Rapport annuel 2018

Slovénie

République de Slovénie
Chef de l’État : Borut Pahor
Chef du gouvernement : Miro Cerar

Des modifications apportées à la Loi sur les étrangers ont mis en péril les droits des demandeurs d’asile. Aucun progrès n’a été fait concernant les violations des droits humains que subissent de longue date les « personnes effacées ». La discrimination et l’exclusion sociale à l’égard des Roms sont demeurées monnaie courante, particulièrement en ce qui concerne le droit au logement.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE

En janvier, l’Assemblée nationale a adopté des modifications de la Loi sur les étrangers, prévoyant des mesures spéciales en cas de menaces à l’ordre public et à la sécurité nationale. Ces mesures permettaient à la Slovénie de refuser l’entrée des personnes arrivant aux frontières et d’expulser automatiquement les migrants et les réfugiés entrés clandestinement dans le pays, sans examiner leurs demandes d’asile. Les autorités n’avaient pas eu recours à ces mesures à la fin de l’année.
En juillet, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que deux familles afghanes et un ressortissant syrien, qui avaient déposé des demandes d’asile respectivement en Autriche et en Slovénie, pouvaient être renvoyés en Croatie, le pays par lequel ils étaient entrés dans l’UE. Cette décision était conforme au règlement de Dublin de 2013, qui impose aux personnes de demander l’asile dans leur pays d’arrivée, même en cas de circonstances exceptionnelles. Le ministre slovène de l’Intérieur a annoncé son intention d’expulser le demandeur d’asile syrien concerné par cette décision de justice. Celui-ci n’avait toutefois pas été expulsé à la fin de l’année. En raison des modifications apportées en 2016 à la Loi sur la protection internationale, les réfugiés avaient du mal à subvenir à leurs besoins. En effet, ces modifications ont supprimé l’aide financière à court terme destinée à les aider à assurer leur subsistance en attendant de recevoir des aides sociales. Nombre d’entre eux se retrouvaient ainsi sans revenus durant le premier mois suivant l’octroi de la protection internationale.
La Slovénie s’était engagée à accueillir 567 demandeurs d’asile venant de Grèce et d’Italie avant septembre 2017, dans le cadre du programme de relocalisation de l’UE. À la fin de l’année, elle n’en avait réinstallé que 232.

DISCRIMINATION

En septembre, l’Assemblée nationale a modifié la Loi sur le médiateur pour doter celui-ci d’un mandat élargi en matière de lutte contre la discrimination, et pour créer un Centre national des droits humains doté de moyens de recherche et d’éducation, sous l’égide du Bureau du médiateur. Ces mesures, qui s’ajoutent au Défenseur du principe d’égalité, un organe indépendant de lutte contre la discrimination créé en 2016, ont été saluées par la société civile. Cependant, les organisations de défense des droits humains ont souligné que, pour être pleinement efficace, le dispositif de lutte contre la discrimination dans son ensemble manquait encore de pouvoirs exécutifs et de pouvoirs de contrôle et d’élaboration de politiques, ainsi que de moyens.

LES « PERSONNES EFFACÉES »

Les atteintes aux droits humains subies de longue date par les « personnes effacées » ont persisté. On estimait à 25 000 le nombre de ces anciens résidents permanents de Slovénie, pour la plupart originaires d’autres républiques de l’ex-Yougoslavie, qui ont été effacés des registres officiels à la suite de l’indépendance du pays. Depuis l’expiration, en 2013, de la Loi sur le statut juridique, les autorités n’ont proposé aucune nouvelle solution permettant aux personnes qui restaient « effacées » d’obtenir une régularisation de leur situation et de retrouver les droits qui y sont associés. En septembre et en novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé irrecevables des plaintes introduites par des personnes dont la demande de régularisation avait été rejetée en vertu des dispositions de la Loi sur le statut juridique. Cependant, d’autres affaires relatives aux violations des droits humains des « personnes effacées » restaient en instance devant la Cour à la fin de l’année.

LES ROMS

Les Roms étaient toujours en butte à une discrimination et une exclusion sociale généralisées. Beaucoup d’entre eux vivaient dans des logements inadaptés dans des quartiers à l’écart, sans sécurité d’occupation ni accès à l’eau courante, à l’électricité, aux services d’assainissement ou aux transports publics. Le gouvernement n’avait toujours pas adopté de stratégie nationale globale concernant les Roms, comme l’avait recommandé la commission parlementaire des droits humains en 2015. En février, à l’initiative du Forum des conseillers municipaux roms, environ trois quarts des représentants politiques roms ont adopté un cahier de revendications politiques où figuraient, entre autres, l’accès immédiat à des services et des infrastructures de base ainsi que le renforcement de la participation politique des Roms. D’autres organisations roms ont ensuite fait de même. En octobre se sont tenues les premières manifestations publiques organisées par des Roms, lors desquelles ont été reprises des revendications du même ordre.

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