Rapport annuel 2018

Ouzbekistan

République d’Ouzbékistan
Chef de l’État : Chavkat Mirziyoyev
Chef du gouvernement : Abdoulla Aripov

Les autorités ont quelque peu relâché la pression qu’elles exerçaient sur les médias et sur le droit à la liberté d’expression. Plusieurs prisonniers purgeant de lourdes peines pour des motifs politiques, dont des prisonniers d’opinion, ont été libérés. Leur droit de circuler librement restait toutefois limité. Des agents du Service de la sécurité nationale (SSN) ont arbitrairement arrêté un journaliste indépendant et l’ont torturé pour lui faire « avouer » de supposés crimes contre l’État. Les autorités ont poursuivi leur politique visant à obtenir le rapatriement de personnes qu’elles considéraient comme dangereuses pour la sécurité nationale. L’administration locale a cette année encore réquisitionné des milliers d’enseignants et de membres des professions médicales pour les envoyer travailler dans les champs de coton. Les relations sexuelles entre hommes consentants constituaient toujours une infraction pénale.

CONTEXTE

Le président Chavkat Mirziyoyev a cette année encore soumis un certain nombre de propositions de réformes politiques et économiques de grande ampleur, destinées à rompre avec la politique isolationniste et répressive du passé. Une stratégie d’action en matière de réforme judiciaire a été adoptée en février. Elle définissait plusieurs réformes prioritaires du système, insistant notamment sur la nécessité de garantir une véritable indépendance de l’appareil judiciaire, de renforcer l’efficacité et l’autorité de celui-ci et d’assurer une solide protection judiciaire des droits et des libertés des citoyens.
Parmi les modifications apportées à la législation, citons notamment la réduction de 72 à 48 heures de la durée légale de la garde à vue, avant que le détenu soit présenté à un juge.
En mai, à l’issue de la première visite jamais effectuée en Ouzbékistan par un hautcommissaire des Nations unies aux droits de l’homme, ce dernier a appelé le chef de l’État à traduire dans les faits ses engagements en matière de réforme, pour que les droits humains soient réellement protégés.
Le président a publié en novembre un décret interdisant explicitement l’usage de la torture pour extorquer des aveux et indiquant que toute déclaration obtenue sous la torture devait être considérée comme irrecevable par la justice.

LIBERTÉ D’EXPRESSION – JOURNALISTES ET DÉFENSEURES/ DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Les autorités ont quelque peu relâché la pression qu’elles exerçaient sur le droit à la liberté d’expression. Elles ont permis un certain degré de critique dans le travail de la presse et ont libéré plusieurs personnes qui avaient été condamnées pour des raisons politiques. Le gouvernement continuait toutefois de contrôler d’une main ferme l’accès à l’information. Les plateformes médiatiques indépendantes et étrangères considérées comme critiques de l’action des pouvoirs publics restaient inaccessibles.
Mouhammad Bekjanov a été libéré en février, après avoir passé 17 ans en prison pour des faits qui lui étaient reprochés pour des motifs d’ordre politique. Il restait toutefois soumis à une mesure de couvre-feu et à une étroite surveillance policière. Erkin Moussaïev, ancien responsable des forces armées et ancien membre du personnel du Programme des Nations unies pour le développement, a été libéré par anticipation au mois de juillet. Il avait été condamné en 2006 à 20 ans de réclusion, sur la foi d’accusations d’espionnage forgées de toutes pièces. Les prisonniers d’opinion Azam Farmonov et Salidjon Abdourakhmanov, l’avocat défenseur des droits humains Agzam Tourgounov et deux autres défenseurs des droits humains ont été libérés en octobre. Ils ont tous été torturés pendant leur détention. Le prisonnier d’opinion Isroïl Kholdorov était toujours en détention.
En juillet, à l’occasion d’une visite aux institutions de l’UE, le ministre des Affaires étrangères a invité les ONG et la presse internationales à se rendre en Ouzbékistan. Les autorités ont accordé un accès limité au territoire ouzbek à quelques représentants d’ONG et de médias internationaux.
Malgré cette évolution dans le bon sens, les défenseurs des droits humains et les journalistes indépendants, vivant aussi bien en Ouzbékistan qu’en exil, ainsi que leurs familles, ont continué d’être la cible de campagnes de dénigrement sur internet, à la télévision nationale et dans la presse écrite.
La surveillance exercée par les autorités, en Ouzbékistan comme à l’étranger, ne faisait qu’aggraver le climat répressif qui régnait à l’égard, entre autres, des défenseurs des droits humains et des journalistes. La surveillance illégale était techniquement et juridiquement facilitée, sans que de réels contrôles et recours contre les abus soient en place [1].
Le 27 septembre, des agents du SSN ont arrêté le journaliste indépendant Bobomourod Abdoullaïev, alors qu’il quittait son domicile, à Tachkent. Celui-ci a été détenu au secret pendant deux semaines dans un centre de détention provisoire du SSN connu pour être un lieu de torture. Le SSN l’accusait d’avoir publié sur Internet, sous un pseudonyme, des articles appelant au renversement du gouvernement et au déclenchement de troubles en Ouzbékistan, ce qui constituait des infractions passibles de 20 ans d’emprisonnement. Les agents du SSN ont mis en garde ses proches contre toute tentative d’alerter les organisations de défense des droits humains ou la presse. Ils n’ont autorisé le journaliste à consulter l’avocat de son choix que dix semaines après son arrestation, de manière limitée et sous leur surveillance. Le 26 décembre, le SSN a accusé son avocat de dénaturer les faits en public et a contraint Bobomourod Abdoullaïev à congédier celui-ci au profit d’un avocat commis d’office. En novembre, les autorités ont prolongé de trois mois supplémentaires sa détention provisoire.

DROIT DE CIRCULER LIBREMENT

Le chef de l’État a annoncé en août que la disposition qui obligeait tout ressortissant ouzbek à obtenir une autorisation pour sortir du pays serait supprimée d’ici 2019. Les autorités ont cependant continué d’imposer des restrictions de circulation aux prisonniers politiques qui venaient d’être libérés. Certains de ces anciens détenus ne pouvaient toujours pas se rendre à l’étranger pour y bénéficier des soins médicaux dont ils avaient besoin de toute urgence.
L’avocate défenseure des droits humains Polina Braunerg, qui se déplaçait en fauteuil roulant, est décédée en mai d’une attaque, après s’être vu à plusieurs reprises refuser l’autorisation de se rendre à l’étranger pour y suivre un traitement médical.
Libéré de prison en novembre 2015 après avoir purgé une peine de 20 ans de réclusion à laquelle il avait été condamné pour des raisons politiques, l’ancien parlementaire Mourad Djouraïev a finalement été autorisé en octobre, à la suite de pressions internationales de plus en plus vives, à se rendre en Allemagne pour y bénéficier des soins que son état rendait nécessaires de toute urgence. Il est mort soudainement le 4 décembre, avant d’avoir pu quitter l’Ouzbékistan.
Le journaliste Mouhammad Bekjanov a été libéré le 22 février après avoir passé 17 années en prison. Il avait été condamné à l’issue d’un procès inique et après avoir été torturé. Sa peine avait été prolongée de manière arbitraire. Il n’avait toujours pas été autorisé à la fin de l’année à déposer une demande de visa de sortie pour rejoindre sa famille, qui vivait à l’étranger. Il n’a pas non plus été autorisé à se rendre à Tachkent pour y bénéficier des soins médicaux urgents rendus nécessaires par les actes de torture et les autres mauvais traitements qu’il a subis.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Les autorités ont déclaré à plusieurs reprises qu’elles n’avaient nullement l’intention de dépénaliser les relations sexuelles entre hommes consentants, qui constituaient en Ouzbékistan une infraction passible d’une peine pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement.
Les relations sexuelles librement consenties entre partenaires du même sexe restaient extrêmement mal perçues, et les personnes LGBTI étaient régulièrement victimes de violences, d’arrestations arbitraires, de placements en détention et d’actes de discrimination de la part d’acteurs aussi bien étatiques que non étatiques.

TRAVAIL FORCÉ ET ESCLAVAGE

Un décret présidentiel en date du mois d’août a officiellement interdit la réquisition des enfants, des jeunes scolarisés, des enseignants et des membres des professions médicales pour les travaux dans les champs de coton. Lors du discours qu’il a prononcé en septembre devant l’Assemblée générale des Nations unies, le président Chavkat Mirziyoyev a reconnu que l’Ouzbékistan avait recours au travail forcé dans le secteur du coton et s’est engagé à mettre fin à cette pratique.
Des défenseurs des droits humains et divers observateurs indépendants ont néanmoins relevé des centaines de cas d’enseignants et de soignants contraints d’aller travailler dans les plantations de coton, dans des conditions déplorables. Dans certaines régions, des enfants ont été vus en train de récolter du coton, en dépit de l’interdiction décrétée au mois d’août. Les personnes qui refusaient d’aller travailler dans les champs de coton étaient menacées par les pouvoirs publics de lourdes amendes, de licenciement ou de la suppression de certaines aides sociales.
La police et l’administration locale ont tenté d’empêcher des militants des droits humains d’aller vérifier qui travaillait dans les plantations, n’hésitant pas, dans certains cas, à recourir à des manoeuvres d’intimidation, à la force et à des détentions arbitraires.
En mars, la police a arrêté la défenseure des droits humains Elena Ourlaïeva et l’a internée de force pendant un mois dans un hôpital psychiatrique. Elle voulait ainsi l’empêcher d’assister à un rendez-vous avec des délégués de la Banque mondiale et de l’Organisation internationale du travail (OIT) en visite à Tachkent. Elena Ourlaïeva avait prévu de discuter avec eux du caractère courant de la pratique du travail forcé dans le secteur cotonnier, qu’elle avait elle-même pu constater. Elle a été placée en détention à plusieurs reprises, pour des périodes de courte durée, entre août et novembre, la police cherchant ainsi à l’empêcher de parler avec des enseignants et des membres des professions médicales qui travaillaient dans les plantations de coton.

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

Le chef de l’État a publiquement demandé en août que les charges retenues contre les personnes détenues pour détention de documents religieux ou « extrémistes » interdits soient réexaminées. Il a aussi appelé à la « réhabilitation » des personnes qui regrettaient d’avoir adhéré à des mouvements islamiques non reconnus officiellement. Les autorités ont également annoncé qu’elles avaient supprimé plus de 15 000 des quelque 18 000 noms figurant sur la « liste noire » des personnes soupçonnées d’appartenir à des mouvements ou groupes religieux interdits ou non reconnus.
Les forces de sécurité ont cependant continué d’arrêter des dizaines de personnes accusées d’être membres de groupes « extrémistes » interdits, y compris des travailleurs migrants de retour de l’étranger. Selon des proches et des défenseurs des droits humains, la police et le SSN auraient torturé de nombreuses personnes accusées d’appartenance à des mouvements illégaux, pour les obliger à « avouer » des crimes qu’elles n’avaient pas commis. Les juges continueraient d’ignorer les allégations de torture crédibles, même en présence de traces de mauvais traitements visibles lors des audiences, et ils considéreraient toujours comme recevables des déclarations manifestement obtenues sous la torture.
Le rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction s’est rendu en octobre en Ouzbékistan, sur l’invitation des autorités. C’était la première fois depuis 2002 qu’un représentant des procédures spéciales de l’ONU était autorisé à venir en Ouzbékistan. Dans ses constatations préliminaires, il a noté que la pratique religieuse faisait l’objet d’une réglementation excessive, qui faisait passer la sécurité avant la liberté.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ

Les autorités ont continué de rapatrier de force, y compris par voie d’extradition, certains ressortissants ouzbeks considérés comme représentant une menace pour « l’ordre constitutionnel » ou la sécurité nationale.
Les agents du SSN ont cette année encore procédé à l’enlèvement à l’étranger (pratique dite de la « restitution ») de personnes recherchées.
Les personnes enlevées ou renvoyées de force étaient placées en détention au secret, souvent sans que leur lieu de détention soit révélé. Elles étaient soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements par les autorités, qui cherchaient ainsi à obtenir des « aveux » ou à les contraindre à dénoncer des tiers. Très souvent, les forces de sécurité faisaient pression sur les familles pour qu’elles ne cherchent pas à obtenir le soutien d’organisations de défense des droits humains et qu’elles ne portent pas plainte pour violation des droits humains.

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