Rapport annuel 2018

Norvège

Royaume de Norvège
Chef de l’État : Harald V
Cheffe du gouvernement : Erna Solberg

La fréquence des viols et d’autres violences faites aux femmes, et l’insuffisance des mesures prises par l’État pour y remédier, demeuraient de graves motifs de préoccupation. Les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile étaient toujours soumis à des restrictions. Des demandeurs d’asile afghans ont été renvoyés contre leur gré vers leur pays d’origine.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE

Le nombre de demandes d’asile a fortement chuté. En novembre, seules 3 378 personnes avaient sollicité l’asile, alors que 31 145 demandes avaient été déposées durant l’année 2015 d’après les chiffres communiqués par le gouvernement.
Cette année encore, les pouvoirs publics ont pris des mesures visant à restreindre les droits des demandeurs d’asile et des réfugiés. La Norvège a continué de renvoyer des personnes vers l’Italie et a recommencé à le faire vers la Grèce au titre du règlement de Dublin (qui prévoit que toute demande d’asile doit être traitée par le pays où le requérant est initialement arrivé).
Arrivant en cinquième position, à la fin novembre, des nationalités sollicitant l’asile en Norvège, les Afghans demeuraient en butte à des obstacles pour accéder à la procédure et faisaient toujours l’objet de renvois forcés dans leur pays. Eurostat a enregistré une forte baisse du taux d’acceptation des demandes d’asile déposées par des Afghans, celui-ci s’établissant à 24 % en août. La Norvège était le pays qui avait procédé au plus grand nombre de renvois forcés vers l’Afghanistan.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Les violences liées au genre, dont le viol et les autres violences sexuelles, restaient source de profonde préoccupation. Le Code pénal norvégien n’était toujours pas conforme aux normes internationales relatives aux droits humains, car sa définition du viol ne reposait pas sur la notion de consentement. Le nombre de viols signalés à la police a régulièrement augmenté au fil des années. Il s’élevait à 1 663 en 2016, soit une hausse de près de 21,9 % par rapport à 2015. Le manque de rigueur des enquêtes menées par la police était responsable en partie du faible taux de poursuites engagées dans les affaires de viol. En avril, le procureur général a procédé à un examen de la qualité des investigations pour 275 cas de viol dans le pays. Il a conclu qu’elle pouvait être largement améliorée et a dénoncé en particulier les carences de la phase initiale des enquêtes, où les mesures nécessaires pour rassembler des preuves n’étaient pas toujours prises.
Après avoir examiné le neuvième rapport périodique de la Norvège, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’est déclaré préoccupé par le niveau élevé de violence liée au genre dont les femmes étaient victimes. Il a recommandé une série de mesures, parmi lesquelles l’adoption, dans le Code pénal, d’une définition du viol qui accorde une place centrale à l’absence de consentement. Le Comité s’est aussi inquiété des conséquences de la criminalisation de l’achat de services sexuels auprès d’adultes. Il a recommandé l’adoption d’un livre blanc sur la prostitution, comprenant un cadre exhaustif qui garantirait aux femmes exerçant un métier du sexe de ne pas être poursuivies pour la vente de services sexuels – y compris pour des actes actuellement considérés comme des infractions au motif qu’ils constituent une « promotion de la prostitution ».

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Les violences engendrées par un comportement discriminatoire à l’égard des personnes transgenres n’étaient toujours pas considérées comme des crimes de haine dans le Code pénal.

JUSTICE INTERNATIONALE

Le 1er mars, un Rwandais de 44 ans accusé de complicité dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994 a été relâché après avoir passé quatre années en détention. Le ministère de la Justice avait précédemment autorisé l’extradition de cet homme vers son pays d’origine. L’enquête ouverte sur des allégations de son avocat, selon lesquelles deux témoins avaient été soumis à des pressions les contraignant de faire de faux témoignages devant le parquet, a conclu au manque de crédibilité des témoignages de ces deux personnes.

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