Le Liban accueillait plus d’un million de réfugiés venus de Syrie, en plus de quelques centaines de milliers de réfugiés palestiniens présents de longue date et de plus de 20 000 réfugiés originaires d’autres pays. Les autorités ont maintenu les restrictions qui fermaient de fait les frontières du Liban aux personnes fuyant la Syrie. Le Parlement a abrogé une loi qui permettait aux personnes accusées de viol d’échapper à toute sanction si elles épousaient la victime, et adopté une nouvelle loi érigeant la torture en infraction. L’accès aux services de base restait fortement limité en raison de la crise économique. Des condamnations à mort ont été prononcées, mais aucune exécution n’a eu lieu.
CONTEXTE
La crise économique s’est poursuivie. L’accès aux services de base, notamment à l’électricité et à l’eau, demeurait fortement restreint dans tout le pays. Des mouvements de protestation et des grèves – menés entre autres par des juges, des fonctionnaires, des parents, des travailleurs, ainsi que des personnes vivant près de sites où des ordures étaient laissées à l’abandon – ont encore eu lieu tout au long de l’année. La crise des ordures ménagères, qui avait déclenché des manifestations d’une ampleur inégalée depuis des années, n’a toujours pas trouvé de solution.
Le 4 novembre, dans des circonstances demeurées obscures, le Premier ministre Saad Hariri a annoncé sa démission lors d’un discours prononcé depuis Riyadh, la capitale saoudienne. Le président Michel Aoun n’a pas accepté sa démission.
Les forces armées libanaises et le groupe armé Hezbollah ont lancé deux opérations militaires dans la ville frontalière d’Ersal, dans le nord du pays, contre deux groupes armés, le Front al Nosra et l’État islamique (EI), en juillet et en août respectivement. À la fin du mois d’août, les forces armées ont repris le contrôle d’Ersal et de ses environs, et récupéré les corps de 10 soldats libanais qui avaient été pris en otages par l’EI en 2014.
Dans le camp de réfugiés palestiniens d’Aïn el Helwah, à Saïda, dans le sud du pays, des affrontements ont opposé l’EI et des groupes lui étant affiliés aux forces armées libanaises et à des groupes armés palestiniens.
En juin, le Parlement a approuvé une nouvelle loi électorale et planifié pour le mois de mai 2018 les élections législatives déjà reportées à deux reprises ; il s’agira des premières élections législatives organisées dans le pays depuis 2009.
PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE
Une décision prise en mai 2015 par le gouvernement interdisait toujours au Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) d’enregistrer les réfugiés nouvellement arrivés.
Les réfugiés syriens rencontraient des problèmes financiers et administratifs pour obtenir un permis de séjour ou le faire renouveler, ce qui les exposait en permanence au risque d’être arrêtés de manière arbitraire, placés en détention et renvoyés de force en Syrie. En février, les autorités ont mis en place, concernant les 300 000 livres libanaises (environ 200 dollars des États-Unis) à payer à titre de taxe de résidence, une dérogation pour les réfugiés syriens enregistrés auprès du HCR, à l’exception de ceux qui étaient entrés au Liban après janvier 2015 ou qui avaient renouvelé leur permis de résidence en travaillant ou grâce à un parrainage privé, et des réfugiés palestiniens venant de Syrie. Cette dérogation n’a pas été appliquée de façon uniforme par les agents de l’État, et de nombreux réfugiés n’ont pas été en mesure de faire renouveler leur permis de résidence.
Les réfugiés venant de Syrie continuaient d’être en butte à de graves difficultés économiques. Selon l’ONU, 76 % des familles de réfugiés syriens vivaient en dessous du seuil de pauvreté et plus de la moitié vivaient dans des conditions déplorables, dans des logements surpeuplés et des quartiers très densément peuplés. Les réfugiés se heurtaient à des restrictions dans la recherche d’un emploi officiel, et ils étaient soumis à des couvre-feux et à d’autres types de restrictions entravant leur liberté de mouvement dans un certain nombre de municipalités. Plusieurs municipalités ont adressé à des réfugiés des avis d’expulsion qui les ont contraints à chercher un autre logement, dans un contexte de xénophobie et d’hostilité croissantes. En mars, les forces armées libanaises ont signifié leur expulsion à des réfugiés vivant dans des camps situés dans le voisinage de la base aérienne de Rayak, dans le gouvernorat de la Békaa ; quelque 12 665 réfugiés étaient concernés par cette mesure.
L’appel humanitaire des Nations unies en faveur des réfugiés syriens au Liban n’était financé qu’à hauteur de 52 % à la fin de l’année, et le nombre de places de réinstallation offertes dans d’autres pays demeurait insuffisant.
Le 30 juin, à Ersal, les forces armées libanaises sont intervenues dans deux campements de tentes informels abritant des réfugiés syriens. Au moins 350 hommes ont été arrêtés au cours de ces opérations. La plupart d’entre eux ont été relâchés par la suite mais, selon certaines informations, des détenus ont été torturés ou soumis à d’autres mauvais traitements par des soldats, et quatre hommes sont morts en détention. Les autorités n’ont pas rendu publiques les conclusions de leurs enquêtes sur ces décès.
Entre juin et août, des milliers de réfugiés installés à Ersal sont repartis en Syrie, principalement à la suite d’accords négociés par le Hezbollah avec des groupes armés syriens.
Les réfugiés palestiniens, dont beaucoup étaient installés de longue date au Liban, étaient toujours soumis à des lois discriminatoires qui les privaient de leur droit de posséder des biens immobiliers ou d’en hériter, ne leur permettaient pas d’accéder à l’enseignement public ni aux services publics de santé, et les empêchaient d’exercer au bas mot 36 professions. Au moins 3 000 réfugiés palestiniens dépourvus de papiers d’identité officiels étaient également confrontés à des restrictions les privant du droit de faire enregistrer les naissances, les mariages et les décès.
Le Liban n’avait toujours pas ratifié la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni son Protocole de 1967 [ONU].
TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
En mai, le Comité des Nations unies contre la torture a présenté ses premières observations finales concernant le Liban, le pays ayant ratifié la Convention contre la torture et son Protocole facultatif [ONU] en 2000 et 2008 respectivement. Une nouvelle loi contre la torture est entrée en vigueur le 26 octobre. Cette loi était dans l’ensemble conforme aux obligations internationales du Liban, mais elle n’intégrait pas les observations du Comité relatives aux délais de prescription et aux peines à appliquer pour le crime de torture. De plus, elle ne prévoyait pas que les militaires accusés d’actes de torture soient jugés devant des juridictions civiles.
DROITS DES FEMMES
Le Parlement a abrogé en août l’article 522 du Code pénal, qui permettait à une personne reconnue coupable d’enlèvement ou de viol, y compris en cas d’atteintes sexuelles sur mineur, d’échapper aux poursuites si elle proposait d’épouser la victime. Des organisations de la société civile ont continué de demander l’abrogation des articles 505 et 518, qui autorisaient le mariage avec des mineures âgées de 15 à 18 ans comme moyen d’échapper aux poursuites judiciaires.
Comme les années précédentes, des organisations de défense des droits des femmes ont réclamé le droit pour les femmes mariées avec un étranger de transmettre leur nationalité à leur époux et à leurs enfants. Le Comité des droits de l’enfant [ONU] a inclus cette recommandation dans ses observations finales sur le Liban. Il a également demandé aux autorités de faire en sorte que la nationalité du pays soit accordée aux enfants qui seraient autrement apatrides.
Les travailleuses migrantes continuaient de pâtir de lois et de pratiques discriminatoires qui restreignaient leur droit de circuler librement ainsi que leurs droits à l’éducation et à la santé, y compris en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive.
DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
Les Forces de sécurité intérieure (FSI) ont cette année encore procédé à des arrestations et engagé des poursuites au titre de l’article 534 du Code pénal, qui érige en infraction « les rapports sexuels contraires aux lois de la nature » et a été utilisé pour poursuivre en justice des personnes LGBTI.
En mai, les FSI ont interdit plusieurs activités qui avaient été prévues à travers le pays pour célébrer la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, invoquant des raisons de sécurité à la suite de menaces lancées par des groupes islamistes radicaux.
LIBERTÉ D’EXPRESSION
Le service des FSI en charge de la cybercriminalité et de la propriété intellectuelle a cette année encore interrogé, arrêté et placé en détention provisoire des militants pacifiques qui avaient publié des commentaires sur les réseaux sociaux. Le parquet a décerné au moins quatre mandats d’arrêt pour des chefs d’accusation tels que : « outrage au président […] au drapeau ou à l’emblème national », « diffamation » et « injure et calomnie ». Durant leur détention provisoire, qui a duré plusieurs jours, la plupart de ces militants ont été privés de contact avec un avocat et avec leur famille.
DROIT À LA SANTÉ
En août, le Conseil général de discipline, organe gouvernemental, a confirmé que des traitements anticancéreux périmés ou contrefaits avaient été utilisés à l’hôpital universitaire Rafik Hariri de Beyrouth, qui est le plus grand hôpital public de la capitale libanaise, et a pris des sanctions disciplinaires contre la responsable du service de pharmacie de cet établissement.
La société civile a soumis à la justice un certain nombre de cas de violations des droits à la santé et à l’eau potable, notamment des cas liés à la vente de médicaments périmés dans des hôpitaux publics et à une mauvaise gestion des ordures ; ces initiatives n’ont pas donné les résultats escomptés, soit parce que les décisions de justice ont été différées, soit parce qu’elles n’ont pas été appliquées.
PEINE DE MORT
Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort ; aucune exécution n’a cependant eu lieu.