Rapport annuel 2018

Laos

République démocratique populaire laotienne
Chef de l’État : Bounnhang Vorachith
Chef du gouvernement : Thongloun Sisoulith

Cette année encore, de fortes restrictions ont continué de peser sur le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, et l’État a exercé un contrôle strict sur les médias et la société civile. Trois militants ont été déclarés coupables à l’issue d’un procès portant sur leur participation à des manifestations en Thaïlande et sur des commentaires publiés sur des réseaux sociaux. Les enquêtes ouvertes sur un certain nombre de disparitions forcées n’ont pas progressé.

CONTEXTE

Le Laos a soumis, en tant qu’État partie, des rapports à trois comités des Nations unies : le Comité des droits de l’homme, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité des droits de l’enfant.

DISPARITIONS FORCÉES

À la fin de l’année, le Laos n’avait toujours pas encore ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qu’il avait pourtant signée en 2008.
Le gouvernement n’a pas établi ce qu’il est advenu de Sombath Somphone, un membre bien connu de la société civile enlevé en 2012 devant un poste de police à Vientiane, la capitale du pays. Des caméras de vidéosurveillance l’ont filmé alors qu’il était arrêté par la police et emmené dans un véhicule. Les autorités n’ont pas davantage fait la lumière sur le sort réservé à Kha Yang, un Laotien de la minorité hmong arrêté à la suite de son renvoi forcé depuis la Thaïlande, en 2011, et à Sompawn Khantisouk, un chef d’entreprise engagé dans la protection de l’environnement, enlevé en 2007 par des hommes présumés être des policiers.
En juillet, Ko Tee, un militant politique thaïlandais recherché par les autorités de son pays, a disparu au Laos. Le gouvernement laotien n’a apparemment pris aucune mesure pour enquêter sur sa disparition.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

Des dispositions du Code pénal et divers décrets restrictifs ont été utilisés pour emprisonner des militants et réprimer les droits à la liberté d’expression et de réunion. L’État a continué d’exercer un contrôle sévère sur la presse et les médias audiovisuels, ainsi que sur les activités de la société civile. Tous les partis politiques restaient interdits, à l’exception du parti au pouvoir, le Parti révolutionnaire du peuple laotien.
À l’issue d’un procès secret qui s’est tenu en avril, les militants Soukan Chaithad, Somphone Phimmasone et Lodkham Thammavong ont été déclarés coupables de coopération avec des entités étrangères en vue de porter atteinte à l’État, de diffusion de propagande et d’organisation de manifestations en vue de provoquer une « instabilité ». Ils ont été condamnés à des peines allant de 12 à 20 ans de réclusion. Ces deux hommes et cette femme avaient été arrêtés l’année précédente, alors qu’ils étaient rentrés de Thaïlande pour faire renouveler leur passeport. Ils avaient auparavant participé à une manifestation devant l’ambassade du Laos à Bangkok, la capitale thaïlandaise, et publié sur Facebook plusieurs messages dans lesquels ils critiquaient les autorités laotiennes. En août, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a dénoncé le caractère arbitraire de leur détention.
En août également, le gouvernement a publié un décret sur les associations imposant de lourdes obligations en matière d’enregistrement et des restrictions aux ONG et à d’autres groupes de la société civile, et prévoyant des sanctions pénales sévères pour les contrevenants.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Des villageois touchés par des projets d’infrastructures, notamment la construction de barrages et de la ligne ferroviaire reliant le Laos à la Chine, ont été contraints de partir de chez eux et de s’installer ailleurs. Ils affirmaient n’avoir pas été dûment consultés ni indemnisés. En avril, le Premier ministre a reconnu que la mise en oeuvre de la réglementation relative aux concessions foncières posait des problèmes. Des militants se sont dits préoccupés par l’impact négatif de la construction de grands barrages hydroélectriques sur les moyens de subsistance des populations locales et sur l’environnement.

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