Rapport annuel 2018

Tadjikistan

République du Tadjikistan
Chef de l’État : Emomali Rahmon
Chef du gouvernement : Qohir Rassoulzoda

Les autorités ont continué de restreindre de façon générale la liberté d’expression et de réunion pacifique, afin de faire taire les personnes tentées d’émettre des critiques. La police et les services de sécurité s’en sont tout particulièrement pris, cette année encore, aux avocats défenseurs des droits humains et à leurs familles. Un avocat spécialisé dans les droits humains a été torturé en détention et sa peine a été portée à 28 années d’emprisonnement à l’issue de trois procès inéquitables. Les personnes LGBTI étaient victimes de violences, d’arrestations arbitraires et d’actes de discrimination. Les autorités ont par ailleurs contraint des milliers de femmes à retirer leur voile (hijab), en application de la Loi sur les traditions.

CONTEXTE

Les préoccupations, réelles ou supposées, relatives à l’ordre public et à la lutte contre le terrorisme ont dominé l’ordre du jour politique. Les autorités n’ont cessé d’invoquer des raisons de sécurité nationale pour justifier le durcissement des mesures prises contre tout ce qui ressemblait pour elles à de la dissidence, sous prétexte d’assurer la stabilité et la préservation des traditions culturelles.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’expression a relevé dans son rapport du mois de juin que, depuis sa visite au Tadjikistan en 2016, les « restrictions draconiennes imposées à l’opposition et [l’]écrasement de la société civile » s’étaient encore aggravés. Il a conclu que « […] le droit des droits de l’homme fait obligation au gouvernement de reconsidérer dans leur ensemble les restrictions qu’il impose à l’opposition, aux médias, sur Internet et à l’ensemble de la société civile ».

SYSTÈME JUDICIAIRE

En décembre, moins de la moitié des 2 000 avocats inscrits dans le pays étaient parvenus à faire reconnaître leur qualification et étaient officiellement autorisés à exercer. Plusieurs modifications apportées en 2015 à la législation relative aux professions judiciaires ont renforcé le contrôle des pouvoirs publics sur l’habilitation des avocats, réduisant drastiquement le nombre de juristes autorisés à pratiquer et, dans le même temps, limitant très fortement l’accès des citoyens à la justice.

DES AVOCATS VICTIMES DE HARCÈLEMENT

Les avocats qui acceptaient de se charger d’affaires politiquement sensibles ou liées à des questions de sécurité nationale ou de lutte contre le terrorisme ont été de façon croissante la cible d’actes de harcèlement, de manœuvres d’intimidation et de pressions indues visant à les empêcher d’exercer leurs activités professionnelles légitimes. Des avocats spécialisés dans les droits humains ont fait l’objet d’arrestations arbitraires et de poursuites pour des motifs à caractère politique. Certains ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement. Leurs proches et leurs collaborateurs ont été victimes d’actes de harcèlement. Nombre d’avocats défenseurs des droits humains, craignant pour leur propre sécurité, ont préféré fuir à l’étranger [1].

L’AFFAIRE BOUZOURGMEKHR YOROV

La Cour suprême, basée à Douchanbé, la capitale, a rejeté en février les recours introduits contre les peines d’emprisonnement auxquelles avaient été condamnés les avocats défenseurs des droits humains Bouzourgmekhr Yorov et Nouriddine Makhkamov. Les deux hommes avaient défendu plusieurs membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT), une formation interdite. Le tribunal de la ville de Douchanbé les avait condamnés respectivement à 23 et 21 ans d’emprisonnement en octobre 2016, à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante. Ils avaient été l’un comme l’autre reconnus coupables d’avoir « suscité l’hostilité nationale, raciale, locale ou religieuse » et « d’appels publics en faveur d’un changement violent de l’ordre constitutionnel de la République du Tadjikistan », accusations qu’ils ont systématiquement rejetées. La presse d’État avait présenté Bouzourgmekhr Yorov comme un « sympathisant du terrorisme » et par conséquent comme étant lui-même un « terroriste ».
En février, un troisième procès intenté par les autorités à Bouzourgmekhr Yorov s’est ouvert devant le tribunal du district de Firdavs, à Douchanbé. Il était cette fois jugé pour fraude, à la suite de plaintes qui auraient été portées contre lui par des membres de la population.
En mars, dans le cadre de son deuxième procès, Bouzourgmekhr Yorov a été déclaré coupable par la Cour suprême d’outrage à magistrats et à représentants de l’État, pour des propos tenus lors de sa dernière déclaration devant le tribunal de la ville de Douchanbé, en octobre 2016. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement supplémentaires. Ce deuxième procès s’était ouvert en décembre 2016, alors que Bouzourgmekhr Yorov se trouvait au centre de détention provisoire (SIZO) n° 1 de Douchanbé.
Au mois d’avril, la femme de Bouzourgmekhr Yorov a été informée qu’un quatrième procès pénal avait été intenté à son mari pour insulte au « dirigeant de la Nation ». L’avocat a été condamné en août à trois années d’emprisonnement supplémentaires pour fraude et insulte au « dirigeant de la Nation », pour des déclarations qu’il avait faites devant le tribunal lors de son premier procès, en réponse aux accusations de fraude formulées contre lui. L’ensemble de ses condamnations représentait 28 années d’emprisonnement. La famille de Bouzourgmekhr Yorov n’a pas pu trouver d’avocat disposé à le défendre, dans la mesure où tous craignaient de faire l’objet de représailles de la part des autorités – l’avocate défenseure des droits humains Mouazzamakhon Kadirova, qui l’avait défendu en 2016, ayant été obligée de se réfugier à l’étranger.
La mère de Bouzourgmekhr Yorov a été autorisée en septembre à lui rendre visite au SIZO n° 1. Il lui a dit que les surveillants les frappaient régulièrement, lui et plusieurs de ses codétenus, en leur donnant des coups avec les jambes, les bras et des matraques, y compris sur la tête, tout en les insultant, en les humiliant et en les menaçant. Il a passé plusieurs jours à l’infirmerie du SIZO à la suite de l’un de ces passages à tabac.
Bouzourgmekhr Yorov a été placé au moins quatre fois en détention à l’isolement, à titre de sanction pour avoir « enfreint le régime de détention », selon les déclarations faites à la presse par le directeur du SIZO. Ce dernier a rejeté toutes les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par Bouzourgmekhr Yorov.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Les relations sexuelles librement consenties entre partenaires du même sexe ne constituaient pas une infraction, mais elles restaient extrêmement mal perçues. « L’homosexualité et le lesbianisme » figuraient depuis 2014 sur la liste des « crimes et actes de prostitution et d’acquisition immoraux » du ministère de l’Intérieur. Les personnes LGBTI ont été prises pour cibles dans le cadre de deux campagnes publiques destinées à prévenir et à combattre les « comportements immoraux » et les crimes contre la « moralité », lancées en 2015 par les services du procureur général, le ministère de l’Intérieur et la Commission gouvernementale des affaires féminines et de la famille. Des personnes LGBTI ont fait l’objet de violences, d’arrestations arbitraires, de placements en détention et d’actes de discrimination ; certaines ont notamment été inscrites de force sur des listes établies par le ministère de l’Intérieur. Celui-ci a annoncé en octobre que les noms de 367 personnes soupçonnées d’être LGBTI, ainsi que diverses données personnelles les concernant, avaient été inscrits dans un registre du ministère, officiellement pour les protéger et « empêcher la diffusion de maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH/sida ». Les autorités ont accusé des ONG travaillant avec des LGBTI dans le cadre de missions de santé sexuelle de porter atteinte aux valeurs culturelles traditionnelles.

DISCRIMINATION

Le président Emomali Rahmon a promulgué en août plusieurs modifications de la Loi sur les traditions, qui réglemente la pratique des traditions et des fêtes culturelles. Aux termes des nouvelles dispositions, les citoyens étaient tenus de porter le costume traditionnel lors des fêtes ou des cérémonies culturelles, tels que les mariages ou les funérailles. Il était en particulier interdit aux femmes de porter du noir lors des funérailles.
Toujours au mois d’août, plus de 8 000 femmes qui portaient le foulard islamique (hijab) dans des lieux publics ont été abordées par la police ou des fonctionnaires de l’administration locale, qui leur ont demandé de le retirer, au motif que celui-ci était illégal. Elles ont été priées de porter à la place un foulard attaché derrière la tête, « à la façon traditionnelle tadjike ». Des dizaines de femmes ont été brièvement arrêtées ; beaucoup se sont vu retirer leur hijab de force. Les femmes habillées à la mode occidentale n’ont pas été visées. Plusieurs représentants des autorités ont déclaré que le hijab représentait une forme « de culture et de tradition étrangères » et un signe « d’extrémisme ». Des magasins qui vendaient des articles vestimentaires islamiques ont fait l’objet de descentes de police et beaucoup ont été contraints de fermer.

RÉPRESSION DE LA DISSIDENCE

Des dizaines de membres ou de proches de groupes d’opposition interdits, tels que le PRIT ou le Groupe 24, sont allés se réfugier à l’étranger avec leurs familles. Selon certains d’entre eux, en représailles à des actions menées dans leurs pays d’accueil, telles que des manifestations pacifiques à l’occasion de rencontres et de conférences internationales, par exemple, la police et les services de sécurité auraient menacé, arrêté, interrogé et, dans certains cas, frappé des membres de leurs familles restés au Tadjikistan, y compris des personnes âgées et des enfants. Les autorités locales dénigraient publiquement les proches de ces militants, les qualifiant de « traîtres » et d’« ennemis de l’État ».

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les pouvoirs publics continuaient de réprimer très largement la liberté d’expression et les médias. Ils contrôlaient pour ainsi dire toutes les formes d’accès à l’information. Des journalistes ont cette année encore été soumis à des manœuvres d’intimidation et à des actes de harcèlement de la part de la police et des services de sécurité. Des dizaines de journalistes ont été contraints de fuir le pays par peur des représailles auxquelles ils s’exposaient pour avoir travaillé de manière critique.
Les autorités ont débloqué en mai l’accès à certains réseaux sociaux et moteurs de recherche, comme Facebook, VKontakte ou YouTube. L’accès aux plateformes d’information accusées d’encourager « l’extrémisme », comme la BBC, CNN ou Ferghana.ru, restait cependant bloqué.
Au mois de juillet, le Parlement a adopté une nouvelle loi accordant à la police et aux services de sécurité de nouveaux pouvoirs leur permettant de collecter des renseignements sur les sites internet consultés par les particuliers. Le projet de loi avait été déposé à la suite des déclarations de certains responsables gouvernementaux, qui avaient déclaré, sans preuves à l’appui, que plus de 80 % des internautes se rendaient sur des sites proposant des contenus « extrémistes ».

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