Rapport annuel 2018

Corée du Sud

République de Corée
Chef de l’État et du gouvernement : Moon Jae-in (a remplacé en mai le président par intérim Hwang Kyo- an, qui avait remplacé Park Geun-hye en mars)

Le scandale de corruption impliquant l’ancienne présidente Park Geun-hye a provoqué de grandes manifestations. La présidente a été destituée en mars. Après le changement de gouvernement, la police nationale coréenne a accepté des recommandations pour une réforme exhaustive, qui l’engageaient à modifier l’approche globale du maintien de l’ordre lors de rassemblements afin de mieux respecter la liberté de réunion pacifique ; toutefois, ces recommandations n’avaient pas encore été pleinement mises en œuvre à la fin de l’année. Un nombre croissant de tribunaux de première instance ont prononcé des jugements reconnaissant le droit à l’objection de conscience. La discrimination à l’encontre des personnes LGBTI est restée très répandue dans la vie publique, en particulier dans l’armée. Des personnes ont, cette année encore, été placées en détention arbitraire aux termes de la Loi relative à la sécurité nationale, formulée en des termes vagues. La mort de plusieurs travailleurs migrants a suscité des inquiétudes quant à la sécurité sur le lieu de travail.

Contexte

Moon Jae-in, ancien avocat spécialisé dans les droits humains et dirigeant du Parti démocrate, a été élu président en mai. La Cour constitutionnelle avait confirmé en mars le vote du Parlement destituant la présidente Park Geun-hye, accusée notamment de corruption et d’abus de pouvoir [1].

Liberté de réunion

Han Sang-gyun, président de la Confédération coréenne des syndicats, a été déclaré pénalement responsable d’affrontements sporadiques entre des manifestants et la police, en raison de son rôle dans l’organisation d’une série de manifestations largement pacifiques contre le gouvernement en 2014 et 2015. En mai, la Cour suprême l’a débouté de son dernier recours contre sa condamnation à trois ans d’emprisonnement, malgré un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire déclarant que l’inculpation de Han Sang-gyun bafouait ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique et que sa détention était arbitraire. Le Groupe de travail a demandé la libération immédiate de ce responsable syndical.
En juin, Lee Cheol-seong, commissaire général de la police nationale coréenne, a présenté des excuses à la famille de Baek Nam-gi. Cet agriculteur militant était décédé en 2016 des suites des blessures qu’il avait subies lors de l’utilisation d’un canon à eau par la police pendant des manifestations contre la politique agricole du gouvernement. La famille et des groupes de citoyens ont déploré que ces excuses interviennent si tardivement et ne reconnaissent pas clairement la responsabilité de la police.
En septembre, après des appels d’organisations de la société civile, la police nationale a accepté les recommandations du nouveau Comité de réforme de la police [2].
Celles-ci prévoyaient notamment que les rassemblements devaient être présumés pacifiques et que tout rassemblement pacifique spontané ou organisé en urgence devait être protégé, marquant un changement d’approche en matière de maintien de l’ordre. Toutefois, si cette décision constituait un progrès important, les mesures restaient insuffisantes à d’autres égards. Par exemple, elles ne levaient pas l’interdiction totale des rassemblements en extérieur à certains moments ou dans certains lieux. En outre, il restait toujours à inscrire fermement les mesures adoptées dans la loi afin de se conformer au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière.

Objecteurs de conscience

Tandis que la Cour constitutionnelle se penchait sur la légalité de l’objection de conscience, un nombre croissant de tribunaux de première instance ont rendu des décisions favorables à des hommes qui refusaient le service militaire pour des raisons de conscience. Au moins 44 tribunaux de district ont prononcé de tels jugements en 2017.
En mai et en décembre, le tribunal administratif de Séoul a ordonné la suspension de la pratique consistant à révéler publiquement des informations personnelles sur les objecteurs de conscience, telles que leur nom, leur âge et leur adresse, jusqu’à ce qu’il ait rendu ses décisions finales dans deux affaires dans lesquelles l’Administration des effectifs militaires était poursuivie pour avoir rendu ces informations publiques. Le tribunal a constaté le préjudice irréparable que causait cette pratique aux objecteurs de conscience. Les appels à l’instauration d’un service de remplacement offrant une alternative au service militaire se sont multipliés. En mai, deux nouvelles propositions de loi visant à modifier la Loi relative au service militaire pour y ajouter un service de remplacement ont été soumises à l’Assemblée nationale. En juin, la Commission nationale des droits humains a recommandé une nouvelle fois au ministère de la Défense nationale d’introduire une alternative au service militaire.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Il était extrêmement difficile pour les hommes homosexuels de remplir leurs obligations militaires sans subir d’injures, de harcèlement ou de violences. En mai, un soldat gay a été déclaré coupable d’avoir enfreint l’article 92-6 du Code pénal militaire, qui interdit au personnel militaire d’avoir des relations sexuelles consenties avec une personne de même sexe. Plusieurs dizaines d’autres hommes ont été inculpés aux termes du même article.
Le Centre coréen de défense des droits humains des militaires, un groupe militant, a rendu publiques des captures d’écran de conversations sur des applications de rencontre qui, selon lui, découlaient de pressions exercées par l’armée sur certains soldats dans le but d’identifier d’autres hommes présumés gays. D’après ce groupe, jusqu’à 50 soldats soupçonnés d’être homosexuels ont vu leurs téléphones portables confisqués par des enquêteurs militaires, qui les ont obligés à identifier d’autres hommes gays dans leurs listes de contacts et leurs applications de rencontre entre hommes.
En septembre, l’Assemblée nationale a refusé la nomination de Kim Yi-su au poste de président de la Cour constitutionnelle, bien qu’il ait été désigné par le président Moon Jae-in. Cet homme avait été interrogé, lors de son audition publique par l’Assemblée nationale, sur son soutien aux droits des LGBTI, et des groupes religieux avaient fait activement campagne contre sa candidature.

Droits des travailleuses et travailleurs migrants

Les travailleurs migrants risquaient toujours l’exploitation au titre du régime des permis de travail. Ils étaient notamment confrontés à de longues journées de travail sans pause ou presque, à une rémunération faible et versée de manière irrégulière, ainsi qu’à des conditions de travail dangereuses.
En mai, dans la province du Gyeongsang du Nord, deux travailleurs migrants népalais sont morts asphyxiés en nettoyant une fosse septique dans un élevage de porcs. Deux semaines plus tard, deux travailleurs migrants chinois et thaïlandais sont décédés après avoir perdu connaissance alors qu’ils nettoyaient des excréments dans un autre élevage de porcs, dans la province du Gyeonggi.
En août, un travailleur migrant népalais s’est suicidé dans le dortoir d’une usine de la province du Chungcheong du Nord. Il a laissé une lettre dans laquelle il expliquait que son employeur avait refusé de l’autoriser soit à changer de lieu de travail, soit à retourner au Népal pour se faire soigner d’une insomnie sévère.

Arrestations et détentions arbitraires

Des personnes ont, cette année encore, été placées en détention arbitraire aux termes de la Loi relative à la sécurité nationale, formulée en des termes vagues. Lee Jin-young, propriétaire de la bibliothèque en ligne Labour Books, a été jugé pour des infractions présumées à la Loi relative à la sécurité nationale après avoir diffusé en ligne des documents jugés « favorables » à la Corée du Nord. Un tribunal de district l’a acquitté en juillet, mais le gouvernement a fait appel et l’affaire était toujours en attente d’examen par la haute cour à la fin de l’année.

Liberté d’expression

En avril, le tribunal administratif de Séoul a jugé illégale la décision de la Commission coréenne des normes en matière de communication, chargée de la censure sur internet, d’interdire un blog sur le développement des technologies de l’information en Corée du Nord, intitulé North Korea Tech. La Commission avait affirmé que ce site allait à l’encontre de la Loi relative à la sécurité nationale, déjà utilisée à plusieurs reprises pour emprisonner des personnes accusées de « faire l’éloge » de la Corée du Nord ou d’exprimer leur sympathie pour ce pays.

Responsabilité des entreprises

Des tribunaux ont reconnu la responsabilité d’entreprises multinationales dans la mort ou la maladie de certains de leurs employés ou anciens employés. Ainsi, en août, la Cour suprême a jugé qu’une ancienne employée d’une usine de Samsung Electronics devait être considérée comme souffrant d’une maladie professionnelle. La Cour suprême a renvoyé l’affaire devant la haute cour, soulignant que le manque de preuves résultant du refus de l’entreprise de fournir des informations et du caractère peu satisfaisant de l’enquête menée par les autorités ne devait pas être retenu contre la travailleuse.

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