Rapport annuel 2018

Italie

République italienne
Chef de l’État : Sergio Mattarella
Chef du gouvernement : Paolo Gentiloni

L’Italie a coopéré avec les autorités libyennes et des acteurs non étatiques de ce pays en vue de restreindre l’arrivée par la Méditerranée centrale de migrants en situation irrégulière. En conséquence, des réfugiés et des migrants ont été débarqués et pris au piège en Libye, où ils ont été victimes de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits. Cette année encore, des Roms ont été expulsés de force et installés à l’écart du reste de la population, dans des camps où leurs conditions de vie étaient mauvaises. La Commission européenne n’a pas pris de mesures fermes contre l’Italie concernant la discrimination dont étaient victimes les Roms en matière d’accès à un logement convenable. Une loi érigeant la torture en infraction a été adoptée mais elle ne respectait pas toutes les exigences de la Convention des Nations unies contre la torture.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Selon les estimations, plus de 2 800 réfugiés et migrants ont perdu la vie en mer alors qu’ils tentaient de rejoindre l’Italie depuis la Libye, à bord d’embarcations surpeuplées et impropres à la navigation en mer. Ce chiffre était en baisse par rapport aux plus de 4 500 morts enregistrées en 2016. Plus de 119 000 personnes ont survécu à la traversée et ont pu rejoindre l’Italie, contre 181 000 arrivées décomptées en 2016.
En mai, le magazine italien L’Espresso a publié de nouvelles informations concernant un naufrage qui était survenu le 11 octobre 2013 en Méditerranée centrale, dans la zone maltaise de recherche et de sauvetage. Plus de 260 personnes, dont environ 60 enfants, y avaient trouvé la mort. Il s’agissait pour la plupart de réfugiés syriens. D’après des enregistrements téléphoniques obtenus par le magazine, malgré les demandes répétées des autorités maltaises avant que le bateau sur lequel se trouvaient les réfugiés ne chavire, la marine et les gardes-côtes italiens étaient peu disposés à déployer le navire de guerre italien Libra, le plus proche de l’embarcation en détresse. En novembre, un juge romain a ordonné l’inculpation de deux hauts responsables, l’un de la marine et l’autre des gardes-côtes italiens, ainsi que la réalisation d’une enquête complémentaire sur la conduite de la capitaine du Libra. Les charges retenues contre quatre autres représentants de la marine et gardes-côtes ont été abandonnées. L’affaire était toujours en cours à la fin de l’année.
Le gouvernement n’avait toujours pas adopté les décrets nécessaires pour supprimer de sa législation l’infraction d’« entrée et séjour illégaux », alors que le Parlement le lui avait demandé en avril 2014.

COOPÉRATION AVEC LA LIBYE POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION

En février, dans le but de réduire le nombre d’arrivées sur son territoire, l’Italie a signé un protocole d’accord avec la Libye par lequel elle s’engageait à apporter un soutien aux autorités libyennes responsables de centres officiels de détention pour migrants. La torture et les autres formes de mauvais traitements demeuraient très courantes dans ces centres. L’Italie a continué à mettre en oeuvre des mesures visant à renforcer la capacité des gardes-côtes libyens à intercepter des réfugiés et migrants et à les ramener en Libye, alors même que de plus en plus d’éléments attestaient de comportements violents et irresponsables de la part d’agents libyens lors d’interceptions de bateaux, ainsi que de leur implication dans des violations des droits humains. En mai, l’Italie a fourni quatre vedettes de patrouille à la Libye. Elle a également continué de former des représentants de la marine et des gardes-côtes libyens dans le cadre des opérations de la force navale européenne en Méditerranée, EUNAVFOR Med. En juillet, à la suite d’une demande du gouvernement libyen, l’Italie a déployé une mission navale dans les eaux territoriales libyennes afin de lutter contre l’immigration clandestine et le trafic illicite de réfugiés et de migrants.
En novembre, un navire de gardes-côtes libyens a interféré dans une opération de sauvetage en cours dans les eaux internationales. Plusieurs personnes se sont noyées. Sur une vidéo, on peut voir le navire libyen – l’un de ceux offerts par l’Italie – partir à grande vitesse, sans faire aucun cas des personnes dans l’eau, alors qu’un homme continue de se tenir à des cordes que les agents libyens avaient lancées depuis le navire.
Entre août et décembre, la coopération de l’Italie avec les autorités libyennes a été critiquée par divers experts et organes des Nations unies, notamment le Haut- Commissariat aux droits de l’homme, ainsi que par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Le Comité contre la torture [ONU] a constaté avec inquiétude que rien ne garantissait que la coopération avec les gardes-côtes libyens ou d’autres acteurs de la sécurité dans ce pays serait réexaminée à la lumière des violations des droits humains commises.

OPÉRATIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE MENÉES PAR DES ONG

Parmi les personnes qui ont rejoint l’Italie par la mer, un grand nombre – plus de 45 400 – avaient été secourues par des ONG. En juillet, l’Italie, avec le soutien de l’Union européenne, a imposé aux ONG menant des opérations en mer un code de conduite qui limitait leur capacité à sauver des personnes et à les débarquer en Italie. Au cours de l’année, des ONG menant des opérations de sauvetage ont été prises pour cible par certains responsables, qui les accusaient d’encourager les départs de Libye. Des 260 Amnesty International — Rapport 2017/18 enquêtes pénales ont été ouvertes contre certaines organisations pour aide à l’immigration irrégulière. Elles étaient toujours en cours à la fin de l’année.

PROCÉDURES D’ASILE

À la fin de l’année, près de 130 000 personnes avaient demandé l’asile en Italie, contre près de 122 000 en 2016, soit une augmentation de 6 %. Au cours de l’année, 40 % des demandeurs ont obtenu une forme de protection en première instance.
En avril, un texte de loi visant à accélérer les procédures d’asile et à lutter contre l’immigration clandestine a été adopté. Il prévoyait notamment une réduction des garanties procédurales pour les recours formés contre des rejets de demandes d’asile. Cette nouvelle loi ne définissait pas assez clairement la nature et la fonction des « hotspots » établis par l’Union européenne et le gouvernement à la suite d’accords conclus en 2015. Les hotspots sont des installations destinées au premier accueil, à l’identification et à l’enregistrement des demandeurs d’asile et des migrants qui arrivent dans l’Union européenne par la mer. Dans son rapport de mai, le mécanisme national de prévention de la torture a souligné qu’il n’existait toujours pas de fondement juridique ni de normes applicables permettant de réglementer la détention des personnes dans les hotspots.
En mai également, le Comité des droits de l’homme [ONU] a dénoncé la détention prolongée de réfugiés et de migrants dans les hotspots. Il a aussi déploré l’absence de garanties contre l’enregistrement erroné de demandeurs d’asile en tant que migrants économiques, ainsi que le fait qu’aucune enquête ne soit menée sur les signalements de recours excessif à la force lors des procédures d’identification. En décembre, le Comité contre la torture a fait part de ses préoccupations concernant le manque de garanties contre le renvoi forcé de personnes vers des pays où elles pourraient être exposées à des violations des droits humains.
En septembre a débuté le procès, devant le tribunal pénal de Pérouse, de sept fonctionnaires impliqués dans l’expulsion illégale vers le Kazakhstan, en mai 2013, d’Alma Chalabaïeva et d’Aloua Abliazova, l’épouse et la fille de Moukhtar Abliazov, un homme politique membre de l’opposition au Kazakhstan. Parmi ces fonctionnaires, accusés d’enlèvement, de fausses déclarations et d’abus de pouvoir, se trouvaient notamment trois policiers haut gradés et la juge qui avait validé l’expulsion.

MINEURS ISOLÉS

Près de 16 000 mineurs non accompagnés ont rejoint l’Italie par la mer. Une nouvelle loi visant à renforcer leur protection a été adoptée en avril. Elle portait sur l’accès aux services et mettait en place des garanties contre les expulsions. Cependant, les autorités peinaient toujours à accueillir les mineurs isolés dans le respect des normes internationales.

PROGRAMMES DE RELOCALISATION ET DE RÉINSTALLATION

Sur les quelque 35 000 demandeurs d’asile qui devaient être transférés vers d’autres pays de l’UE au titre du programme européen de relocalisation, seuls 11 464 avaient quitté l’Italie à la fin de l’année, tandis que le transfert de 698 autres était imminent.
L’Italie a continué d’accorder un visa humanitaire aux personnes transférées dans le pays grâce à un projet financé par les ONG confessionnelles Comunità di Sant’Egidio, la Fédération des Églises évangéliques et Tavola Valdese. Depuis son lancement en 2016, plus de 1 000 personnes ont été accueillies dans le cadre de ce programme.
Fin décembre, l’Italie a aussi accepté de recevoir 162 réfugiés vulnérables, qui avaient été évacués de Libye par le Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET EXPULSIONS FORCÉES

Les Roms restaient en butte à des discriminations systémiques en matière d’accès à un logement convenable. La Commission européenne n’avait toujours pas pris de mesures fermes contre l’Italie, qui enfreignait la législation européenne relative à la discrimination en ne respectant pas le droit au logement, notamment en ne fournissant pas de garanties contre les expulsions forcées et en persistant à mettre les Roms dans des camps à l’écart.
En avril, des centaines de Roms vivant dans le campement informel de Gianturco, à Naples, ont été expulsés de force sans que les autorités aient véritablement consulté les familles concernées. La seule solution proposée par les autorités était le relogement de 130 personnes dans un nouveau campement autorisé, spécifiquement destiné aux Roms. Les personnes n’ayant pas bénéficié de cette solution, parmi lesquelles se trouvaient des enfants, se sont retrouvées sans abri. Environ 200 d’entre elles se sont installées sur le site d’un ancien marché de Naples et restaient exposées à une nouvelle expulsion forcée.
En août, les autorités ont expulsé de force des centaines de personnes, dont de nombreux enfants, d’un bâtiment du centre de Rome. Beaucoup avaient le statut de réfugié et vivaient et travaillaient dans la région depuis plusieurs années. Comme les autorités ne leur ont pas proposé de solutions de relogement satisfaisantes, des dizaines de personnes ont dormi dehors pendant des jours, avant d’être violemment chassées par des policiers en tenue antiémeutes qui ont utilisé des canons à eau et des matraques, faisant plusieurs blessés. Certaines familles ont finalement été relogées temporairement à l’extérieur de Rome.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

L’Italie a enfin adopté en juillet une loi érigeant la torture en infraction ; le pays avait ratifié la Convention contre la torture [ONU] en 1989. Toutefois, le Comité contre la torture a fait remarquer en décembre que la définition de la torture donnée dans ce nouveau texte n’était pas conforme à la Convention. La nouvelle loi ne prévoyait pas non plus la mise en oeuvre d’autres dispositions essentielles, notamment le réexamen des règles régissant les interrogatoires et l’octroi de réparations aux victimes.
En septembre, le Comité européen pour la prévention de la torture, qui dépend du Conseil de l’Europe, a publié le rapport de sa visite d’avril 2016 en Italie. Le Comité a reçu des allégations de mauvais traitements, en particulier de recours excessif et injustifié à la force par des agents des forces de l’ordre et de l’administration pénitentiaire, dans pratiquement tous les lieux de détention qu’il a visités. Le rapport indiquait également que les prisons étaient toujours surpeuplées, malgré les récentes réformes.
En octobre, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le traitement infligé par la police et le personnel médical à 59 personnes lors de leur détention, à la suite des manifestations contre le sommet du G8 à Genève en 2001, s’apparentait à de la torture.
C’est aussi en octobre que 37 policiers de Lunigiane, une région du nord de la Toscane, ont été inculpés en lien avec de nombreux cas de dommages corporels et d’autres violences. Nombre de ces mauvais traitements ont été commis sur des étrangers et, dans deux cas, des matraques électriques ont été utilisées. L’affaire était toujours en cours à la fin de l’année.

MORT EN DÉTENTION

En juillet, après une deuxième enquête de police ouverte en 2016, cinq policiers ont été inculpés en relation avec la mort en détention de Stefano Cucchi en 2009. Trois policiers étaient poursuivis pour homicide involontaire et deux pour diffamation et fausses déclarations. Tous les cinq demeuraient en instance de jugement à la fin de l’année.

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