Rapport annuel 2018

Mexique

États-Unis du Mexique
Chef de l’État et du gouvernement : Enrique Peña Nieto

Les violences se sont intensifiées dans tout le pays. Les forces armées ont continué de remplir des missions ordinaires de maintien de l’ordre. Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été menacés, agressés ou tués ; les attaques et la surveillance numériques étaient particulièrement fréquentes. Les nombreuses détentions arbitraires ont cette année encore donné lieu à des cas de torture et d’autres mauvais traitements, de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires. L’impunité persistait pour les violations des droits humains et les crimes de droit international. Le Mexique a reçu un nombre record de demandes d’asile, émanant principalement de ressortissants du Salvador, du Honduras, du Guatemala et du Venezuela. Les violences à l’égard des femmes et des filles restaient une source de préoccupation majeure ; de nouveaux chiffres ont été publiés, indiquant que deux femmes sur trois avaient subi des violences liées au genre au cours de leur vie. Les droits au logement et à l’éducation ont été mis à mal par deux puissants tremblements de terre.

CONTEXTE

En début d’année, une hausse du prix de l’essence a provoqué des troubles sociaux, qui se sont traduits notamment par des barrages routiers, des pillages et des manifestations dans tout le pays ; des centaines de personnes ont été arrêtées et plusieurs sont mortes. Tout au long de l’année, les forces de sécurité ont mené des opérations destinées à lutter contre une série de vols de pétrole. Une au moins de ces opérations a donné lieu en mai à une probable exécution extrajudiciaire perpétrée par l’armée. La Commission nationale des droits humains (CNDH) s’est dite préoccupée par l’insuffisance des mesures de sécurité dans les prisons, qui portait atteinte aux droits des personnes privées de liberté. Des émeutes ont eu lieu dans plusieurs prisons, notamment dans les États du Nuevo León et de Guerrero, et des détenus ont mené une grève de la faim dans la prison fédérale de haute sécurité de Puente Grande, dans l’État du Jalisco.
Le nouveau système accusatoire appliqué en matière pénale, pleinement opérationnel depuis juin 2016, continuait de reproduire les problèmes de l’ancien système inquisitoire, notamment les violations de la présomption d’innocence et l’utilisation d’éléments de preuve illicites, tels que des preuves obtenues au moyen de violations des droits humains. Des propositions de loi soumises au Congrès contenaient des dispositions qui affaibliraient les garanties en matière d’équité des procès et élargiraient le champ d’application du placement obligatoire en détention provisoire sans examen au cas par cas par un juge.
Le Congrès a approuvé des lois, attendues de longue date, contre la torture et les autres mauvais traitements et contre les disparitions forcées imputables à des agents gouvernementaux et les disparitions aux mains d’agents non gouvernementaux. La législation a été modifiée afin d’autoriser l’utilisation du cannabis à des fins médicales. De longs débats publics ont eu lieu sur la transformation en un organe indépendant du Bureau du procureur général de la République, chargé de faire appliquer les lois et d’engager des poursuites. En août, des organisations de la société civile et des personnalités influentes ont présenté une proposition sur la forme que pourrait prendre cette institution.
En octobre, le procureur général de la République par intérim a démis de ses fonctions le procureur spécial chargé des infractions électorales, considéré comme indépendant par diverses forces politiques, après que celui-ci eut déclaré publiquement subir des pressions politiques visant à l’inciter à se désintéresser d’une affaire de corruption très médiatisée.

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ

Le nombre d’homicides a nettement augmenté ; 42 583 cas ont été recensés à l’échelle du pays, soit le chiffre le plus élevé jamais enregistré par les autorités depuis le début du mandat du président en exercice, en décembre 2012. Le nombre réel était probablement plus élevé, car certains crimes n’étaient pas portés à la connaissance de la police et certains homicides signalés ne donnaient pas lieu pour autant à une réaction de la part des autorités.
En décembre, le Congrès a adopté une Loi relative à la sécurité intérieure. Celle-ci permettait aux forces armées d’exercer de manière prolongée des fonctions de maintien de l’ordre, sans qu’aucune disposition ne vienne garantir la transparence, l’obligation de rendre des comptes ou un quelconque contrôle de la part de la société civile.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Les arrestations et détentions arbitraires demeuraient très courantes, et elles donnaient souvent lieu à d’autres violations des droits humains, notamment des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires. Les arrestations arbitraires incluaient souvent la fabrication de fausses preuves par les responsables de l’application des lois, ces derniers plaçant généralement sur les lieux des armes à feu et des drogues illicites. Les autorités s’en prenaient manifestement tout particulièrement à ceux qui étaient de longue date en butte à la discrimination, notamment les jeunes hommes vivant dans la pauvreté.
Les policiers manquaient régulièrement à leurs obligations lors des arrestations et par la suite. Ils n’informaient généralement pas les personnes des motifs de leur arrestation ni de leurs droits, notamment ceux de consulter un avocat et de communiquer avec leur famille. Les détenus étaient fréquemment présentés aux autorités idoines avec un retard injustifié, ce qui favorisait la commission d’autres violations des droits humains. Les procès-verbaux d’arrestation contenaient souvent de graves erreurs et des informations inventées de toutes pièces, entre autres anomalies, notamment des inexactitudes concernant la date et l’heure de l’arrestation.
Les policiers procédaient à des arrestations arbitraires pour divers motifs, par exemple pour extorquer de l’argent aux détenus eux-mêmes ou à des tiers, pour des raisons politiques ou encore dans le but d’enquêter sur le détenu au sujet d’une autre affaire en l’arrêtant pour une infraction mineure qu’il n’avait généralement pas commise.
Il n’existait pas de registre des détentions centralisé et accessible, conforme au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière, dans lequel serait enregistré en temps réel tout placement en détention opéré par un représentant des forces de l’ordre [1].

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

En février, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a publié un rapport de suivi sur une précédente visite effectuée au Mexique en 2014 ; ce rapport indiquait que le recours à la torture et aux autres mauvais traitements restait généralisé, et constatait avec une grande inquiétude que les violences sexuelles étaient souvent utilisées comme méthode de torture.
Une nouvelle loi générale sur la torture est entrée en vigueur en juin ; elle a remplacé les lois des États et les lois fédérales qui existaient jusqu’alors et s’appliquaient dans tout le pays. Les organisations de la société civile l’ont accueillie avec satisfaction, estimant qu’elle représentait une avancée par rapport aux précédents textes, avec une meilleure intégration des normes internationales. Le service spécial du Bureau du procureur général de la République en charge de la torture a indiqué que 4 390 cas de torture étaient en cours de réexamen au niveau fédéral, et a ouvert 777 enquêtes dans le cadre du nouveau système accusatoire. Les autorités fédérales n’ont annoncé aucune nouvelle poursuite au pénal contre des agents de l’État, ni fourni aucune information au sujet d’éventuelles arrestations opérées pour des crimes de torture. Dans l’État de Quintana Roo, un juge fédéral a condamné un ancien policier à cinq ans d’emprisonnement pour des actes de torture.

DISPARITIONS FORCÉES

Les disparitions forcées impliquant l’État et les disparitions imputables à des acteurs non gouvernementaux demeuraient très répandues, et les responsables de ces actes jouissaient d’une impunité quasi totale. D’après le Registre national des personnes disparues, on ignorait toujours ce qu’il était advenu de 34 656 personnes (25 682 hommes et 8 974 femmes). Leur nombre était en réalité plus élevé car les statistiques officielles ne comprenaient pas les affaires fédérales survenues avant 2014, ni les affaires classées dans d’autres catégories de crimes, telles que les prises d’otages ou la traite des êtres humains.
Les enquêtes sur les cas de disparitions demeuraient entachées d’irrégularités et les autorités ne lançaient généralement pas de recherches immédiates. L’impunité persistait, notamment dans l’affaire des 43 étudiants de l’institut Ayotzinapa de formation d’enseignants, dans l’État de Guerrero, victimes d’une disparition forcée en 2014. L’enquête sur cette affaire a peu progressé au cours de l’année. En mars, lors d’une audition devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, des représentants de l’État ont répété la version des faits qui avait été présentée par le gouvernement, à savoir que les étudiants avaient été tués et leurs corps brûlés dans une décharge locale, une version pourtant considérée comme impossible, preuves scientifiques à l’appui, par le Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants nommé par la Commission.
En octobre, le Congrès a adopté une loi générale sur les disparitions présentant une définition de ce crime conforme au droit international et incluant des outils pour les prévenir et engager des poursuites. La mise en oeuvre de cette loi nécessitera toutefois l’allocation d’un budget suffisant dans les prochaines années.

EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES

Les exécutions extrajudiciaires ne faisaient pas l’objet d’enquêtes rigoureuses et leurs auteurs restaient généralement impunis. Pour la quatrième année consécutive, les autorités n’ont pas publié de statistiques concernant le nombre de personnes tuées ou blessées lors de heurts avec la police et les forces militaires. Aucune information n’a été rendue publique au sujet d’éventuelles poursuites pénales concernant le cas des 22 personnes tuées par des soldats à Tlatlaya, dans l’État de Mexico, en 2014 ; celui des 16 personnes au moins tuées par des membres de la police fédérale et d’autres forces de sécurité à Apatzingán, dans l’État du Michoacán, en 2015 ; et celui des 43 personnes tuées par les forces de sécurité lors d’une opération de maintien de l’ordre à Tanhuato, dans l’État du Michoacán, en 2015.
Le 3 mai, des militaires ont mené des opérations de maintien de l’ordre dans la ville de Palmarito Tochapan (État de Puebla), et signalé que sept personnes, dont quatre soldats, avaient perdu la vie. Plusieurs jours après, des vidéos enregistrées par des caméras de surveillance installées sur les lieux ont été publiées sur internet. Dans l’une de ces vidéos, on voit clairement un individu en uniforme militaire tuer avec une arme à feu un homme allongé par terre. Amnesty International a examiné cette vidéo de façon indépendante et en a conclu qu’il existait suffisamment d’éléments pour penser qu’il s’agissait d’une exécution extrajudiciaire [2].

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Un total de 8 703 demandes d’asile ont été enregistrées entre janvier et août, soit autant que pour toute l’année 2016. Le pourcentage de demandes ayant abouti à l’octroi du statut de réfugié est passé de 35 % en 2016 à 12 % en 2017. La majorité des demandes d’asile ont été déposées par des ressortissants du Honduras et du Venezuela ; le nombre des candidats vénézuéliens à l’asile dépassait pour la première fois celui des réfugiés et demandeurs d’asile venant du Salvador et du Guatemala.
Entre janvier et novembre, 88 741 migrants en situation irrégulière ont été arrêtés et 74 604 expulsés, dans la plupart des cas sans avoir eu la possibilité de contester leur renvoi du pays. Parmi les migrants expulsés, 94 % étaient originaires du Honduras, du Guatemala et du Salvador, des pays ayant présenté ces dernières années des taux d’homicides parmi les plus élevés de la planète ; 20 % des migrants renvoyés dans ces pays étaient des mineurs non accompagnés. En février, le ministre mexicain des Affaires étrangères a annoncé que le Mexique n’accueillerait pas les étrangers refoulés par les États-Unis au titre du décret présidentiel sur le contrôle des frontières annoncé par le président américain Donald Trump le 25 janvier.
En juin, le gouvernement mexicain a rencontré des représentants de gouvernements d’Amérique du Nord et d’Amérique centrale, officiellement en vue de combattre les causes profondes de la crise régionale des réfugiés ; aucun accord n’a été rendu public.
Le service du Bureau du procureur général de la République chargé d’enquêter sur les infractions commises contre des migrants, en place depuis deux ans, continuait d’être confronté à des difficultés de fonctionnement institutionnelles et à des problèmes de coordination avec d’autres autorités. Ces obstacles limitaient la progression des enquêtes pénales, notamment dans les affaires de massacres de migrants, pour lesquelles l’impunité continuait de prévaloir.
En août, un organe consultatif citoyen a publié les résultats de recherches prouvant l’implication de l’Institut national des migrations dans un certain nombre de violations des droits humains subies par des personnes privées de liberté et placées dans des centres de détention pour migrants gérés par cet institut. Au nombre de ces violations figuraient la surpopulation, l’absence d’accès à des services médicaux adéquats, l’utilisation de la détention à l’isolement à des fins punitives, ainsi que des cas présumés de torture et d’autres mauvais traitements. Les autorités ont rejeté les allégations de torture visant cet institut, alors même que la Commission nationale des droits humains avait déjà confirmé à plusieurs reprises l’existence d’éléments prouvant de tels agissements.

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS ET JOURNALISTES

Cette année encore, des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été menacés, harcelés, agressés ou tués.
Au moins 12 journalistes ont été tués, ce qui fait de cette année la pire à cet égard depuis l’an 2000. Parmi eux figurait Javier Valdez, lauréat d’un prix international et fondateur du journal Ríodoce, assassiné le 15 mai dans l’État de Sinaloa. Un grand nombre de ces assassinats de journalistes ont été commis en plein jour dans des lieux publics. Aucune avancée significative n’a été notée en ce qui concerne les enquêtes ouvertes par les autorités sur ces homicides. Le Bureau du procureur spécial chargé des infractions contre la liberté d’expression n’a pas cherché à savoir, dans la majorité des cas d’attaques visant des journalistes, si l’agression avait été motivée par leur travail. Le Mécanisme fédéral de protection des défenseurs des droits humains et des journalistes n’offrait pas à ces personnes une protection suffisante.
Isidro Baldenegro López, lauréat du prix Goldman pour l’environnement, et Juan Ontiveros Ramos, deux défenseurs indigènes des droits humains du peuple rarámuri (tarahumara), ont été assassinés respectivement en janvier et en février. En mai, Miriam Rodríguez, défenseure des droits humains qui menait des recherches pour retrouver sa fille et d’autres personnes disparues dans l’État du Tamaulipas, a elle aussi été assassinée. En juillet, des inconnus ont fait irruption au domicile de Mario Luna Romero, chef indigène yaqui, dans l’État de Sonora, et ont incendié la voiture de sa compagne. Mario Luna Romero bénéficiait de mesures de protection octroyées par le mécanisme fédéral de protection.
Il a été révélé en janvier qu’un réseau de personnes utilisait internet pour harceler et menacer des défenseurs des droits humains et des journalistes dans tout le pays [3]. En juin, il a été démontré que des journalistes et des défenseurs des droits humains étaient surveillés au moyen d’un logiciel qui, savait-on, avait été acheté par le gouvernement. Le Mécanisme fédéral de protection des défenseurs des droits humains et des journalistes n’a mis en place aucune stratégie pour combattre la surveillance illicite et les attaques numériques visant les personnes bénéficiant de mesures de protection.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Les violences contre les femmes et les filles demeuraient endémiques. Dans la plupart des cas, les enquêtes étaient insuffisantes et les auteurs de ces agissements restaient impunis. On ne disposait pas de données suffisantes et actualisées sur les homicides liés au genre. Toutefois, les chiffres officiels publiés pour l’année 2016 indiquaient que 2 668 femmes étaient présumées victimes d’un homicide, dans l’attente de compléments d’enquête.
En août, l’Institut national des statistiques et de la géographie a publié une étude indiquant que 66,1 % des filles et des femmes âgées de 15 ans et plus avaient subi au moins une fois dans leur vie des violences liées au genre, et que 43,5 % des femmes avaient été victimes de telles violences aux mains de leur partenaire.
Des mécanismes d’alerte sur les violences liées au genre étaient en place dans 12 États. Créés par la Loi générale sur le droit des femmes à une vie sans violence, ces mécanismes reposaient sur des mesures coordonnées visant à combattre et à éradiquer la violence contre les femmes et les filles. À la fin de l’année, rien n’indiquait que ces mécanismes avaient permis de réduire ce type de violences.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Les couples de personnes du même sexe pouvaient se marier dans la ville de Mexico et dans 11 États sans avoir besoin d’engager une procédure judiciaire. Dans les États où la législation ou l’administration n’autorisaient pas le mariage entre personnes du même sexe, les couples devaient engager une procédure en inconstitutionnalité (amparo) devant un tribunal fédéral pour faire valoir et reconnaître leurs droits.
La Cour suprême a continué de rendre des arrêts reconnaissant aux couples de même sexe le droit de se marier et d’adopter des enfants sans discrimination liée à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. En mars, elle a déclaré inconstitutionnelle la Loi de l’Institut de la sécurité sociale et des services sociaux pour les fonctionnaires, car ce texte protégeait uniquement les droits des couples hétérosexuels.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

En septembre, de vastes zones du Mexique ont été gravement touchées par deux tremblements de terre, principalement dans le centre et le sud du pays. Plus de 360 personnes ont perdu la vie ; à Mexico, la majorité des victimes étaient des femmes. Selon les chiffres officiels, plus de 150 000 foyers ont été touchés et au moins 250 000 personnes se sont retrouvées sans logement.
Le gouvernement a mis en place des opérations de secours et des services d’urgence avec la participation de personnel civil et militaire, et avec le soutien de la communauté internationale. Cependant, il a été fait état à plusieurs reprises d’une mauvaise coordination entre les différentes autorités, d’un manque de précision et de rapidité des informations pour les opérations de sauvetage et de récupération des corps, de réquisitions illégales de nourriture et d’autres biens de première nécessité destinés aux victimes, et d’une aide insuffisante dans un grand nombre de zones dévastées, en particulier dans les petites localités pauvres.
Des expertises préliminaires rendues publiques dans les médias laissaient à penser que certains des bâtiments qui s’étaient effondrés n’étaient pas aux normes. Les autorités n’ont pas mis en place de stratégie globale pour procurer une solution de relogement sûre et convenable aux personnes qui se retrouvaient à la rue. Le 6 octobre, le président Enrique Peña Nieto a appelé les familles sinistrées à s’organiser pour reconstruire leurs maisons.
Les services en matière d’éducation, notamment dans de nombreuses écoles primaires, ont été interrompus pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, le temps que soient menées les opérations de contrôle de la sécurité et de reconstruction des bâtiments scolaires. Plusieurs milliers de monuments nationaux et d’édifices publics de grande importance sur le plan culturel ont été détruits ou endommagés par ces séismes.

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