Rapport annuel 2018

Turquie

République de Turquie
Chef de l’État : Recep Tayyip Erdoğan
Chef du gouvernement : Binali Yıldırım

De nouvelles violations des droits humains ont été commises dans le contexte du maintien de l’état d’urgence. Les dissidents ont fait l’objet d’une répression sans merci visant en particulier les journalistes, les militants politiques et les défenseurs des droits humains. Des cas de torture ont cette année encore été signalés, mais dans une moindre mesure qu’au cours des semaines ayant suivi la tentative de coup d’État de juillet 2016. L’impunité généralisée faisait obstacle à ce que des enquêtes dignes de ce nom soient menées sur les violations des droits humains commises par des représentants de l’État. Des groupes armés ont continué de se livrer à des atteintes aux droits humains, avec notamment deux attaques perpétrées en janvier. Toutefois, aucun attentat à la bombe contre la population civile n’a été à déplorer cette année, alors que ce type de violence avait été fréquent au cours des années précédentes. Aucune solution n’a été trouvée concernant la situation des personnes déplacées dans le sud-est du pays. La Turquie accueillait toujours l’une des plus nombreuses populations de réfugiés au monde, avec entre autres plus de trois millions de réfugiés syriens enregistrés, mais les risques de renvoi forcé persistaient.

CONTEXTE

L’état d’urgence, instauré à la suite de la tentative de coup d’État de juillet 2016, a été maintenu tout au long de l’année. C’est dans ce contexte qu’ont été mises en place des restrictions illégales à l’exercice de droits fondamentaux, et que le gouvernement a été en mesure d’adopter des lois sans qu’un contrôle efficace puisse être exercé par le Parlement et les tribunaux.
Neuf députés du parti pro-kurde de gauche, le Parti démocratique des peuples (HDP), dont ses deux dirigeants, qui avaient été placés en détention en 2016 sont restés emprisonnés pendant toute l’année. Soixante maires élus du Parti démocratique des régions, déclinaison à l’échelle locale du HDP, qui représentaient des municipalités de l’est et du sud-est de la Turquie, à population majoritairement kurde, ont été eux aussi maintenus en détention. Les fonctionnaires non élus qui les remplaçaient sont restés en poste tout au long de l’année 2017. En octobre, six maires élus, notamment ceux d’Ankara, la capitale, et d’Istanbul, n’ont eu d’autre choix que de démissionner, à la demande du président turc. En conséquence, un tiers de la population turque n’était plus représentée par ceux qu’elle avait élus lors des élections locales de 2016.
Plus de 50 000 personnes étaient en détention provisoire pour des charges liées à leur appartenance présumée à l’« organisation terroriste de Fethullah Gülen » (FETÖ), accusé par les autorités turques d’avoir orchestré la tentative de coup d’État de 2016. Un nombre équivalent de personnes ont été libérées sous caution et soumises à l’obligation de se présenter régulièrement auprès des autorités. Une minorité d’entre elles seulement ont été accusées d’avoir participé à la tentative de coup d’État. Le pouvoir judiciaire, qui a luimême été décimé quand près d’un tiers des juges et procureurs du pays ont été révoqués ou placés en détention, demeurait soumis à une intense pression politique. Des cas de détention provisoire arbitraire, excessivement longue et infligée à titre punitif, ainsi que des violations des normes d’équité des procès ont cette année encore été régulièrement signalés.
Les affrontements armés entre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et les forces de sécurité turques se sont poursuivis. L’armée turque a par ailleurs mené des opérations militaires contre des groupes armés en Syrie et en Irak ; en septembre, le Parlement a prolongé le mandat lui permettant de procéder à de telles interventions.
En avril, des modifications de la Constitution renforçant très largement les pouvoirs du président turc ont été adoptées par référendum. Les opposants à cette réforme ont dénoncé le fait qu’il leur avait été extrêmement difficile d’accéder aux médias publics et qu’on les avait empêchés d’exprimer publiquement leur opposition. Les autorités ont rejeté les accusations d’irrégularités dans le comptage des bulletins de vote.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les représentants de la société civile, de même que la population en général, pratiquaient très largement l’autocensure, supprimant des messages publiés sur les réseaux sociaux et s’abstenant de faire des commentaires en public de crainte d’être licenciés ou poursuivis en justice et pour éviter la fermeture de leur organisation. Des milliers de personnes qui n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression ont fait l’objet de poursuites judiciaires, notamment au titre de lois interdisant la diffamation et sur la base d’accusations en lien avec le terrorisme forgées de toutes pièces. Des cas de détention provisoire arbitraire, excessivement longue et infligée à titre punitif ont été régulièrement signalés. Des informations confidentielles concernant des enquêtes ont été souvent transmises à des médias liés au gouvernement et étalées à la une de journaux, et des porte-parole du gouvernement ont fait des déclarations préjudiciables concernant des affaires en cours d’instruction. Les journalistes et les militants politiques étaient toujours en butte à des actions en justice, et le nombre de poursuites engagées contre des défenseurs des droits humains s’est nettement accru. Les médias internationaux et leurs journalistes étaient également pris pour cible.

Les critiques visant le gouvernement ont largement disparu dans les médias de l’audiovisuel et dans la presse écrite, l’expression d’opinions dissidentes se cantonnant généralement aux médias en ligne. Le gouvernement a continué d’utiliser des ordonnances administratives contre lesquelles il n’existait pas de recours efficace ; il les utilisait régulièrement pour censurer des contenus sur Internet. En avril, les autorités turques ont bloqué tous les accès à l’encyclopédie en ligne Wikipédia car une page citait des informations publiées par la presse faisant état de liens présumés entre le gouvernement turc et plusieurs groupes armés agissant en Syrie. Wikipédia a refusé de modifier cette page. L’accès à ce site était toujours bloqué à la fin de l’année.

JOURNALISTES

Parmi les plus de 100 journalistes et autres professionnels des médias qui se trouvaient en détention provisoire à la fin de l’année, trois travaillaient pour le journal d’opposition laïc Cumhuriyet. Au cours de l’année, huit de leurs confrères qui avaient été placés en détention provisoire ont été remis en liberté dans l’attente de l’issue de leur procès. Des journalistes de médias fermés au titre de décrets pris dans le cadre de l’état d’urgence ont cette année encore été poursuivis en justice, condamnés et emprisonnés. L’ancien rédacteur en chef de Taraf, Ahmet Altan, et son frère, Mehmet Altan, se trouvaient toujours en détention provisoire. Ils avaient été arrêtés en juillet 2016 pour appartenance au mouvement Gülen, tout comme 34 professionnels des médias travaillant pour le groupe de presse Zaman. Zehra Doğan, journaliste travaillant pour l’agence de presse féminine kurde Jinha, a été emprisonnée en juin après avoir été déclarée coupable de propagande terroriste et condamnée à une peine de deux ans, neuf mois et 22 jours de prison. İnan Kızılkaya, rédacteur en chef du journal kurde Özgür Gündem, a été libéré en octobre après avoir passé 440 jours en détention provisoire dans l’attente de l’issue de son procès pour appartenance au PKK.
Deniz Yücel, correspondant du quotidien allemand Die Welt, a été arrêté en février. À la fin de l’année, il était toujours maintenu en détention sans inculpation, et une grande partie du temps à l’isolement. La journaliste du Wall Street Journal Ayla Albayrak a été déclarée coupable de propagande terroriste, et condamnée en octobre à deux ans et un mois de prison pour un article datant de 2015 qui portait sur des affrontements armés entre les forces gouvernementales et des jeunes affiliés au PKK.

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

En juillet, la police a effectué une descente lors d’un atelier de formation pour défenseurs des droits humains qui avait lieu sur l’île de Büyükada, non loin d’Istanbul, et a arrêté les 10 défenseurs présents, dont deux étrangers. Huit de ces personnes, notamment la directrice d’Amnesty International Turquie, İdil Eser, ont été placées en détention provisoire jusqu’à l’ouverture, en octobre, de leur procès pour « appartenance à une organisation terroriste », accusation forgée de toutes pièces et motivée par leurs activités de défense des droits humains. Les autorités judiciaires ont décidé de rattacher à ces poursuites celles engagées contre Taner Kılıç, président d’Amnesty International Turquie. Taner Kılıç a été arrêté en juin et accusé d’« appartenance au FETÖ » au motif qu’il aurait téléchargé sur son téléphone l’application de messagerie ByLock, qui selon les autorités est utilisée par ce mouvement. Alors que deux rapports d’experts indépendants près les tribunaux ont montré qu’il n’avait pas téléchargé cette application, et qu’aucune preuve sérieuse n’a été présentée par l’accusation, il se trouvait toujours en détention provisoire à la fin de l’année.
En août, Murat Çelikkan, qui œuvre de longue date pour la défense des droits humains, a été emprisonné à la suite de sa condamnation pour propagande terroriste. Il a été déclaré coupable de ce chef pour avoir participé en 2016 à une action de solidarité avec le journal Özgür Gündem, aujourd’hui fermé. Il a bénéficié d’une mise en liberté conditionnelle en octobre après avoir purgé deux mois de sa peine de 18 mois d’emprisonnement. Par ailleurs, 16 autres militants ont été condamnés à des peines avec sursis pour avoir participé à cette campagne, et à la fin de l’année, les poursuites engagées contre 18 militants étaient toujours en cours.
En octobre, Osman Kavala, un éminent représentant de la société civile turque, a été arrêté et accusé de « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel » en lien avec la tentative de coup d’État de 2016. À la fin de l’année, il se trouvait toujours en détention provisoire, sans aucune inculpation.
En novembre, Raci Bilici, vice-président de l’Association turque pour la défense des droits humains (İHD) et président de sa branche de Diyarbakır, a été jugé pour appartenance à une organisation terroriste. Plus de 20 autres responsables de l’İHD étaient poursuivis en justice pour des infractions présumées liées au terrorisme.
Cinq représentants de l’Association des juristes progressistes (ÇHD), qui s’occupait d’affaires liées aux droits humains et qui a été fermée en 2016 en vertu d’un décret pris dans le cadre de l’état d’urgence, ont été placés en détention provisoire à la suite d’opérations menées par la police à travers le pays. Ils étaient accusés d’infractions liées au PKK ou au groupe armé Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C). Selçuk Kozağaçlı, le président national de la ÇHD, a été arrêté en novembre. À la fin de l’année, il se trouvait toujours en détention provisoire.

MILITANTES ET MILITANTS

Des militants ont été ciblés pour avoir critiqué les autorités. Nuriye Gülmen et Semih Özakça ont été arrêtés en mai et placés en détention provisoire au titre d’ordonnances judiciaires faisant référence à leur participation à des mouvements de protestation pacifiques ; ils menaient une grève de la faim depuis le mois de mars pour dénoncer leur licenciement arbitraire ordonné par un décret pris dans le cadre de l’état d’urgence. Semih Özakça a été libéré en octobre, mais Nuriye Gülmen a quant à elle été maintenue en détention jusqu’en décembre, lorsqu’elle a été déclarée coupable d’appartenance au DHKP-C. À la fin de l’année, elle attendait qu’il soit statué sur son appel. Semih Özakça a été relaxé de cette même charge. La police a régulièrement arrêté des manifestants qui demandaient leur libération.
Plus de 70 membres d’Universitaires pour la paix ont été inculpés de propagande pour le PKK à la suite de la pétition lancée par cette association en janvier 2016 pour demander aux autorités de mettre fin aux opérations militaires dans le sud-est de la Turquie. Les premiers procès ont commencé en décembre. Le militant Barbaros Şansal a été placé en détention provisoire en janvier après avoir publié sur les réseaux sociaux des billets dans lesquels il critiquait le gouvernement. Il a été déclaré coupable en juin d’avoir « dénigré la nation turque », au titre de l’article 301 du Code pénal, et condamné à une peine de six mois et 20 jours d’emprisonnement avec sursis.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Les manifestations publiques se sont raréfiées, les préfets ordonnant de façon arbitraire leur interdiction générale en invoquant les pouvoirs qui leur étaient conférés dans le cadre de l’état d’urgence, et la police a utilisé une force excessive contre les rares personnes qui ont osé manifester malgré les risques encourus. La « marche pour la justice » organisée par le principal mouvement d’opposition, le Parti populaire républicain (CHP), qui s’est déroulée de façon pacifique, représente une exception notable par rapport à cette tendance générale. Les traditionnelles manifestations du Premier Mai à Istanbul ont eu lieu en dehors du centre de la ville, avec l’accord des principaux syndicats.
La marche des fiertés annuelle d’Istanbul a été interdite pour la troisième fois consécutive, pour de fallacieuses raisons de sécurité. La police a utilisé une force inutile et excessive, tirant des balles en caoutchouc, et a procédé à des arrestations arbitraires, prenant pour cible de petits groupes de personnes qui tentaient de célébrer les fiertés. En novembre, les autorités municipales d’Ankara ont interdit pour une durée indéterminée les événements organisés par des organisations de solidarité avec les personnes LGBTI en amont d’un festival du film LGBTI qui devait se tenir dans la ville. Cette fois encore, les autorités ont invoqué de fallacieuses raisons de sécurité.
En juin et en juillet, plus de 200 000 personnes ont participé à la « marche pour la justice » qui a eu lieu sur une distance de 400 kilomètres entre Ankara et Istanbul. Cette marche a été annoncée à la suite de la condamnation à 25 ans d’emprisonnement d’Enis Berberoğlu, député du CHP, qui a été déclaré coupable d’espionnage pour avoir fourni à des journalistes une vidéo censée montrer un transfert d’armes vers la Syrie dans des camions de l’Agence nationale du renseignement. En octobre, sa déclaration de culpabilité a été infirmée en appel et un nouveau procès a été ordonné.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Des cas de torture et d’autres mauvais traitements ont cette année encore été signalés, en particulier lors de gardes à vue, mais leur nombre a sensiblement diminué par rapport aux chiffres enregistrés dans les semaines qui ont suivi la tentative de coup d’État de juillet 2016. Les autorités turques ont continué de refuser d’autoriser le Comité européen pour la prévention de la torture à publier son rapport sur les allégations concernant des actes de torture commis à la suite de la tentative de coup d’État. Il n’existait pas de mécanisme national de prévention opérationnel chargé d’inspecter les lieux de détention. Aucun chiffre n’était disponible concernant les enquêtes portant sur des allégations de torture. Rien ne prouvait que ces allégations faisaient l’objet d’enquêtes dignes de ce nom.
En août, des ONG ont indiqué que des soldats et des policiers avaient frappé au moins 30 personnes dans le village d’Altınsu/ Şapatan (département de Şırnak, dans le sud-est du pays) à la suite d’affrontements avec le PKK ayant fait deux morts dans les rangs des forces de sécurité. Des témoins ont déclaré que des villageois avaient été extraits de chez eux, arrêtés de façon arbitraire et frappés sur la place du village, et que 10 d’entre eux avaient été placés en garde à vue. Des images montrant les blessures subies par ces villageois ont été diffusées sur les réseaux sociaux. La préfecture a publié une déclaration niant les allégations de torture et soutenant que les informations faisant état de tels agissements constituaient de la « propagande terroriste ».

IMPUNITÉ

Du fait d’intenses pressions politiques, les procureurs et les juges étaient encore moins enclins que par le passé à enquêter sur les allégations de violations des droits humains commises par des représentants de forces de l’ordre, et à traduire en justice les responsables présumés. Les avocats faisaient l’objet de manœuvres d’intimidation, notamment avec des placements en détention et des poursuites judiciaires au pénal, qui les dissuadaient davantage encore de saisir la justice. Rien n’a été fait pour que des enquêtes soient menées sur les allégations de violations systématiques des droits humains commises au cours des couvre-feux en vigueur jour et nuit dans le sud-est de la Turquie en 2015 et 2016. La Convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ratifiée depuis cinq ans par la Turquie, n’était toujours pas correctement mise en œuvre, et le nombre de signalements de violences commises contre des femmes continuait d’augmenter.
Le procès du policier accusé d’avoir tué Berkin Elvan s’est ouvert en avril à Istanbul. Berkin Elvan est mort des suites de ses blessures causées par une cartouche de gaz lacrymogène tirée sur lui lors de la contestation dite du parc Gezi, en juin 2013. L’enquête a été fortement retardée en raison de l’impossibilité d’obtenir les enregistrements des caméras de vidéosurveillance ayant filmé les faits.
Plus de deux ans après l’assassinat de Tahir Elçi, avocat spécialiste des droits humains et bâtonnier du barreau de Diyarbakır tué par balle le 28 novembre 2015, aucun suspect n’avait encore été identifié. L’enquête continuait d’être entravée par des retards et l’impossibilité d’obtenir les enregistrements des caméras de vidéosurveillance.
En juillet, le gouvernement a présenté des informations sur 34 affaires soumises à la Cour européenne des droits de l’homme ; ces affaires concernaient des violations présumées du droit à la vie, de l’interdiction de la torture et du droit à la liberté et à la sécurité qui auraient été commises dans le sud-est de la Turquie pendant les périodes de couvre-feux en 2015 et 2016.
L’organisation de défense des droits des femmes We Will Stop Femicide a indiqué que le nombre de meurtres de femmes avait augmenté, et qu’en parallèle, les médias accordaient moins d’attention à ces affaires. Elle a signalé qu’à la date du 25 novembre, 392 femmes avaient été tuées depuis le début de l’année.

EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS

Les groupes armés ont continué de commettre des exactions, mais le nombre d’attaques menées sans discrimination ou visant la population en général a diminué par rapport aux dernières années.
En janvier, 39 personnes ont été tuées et plus de 70 blessées quand un homme a ouvert le feu dans une boîte de nuit très fréquentée à Istanbul. Cette attaque a été revendiquée par le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI).
En janvier également, deux personnes ont été tuées et dix autres blessées lors d’un attentat visant le palais de justice d’İzmir. Les Faucons de la liberté du Kurdistan (TAK), groupe issu du PKK, ont revendiqué cette attaque.
En juin, le PKK a revendiqué l’assassinat de Necmettin Yılmaz, un enseignant qui avait été enlevé dans le département de Tunceli/ Dersim, dans le sud-est de la Turquie.

RÉVOCATIONS SOMMAIRES

Des fonctionnaires ont cette année encore été révoqués de façon sommaire en application de décrets pris dans le cadre de l’état d’urgence, les autorités invoquant des liens présumés et peu précis avec des groupes terroristes. Ils sont près de 20 000 à avoir été licenciés au cours de l’année, ce qui portait à 107 000 le nombre de fonctionnaires révoqués depuis juillet 2016. Un grand nombre d’entre eux ont de fait été empêchés d’exercer leur profession, et ont eu du mal à trouver un autre emploi, ayant été catalogués comme « terroristes » à la suite de leur licenciement. En janvier, les autorités ont annoncé la création d’une commission, composée de sept membres, chargée de se prononcer sur les recours concernant ces révocations. La commission n’a été mise en place qu’en juillet et, à la fin de l’année, elle n’avait rendu une décision que dans moins de 100 affaires parmi les 100 000 recours soumis à son attention. Cette commission a été largement critiquée, ses détracteurs lui reprochant de ne pas disposer de l’indépendance ni des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa tâche. En juin, dans l’affaire Köksal c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé irrecevable la requête qui avait été introduite auprès d’elle, estimant qu’il n’y avait aucune raison de penser que cette commission n’offrait pas un recours effectif. Cet arrêt laissait néanmoins la porte ouverte à un futur réexamen par la Cour de l’efficacité de cette commission.

PERSONNES DÉPLACÉES

Un grand nombre des quelque 500 000 personnes, selon les estimations, qui ont été déplacées dans les zones soumises à un couvre-feu dans le sud-est de la Turquie en 2015 et 2016 n’avaient pas accès à un logement convenable et ne pouvaient pas subvenir de façon suffisante à leurs besoins. Beaucoup ne pouvaient pas retourner chez elles parce que leur logement avait été détruit au cours ou à la suite d’opérations militaires marquées par des affrontements entre les forces gouvernementales et des individus armés affiliés au PKK. Les autorités n’ont pas mis en place de programme exhaustif prévoyant le retour de ces personnes chez elles.

Dans le quartier de Sur à Diyarbakır, les habitants qui avaient déjà dû partir de chez eux pendant le couvre-feu ont perdu leur logement une deuxième fois à la suite de leur expulsion forcée dans le cadre d’un projet de réaménagement touchant l’ensemble de ce quartier. En mai, des centaines d’habitants ont subi des coupures d’eau et d’électricité opérées manifestement dans le but de les forcer à partir de chez eux.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE

La Turquie continuait d’accueillir l’une des plus nombreuses populations de réfugiés au monde, dont plus de 3 300 000 réfugiés syriens enregistrés. Malgré les nouvelles mesures prises pour améliorer la situation des réfugiés, beaucoup d’entre eux ne pouvaient pas subvenir de façon suffisante à leurs besoins, ni se loger et se soigner correctement, ni offrir des études à leurs enfants. À l’exception des Syriens, les réfugiés n’avaient pas accès à des procédures équitables et efficaces pour la détermination de leur statut. Des réfugiés et des demandeurs d’asile ont cette année encore fait l’objet de renvois forcés, y compris vers la Syrie. Des ONG humanitaires internationales venant en aide aux réfugiés ont indiqué qu’il était de plus en plus compliqué pour elles de mener leurs activités en Turquie en raison des restrictions mises en place par les autorités en matière d’autorisation pour travailler dans le pays ; cette autorisation leur a dans certains cas été retirée.
Dans les derniers jours du mois de mai et début juin, des réfugiés et demandeurs d’asile syriens et irakiens qui se trouvaient dans le centre de rétention de Van, dans l’est de la Turquie, auraient été collectivement renvoyés de force dans leur pays d’origine. Selon certaines informations, environ 200 Irakiens et 300 Syriens ont fait l’objet d’un renvoi forcé après que les autorités les eurent contraints à signer des formulaires selon lesquels ils consentaient à « un retour volontaire ».

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