Rapport annuel 2018

Tchad

République du Tchad
Chef de l’État : Idriss Déby Itno
Chef du gouvernement : Albert Pahimi Padacké

Le groupe armé Boko Haram a poursuivi ses exactions dans la région du lac Tchad. Les autorités ont interdit à plusieurs reprises des rassemblements pacifiques ; elles ont aussi arrêté et poursuivi en justice des défenseurs des droits humains, des militants et des journalistes, dont certains sont devenus des prisonniers d’opinion. Le droit à la liberté d’association a été bafoué par des restrictions illégales du droit de s’organiser librement, notamment la criminalisation de certaines associations de citoyens. Plus de 408 000 réfugiés vivaient toujours dans des camps où les conditions étaient déplorables, notamment à Baga Sola.

CONTEXTE

Le président Idriss Déby a promulgué des modifications du Code pénal qui ont aboli la peine de mort sauf pour les infractions liées au « terrorisme » et ont porté à 18 ans l’âge minimal pour le mariage.
De nouveaux pouvoirs, dont celui de procéder à des arrestations, ont été conférés à l’Agence nationale de sécurité (ANS).
Une grave crise économique, faisant suite à la forte baisse du cours du pétrole enregistrée ces dernières années, a donné lieu à des mesures d’austérité, un mécontentement de l’opinion publique et des grèves dans plusieurs secteurs, comme la santé, l’éducation et la justice.

EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS

Cette année encore, Boko Haram a enlevé, blessé et tué des civils, et a détruit des biens immobiliers.
Le 5 mai, des membres de ce groupe armé ont tué au moins quatre civils et incendié 50 maisons à Kaiga Kindjiria. Le 25 mai dans la soirée, Boko Haram a attaqué le village de Kirnatchoulma, à l’ouest de Kaiga Kindjiria, faisant au moins trois morts et trois blessés. Les 26 et 27 mai, le groupe a lancé des attaques contre les villages de Konguia, Wangui et Kagrerom, dans la région de Tchoukoutalia.
Le 30 mai, une femme a été enlevée par Boko Haram à environ quatre kilomètres de Kaiga Kindjiria. Des attaques similaires ont été signalées en mai et en juin dans d’autres régions. À Bodou-Doloum (sous-préfecture de Baga Sola), par exemple, trois personnes ont été tuées et trois autres enlevées.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Pendant l’année, les autorités ont interdit au moins six rassemblements pacifiques et ont arrêté des organisateurs de manifestations et des manifestants.
Les 6 et 15 avril, respectivement, Nadjo Kaina et Bertrand Solloh, dirigeants du mouvement citoyen IYINA (« Nous sommes fatigués »), ont été arrêtés par des agents de l’ANS pour avoir appelé les Tchadiens à porter du rouge à la date anniversaire de l’élection présidentielle de 2016 afin de protester contre la corruption et l’impunité. Ils ont été détenus par l’ANS sans possibilité d’entrer en contact avec leurs familles et leurs avocats, avant d’être livrés à la police judiciaire. Inculpés de tentative de conspiration et d’organisation d’un rassemblement non autorisé, ils ont été condamnés à six mois d’emprisonnement avec sursis. Ils ont indiqué avoir été torturés en détention, notamment étouffés au moyen de sacs en plastique contenant du piment.
Le 12 avril, Dingamnayal Nely Versinis, président du Collectif tchadien contre la vie chère, a été arrêté par des agents de l’ANS à l’hôtel de ville de la capitale, N’Djamena. Il avait appelé les commerçants du marché au mil à se mettre en grève pour protester contre la hausse du prix des emplacements. Il a été placé en détention, sans contact avec sa famille ni son avocat, et inculpé d’escroquerie et d’usurpation de titre. Il a été libéré le 27 avril par le procureur, qui a estimé que l’infraction n’était pas constituée.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Certains mouvements sociaux et plateformes de la société civile ont été prohibés et le droit de grève a été restreint d’une manière contraire au droit international.
Le mouvement citoyen IYINA n’a pas été autorisé à reprendre ses activités et, le 6 janvier, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a interdit le Mouvement d’éveil citoyen (MECI), qui regroupait des organisations de la société civile, des syndicats et des partis politiques, sous prétexte qu’il était contre-nature et dépourvu de tout fondement juridique. Le 27 mai, la police a interrompu l’Assemblée générale du MECI et a empêché sa poursuite.
Les syndicats ont subi des violations de leurs droits en réaction au mouvement de grève qu’ils avaient lancé de septembre 2016 à janvier 2017. Ils demeuraient soumis à un décret de 2016 limitant le droit de grève, et leurs demandes d’autorisation pour des manifestations ont été rejetées.
En janvier, les autorités se sont immiscées dans les affaires internes du Syndicat national des enseignants-chercheurs du supérieur (SYNECS) afin de forcer son président au départ et de mettre fin à la grève qu’il menait. Le même mois, des représentants de la Confédération générale du travail (CGT), un partenaire international des syndicats tchadiens, ont vu leur demande de visa rejetée.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Des journalistes qui critiquaient le gouvernement ont été menacés et placés sous surveillance, tandis que les lois relatives à la diffamation et aux outrages ont continué d’être utilisées pour tenter de les réduire au silence.
Entre le 22 et le 24 février, Éric Kokinagué, directeur de publication du journal Tribune Info, a reçu plus d’une dizaine d’appels anonymes de menace passés depuis différents numéros, après avoir fait paraître un article sans complaisance à l’égard d’Idriss Déby. Le 25 février, l’auteur de cet article, Daniel Ngadjadoum, a été enlevé par des hommes armés, détenu 24 heures dans ce qui était, selon lui, un bâtiment de l’ANS et contraint d’adresser une lettre d’excuses au chef de l’État.
En juin, Déli Sainzoumi Nestor, directeur de publication du bimensuel Éclairages, a été inculpé de diffamation à la suite d’une plainte déposée par Daoussa Déby Itno, ancien ministre et frère du président, au sujet d’un article l’accusant d’avoir participé à une escroquerie dans le secteur sucrier.
Le 4 septembre, le journaliste de radio Mbairaba Jean-Paul a été arrêté et accusé de diffamation pour avoir parlé d’un conflit intercommunautaire entre des éleveurs et des agriculteurs à Doba. Il a été libéré le lendemain et le préfet qui avait ordonné son arrestation a été démis de ses fonctions.

PRISONNIÈRES ET PRISONNIERS D’OPINION

Cette année encore, les autorités ont arrêté et placé en détention des journalistes qui n’avaient fait que leur travail, ainsi que des militants et des défenseurs des droits humains qui avaient simplement exercé leurs droits à la liberté d’expression et d’opinion.
Tadjadine Mahamat Babouri, dit Mahadine, un militant actif sur Internet arrêté le 30 septembre 2016, était toujours détenu à la fin de l’année. Il avait été arrêté par des agents de l’ANS après avoir diffusé sur Facebook plusieurs vidéos dénonçant la mauvaise gestion des fonds publics par l’État. Il a été inculpé par la suite d’atteinte à l’ordre constitutionnel, à l’intégrité territoriale et à la sécurité nationale, et d’intelligence avec un mouvement insurrectionnel. Il a indiqué que, au cours de sa détention aux mains de l’ANS, il avait été privé d’eau et de nourriture pendant trois jours, électrocuté et roué de coups.
Le 5 mai au soir, Maoundoé Decladore, porte-parole de la plateforme Ça doit changer, a été arrêté à Moundou par quatre hommes armés en civil. Il a été détenu 25 jours sans aucun contact avec sa famille ni son avocat, dans ce qu’il pense être un bâtiment de l’ANS. Il a été remis à la police judiciaire le 30 mai et inculpé de troubles à l’ordre public. Il a été libéré sous caution compte tenu de la dégradation de son état de santé et il était dans l’attente de son procès à la fin de l’année.
Le 20 juin, Sylver Beindé Bassandé, journaliste et directeur de la radio locale Al Nada FM, à Moundou, a été condamné à deux ans d’emprisonnement assortis d’une amende de 100 000 francs CFA (environ 180 dollars des États-Unis) par le tribunal de grande instance de Moundou pour complicité d’outrage à magistrat et atteinte à l’autorité judiciaire. Il avait été inculpé après la diffusion d’une interview radiophonique au cours de laquelle un conseiller municipal, qui avait été déclaré coupable dans une autre affaire aux côtés de deux de ses collègues, avait critiqué les juges. Sylver Beindé Bassandé a interjeté appel et a été libéré sous caution le 19 juillet. Le 26 septembre, la cour d’appel a annulé la décision du tribunal de grande instance de Moundou et a condamné cet homme à une amende de 100 000 francs CFA pour complicité de diffamation. Il a formé un recours devant la Cour suprême.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DÉPLACÉES

Plus de 408 000 réfugiés venus de République centrafricaine, de République démocratique du Congo, du Nigeria et du Soudan vivaient toujours dans des camps, où les conditions étaient déplorables. L’insécurité engendrée par les attaques de Boko Haram et les opérations militaires a entraîné le déplacement de plus de 174 000 personnes, dont au moins 25 000 pour la seule année 2017.
En juin, près de 5 000 personnes ont fui une vague d’attaques lancées par Boko Haram sur des villages aux alentours de Kaiga Kindjiria et de Tchoukoutalia, créant deux nouveaux camps de personnes déplacées à Kengua (canton de Kiskra, département de Fouli) et à Kane Ngouboua (Diameron). Entre juillet et décembre, quelque 6 700 personnes sont arrivées à Baga Sola en provenance du Niger à la suite du retrait des troupes tchadiennes de ce pays et par crainte des attaques de Boko Haram.

DROIT À L’ALIMENTATION

L’armée tchadienne a continué de restreindre la liberté de circulation des personnes et des biens sur les rives du lac Tchad, portant atteinte aux moyens de subsistance de la population locale et augmentant le risque d’insécurité alimentaire. Selon les Nations unies, le taux de malnutrition aiguë sévère est passé de 2,1 % à 3,4 % dans la région au cours de l’année. Dans l’ensemble du pays, l’ONU a estimé à 2,8 millions le nombre de personnes souffrant d’insécurité alimentaire, dont plus de 380 000 se situaient au-delà du seuil de crise ou d’urgence.

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