Rapport annuel 2018

Congo

République du Congo
Chef de l’État : Denis Sassou-Nguesso
Chef du gouvernement : Clément Mouamba

Des dizaines d’opposants politiques, dont certains étaient des prisonniers d’opinion, se trouvaient toujours en détention. Aucune enquête n’a été ouverte sur les allégations faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés par des membres des forces de sécurité et des surveillants pénitentiaires. Les affrontements entre les forces de sécurité et des groupes armés se sont poursuivis dans le département du Pool. Quelque 81 000 personnes déplacées de cette zone continuaient à vivre dans des conditions déplorables, et le taux de malnutrition aiguë a atteint un niveau alarmant.

Contexte

L’État a lancé des opérations militaires, y compris des frappes aériennes, dans le Pool, au sud-est du pays. Les restrictions imposées par les autorités et la poursuite du conflit armé limitaient l’accès à cette zone.
Le Parti congolais du travail (PCT) a remporté 90 des 151 sièges de l’Assemblée nationale lors des élections législatives de juillet, tandis que dans le Pool le scrutin avait été reporté sine die en raison du conflit. Un cessez-le-feu a été signé le 23 décembre dans ce département entre le gouvernement congolais et les combattants armés placés sous l’autorité du pasteur Frédéric Bintsamou (alias Ntumi).
Le 31 mars, la République du Congo a ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille [ONU].

Liberté de réunion et d’expression

Les autorités se sont appuyées sur une législation restrictive concernant les rassemblements publics pour entraver l’exercice du droit à la liberté de réunion. Le 23 mars, le préfet de Brazzaville, la capitale, n’a pas accédé à la demande formulée par l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), l’Association pour les droits de l’homme et l’univers carcéral (ADHUC) et les Forces unies pour la liberté et la démocratie (FUL-D), qui souhaitaient organiser une manifestation pacifique. Ces organisations comptaient remettre au Premier ministre, à l’occasion de cette manifestation, une lettre dans laquelle elles faisaient part de leurs préoccupations quant à la situation des droits humains. Le droit à la liberté d’expression a été soumis à des restrictions. Le 11 janvier, Ghys Fortuné Dombé Bemba, directeur de publication du journal Talassa, a été convoqué par la police judiciaire pour « complicité d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». Il avait publié une déclaration du pasteur Ntumi, chef des Ninjas, un groupe armé sévissant dans le Pool.

Prisonnières et prisonniers d’opinion

En novembre, Paulin Makaya a terminé de purger la peine de deux ans de prison à laquelle il avait été condamné pour avoir participé à une manifestation non autorisée. Toutefois, il se trouvait toujours derrière les barreaux à la fin de l’année car il avait été inculpé le 6 janvier de nouvelles infractions, notamment d’« atteinte à la sécurité nationale », de « complicité d’évasion » et de « complicité de possession illégale d’armes et munitions de guerre ». Ces charges étaient liées à une fusillade survenue à la prison centrale de Brazzaville en décembre 2016, dans laquelle, selon des témoins, il n’avait joué aucun rôle.

Prisonnières et prisonniers politiques

Les procédures judiciaires engagées à l’encontre de dirigeants et de membres de l’opposition détenus depuis 2015 pour avoir montré leur désaccord avec des modifications de la Constitution ou les résultats de l’élection présidentielle ont peu avancé.
Selon la plateforme d’opposition composée du Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique et de l’Initiative pour la démocratie au Congo (Frocad-IDC), plus de 100 prisonniers politiques étaient toujours détenus à la prison centrale de Brazzaville à la fin de l’année. Des organisations locales de défense des droits humains ont établi une liste de 90 noms de personnes détenues en 2017 pour des raisons politiques. Parmi elles figuraient les dirigeants de l’opposition Okouya Rigobert, de la Convention pour l’action, la démocratie et le développement (CADD), Jean-Marie Michel Mokoko, candidat à l’élection présidentielle et général d’armée à la retraite, et Jean Ngouabi, membre de l’équipe de campagne de ce dernier. En janvier, André Okombi Salissa, ancien député et président de la CADD, a été arrêté et incarcéré à la Direction générale de la surveillance du territoire, après avoir passé près d’un an dans la clandestinité.
Toujours en janvier, Noël Mienanzambi Boyi, président de l’Association pour la culture de la paix et de la non-violence et animateur dans une station de radio locale, a été interpellé à Kinkala, chef-lieu du Pool.
Les autorités ont affirmé qu’il transportait des médicaments et de la nourriture destinés au pasteur Ntumi et l’ont inculpé de « complicité d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». Des ONG locales ont indiqué qu’il avait été arrêté après avoir accepté d’organiser une médiation entre les autorités et le pasteur Ntumi, à la demande du gouvernement. Elles ont ajouté qu’il avait été torturé dans plusieurs centres de détention, avant d’être transféré en juin à la prison centrale de Brazzaville, où il se trouvait toujours à la fin de l’année.

Torture et autres mauvais traitements

Plusieurs cas de torture et d’autres mauvais traitements imputables aux forces de sécurité ont été signalés. Les autorités n’ont diligenté aucune enquête ni procédure judiciaire à la suite de ces allégations.
Le 24 janvier, Modeste Boukadia, président du Cercle des démocrates et républicains du Congo (CDRC), une formation politique d’opposition, a été admis à la clinique Guénin de Pointe-Noire pour des blessures que des surveillants de la maison d’arrêt de la ville lui avaient infligées en le rouant de coups en novembre 2016. Il souffrait de deux fractures ainsi que d’hypertension et de problèmes cardiaques provoqués par cet épisode de violences.

Personnes déplacées

Des affrontements entre les forces gouvernementales et le groupe armé des Ninjas ont poussé environ un tiers des habitants du Pool à fuir. On estimait à 81 000 le nombre de personnes déplacées, dont 59 000 enregistrées en 2017. Ces personnes avaient cruellement besoin d’un abri, de nourriture, d’eau, de services médicaux de base et d’installations sanitaires adéquates. Elles étaient contraintes de vivre dans des familles d’accueil, dans l’enceinte d’églises, dans des bâtiments publics ou sur des sites de fortune surpeuplés.

Personnes réfugiées ou demandeuses d’asile

En vertu d’une clause de cessation, le statut de réfugié a été retiré à quelque 10 000 Rwandais le 31 décembre, au motif que le Rwanda était un pays sûr. Certains réfugiés pourraient être autorisés à choisir entre un rapatriement volontaire et le statut de résident dans leur pays d’accueil, ou bien à conserver leur statut de réfugié à condition de remplir certains critères.

Droit à l’alimentation

Selon l’ONU, 138 000 habitants du Pool avaient besoin d’une aide humanitaire et plus de 50 % des familles vivaient dans l’insécurité alimentaire.
La malnutrition aiguë globale − à l’aune de laquelle on évalue l’état nutritionnel des réfugiés de longue durée − concernait entre 17,3 et 20,4 % des enfants déplacés de moins de cinq ans qui venaient du Pool.

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