de la révolution, bafouaient systématiquement les garanties d’une procédure régulière contenues dans le Code de procédure pénale de 2015. Citons notamment les dispositions protégeant le droit d’être assisté d’un avocat dès le moment de l’arrestation et durant l’enquête et le droit de garder le silence. Les avocats de la défense se voyaient le plus souvent refuser l’accès à l’ensemble du dossier de leur client et n’étaient autorisés à le rencontrer que peu de temps avant le procès. Les prévenus étaient souvent maintenus à l’isolement pendant de longues périodes et n’avaient que peu, voire pas, de possibilité d’entrer en contact avec leurs proches ou leur avocat. Des « aveux » obtenus sous la torture étaient retenus à titre de preuve lors des procès. Le plus souvent, les juges ne rendaient pas de jugements motivés et les décisions de justice n’étaient pas accessibles au public.

Les services du parquet utilisaient l’article 48 du Code de procédure pénale pour empêcher les détenus de consulter l’avocat de leur choix, en leur disant que celui-ci ne figurait pas sur la liste des avocats reconnus par le responsable du pouvoir judiciaire, alors qu’aucune liste officielle n’avait été rendue publique.

Plusieurs étrangers et Iraniens possédant une double nationalité étaient détenus à la prison d’Evin, à Téhéran. Ils n’étaient que rarement, voire jamais, autorisés à rencontrer leur famille, leur avocat et des représentants diplomatiques. Ces détenus avaient été condamnés à de longues peines d’emprisonnement sur la base d’accusations vagues comme la « collaboration avec un gouvernement hostile » à l’issue de procès iniques devant des tribunaux révolutionnaires. Les autorités les accusaient de faire partie d’un « projet d’infiltration » orchestré par l’étranger et qui visait à un « renversement en douceur » de la République islamique. En réalité, ces condamnations semblaient résulter de leur exercice pacifique des droits à la liberté d’expression et d’association.

Liberté de religion et de conviction

Les membres des minorités religieuses, à savoir les baha’is, les soufis, les yarsans (ou Gens de la vérité) et les musulmans convertis au christianisme et sunnites, étaient confrontés à la discrimination dans la loi et dans la pratique, notamment dans le domaine de l’éducation, de l’emploi et de l’héritage. Le fait de pratiquer leur foi les exposait à des persécutions.

Les autorités, qui se livraient à de la propagande haineuse contre les baha’is et toléraient des crimes de haine commis contre ce groupe en toute impunité, ont emprisonné beaucoup d’entre eux sur la base de fausses accusations liées à la sécurité nationale, formulées à leur encontre pour le simple fait d’avoir pratiqué pacifiquement leurs croyances religieuses. Aucune enquête n’a été ouverte sur les allégations de torture infligées à 24 baha’is dans la province du Golestan. Les autorités ont fermé par la force des dizaines d’entreprises appartenant à des baha’is et ont emprisonné des étudiants baha’is qui leur reprochaient publiquement de les empêcher d’accéder à l’enseignement supérieur.

Plusieurs dizaines de musulmans convertis au christianisme ont été emprisonnés à la suite de descentes dans des églises à domicile, où ils s’étaient rassemblés pacifiquement pour pratiquer leur culte. Des lieux considérés comme sacrés par les baha’is, les sunnites et les yarsans, dont des cimetières et des lieux de culte, ont été détruits par des hommes qui semblaient liés aux forces de sécurité.

Le maître spirituel Mohammad Ali Taheri a été maintenu à l’isolement dans le quartier 2A de la prison d’Evin bien qu’il ait fini, en février, de purger la peine de cinq ans d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour « outrage aux valeurs sacrées de l’islam » parce qu’il avait fondé le groupe spirituel Erfan-e Halgheh. Cette année encore, plusieurs de ses disciples ont été arrêtés arbitrairement et emprisonnés.

Discrimination – minorités ethniques

Les groupes ethniques défavorisés – Arabes ahwazis, Azéris, Baloutches, Kurdes et Turkmènes – étaient toujours victimes d’une discrimination systématique, tout particulièrement en matière d’emploi, de logement, d’accès aux fonctions politiques et d’exercice de leurs droits culturels, civils et politiques. L’état d’abandon économique dans lequel les autorités laissaient les régions où vivaient des minorités ethniques ne faisait qu’accroître la pauvreté et la marginalisation de celles-ci.

Les membres de minorités ethniques qui dénonçaient les violations de leurs droits politiques, culturels et linguistiques risquaient d’être arrêtés de façon arbitraire, torturés et maltraités, emprisonnés à l’issue de procès manifestement iniques et, dans certains cas, condamnés à mort.

Plusieurs dizaines de Kurdes auraient été arrêtés sans mandat en raison de leurs liens, réels ou supposés, avec le Parti démocratique du Kurdistan d’Iran (PDKI), qui a repris en mars son opposition armée au gouvernement iranien. De très nombreux Kurdes purgeaient des peines d’emprisonnement ou étaient sous le coup d’une condamnation à mort parce qu’ils étaient membres ou sympathisants de groupes kurdes d’opposition interdits

Des Arabes ahwazis ont été emprisonnés et victimes de torture et d’autres atteintes à leurs droits fondamentaux. Ils se plaignaient de la répression exercée par les autorités à l’égard des expressions de la culture arabe, notamment de la tenue vestimentaire et de la poésie.

Cette année encore, les forces de sécurité ont réprimé des manifestations de membres de minorités ethniques. En juillet et en août, plusieurs Azéris ont été arrêtés à la suite de manifestations généralement pacifiques qui ont eu lieu dans plusieurs villes pour protester contre un article paru dans le journal Tarheh No et jugé offensant par la communauté azérie. Des manifestants ont également été frappés par des policiers.

Il était toujours interdit aux groupes ethniques minoritaires d’utiliser leur langue comme support d’enseignement dans les écoles primaires. Le gouvernement a annoncé en juin que des cours facultatifs de turc et de kurde seraient proposés dans les provinces du Kurdistan et de l’Azerbaïdjan de l’Ouest ; les modalités de mise en œuvre de cette mesure demeuraient cependant floues. Des membres de la minorité turkmène ont appelé publiquement le président Hassan Rouhani à leur accorder la même dérogation.

Droits des femmes

Les autorités ont repris leur répression contre les défenseurs des droits des femmes, assimilant de plus en plus toute initiative collective en lien avec le féminisme et les droits des femmes à une activité criminelle. Des militantes des droits des femmes qui avaient fait campagne en faveur d’une meilleure représentation des femmes lors des élections législatives de février ont été soumises par les gardiens de la révolution à des interrogatoires prolongés et oppressifs, et ont été menacées d’emprisonnement sur la base d’accusations liées à la sécurité nationale.

Les femmes étaient toujours en butte à une discrimination systématique dans la législation et dans la pratique, notamment en matière de divorce, d’emploi, d’héritage et d’accès aux fonctions politiques, ainsi qu’en droit pénal.

Plusieurs projets de loi susceptibles de porter encore davantage atteinte aux droits des femmes dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive étaient toujours en instance. L’accès aux moyens de contraception modernes et abordables demeurait très restreint, les autorités n’ayant pas rétabli le budget du programme public de planification familiale supprimé en 2012.

En septembre, le guide suprême Ali Khamenei a rendu publique une politique familiale nationale prônant le mariage précoce, les grossesses répétées, la diminution du nombre de divorces et un plus grand respect des rôles « traditionnels » des femmes comme femmes au foyer et des hommes comme soutiens de famille. Cette politique faisait craindre que les femmes victimes de violence domestique ne soient encore plus marginalisées et qu’elles ne fassent davantage l’objet de pressions les poussant à accepter de se « réconcilier » avec les auteurs des violences et de rester dans une relation conjugale violente.

Les femmes et les filles n’étaient toujours pas suffisamment protégées contre les violences liées au genre – sexuelles et autres –, telles que le mariage précoce et forcé. Les autorités n’ont adopté aucune loi érigeant en infractions pénales ces pratiques, pas plus que d’autres formes de violence telles que le viol conjugal et les violences au sein de la famille, bien que la vice-présidente chargée des femmes et des affaires familiales ait appuyé un avant-projet de loi en instance depuis 2012.

Les lois sur le port obligatoire du voile (hijab), qui bafouaient les droits des femmes à l’égalité, au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, de conviction et de religion, permettaient toujours à la police et aux forces paramilitaires de harceler les femmes, de leur infliger des violences et de les emprisonner.

Peine de mort

Cette année encore, la peine de mort a été largement appliquée, y compris à des mineurs délinquants. Plusieurs centaines d’exécutions ont eu lieu, dans certains cas en public, à l’issue de procès inéquitables.

La majorité des suppliciés avaient été condamnés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, qui ne relevaient pas des « crimes les plus graves » au regard du droit international relatif aux droits humains. La Cour suprême a statué que les personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants avant l’adoption du Code de procédure pénale de 2015 avaient le droit d’interjeter appel ; de nombreux prisonniers sous le coup d’une sentence capitale n’avaient toutefois pas connaissance de ce droit. D’autres avaient été déclarés coupable de meurtre ou de crimes définis de manière vague comme « l’inimitié à l’égard de Dieu ».

Après l’exécution groupée de 25 hommes sunnites en août, les autorités ont diffusé des vidéos montrant leurs « aveux » forcés, semble-t-il pour diaboliser ces hommes et détourner l’attention des graves irrégularités qui avaient entaché leur procès. Au moins deux hommes déclarés coupables d’« outrage au prophète » ont été condamnés à la peine de mort, en violation de leurs droits à la vie et à la liberté d’expression, de conviction et de religion.

Au moins 78 mineurs délinquants étaient toujours sous le coup d’une sentence capitale. Parmi eux, 15 faisaient l’objet d’une première condamnation à mort en vertu des nouvelles directives sur la condamnation de mineurs figurant dans le Code pénal islamique de 2013, tandis que d’autres avaient été de nouveau condamnés à la peine capitale après avoir bénéficié d’un deuxième procès.

Amnesty International est en mesure de confirmer l’exécution de deux mineurs délinquants, dont Hassan Afshar ; le nombre réel pourrait être beaucoup plus élevé.

Le Code pénal islamique prévoyait toujours la lapidation parmi les méthodes d’exécution. Une femme au moins, Fariba Khaleghi, était toujours sous le coup d’une condamnation à mort par lapidation.

Certaines pratiques sexuelles entre personnes de même sexe consentantes demeuraient passibles de la peine de mort.

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