Rapport annuel 2018

Egypte

République arabe d’Égypte
Chef de l’État : Abdel Fattah al Sissi
Chef du gouvernement : Chérif Ismaïl

La crise des droits humains s’est poursuivie sans relâche en Égypte. Les autorités ont soumis des centaines de personnes à la torture, à d’autres mauvais traitements et à des disparitions forcées, et de nombreuses exécutions extrajudiciaires ont été commises en toute impunité. La répression exercée contre la société civile s’est intensifiée, et des membres du personnel d’ONG ont cette année encore été soumis à des interrogatoires, à une interdiction de quitter le pays et à un gel de leurs avoirs. Les journalistes et les personnes qui critiquaient le gouvernement, manifestaient pacifiquement ou défendaient les droits humains étaient couramment arrêtés et détenus arbitrairement avant d’être jugés lors de procès d’une iniquité flagrante. Cette année encore, des procès collectifs inéquitables se sont déroulés devant des tribunaux civils et militaires, et de nombreuses personnes ont été condamnées à mort. Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique, ainsi que de violences sexuelles et liées au genre. Des personnes ont été poursuivies au pénal pour diffamation de la religion et pour « pratique de la débauche » en raison de leur orientation sexuelle présumée ou avérée.

Contexte

En juin, le président Abdel Fattah al Sissi a cédé à l’Arabie saoudite deux îles inhabitées de la mer Rouge ; ce transfert de souveraineté a été largement contesté par l’opinion publique. Le Conseil d’association UE-Égypte s’est réuni en juillet pour la première fois depuis 2011 et a arrêté les priorités de l’accord d’association entre les deux partenaires.
En février, un parlementaire a proposé une modification de la Constitution portant de quatre à six ans la durée du mandat présidentiel. En avril, le président Abdel Fattah al Sissi a ratifié une nouvelle série de modifications législatives affaiblissant les garanties relatives à l’équité des procès et facilitant les arrestations arbitraires, le placement en détention provisoire pour une durée indéterminée, les disparitions forcées et les condamnations. Ces modifications de la législation permettaient également aux juridictions pénales de dresser des « listes d’entités terroristes et de terroristes » en se basant uniquement sur des informations fournies par la police. Toujours en avril, le président Abdel Fattah al Sissi a ratifié la Loi n° 13 de 2017 relative aux organes judiciaires, qui lui octroyait le pouvoir de nommer les hauts magistrats à la tête de ces instances, notamment de la Cour de cassation et du Conseil d’État, qui étaient jusque-là considérés comme les organes judiciaires les plus indépendants à l’égard de l’exécutif et les plus susceptibles de lui demander des comptes [1].
Au moins 111 agents des services de sécurité ont été tués, principalement dans le nord du Sinaï. Le groupe armé Province du Sinaï, qui a fait allégeance au groupe armé État islamique (EI), a revendiqué la plupart des attentats perpétrés à travers le pays ; des attaques de moindre ampleur ont été revendiquées par d’autres groupes armés, tels que Hasm, Liwaa al Thawra et Ansar al Islam. En avril, l’EI a revendiqué les attentats à l’explosif commis contre deux églises à Tanta et à Alexandrie, qui ont fait au moins 44 morts. En octobre, au moins 16 fonctionnaires du ministère de l’Intérieur ont été tués dans une embuscade dans le désert occidental – une forme d’attaque particulièrement rare en dehors de la péninsule du Sinaï. Marquant un changement notable de cible de la part des groupes armés, une attaque contre une mosquée du nord du Sinaï lors de la prière du vendredi a fait au moins 300 morts.

Défenseures et défenseurs des droits humains

Les autorités ont continué d’exercer une répression sans précédent contre les défenseurs des droits humains dans le cadre des mesures incessantes visant à réduire au silence tous ceux qui les critiquaient. En février, elles ont fermé le Centre El Nadeem, une ONG soutenant les victimes de torture et d’autres formes de violence. L’enquête relative à l’« Affaire n° 173 », visant des ONG et des personnes défendant les droits humains, était toujours en cours. Les juges d’instruction ont convoqué pour interrogatoire au moins 28 défenseurs des droits humains et membres du personnel d’ONG de défense de ces droits au cours de l’année, ce qui portait à 66 le nombre total de personnes convoquées par la justice ou soumises à enquête dans le cadre de cette affaire depuis 2013. Ces personnes ont été interrogées au sujet d’infractions présumées incluant le fait de « recevoir des fonds de l’étranger en vue de porter atteinte à la sécurité nationale de l’Égypte », infraction prévue à l’article 78 du Code pénal et passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 25 ans d’emprisonnement. Les juges d’instruction ont également ordonné de nouvelles interdictions de sortie du territoire, portant ainsi à 25 le nombre de défenseurs des droits humains qui n’étaient pas autorisés à se rendre à l’étranger. En janvier, un tribunal a ordonné le gel des avoirs de deux ONG, Nazra pour les études féministes et l’Organisation arabe pour la réforme pénale, ainsi que de ceux de leurs dirigeants.
Le président Abdel Fattah al Sissi a ratifié en mai une nouvelle loi draconienne qui octroyait aux autorités de larges pouvoirs leur permettant de dissoudre des ONG et de renvoyer leur conseil d’administration, ou d’empêcher leur enregistrement. Cette loi sanctionnait en outre d’une peine de cinq ans d’emprisonnement le fait de publier des recherches sans l’autorisation des autorités [2]. Le gouvernement n’avait pas pris à la fin de l’année les décrets d’application permettant la mise en oeuvre de ce texte.

Liberté d’expression et de réunion

Entre janvier et mai, les tribunaux ont condamné au moins 15 journalistes à des peines allant de trois mois à cinq ans d’emprisonnement uniquement en raison de leurs écrits, notamment pour diffamation et pour la publication de « fausses informations » selon les autorités. Le 25 septembre, l’ancien candidat à l’élection présidentielle et éminent avocat défenseur des droits humains Khaled Ali a été condamné à trois mois d’emprisonnement pour « atteinte à la morale publique » en raison d’une photo qui le montrait en train de célébrer une décision de justice ordonnant l’annulation de la cession de deux îles à l’Arabie saoudite [3]. À partir du mois de mai, les autorités ont bloqué au moins 434 sites internet, dont ceux d’organes de presse indépendants, comme Mada Masr, et d’organisations de défense des droits humains, telles que le Réseau arabe d’information sur les droits humains. En mars, deux juges, Hisham Raouf et Assem Abdelgabar, ont comparu devant un conseil disciplinaire, à la demande du ministre de la Justice, pour avoir participé à un atelier visant à rédiger une loi sur la torture organisé par une association égyptienne de défense des droits humains.
Les forces de sécurité ont arrêté au moins 240 militants politiques et manifestants entre avril et septembre pour des infractions liées à la publication en ligne de propos considérés comme « outrageants » à l’égard du président, et à la participation à des manifestations non autorisées. En avril, une juridiction pénale a condamné par contumace l’avocat et militant Mohamed Ramadan à 10 ans d’emprisonnement au titre des dispositions draconiennes de la législation antiterroriste [4]. En décembre, l’avocate défenseure des droits humains Mahinour El Masry a été condamnée à deux ans de prison par un tribunal d’Alexandrie pour avoir participé pacifiquement à une manifestation.

Arrestations et détentions arbitraires

Les forces de sécurité ont cette année encore arrêté des centaines de personnes en raison de leur appartenance avérée ou présumée à l’organisation des Frères musulmans. Ces personnes ont été appréhendées à leur domicile ou sur leur lieu de travail, ou encore, dans un cas, dans un centre de vacances.
Les autorités sanctionnaient des dissidents en les plaçant en détention provisoire prolongée, souvent pendant plus de deux ans. En octobre, un juge a renouvelé la détention provisoire du défenseur des droits humains Hisham Gaafar, alors que la durée maximale de deux ans prévue par la loi égyptienne était déjà dépassée dans son cas. Le journaliste de presse Mahmoud Abu Zeid, plus connu sous le nom de Shawkan, avait déjà passé deux années en détention provisoire quand son procès a commencé en août 2015. Il a été maintenu en détention tout au long de l’année 2017, de même que ses 738 coaccusés, tandis que leur procès se poursuivait.
À leur libération, les militants politiques étaient souvent soumis à une période de mise à l’épreuve les obligeant à passer jusqu’à 12 heures par jour au poste de police local, ce qui représentait une privation arbitraire de liberté.

Exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées

Cette année encore, des personnes soupçonnées d’avoir participé à des violences politiques ont été victimes de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires aux mains d’agents relevant du ministère de l’Intérieur. Selon la Commission égyptienne des droits et des libertés, entre janvier et août, les forces de sécurité ont soumis au moins 165 personnes à une disparition forcée pendant sept à trente jours.
Le ministère de l’Intérieur a affirmé que plus de 120 personnes avaient perdu la vie au cours de l’année lors d’échanges de coups de feu avec les forces de sécurité. Toutefois, dans un grand nombre de ces cas, les personnes tuées étaient, au moment des faits, détenues par l’État dans le cadre d’une disparition forcée. En mai, le ministère a annoncé que l’instituteur Mohamed Abdelsatar avait été tué « lors d’un échange de tirs avec la police ». Or, ses collègues avaient été témoins de son arrestation, un mois plus tôt, sur son lieu de travail. En avril, une vidéo rendue publique à la suite d’une fuite a montré des militaires exécuter de façon extrajudiciaire six hommes non armés et un adolescent de 17 ans dans le nord du Sinaï.

Détention

La torture et les mauvais traitements demeuraient monnaie courante dans les lieux de détention officiels ; ils étaient systématiques dans les centres de détention gérés par l’Agence de sécurité nationale. En juillet, un copte a été arrêté et placé en détention au poste de police de Manshyet Nasir, au Caire, la capitale du pays, pour une infraction mineure ; 15 heures plus tard, il était mort. Des membres de sa famille ont déclaré avoir observé des ecchymoses sur le haut de son corps, et le rapport d’autopsie officiel a conclu que la mort résultait d’un « acte criminel présumé ».
Les autorités pénitentiaires, notamment à la prison de haute sécurité de Tora et à la prison de Wadi el Natroun, ont puni des détenus incarcérés pour des motifs politiques en les plaçant à l’isolement de façon prolongée et pour une durée indéterminée. En février, le ministre de l’Intérieur a modifié la réglementation carcérale pour porter à six mois la durée maximale de la détention à l’isolement – une pratique pouvant être considérée comme de la torture ou une autre forme de mauvais traitement. Le militant politique Ahmed Douma était détenu à l’isolement depuis trois ans à la prison de Tora, où il restait enfermé dans sa cellule pendant au moins 22 heures par jour. Gehad el Hadad, porte-parole des Frères musulmans, demeurait en détention à l’isolement pour une durée indéterminée à la prison de haute sécurité d’Al Aqrab ; il était soumis à ce régime depuis son arrestation, le 17 septembre 2013.
D’autres formes de mauvais traitements et de négligence médicale persistaient dans les prisons. De nombreux prisonniers sont morts, souvent parce que les autorités carcérales ont refusé de les transférer à l’hôpital pour des soins médicaux. En septembre, Mohamed Mahdi Akef, ancien dirigeant des Frères musulmans, est mort en prison d’un cancer du pancréas.

Procès inéquitables

Des centaines de personnes ont été condamnées, à mort dans certains cas, à l’issue de procès collectifs d’une iniquité flagrante. En septembre, une juridiction pénale du Caire a condamné 442 personnes à des peines allant de cinq à 25 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès manifestement inéquitable ; 494 accusés étaient poursuivis dans cette affaire concernant les manifestations de la mosquée Al Fateh, en août 2013. Les tribunaux ont continué de fonder largement leurs décisions sur des informations fournies par l’Agence de sécurité nationale et sur des éléments de preuve très contestables, tels que des « aveux » obtenus sous la torture. Des civils ont cette année encore été jugés dans le cadre de procès inéquitables devant des juridictions militaires ; 384 civils au moins ont été traduits devant la justice militaire au cours de l’année.

Peine de mort

Les tribunaux de droit commun et les tribunaux militaires ont continué de prononcer des condamnations à mort à l’issue de procès collectifs d’une iniquité flagrante. En juin, la Cour de cassation a confirmé les sentences capitales prononcées contre sept hommes, dans deux affaires distinctes, à l’issue de procès manifestement inéquitables. Six de ces hommes au moins avaient été soumis à une disparition forcée et torturés pour les forcer à « avouer », et les juges se sont largement basés sur ces « aveux » obtenus sous la contrainte pour rendre leur verdict et prononcer les peines. En juin également, la Haute Cour militaire a confirmé les condamnations à mort prononcées contre quatre hommes après des procès d’une iniquité flagrante ; les juges s’étaient appuyés sur des « aveux » arrachés sous la torture au cours des 93 jours que les suspects avaient passés en détention au secret [5] [6]. Le 26 décembre, les autorités ont exécuté 15 hommes qui avaient été reconnus coupables par un tribunal militaire de l’homicide de neuf militaires dans le nord du Sinaï en 2013.

Droits des femmes

Les femmes et les filles n’étaient toujours pas suffisamment protégées contre les violences sexuelles et les violences liées au genre, et elles continuaient d’être victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique. L’absence de mesures garantissant le respect de la vie privée et la protection des femmes signalant des violences sexuelles et d’autres violences liées au genre demeurait l’un des principaux facteurs empêchant les femmes et les filles de dénoncer de tels actes. Beaucoup de celles qui signalaient des violences étaient la cible de harcèlement et de représailles de la part des auteurs de ces agissements ou de leurs proches. Dans certains cas, des fonctionnaires et des parlementaires ont rejeté la faute sur les victimes et attribué ces violences à leurs « tenues suggestives ». En mars, une jeune étudiante a été attaquée et agressée sexuellement par un groupe à Zagazig, dans le gouvernorat de Sharkia. Au lieu d’arrêter les auteurs de cette agression et de les déférer à la justice, la Direction de la sécurité du gouvernorat a publié une déclaration indiquant que la victime avait « provoqué cette agression » en « portant une robe courte ».
Les femmes étaient toujours en butte à la discrimination dans le système judiciaire. Des femmes qui avaient tenté de présenter leur candidature au Conseil d’État pour un poste de juge ne se sont pas vu remettre les documents nécessaires pour le traitement de leur demande. L’une d’elles a engagé des poursuites contre le Conseil d’État pour discrimination.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Des demandeurs d’asile et des réfugiés ont cette année encore été arrêtés, placés en détention et expulsés pour être entrés dans le pays ou l’avoir quitté illégalement. Entre janvier et avril, les services de l’immigration ont renvoyé au moins 50 demandeurs d’asile venus d’Érythrée, d’Éthiopie et du Soudan, dont de jeunes enfants, dans leur pays d’origine sans leur avoir permis de bénéficier d’une assistance juridique ni de prendre contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le renvoi forcé de demandeurs d’asile érythréens, tout comme celui de ressortissants éthiopiens ou soudanais ayant de bonnes raisons de craindre des persécutions dans leur pays, constituait un « refoulement ». En juillet, les autorités ont procédé à une rafle parmi les étudiants chinois, visant principalement ceux appartenant à la minorité ethnique ouïghoure ; elles ont arrêté au moins 200 d’entre eux et expulsé au moins 21 hommes et une femme vers la Chine, en violation des obligations de l’Égypte relatives au principe de « non-refoulement ».

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Les autorités dans toute l’Égypte ont exercé une répression d’une sévérité inégalée depuis plus de 10 ans, poursuivant et arrêtant des personnes en raison de leur orientation sexuelle présumée, après qu’un drapeau arc-en-ciel eut été brandi lors d’un concert au Caire le 22 septembre. Ces poursuites ont suscité un véritable tollé. Les forces de sécurité ont arrêté au moins 76 personnes et procédé à au moins cinq examens anaux, cette pratique constituant une forme de torture. Parmi les personnes arrêtées figuraient un homme et une femme qui ont passé trois mois en détention pour avoir brandi le drapeau arc-en-ciel lors de ce concert, ainsi que des personnes ayant exprimé en ligne leur soutien à ce geste. Un grand nombre des personnes arrêtées par les forces de sécurité ont été piégées au moyen d’applications de rencontre en ligne. Les tribunaux ont condamné au moins 48 personnes à des peines allant de trois mois à six ans d’emprisonnement, entre autres pour « pratique de la débauche ». Les autres personnes arrêtées se trouvaient toujours en détention et étaient en cours d’interrogatoire par le parquet.
Fin octobre, un groupe de parlementaires a présenté une proposition de loi extrêmement discriminatoire réprimant explicitement les relations sexuelles entre personnes de même sexe et toute promotion publique de rassemblements, symboles ou drapeaux LGBTI. Ce texte prévoyait des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, voire 15 ans en cas d’infractions multiples.

Liberté de religion et de conviction

Les autorités ont continué de porter atteinte au droit à la liberté de religion en exerçant une discrimination contre les chrétiens. En août, les forces de sécurité ont empêché plusieurs dizaines de coptes de prier dans une maison du village d’Alforn, dans le gouvernorat de Minya, invoquant des questions de sécurité. L’impunité demeurait la règle pour les attaques interconfessionnelles commises contre la communauté chrétienne, et les autorités continuaient de s’en remettre aux systèmes coutumiers de réconciliation et de règlement des conflits approuvés par les autorités locales et les dirigeants religieux. Dans ce climat d’impunité, les violences commises par des acteurs non étatiques contre des chrétiens se sont multipliées. Dans le nord du Sinaï, entre le 30 janvier et le 23 février, des groupes armés ont tué sept coptes, ce qui a provoqué le déplacement à l’intérieur du pays d’au moins 150 familles coptes vivant dans cette région, un fait sans précédent [7]. Les autorités n’ont pas offert à ces familles la protection dont elles avaient besoin, ni une indemnisation appropriée. En décembre, l’EI a revendiqué une attaque contre une église d’Helwan, au sud du Caire, au cours de laquelle 10 personnes ont été abattues.
En novembre, au moins 300 fidèles ont été tués dans l’attaque d’une mosquée du nord du Sinaï lors de la prière du vendredi. Cet attentat n’a pas été revendiqué.

Droits des travailleuses et travailleurs

Les autorités ont arrêté et soumis à des procès militaires, à un licenciement et à des sanctions disciplinaires de nombreux travailleurs et syndicalistes qui n’avaient fait qu’exercer leur droit de faire grève et de former des syndicats indépendants. En juin, une juridiction d’appel du Caire a condamné à deux mois d’emprisonnement 32 employés de l’entreprise privée Tourah Cement déclarés coupables d’avoir participé à une manifestation non autorisée et « agressé les forces de sécurité », alors qu’ils avaient mené pacifiquement un sit-in pendant 55 jours pour protester contre leur licenciement. En décembre, le procès de 25 ouvriers du chantier naval de la société Alexandria Shipyard, appartenant à l’armée, a repris devant le tribunal militaire d’Alexandrie. Ce procès, intenté notamment pour « incitation à la grève », avait débuté en mai 2016. Le gouvernement et la Fédération des syndicats égyptiens, contrôlée par l’État, ont tenté de priver des syndicats indépendants de leur reconnaissance de facto, obtenue en 2011 par le biais d’une déclaration du ministre du Travail de l’époque. Les autorités refusaient toujours de reconnaître leur existence juridique et ont continué de les empêcher, par toute une série de mesures, de mener librement leurs activités [8]. Le Parlement a adopté le 5 décembre une nouvelle loi sur les syndicats, destinée à remplacer la Loi n° 35 de 1976. Ce nouveau texte contenait des dispositions abusives, telles que l’obligation pour les syndicats de compter au moins 150 membres pour être juridiquement reconnus. En dessous de ce chiffre, leur dissolution était automatique.

Droits des peuples autochtones

Malgré une disposition de la Constitution reconnaissant explicitement le droit des Nubiens de retourner sur leurs terres ancestrales, le gouvernement a continué de priver les Nubiens déplacés de l’accès à leurs territoires traditionnels, ce qui menaçait la préservation de leur identité culturelle, historique et linguistique. Le 3 septembre, des militants nubiens ont manifesté pour demander aux autorités d’abroger un décret présidentiel de 2014 qui classait 16 villages situés sur le territoire traditionnel nubien en zone militaire, interdisant ainsi à leurs habitants d’y vivre. La police a arrêté 25 militants, qui ont été maintenus en détention pendant trois mois [9].

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