Rapport annuel 2018

République centrafricaine

République centrafricaine
Chef de l’État : Faustin-Archange Touadéra
Chef du gouvernement : Simplice Sarandji

L’État n’avait que peu de pouvoir hors de la capitale, Bangui. Des groupes armés ont continué à combattre pour contrôler le territoire, prenant pour cible des civils, des travailleurs humanitaires et des membres des forces de maintien de la paix. L’impunité généralisée a exacerbé l’instabilité et le conflit. Le nombre de personnes réfugiées dans les pays voisins ou déplacées à l’intérieur du pays, qui vivaient dans des conditions déplorables, a augmenté. Au moins 2,4 millions de personnes dépendaient de l’aide humanitaire et 1,4 million souffraient toujours d’insécurité alimentaire.

CONTEXTE

Le pays a connu un regain de violences, principalement dans les préfectures de l’Ouaka, de la Basse-Kotto et de la Haute- Kotto, et aux alentours. Des groupes armés ex-Séléka et anti-balaka avaient la mainmise sur une grande partie du territoire.
Le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) a été reconduit jusqu’au 15 novembre 2018. Les forces de la MINUSCA ont été renforcées à la suite de critiques portant sur sa capacité à protéger les civils et à réagir aux attaques. En juin, l’ONU a décidé d’opérer une coupe de 18,8 millions de dollars des États-Unis dans le budget de la MINUSCA et de réduire aussi celui de 14 missions de maintien de la paix.
Les militaires américains et ougandais déployés sous la bannière de la Force régionale d’intervention dirigée par l’Union africaine (FRI/UA), chargée de lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), se sont retirés entre avril et mai.
En mai, l’Assemblée nationale a présenté au gouvernement un plan de paix, qui préconisait la création d’un comité national des victimes et excluait toute amnistie en cas de crimes de guerre.
En juin, l’État et 13 des 14 groupes armés ont signé un accord de paix qui prévoyait un cessez-le-feu immédiat, une représentation de ces groupes au niveau politique et la mise en place d’une commission vérité et réconciliation, ainsi que d’éventuelles mesures de grâce.
En juillet, l’Union africaine a établi la Feuille de route pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, qui a inauguré une médiation conjointe.

EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS ET CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL

Des groupes armés se sont rendus coupables d’homicides, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, d’agressions sexuelles, d’enlèvements, d’arrestations, d’extorsions et de pillages. Ils ont également recruté et exploité des enfants, attaqué du personnel et des locaux d’organisations humanitaires, et entravé l’accès à l’aide humanitaire.
Selon l’International NGO Safety Organisation (INSO), plus de 390 atteintes à la sécurité des organisations humanitaires ont été recensées, et au moins 15 travailleurs humanitaires centrafricains ont été tués.
Entre les 20 et 21 mars, au moins 20 personnes, y compris des civils, ont été tuées dans des affrontements entre l’ex-Séléka et les anti-balaka à Bakouma et à Nzako (préfecture de Mbomou).
En avril, 11 civils ont perdu la vie lors de combats opposant des combattants anti-balaka et l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC), forte d’une alliance informelle avec des bergers, sur l’axe Bangassou-Rafaï.
Le 2 mai, le groupe armé Retour, réclamation et réhabilitation (3R) a tué 12 personnes à Niem-Yéléwa et a occupé la commune pendant 12 jours.
Les attaques lancées par l’UPC entre les 7 et 25 mai ont fait des centaines de morts parmi les civils et entraîné le déplacement de milliers de personnes dans le sud-est du pays, notamment à Alindao, Nzangba et Mobaye. Au moins 130 civils sont décédés à Alindao et les femmes ont été violées de manière systématique.
Entre les 12 et 13 mai, des combattants anti-balaka ont attaqué le quartier à majorité musulmane de Tokoyo, à Bangassou (préfecture de Mbomou), et la base de la MINUSCA. Selon les estimations de l’ONU, au moins 72 personnes ont été tuées, 76 blessées et 4 400 déplacées. La Croix-Rouge centrafricaine a quant à elle évalué le nombre de décès à 115.
Entre les 16 et 18 mai, au moins 17 civils ont trouvé la mort dans des affrontements entre l’ex-Séléka et les anti-balaka à Bria, et quelque 15 000 personnes ont été déplacées.
Le 6 juin, au moins 18 civils ont été tués lorsque des éléments du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) ont mené une offensive contre les positions anti-balaka à Nzako.
Entre les 20 et 23 juin, plus de 80 civils sont morts lors de combats entre des anti-balaka et le FPRC à Bria.
Entre les 27 et 30 juin, des anti-balaka ont attaqué les quartiers musulmans de Zémio et les habitants ont riposté ; au moins 22 personnes ont été tuées. Le 1er juillet, au moins 10 personnes ont trouvé la mort lors de combats entre le Mouvement patriotique pour la Centrafrique (MPC) et des anti-balaka à Kaga-Bandoro (préfecture de la Nana-Grébizi).
Entre le 29 juillet et le 1er août, des heurts opposant l’ex-Séléka et des anti-balaka à Batangafo ont fait au moins 14 morts parmi les civils et ont entraîné le déplacement de plus de 24 000 personnes.
En août, au moins 36 civils, dont six employés locaux de la Croix-Rouge, ont été tués dans des combats entre des anti-balaka et l’UPC à Gambo, près de Bangassou.
En septembre, des affrontements entre factions rivales du FPRC ont causé la mort de 10 personnes à Bria.
Des centaines de musulmans sont rentrés chez eux, dans le sud-ouest, où ils ont continué à être persécutés. Par crainte des attaques, ils ont été contraints de limiter leurs déplacements et, parfois, de cacher leur appartenance religieuse.
Dans le sud-est, des ONG internationales ont fait état de 113 attaques de la LRA et d’au moins 12 victimes civiles et 362 enlèvements.
Le 10 octobre, au moins 25 personnes ont été tuées dans une mosquée lors d’une attaque menée par les anti-balaka contre la ville de Kembé (préfecture de la Basse-Kotto). Le 18 octobre, des affrontements opposant des combattants anti-balaka et de l’UPC à Pombolo (préfecture de Mbomou) ont fait 26 morts, peut-être plus.
En novembre, quatre personnes ont trouvé la mort lors d’un concert organisé à Bangui, quand des agresseurs non identifiés ont lancé une grenade.

VIOLATIONS COMMISES PAR LES FORCES DE MAINTIEN DE LA PAIX

Des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis par les forces de maintien de la paix sous mandat de l’ONU ont encore été signalés. En janvier, le secrétaire général de l’ONU a annoncé la création d’une équipe spéciale chargée de lutter contre ces violences et de les prévenir. Malgré cela, l’ONU a enregistré 21 cas de ce type imputables à des casques bleus ; six des victimes étaient des enfants. En juin, la République du Congo a retiré près de 650 soldats à la suite d’allégations d’atteintes sexuelles et de mauvaise conduite.
Le 30 septembre, un casque bleu mauritanien, agissant seul ou en réunion, aurait drogué et violé une femme à Bambari. La MINUSCA a dépêché rapidement des enquêteurs et s’est engagée à faire la lumière sur cette affaire.
Plusieurs plaintes pour exploitation et atteintes sexuelles impliquant les forces françaises, déployées dans le cadre de l’opération Sangaris, ont été classées sans suite après enquête. En mars, le parquet de Paris a requis un non-lieu dans une affaire de viol pour des faits qui se seraient produits entre 2013 et 2014 au camp pour personnes déplacées de M’Poko, à Bangui. Au moins 14 militaires de Sangaris et cinq de la Mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine (MISCA), ainsi que des soldats de l’Union africaine et des casques bleus étaient, semble-t-il, impliqués. Le procureur a estimé que les témoignages des victimes ne permettaient pas d’établir les faits de manière suffisamment solide.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DÉPLACÉES

Le nombre de personnes réfugiées dans les pays voisins a augmenté du fait de l’escalade des violences en avril et en mai. À la fin de l’année, au moins 538 000 personnes avaient fui la République centrafricaine pour trouver refuge dans les pays voisins – le Tchad, le Cameroun, la RDC et le Congo. On recensait également 601 000 déplacés à l’intérieur du pays, qui vivaient dans des camps de fortune, où les conditions étaient déplorables, et qui avaient difficilement accès à la nourriture, à l’eau, aux soins médicaux et aux installations sanitaires.

IMPUNITÉ

Rares étaient les enquêtes et les procès visant les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains, y compris les membres de groupes armés et des forces de sécurité. L’effondrement du système judiciaire et la lenteur de sa reconstruction n’ont fait que renforcer l’impunité.
Le 26 février, la MINUSCA a arrêté six membres du FPRC et du MPC. Les autorités centrafricaines les ont placés en détention le 1er mars et ont ouvert des enquêtes. Aucun suspect n’avait été jugé à la fin de l’année.
Entre novembre et décembre, dans quatre affaires distinctes, huit membres des milices anti-balaka ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement par un tribunal siégeant à Bouar, une ville de l’ouest du pays. Ils avaient notamment été reconnus coupables d’association de malfaiteurs, de détention illégale d’armes artisanales, de meurtre et de vol. D’autres accusés ont été condamnés par contumace.
Les pouvoirs publics n’ont pas appliqué le gel des avoirs imposé par le Conseil de sécurité de l’ONU et prorogé le 27 janvier jusqu’au 31 janvier 2018, au même titre que l’embargo sur les armes et l’interdiction de voyager. Plusieurs des personnes désignées ont continué à percevoir leur rémunération versée par l’État.
Entre avril et décembre, les États-Unis ont infligé des sanctions financières à plusieurs personnes, dont Abdoulaye Hissène, un membre dirigeant du FPRC, et Maxime Mokom, un dirigeant anti-balaka. En juin, le Tchad a annoncé le gel des avoirs d’Abdoulaye Hissène et l’interdiction pour celui-ci de franchir ses frontières.

JUSTICE INTERNATIONALE

Des avancées ont été constatées dans la mise en place de la Cour pénale spéciale, compétente pour juger les auteurs présumés de graves violations des droits humains et de crimes de droit international commis depuis 2003. Le procureur spécial a pris ses fonctions en mai, à la suite de quoi cinq magistrats nationaux et deux magistrats étrangers ont été nommés. Un comité de sélection des officiers de police judiciaire a été créé.
La CPI a poursuivi son enquête « Situation en République centrafricaine II » mais n’a décerné aucun mandat d’arrêt. En mars, elle a alourdi la peine de Jean-Pierre Gombo, la faisant passer de 18 à 19 ans de réclusion, après que cet homme et son équipe juridique eurent été déclarés coupables d’avoir tenté de soudoyer des témoins en 2016.

RESSOURCES NATURELLES

Le 20 juillet, le Tribunal de l’UE a confirmé le gel des avoirs du Bureau d’achat de diamant en Centrafrique (BADICA) et de sa société soeur en Belgique, KARDIAM, qui ont vendu des diamants en provenance de République centrafricaine malgré l’interdiction.

DROIT À UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT

Selon l’ONU, 2,4 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, avaient besoin d’une aide humanitaire et 1,4 million vivaient dans l’insécurité alimentaire.
Le conflit a provoqué l’effondrement du système de santé, et les organisations humanitaires étaient pratiquement seules à offrir à la population des services de base. L’escalade des violences a amené ces organisations à rappeler temporairement leur personnel présent dans un certain nombre de villes et de villages.
Toujours selon l’ONU, environ un tiers de la population avait accès à l’eau potable et à des installations sanitaires appropriées.

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