Rapport annuel 2018

Suède

Royaume de Suède
Chef de l’État : Carl XVI Gustaf
Chef du gouvernement : Stefan Löfven

Les autorités n’ont pas adopté de stratégies efficaces de prévention des agressions racistes et xénophobes. Les cas de viols et d’autres violences sexuelles infligés à des femmes et à des filles demeuraient très nombreux, mais peu de condamnations ont été prononcées. Les Roms continuaient de subir des discriminations. Des tribunaux ont condamné des personnes pour de graves crimes de droit international commis en Syrie et au Rwanda.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE

En raison des mesures d’urgence temporaires mises en place en 2016, les demandeurs d’asile bénéficiant d’une protection subsidiaire ne pouvaient pas demander un regroupement familial. Lors de sa visite en Suède en octobre, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a recommandé la levée de ces mesures.

CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL

En février, la cour d’appel de Svea a confirmé la condamnation à la réclusion à perpétuité d’un Suédois originaire du Rwanda déclaré coupable en Suède de génocide et d’autres crimes perpétrés au Rwanda en 1994.
En mai, cette cour d’appel a également confirmé la condamnation à la réclusion à perpétuité d’un Syrien déclaré coupable de crimes de guerre par une juridiction suédoise pour l’exécution extrajudiciaire de sept militaires de l’armée syrienne.
En septembre, un Syrien, ancien membre de l’armée syrienne, a été déclaré coupable de crimes de guerre par le tribunal de première instance de Södertörn et a été condamné à huit mois d’emprisonnement pour avoir porté atteinte à la dignité de cinq personnes décédées ou gravement blessées, car il avait posé pour une photo avec le pied sur le torse d’une des victimes.
À la fin de l’année, la Suède n’avait pas encore érigé la torture en infraction pénale dans le droit national.

DISCRIMINATION

Des Roms originaires de Roumanie et de Bulgarie subvenant à leurs besoins en mendiant continuaient d’être harcelés et privés des services de base tels que l’hébergement, l’eau et l’assainissement, l’éducation et les soins de santé subventionnés. En septembre, la commune de Vellinge, dans le sud de la Suède, est devenue la première municipalité suédoise à interdire la mendicité. L’un des principaux partis politiques a fait part de sa volonté d’appliquer cette interdiction à l’échelle nationale. La décision prise à Vellinge a plus tard été déclarée non conforme à la Loi relative à l’ordre public ; un recours a été formé. Les préjugés anti-Roms à l’égard des Roms originaires d’autres pays de l’UE étaient très répandus.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Les cas de viols et d’autres violences sexuelles infligés à des femmes et à des filles demeuraient très répandus. Faisant suite à une proposition de la Commission sur les infractions sexuelles créée en 2014, le gouvernement a présenté au conseil de législation, en décembre, un projet de loi qui comprenait une définition du viol et des atteintes sexuelles fondée sur le consentement.
Le taux d’abandon des poursuites dans les affaires de viol était toujours un grave motif de préoccupation. Le nombre de viols signalés à la police a augmenté de 14 % au cours des six premiers mois de l’année par rapport à la même période en 2016 (passant de 2 999 à 3 430). De janvier à juin 2017, des poursuites ont été engagées pour seulement 111 cas, selon les premiers chiffres officiels.

Toutes les infos

Infos liées

Nicaragua : justice pour Amaya et les autres activistes persécutés

Amaya Coppens, une belgo-nicaraguayenne, et d’autres étudiants sont victimes de la répression du gouvernement. Signez la pétition !