Rapport annuel 2018

Koweït

État du Koweït
Chef de l’État : Sabah al Ahmad al Jaber al Sabah
Chef du gouvernement : Jaber al Mubarak al Hamad al Sabah

Les autorités ont continué de restreindre abusivement l’exercice de la liberté d’expression, notamment en poursuivant en justice et en emprisonnant des détracteurs du gouvernement et en interdisant certaines publications. Les membres de la minorité bidun (Arabes apatrides) continuaient de faire l’objet d’une discrimination et étaient privés des droits relatifs à la citoyenneté. Les travailleurs étrangers ne bénéficiaient toujours pas d’une protection suffisante contre l’exploitation et les mauvais traitements. Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort, et les exécutions ont repris après une interruption de quatre ans.

CONTEXTE

Le 6 avril, revenant sur une modification datant de 2015 de la Loi relative aux mineurs, le Parlement a ramené l’âge de la majorité de 16 à 18 ans. En conséquence, les personnes âgées de moins de 18 ans faisant l’objet d’une arrestation étaient protégées contre l’emprisonnement à perpétuité et la peine de mort.
En juillet, les autorités ont rétabli le service militaire obligatoire, soumettant à des sanctions les personnes qui ne s’enregistraient pas pour ce service dans les 60 jours suivant la date de leur 18e anniversaire.
Le Koweït a mené une médiation pour tenter de résoudre la crise qui a éclaté dans le Golfe début juin, quand l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et Bahreïn ont rompu leurs relations avec le Qatar. Le Koweït est resté membre de la coalition internationale dirigée par l’Arabie saoudite engagée dans le conflit armé au Yémen (voir Yémen).

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Cette année encore, les autorités ont abusivement restreint le droit à la liberté d’expression, poursuivant en justice et emprisonnant des détracteurs du gouvernement et des cybermilitants au titre de dispositions du Code pénal qui érigent en infraction le fait de tenir des propos jugés insultants envers l’émir ou préjudiciables aux relations avec les États voisins.
En mars, l’écrivaine et blogueuse Rania al Saad, qui vit au Royaume-Uni, a été condamnée en appel et par contumace à trois ans d’emprisonnement pour avoir « insulté l’Arabie saoudite » sur Twitter. La Cour d’appel est revenue sur une précédente décision d’acquittement, et son verdict est définitif.
En mai, la Cour de cassation a confirmé une décision rendue en appel dans l’affaire du « groupe d’Al Fintas » concernant 13 hommes inculpés pour des discussions sur WhatsApp à propos d’une vidéo qui montrait des membres du gouvernement préconisant que l’émir soit écarté du pouvoir. Six de ces hommes ont été acquittés, et sept condamnés – par contumace pour certains – à des peines allant de un an à 10 ans d’emprisonnement. Ce procès a été entaché d’irrégularités.
En juillet, la Cour de cassation a confirmé la peine de 10 ans d’emprisonnement prononcée contre le blogueur Waleed Hayes sur la base d’accusations formulées en termes vagues et incluant la « diffamation » à l’égard de l’émir et du pouvoir judiciaire. Waleed Hayes a affirmé au cours de son procès qu’on l’avait torturé afin de lui faire « avouer » des infractions qu’il n’avait pas commises. Il était toujours en jugement pour d’autres accusations similaires.
L’ancien député Musallam al Barrak a été remis en liberté en avril après avoir purgé une peine de deux ans d’emprisonnement pour avoir critiqué le gouvernement. Il restait poursuivi dans plusieurs affaires pour d’autres accusations.
Le militant bidun Abdulhakim al Fadhli a été remis en liberté le 1er août après avoir purgé une peine d’un an d’emprisonnement liée à une manifestation pacifique qui avait eu lieu en 2012 ; il devait ensuite être expulsé du pays. En février, la Cour de cassation avait annulé son acquittement ainsi que celui de 25 autres hommes bidun ; ils avaient tous été condamnés pour leur participation à des manifestations pacifiques à Taima. La Cour a rétabli la peine de deux ans d’emprisonnement qui avait été prononcée contre eux, ainsi que la caution de 500 dinars koweïtiens (environ 1 660 dollars des États-Unis) à payer pour suspendre l’exécution de cette peine à condition qu’ils s’engagent par écrit à ne plus participer à des manifestations. Abdulhakim al Fadhli a signé cet engagement, ce qui, dans son cas, a également annulé son expulsion.
En août, le parquet a ordonné l’interdiction de publications diffusant des informations sur des affaires en cours de jugement liées à la sécurité nationale. Cette interdiction a été décidée alors que la Cour de cassation avait jugé, en mai, qu’aucune disposition de la législation ne réprimait pénalement le nonrespect de la « confidentialité » ni n’interdisait la publication de telles informations.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ

Le 18 juillet, la Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire concernant 26 personnes accusées notamment d’« espionnage pour le compte de l’Iran et du Hezbollah ». La Cour a confirmé la peine de mort prononcée contre un des accusés, jugé par contumace, et commué en peine de réclusion à perpétuité celle qui avait été prononcée contre un autre accusé. Elle a par ailleurs annulé les décisions d’acquittement concernant 13 hommes, les condamnant à des peines de cinq à 15 ans d’emprisonnement. Au cours du procès, certains des 26 accusés ont dit avoir été torturés pendant leur détention provisoire ; leurs allégations n’ont toutefois donné lieu à aucune enquête. En août, les autorités ont de nouveau arrêté 14 hommes qui avaient été acquittés en appel et remis en liberté.

DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ

En mars, l’émir a ordonné la restitution de la nationalité koweïtienne à certains détracteurs du gouvernement et à leurs proches.
Le 2 janvier, la Cour de cassation a suspendu la décision de la Cour d’appel restituant la nationalité koweïtienne à Ahmad Jabr al Shamari et à ses proches, dans l’attente de son verdict. Début mars, Ahmad Jabr al Shamari a retiré l’appel qu’il avait interjeté contre une décision de 2014 du gouvernement le privant de sa nationalité, et en avril la Cour de cassation a clos l’affaire, déclarant que le litige était réglé.

DISCRIMINATION – LES BIDUN

Plus de 100 000 bidun résidant au Koweït étaient toujours apatrides. En mai 2016, le Parlement avait approuvé un projet de loi qui devait accorder la nationalité koweïtienne à un maximum de 4 000 bidun, mais ce texte n’avait toujours pas été promulgué à la fin de l’année 2017. En septembre, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a recommandé aux autorités de veiller à ce que tous les bidun aient accès aux services sociaux adéquats et à l’éducation au même titre que les Koweïtiens, et de fournir dans le prochain rapport périodique du Koweït des informations sur l’accès à l’éducation pour les bidun.

DROITS DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS MIGRANTS

Les travailleurs migrants, notamment ceux travaillant comme domestiques ou dans le bâtiment, étaient toujours exploités et maltraités en vertu du système officiel de parrainage (kafala), qui les empêchait de changer d’emploi ou de quitter le Koweït sans l’autorisation de leur employeur.

DROITS DES FEMMES

En mai, le Groupe de travail des Nations unies sur la question de la discrimination contre les femmes en droit et dans la pratique a reconnu certaines améliorations, notamment le droit des femmes de voter et de se présenter à des élections, ainsi que leur droit de recevoir une rémunération égale à celle des hommes. Les femmes continuaient cependant d’être en butte à une discrimination concernant la législation en matière d’héritage, de mariage et de garde des enfants, les droits relatifs à la nationalité, et la violence domestique.

PEINE DE MORT

Des exécutions ont eu lieu le 25 janvier, les premières depuis 2013. Des condamnations à mort ont continué d’être prononcées pour meurtre et pour des infractions liées aux stupéfiants ou au terrorisme, entre autres.

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