Rapport annuel 2018

Venezuela

République bolivarienne du Venezuela
Chef de l’État et du gouvernement : Nicolás Maduro Moros

Le Venezuela était toujours en état d’urgence, cette mesure ayant été prolongée à plusieurs reprises depuis janvier 2016. Une Assemblée nationale constituante a été élue sans la participation de l’opposition. La procureure générale a été démise de ses fonctions de façon irrégulière. Les forces de sécurité ont continué d’avoir recours à une force excessive et injustifiée pour disperser des manifestations. Des centaines de personnes ont été arrêtées de façon arbitraire. De nombreuses informations ont fait état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, y compris de violences sexuelles, infligés à des manifestants. Cette année encore, le système judiciaire a été utilisé pour réduire au silence des dissidents, et des civils ont été poursuivis devant la justice militaire. Des défenseurs des droits humains ont fait l’objet de manœuvres de harcèlement et d’intimidation, et ont subi des descentes des forces de sécurité. Les conditions de détention étaient extrêmement rudes. Les crises alimentaire et sanitaire se sont encore aggravées, touchant en particulier les enfants, les personnes atteintes de maladies chroniques et les femmes enceintes. Le nombre de Vénézuéliens ayant demandé l’asile à l’étranger a augmenté.

CONTEXTE

L’année a été marquée par une multiplication des mouvements de protestation due à la hausse de l’inflation et à des pénuries de nourriture et de médicaments. L’état d’urgence déclaré en janvier 2016 est resté en vigueur, octroyant au gouvernement des pouvoirs spéciaux devant lui permettre de faire face à la crise économique. Malgré le dialogue politique engagé entre le gouvernement et l’opposition au cours de l’année, aucune avancée concrète n’a été constatée concernant les questions relatives aux droits humains.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Le Bureau du rapporteur spécial pour la liberté d’expression de la Commission interaméricaine des droits de l’homme s’est dit préoccupé par la fermeture de 50 stations de radio décidée par la Commission nationale des télécommunications. D’autres médias étaient menacés de fermeture, malgré l’arrêt rendu en 2015 par la Cour interaméricaine des droits de l’homme indiquant que de telles fermetures étaient contraires à la liberté d’expression.
Des manifestants antigouvernementaux et certains chefs de file dans l’opposition ont été accusés par le gouvernement de représenter une menace pour la sécurité nationale. Le gouvernement a ordonné la suspension de la diffusion de certaines chaînes d’information étrangères – notamment CNN, RCN et CARACOL – par les opérateurs vénézuéliens du câble. En septembre, des journalistes du site d’information et de recherche Armando.info ont reçu des menaces de la part d’individus non identifiés en raison de leurs enquêtes sur des cas de corruption au sein de l’administration.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Entre les mois d’avril et de juillet en particulier, des manifestations massives contre le gouvernement ont eu lieu dans plusieurs régions du pays. Le droit de réunion pacifique n’était pas garanti. Selon les chiffres officiels, au cours de ces manifestations de grande ampleur, 120 personnes au moins ont été tuées et plus de 1 177 blessées, parmi lesquelles des manifestants, des membres des forces de sécurité et des passants.
Le bureau du procureur général a également indiqué que des groupes d’individus armés agissant avec l’appui ou l’assentiment du gouvernement avaient mené des actions violentes contre des manifestants.
Selon le Forum pénal vénézuélien, une ONG locale, 5 341 personnes ont été arrêtées dans le cadre de ces manifestations, et 822 d’entre elles ont été jugées – dont 726 déférées à la justice militaire et inculpées d’infractions militaires pour avoir manifesté contre le gouvernement, en dépit du fait qu’il s’agissait de civils. À la fin de l’année, 216 personnes étaient toujours détenues dans l’attente d’un procès.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

En janvier, le gouvernement a relancé son programme de sécurité publique, appelé par le passé Opération Libération du peuple, et renommé Opération Libération humaniste du peuple. Des informations ont cette année encore fait état de cas de recours excessif à la force de la part d’agents des forces de sécurité.
Dans le cadre des mouvements de protestation qui ont eu lieu entre avril et juillet, le gouvernement a annoncé l’activation du « Plan Zamora », qui visait à « garantir le fonctionnement [du] pays [et] la sécurité » en mobilisant les civils aux côtés de la police et de l’armée afin de « préserver l’ordre interne ». Les détails de ce plan n’ont toutefois pas été rendus publics.
La Police nationale bolivarienne et la Garde nationale bolivarienne, entre autres forces de sécurité civiles et militaires, ont continué de recourir à une force excessive et injustifiée contre les manifestants. Entre les mois d’avril et de juillet, les autorités ont déployé de façon accrue les forces militaires pour réprimer les mouvements de protestation. En conséquence, on a assisté à une augmentation du recours excessif à la force à létalité réduite et du recours injustifié à la force meurtrière : jets de grenades lacrymogènes directement sur des personnes, tirs de diverses munitions telles que des balles en caoutchouc, passages à tabac, utilisation d’armes à feu, etc. Toutes ces pratiques entraînaient le risque de blesser grièvement ou de tuer des manifestants.
Selon le bureau du procureur général, Jairo Johan Ortiz Bustamante a été tué par balle au cours d’une manifestation dans l’État de Miranda le 6 avril, et Juan Pablo Pernalete est mort après avoir reçu une grenade lacrymogène directement dans la poitrine lors d’une manifestation à Caracas, la capitale du pays, le 26 avril. David Vallenilla, Neomar Lander et Rubén Darío González sont eux aussi morts des suites des blessures qu’ils ont subies lors des mouvements de protestation qui ont eu lieu entre avril et juillet.
Durant cette période, l’organisation de la société civile Micondominio.com a enregistré au moins 47 raids illégaux menés contre divers quartiers et au domicile de nombreux particuliers dans 11 États à travers le pays. Ces raids se caractérisaient par un recours illégal à la force, des menaces ainsi que des arrestations arbitraires massives, et étaient souvent liés à des opérations militaires ou de police contre des manifestations se déroulant à proximité. Les forces de sécurité ont agi de façon illégale et arbitraire au cours de ces raids, qui ont touché sans discernement les habitants des zones concernées. Ceux-ci ont en outre été la cible de manœuvres de harcèlement et d’intimidation de la part de groupes d’individus armés agissant avec l’assentiment des forces de sécurité gouvernementales présentes sur les lieux.
En août, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a publié un rapport soulignant le recours systématique et généralisé à une force excessive lors des manifestations qui ont eu lieu entre avril et juillet. Ce rapport dénonçait de multiples cas de violentes descentes des forces de l’ordre au domicile de particuliers et la pratique courante de la torture ou d’autres mauvais traitements en détention. Le HautCommissariat s’inquiétait également des difficultés rencontrées par les organisations internationales pour se rendre dans le pays, et du fait que les victimes avaient peur de signaler les violences subies.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Amnesty International a rassemblé des informations sur 22 cas emblématiques d’arrestations arbitraires opérées pour des motifs politiques depuis 2014, les autorités ayant utilisé pour ce faire diverses méthodes illégales telles que le recours abusif à la justice militaire, les arrestations sans mandat d’arrêt et l’utilisation de définitions ambiguës d’infractions pénales interprétées de façon arbitraire. Ces agissements s’inscrivaient dans le cadre d’un vaste ensemble de mesures visant à réduire au silence les dissidents [1]. À la fin de l’année, 12 de ces personnes s’étaient vu accorder une mesure de substitution à la détention ; les 10 autres étaient toujours détenues de façon arbitraire alors même que la justice avait ordonné la libération d’un grand nombre d’entre elles.
Parmi les personnes concernées figuraient le député Gilber Caro et la militante Steyci Escalona, tous deux membres du parti d’opposition Volonté populaire, arrêtés de façon arbitraire en janvier après que des hauts responsables du gouvernement les eurent accusés publiquement de mener des « activités terroristes ». Bien qu’il ne puisse pas faire l’objet de poursuites judiciaires sans l’autorisation du Parlement, Gilber Caro a été maintenu en détention arbitraire et déféré à la justice militaire. Steyci Escalona, qui avait été placée en détention provisoire, a obtenu en novembre une libération conditionnelle. Ils n’avaient ni l’un ni l’autre été jugés à la fin de l’année.
Des centaines de personnes ont signalé avoir été arrêtées de façon arbitraire au cours des manifestations qui ont eu lieu entre les mois d’avril et de juillet. Un grand nombre d’entre elles n’ont pas été autorisées à recevoir des soins médicaux ou à contacter l’avocat de leur choix, et beaucoup ont été traduites devant des tribunaux militaires. Le nombre de civils déférés à la justice militaire s’est considérablement accru.
En décembre, 44 personnes détenues arbitrairement pour des motifs jugés politiques par des ONG locales ont bénéficié d’une libération assortie d’autres mesures de restriction de leur liberté.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

De nombreux nouveaux cas de torture et d’autres mauvais traitements ont été signalés. Wilmer Azuaje, membre du Conseil législatif de l’État de Barinas, a été arrêté en mai. Sa famille a indiqué qu’au cours de sa détention il avait été enfermé dans une pièce où se dégageaient des émanations toxiques, menotté pendant de longues périodes et parfois détenu au secret, autant de conditions constitutives d’un traitement cruel. En juillet, la Cour suprême a ordonné son transfert en résidence surveillée ; toutefois, à la fin de l’année, Wilmer Azuaje était toujours au centre de détention du 26 Juillet, sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre lui ni que ses conditions de détention aient connu une quelconque amélioration.
Selon certains témoignages, durant les manifestations qui se sont déroulées entre avril et juillet, des agents de l’État ont infligé des mauvais traitements à des manifestants lors de leur arrestation. Certains ont été frappés, notamment à coups de poing, ou ont subi des violences sexuelles.

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Des défenseurs des droits humains et des personnes qui cherchaient à obtenir justice pour des violations des droits humains ont cette année encore été la cible d’attaques et de campagnes de diffamation, dans le but manifeste de les empêcher d’œuvrer en faveur de ces droits.
En février, l’avocat transgenre Samantha Seijas a été menacé par un policier alors qu’il portait plainte dans un poste de police de l’État d’Aragua, accompagné de sa fille [2]. En mai, les autorités ont effectué une perquisition au domicile du défenseur des droits humains Ehisler Vásquez, à Barquisimeto, ville de l’État de Lara. Quand cet homme a cherché à connaître les motifs de cette opération, le ministère public a menacé de l’inculper [3].
En mai également, dans la même ville, un groupe de personnes non identifiées a mis à sac le domicile des défenseurs des droits humains Yonaide Sánchez et Nelson Freitez [4]. Des défenseurs des droits humains ont été victimes de manœuvres d’intimidation de la part de médias contrôlés par l’État et de hauts responsables du gouvernement, qui ont publiquement révélé leur nom et leurs coordonnées personnelles en les accusant de « terrorisme ».
Des avocats représentant des personnes jugées devant des tribunaux militaires ont signalé avoir été la cible d’actes de harcèlement et de manœuvres d’intimidation de la part les autorités. Ces agissements soumettaient à d’intenses pressions ceux qui défendaient des personnes critiquant le gouvernement.

SYSTÈME JUDICIAIRE

Le gouvernement s’est cette année encore ingéré dans l’exercice du pouvoir judiciaire, en particulier dans des affaires mettant en cause des opposants ou des personnes dont les actions étaient considérées comme contraires aux intérêts des autorités. Le Service bolivarien de renseignement national a continué de ne tenir aucun compte des décisions de justice demandant le transfert ou la libération de personnes qu’il détenait. Deux policiers de la municipalité de Chacao étaient toujours détenus de façon arbitraire depuis juin 2016, alors même que leur remise en liberté avait été ordonnée en août 2016. Douze de leurs collègues, accusés dans la même affaire et détenus comme eux depuis juin 2016, ont été libérés en décembre. En juin 2017, les 14 policiers avaient mené une grève de la faim, pendant 23 jours pour certains, afin d’obtenir que les autorités les remettent en liberté conformément à la décision rendue par la justice [5].
En août, quatre représentants de l’opposition qui avaient été élus à des fonctions publiques ont été arrêtés, et cinq autres ont fait l’objet de mandats d’arrêt. Ces mandats ont été décernés par la Cour suprême selon une procédure non conforme à la loi. Au total, 11 personnes élues à des fonctions publiques par le vote populaire ont été démises de leurs fonctions à l’issue de procédures irrégulières.

PRISONNIÈRES ET PRISONNIERS D’OPINION

Leopoldo López, dirigeant de Volonté populaire, un parti d’opposition, et prisonnier d’opinion, a été placé en résidence surveillée en août. Pendant sa détention à la prison militaire de Ramo Verde, à Caracas, des violences à son encontre avaient été signalées à plusieurs reprises ; il avait notamment été torturé et privé des visites de ses avocats et de ses proches.
Villca Fernández, étudiant et militant politique de l’État de Mérida, était toujours détenu arbitrairement par le Service bolivarien de renseignement national à Caracas. Ce prisonnier d’opinion s’est vu refuser des soins médicaux urgents à plusieurs reprises et a signalé avoir subi d’autres mauvais traitements depuis son incarcération en janvier 2016 [6].

SURVEILLANCE INTERNATIONALE

Le Venezuela a annoncé en mai son retrait de l’Organisation des États américains, ce qui impliquait qu’il n’était plus soumis à l’autorité de la Commission interaméricaine des droits de l’homme ; la protection des victimes de violations des droits humains commises au Venezuela s’en trouvait encore davantage restreinte.
Des décisions et jugements rendus par des mécanismes internationaux de surveillance des droits humains n’avaient toujours pas été appliqués à la fin de l’année, en particulier en ce qui concerne les enquêtes et sanctions visant les responsables de violations des droits humains.
Le Venezuela a reçu en novembre la visite de l’expert indépendant des Nations unies sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable. Des visites des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur le droit au développement et sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme ont été annoncées pour 2018.

DISPARITIONS FORCÉES

Raúl Isaías Baduel, ancien ministre de la Défense et opposant au gouvernement incarcéré à la prison militaire de Ramo Verde, à Caracas, a été extrait de sa cellule de façon imprévue dans la matinée du 8 août et a disparu pendant 23 jours. Les autorités ont ensuite reconnu qu’il était retenu dans les locaux du Service bolivarien de renseignement national, à Caracas, où il a été maintenu en détention au secret et privé de tout contact avec sa famille et ses avocats pendant plus d’un mois [7].

IMPUNITÉ

La plupart des victimes de violations des droits humains n’avaient toujours pas accès à la vérité, à la justice ni à des réparations. Elles et leurs proches faisaient souvent l’objet de manœuvres d’intimidation.
En avril, deux membres de la Garde nationale bolivarienne ont été condamnés pour le meurtre de Geraldine Moreno, commis lors des manifestations qui avaient eu lieu dans l’État de Carabobo en 2014. La majorité des victimes d’homicide, de torture et d’autres violations commises par des agents de l’État n’avaient toujours pas obtenu justice ni reçu de réparations.
Le bureau du procureur général a annoncé l’ouverture d’enquêtes sur les homicides commis dans le cadre des manifestations qui se sont déroulées entre avril et juillet 2017. L’Assemblée nationale constituante, mise en place le 30 juillet, a nommé une Commission vérité chargée d’enquêter sur les cas de violations des droits humains survenues pendant les manifestations ; des doutes planaient sur son indépendance et son impartialité. Des informations ont fait état de pressions exercées par les autorités sur des victimes et leurs familles afin qu’elles témoignent et attestent de versions des faits dégageant les agents de l’État de toute responsabilité, ainsi que de manœuvres visant à entraver les activités d’avocats de la défense travaillant pour des organisations de défense des droits humains.

DÉTENTION

Malgré les réformes du système pénitentiaire de 2011, les conditions carcérales demeuraient extrêmement rudes. Le manque de soins médicaux, de nourriture et d’eau potable, les problèmes sanitaires, la surpopulation ainsi que la violence dans les prisons et les autres lieux de détention persistaient. Il demeurait courant que les détenus aient recours à des armes à feu lors de flambées de violence dans des centres pénitentiaires. De nombreux détenus ont mené une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention.
La Commission interaméricaine des droits de l’homme s’est dite préoccupée par la mort de 37 détenus, en août, dans le centre de détention préventive de l’État d’Amazonas, lors d’affrontements qui se sont produits quand la Garde nationale bolivarienne et la Police nationale bolivarienne ont, semble-t-il, tenté de fouiller les lieux.

DROIT À L’ALIMENTATION

Le Centre de documentation et d’analyse pour les travailleurs a indiqué qu’en décembre la valeur du panier de produits de consommation courante pour une famille de cinq personnes, utilisé pour définir l’indice des prix à la consommation, équivalait à 60 fois le salaire minimum, ce qui représentait une hausse de 2 123 % par rapport à novembre 2016. L’organisation humanitaire Caritas Venezuela a établi que 27,6 % des enfants étudiés présentaient un risque de malnutrition et que 15,7 % souffraient de malnutrition modérée à aiguë.
Le gouvernement n’a pas reconnu l’aggravation de la pénurie de produits alimentaires due à la crise économique et à la crise sociale que connaissait le pays. Dans son Rapport mondial sur les crises alimentaires 2017, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a indiqué qu’elle manquait de chiffres officiels fiables sur le Venezuela, et que l’aggravation de la crise économique risquait d’engendrer une pénurie encore plus forte des biens de consommation tels que les denrées alimentaires et les médicaments.

DROIT À LA SANTÉ

Après quasiment deux ans sans publier de statistiques officielles, le ministère de la Santé a rendu publics en mai 2017 les bulletins épidémiologiques hebdomadaires à partir de 2016. Ces chiffres ont révélé que, en 2016, 11 466 décès d’enfants avant l’âge d’un an avaient été signalés, ce qui représentait une hausse de 30,1 % par rapport aux 8 812 décès enregistrés en 2015. Les principales causes de mortalité infantile étaient le sepsis néonatal, la pneumonie et la naissance avant terme. Ces bulletins signalaient par ailleurs 324 cas de diphtérie en 2016.

DROITS DES FEMMES

Les bulletins du ministère de la Santé ont montré une hausse de la mortalité maternelle de 65,8 % entre 2015 et 2016, avec un total de 756 décès enregistrés en 2016, soit 300 de plus qu’en 2015.
Le manque de chiffres officiels rendait presque impossible le suivi du taux d’homicides et d’autres crimes commis contre des femmes. Cependant, selon l’Institut métropolitain de la femme, une ONG, 48 femmes au moins ont été victimes d’homicide entre les mois de janvier et de mai.
Dix ans après l’entrée en vigueur de la Loi organique relative au droit des femmes de vivre à l’abri de la violence, des ONG vénézuéliennes ont indiqué que les procureurs, les juges, les policiers et les autres agents de l’État n’étaient toujours pas suffisamment équipés pour protéger les droits des femmes, et que la violence institutionnelle était souvent source de victimisation secondaire pour celles-ci. D’autres éléments faisaient obstacle à l’application de cette loi, comme le manque de statistiques officielles qui empêchait de planifier et de programmer des politiques publiques de prévention et d’éradication de la violence à l’égard des femmes.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

La crise économique continuait de limiter l’accès à la contraception. En juin, une étude menée en ligne par l’ONG vénézuélienne AVESA a montré que 72 % des personnes interrogées n’avaient pu obtenir aucun contraceptif au cours des 12 mois écoulés ; 27 % d’entre elles ont déclaré ne pas avoir les moyens d’en acheter à la pharmacie.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE

Le nombre de Vénézuéliens ayant demandé l’asile au Brésil, au Costa Rica, aux ÉtatsUnis, en Espagne, au Pérou et à Trinité-etTobago a considérablement augmenté. D’autres pays de la région, notamment la Colombie et l’Équateur, ont cette année encore accueilli un grand nombre de Vénézuéliens en quête d’un refuge.

Toutes les infos

Infos liées

Nageur professionnel, il a failli mourir en mer

La Belgique doit se montrer plus humaine : demandez des voies sûres et légales pour les personnes contraintes de fuir de chez elles. Signez notre pétition !