Rapport annuel 2018

Salvador

République du Salvador
Chef de l’État et du gouvernement : Salvador Sánchez Cerén

Le Salvador est resté l’un des pays les plus dangereux au monde pour les femmes, en raison du niveau élevé de violence liée au genre. L’avortement était toujours interdit en toutes circonstances et des femmes ont été condamnées pour homicide après avoir subi une fausse couche ou d’autres types d’urgences obstétricales. Afin d’endiguer la violence, le gouvernement a mis en place un train de mesures sécuritaires non conformes aux normes en matière de droits humains. Si des dispositions ont été prises pour mettre fin à l’impunité concernant les violations des droits humains commises par le passé, les pouvoirs exécutif et législatif ont toutefois admis ne pas avoir pleinement respecté une décision rendue en 2016 par la Cour suprême, qui avait jugé estimé que la loi d’amnistie de 1993 était contraire à la Constitution.

CONTEXTE

Le Salvador a continué de présenter l’un des taux de meurtres les plus élevés au monde, même si leur nombre a diminué, passant de 5 280 en 2016 à 3 605 en 2017. En 2017, ce chiffre incluait 429 féminicides.

DROITS DES FEMMES

L’avortement est resté interdit dans tous les cas et entraînait des sanctions pénales pour les femmes qui y avaient recours et pour les professionnels de la santé qui le pratiquaient. Les femmes pauvres étaient affectées de manière disproportionnée.
En mars, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a accepté une pétition concernant Manuela, déclarée coupable d’homicide après une fausse couche et décédée en prison des suites d’un cancer alors qu’elle purgeait sa peine.
Le 5 juillet, Evelyn Beatriz Hernández Cruz a été condamnée à 30 ans de prison après avoir été déclarée coupable d’homicide avec circonstances aggravantes elle avait souffert de complications obstétricales qui avaient entraîné une fausse couche. Le 13 décembre, un tribunal a refusé la libération de Teodora del Carmen Vásquez, condamnée à 30 ans de prison pour homicide avec circonstances aggravantes après avoir accouché en 2007 d’un enfant mort-né.
En août, un parlementaire de l’Alliance républicaine nationaliste, un parti de l’opposition, a présenté une nouvelle proposition de loi visant à dépénaliser l’avortement dans deux cas : lorsque la vie de la femme est en danger et lorsque la grossesse résulte du viol d’une mineure. Cette proposition était en instance à la fin de l’année. Plusieurs tentatives infructueuses de dépénalisation partielle de l’avortement avaient eu lieu en 2016.
En août, le Congrès a approuvé une loi interdisant le mariage précoce, sans exception.
En novembre, la CIDH a accepté une pétition concernant le cas de « Beatriz », qui n’avait pas été autorisée à avorter en 2013 alors que sa grossesse mettait sa vie en danger et que le foetus était porteur d’une malformation mortelle qui aurait empêché sa survie après la naissance.

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

En juin, des membres de la police nationale civile ont effectué une perquisition illégale au domicile de la défenseure des droits humains Sonia Sánchez Pérez. En 2015, le bureau du médiateur des droits humains lui avait accordé des mesures conservatoires en raison de son travail en faveur de la protection de l’environnement.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

En octobre, Karla Avelar, défenseure des droits humains et fondatrice de la première association de personnes transgenres au Salvador, a annoncé son intention de demander l’asile en Europe, faute de protection accordée par les autorités du Salvador en dépit de plusieurs atteintes à sa sécurité, de menaces et d’une tentative d’extorsion dont elle a été victime de la part de bandes criminelles. Entre janvier et septembre, l’Association pour la communication et la formation des femmes transgenres au Salvador (COMCAVIS TRANS) a dénoncé 28 agressions graves, majoritairement des meurtres, visant des personnes LGBTI [1] [2].

EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES

En septembre, l’Institut des droits humains de l’Université centraméricaine José Simeón Cañas et l’ONG Service social passioniste ont déclaré devant la CIDH que les forces armées et la police nationale civile étaient responsables d’exécutions extrajudiciaires.

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ

En novembre, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a enjoint au Salvador de mettre fin aux mesures de sécurité extraordinaires en vigueur depuis 2016 pour lutter contre la violence des gangs et le crime organisé. Ces mesures, non conformes aux normes internationales en matière de droits humains, prévoyaient notamment la possibilité de maintenir des personnes en détention prolongée et à l’isolement dans des conditions inhumaines et la suspension des visites familiales pour de longues périodes.

PERSONNES DÉPLACÉES

Les 6 et 13 octobre, la chambre constitutionnelle de la Cour suprême a pour la première fois prononcé deux injonctions visant à protéger des personnes déplacées. Ces injonctions comprenaient des mesures de protection pour une famille déplacée de force à la suite d’un viol, de menaces, de passages à tabac et d’actes de harcèlement de la part d’un gang. Cette décision a été saluée par la CIDH et par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays.

IMPUNITÉ

Des mesures ont été prises aux niveaux national et international pour que les crimes relevant du droit international commis au cours du conflit armé qu’a connu le Salvador entre 1980 et 1992 donnent lieu à des réparations et pour punir les auteurs d’atteintes aux droits humains perpétrées à cette époque.
En mai, un tribunal a ordonné la réouverture de l’affaire concernant Óscar Arnulfo Romero y Galdámez, archevêque de San Salvador, abattu en 1980 par un escadron de la mort alors qu’il célébrait une messe.
La Cour suprême, qui, en 2016, avait jugé anticonstitutionnelle la loi d’amnistie de 1993, a tenu une audience en juillet pour prendre connaissance des actions engagées par le gouvernement afin de se conformer à son arrêt. Au cours de cette audience, les pouvoirs exécutif et législatif ont admis ne pas avoir pleinement mis en oeuvre la décision de la Cour.
En septembre, le gouvernement a créé une commission chargée de rechercher les personnes victimes de disparition forcée lors du conflit armé.
Une décision rendue par la Cour suprême des États-Unis en novembre devrait permettre que le colonel Inocente Orlando Montano Morales soit jugé en Espagne pour son rôle dans l’organisation de l’assassinat de six prêtres jésuites, de leur domestique et de sa fille au Salvador en 1989.

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