Rapport annuel 2018

République Tchèque

République tchèque
Chef de l’État : Miloš Zeman
Chef du gouvernement : Andrej Babiš (a remplacé Bohuslav Sobotka en décembre)

Le gouvernement a refusé de participer au système de relocalisation de réfugiés selon des quotas obligatoires instauré par l’UE. Malgré les réformes, les élèves roms subissaient toujours une ségrégation à l’école. Une modification législative entrée en vigueur permettait aux communes d’établir des zones de « comportement social pathologique » restreignant l’accès aux allocations logement.

DISCRIMINATION – LES ROMS DROIT À L’ÉDUCATION

Un an après la réforme du système d’enseignement primaire qui visait à faciliter l’intégration des élèves de milieu défavorisé dans les écoles ordinaires, les enfants roms restaient victimes de discrimination dans l’accès à l’éducation. En juillet, le gouvernement a publié des données qui indiquaient que plus de 24 % des élèves roms continuaient d’être scolarisés dans des écoles caractérisées par une ségrégation ethnique.
En mars, un tribunal de district a ordonné à une école primaire de la ville d’Ostrava de présenter des excuses à deux élèves roms. L’établissement avait refusé d’inscrire ces élèves en 2014, affirmant avoir atteint sa capacité maximale. Les tuteurs des élèves ont porté plainte, au motif que le directeur avait justifié sa décision en déclarant que les parents non roms risquaient de retirer leurs enfants de l’école car neuf autres enfants roms étaient déjà inscrits dans des classes de même niveau. Le tribunal a jugé que la crainte d’une « fuite des blancs » ne pouvait justifier de traiter des élèves en fonction de leur origine ethnique.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT

En juillet, une modification de la Loi sur les prestations sociales est entrée en vigueur et plusieurs dizaines de communes ont annoncé leur intention de restreindre l’accès aux allocations logement. La modification permet aux communes d’établir des zones de « comportement social pathologique » dans lesquelles il serait interdit aux habitants de demander certaines aides au logement. La mesure concernera les primo-locataires ainsi que les locataires qui arrivent dans ces zones ou qui déménagent à l’intérieur de ces zones. Les ONG craignaient que la nouvelle disposition touche les Roms et les pauvres de manière disproportionnée.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE

À la fin de l’année, la République tchèque n’avait accepté que 12 demandeurs d’asile sur les 2 691 qui lui avaient été attribués au titre du programme 2015 de relocalisation d’urgence de l’UE, dont l’objectif était de relocaliser des réfugiés depuis des États membres comme la Grèce et l’Italie. En juin, la Commission européenne a engagé des procédures d’infraction contre la République tchèque, de même que contre la Pologne et la Hongrie, pour refus de participation au programme. En juillet, le gouvernement a déclaré qu’il n’accepterait plus de demandeurs d’asile. En décembre, la Commission européenne a décidé de durcir les mesures à l’encontre de ces trois pays, les renvoyant devant la Cour de justice de l’UE parce qu’ils avaient refusé d’accueillir des demandeurs d’asile au titre du programme.
À la fin de l’année, 974 demandes de protection internationale avaient été déposées. Treize personnes ont obtenu gain de cause ; 79 demandes ont été rejetées. Seize demandeurs d’asile d’Afghanistan se sont vu refuser la prolongation de leur protection temporaire. Le gouvernement avait décrété arbitrairement que certaines zones de ce pays étaient « sûres » et continuait d’invoquer cet argument pour prendre ses décisions en matière d’asile, alors que des éléments prouvaient le contraire et que l’escalade de la violence s’est poursuivie en Afghanistan tout au long de l’année.

RACISME ET XÉNOPHOBIE

De hauts responsables, dont le président, ont tenu des propos xénophobes sur les réfugiés et les migrants. Pendant la campagne électorale, le ministre de l’Intérieur a présenté comme un succès les politiques restrictives qui incitaient les réfugiés à éviter la République tchèque.
En février, la police a mis fin à son enquête sur la mort en 2016 d’un homme rom dans une pizzeria de Žatec, concluant à l’absence de crime. La victime est décédée après avoir été immobilisée par des policiers municipaux et certains clients à la suite de son comportement apparemment agressif. Sa famille avait porté plainte contre la police en janvier, estimant que l’enquête n’était pas approfondie. L’avocat de la famille a critiqué les policiers pour n’avoir pas sécurisé les lieux et les éléments de preuve.
En mai, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a exhorté les autorités tchèques à déplacer une porcherie construite sur le site d’un ancien camp de concentration nazi, dont la plupart des victimes étaient roms, dans le village de Lety u Písku. Tout en appréciant les efforts faits par le gouvernement pour acquérir le terrain, le commissaire s’est inquiété de la durée de la procédure et du fait que le gouvernement n’avait toujours pas fait déplacer la porcherie pour ériger un mémorial à titre de réparation en l’honneur des Roms qui ont souffert et qui sont morts sur ces lieux pendant la Seconde Guerre mondiale. En novembre, le gouvernement a signé un contrat avec le propriétaire de la porcherie pour l’achat du terrain et s’est engagé à édifier un mémorial sur le site.

SÉCURITÉ ET DROITS HUMAINS

La République tchèque a continué d’exporter des armes vers des pays où il existait un risque important qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations des droits humains, notamment sous la forme d’un recours illégal à la force contre des manifestations ou des groupes d’opposition. En mai, lors d’un salon de l’armement à Brno, le président a déclaré que l’industrie de l’armement tchèque devait « exporter dans le monde entier », niant la responsabilité du pays d’empêcher la réexportation de ses équipements vers les pays « non sûrs ».

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