Rapport annuel 2018

Oman

Sultanat d’Oman
Chef de l’État et du gouvernement : Qabous bin Saïd al Saïd

Les autorités ont restreint les droits à la liberté d’expression et d’association, s’appuyant sur des procédures juridiques entachées d’irrégularités pour suspendre des journaux et arrêter, poursuivre et condamner des journalistes pour des motifs pénaux et administratifs. Des proches de défenseurs des droits humains ont été la cible de manoeuvres d’intimidation et de harcèlement de la part des autorités. Les femmes continuaient de faire l’objet de discriminations dans la législation. Les travailleurs migrants étaient en butte à l’exploitation et aux mauvais traitements. La peine de mort était maintenue ; aucune exécution n’a été signalée.

CONTEXTE

Oman a conservé une position neutre dans la crise régionale qui a conduit l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, Bahreïn et l’Égypte à rompre leurs relations avec le Qatar, ainsi qu’à l’égard de la coalition menée par l’Arabie saoudite qui combat au Yémen depuis 2015.
L’écho donné aux questions relatives aux droits humains a connu un net recul dans le pays. L’économie d’Oman a continué de subir les conséquences de plusieurs facteurs : la baisse du cours du pétrole, principale source de revenu du pays, un déficit relativement élevé, l’arrêt de certaines subventions, notamment sur le pétrole, l’augmentation du prix de certains services publics, et un gel temporaire des embauches de fonctionnaires.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Cette année encore, les autorités ont restreint abusivement la liberté d’expression. En janvier, elles ont ordonné le licenciement d’un journaliste qui travaillait sur la traite des êtres humains à des fins de prostitution dans le pays, et annulé la licence d’une journaliste qui relayait des informations selon lesquelles Oman avait demandé une aide financière à ses voisins. En février, le Salon international du livre de Mascate, la capitale, a suspendu la participation de deux écrivains, apparemment parce qu’ils avaient critiqué le gouvernement. En avril, les autorités ont arrêté au moins deux personnes en raison de messages publiés sur Facebook, puis les ont remises en liberté. Le gouvernement a bloqué en mai l’édition en ligne du journal Mowaten et ne l’avait toujours pas débloquée à la fin de l’année.
L’effet dissuasif des procès intentés au journal Azamn et à ses journalistes a continué de se faire sentir. Les poursuites avaient été engagées après la publication par ce quotidien, en 2016, de deux articles sur des allégations de corruption visant le gouvernement et le système judiciaire. Le gouvernement a renouvelé la suspension temporaire du journal, malgré une décision de justice annulant cette suspension. En janvier, le parquet a fait appel de l’acquittement, en décembre 2016, du journaliste d’Azamn Zaher al Abri. Il a été remis en liberté sous caution en août. Le rédacteur en chef, Ibrahim al Maamari, et le rédacteur en chef adjoint, Youssef al Haj, ont été libérés en avril et en octobre respectivement, après avoir purgé leur peine d’emprisonnement. En juin, des membres du personnel d’Azamn ont sollicité une aide financière du gouvernement à la suite de la fermeture du journal.
En janvier, la haute cour de Mascate a annulé la condamnation à trois ans d’emprisonnement du journaliste Hassan al Basham, en partie en raison de son mauvais état de santé, et a ordonné que l’affaire soit rejugée par la cour d’appel. En novembre, la peine de trois ans d’emprisonnement a finalement été confirmée. La cour d’appel de Sohar avait confirmé en juin 2016 la condamnation du journaliste pour « insultes » envers Dieu et le sultan.
La cour d’appel de Mascate a annulé en janvier la condamnation à trois ans de prison assortis d’une amende de 1 000 rials omanais (environ 2 600 dollars des États- Unis) prononcée en octobre 2016 contre l’écrivain Hamoud al Shukaily, membre de la Société omanaise des écrivains et auteurs, pour incitation à manifester ou à troubler l’ordre public, à la suite d’un commentaire qu’il avait publié sur Facebook en 2016. La cour d’appel chargée d’examiner l’affaire de l’écrivain et critique de cinéma Abdullah Habib a reporté à plusieurs reprises son verdict. Cet homme avait été condamné en novembre 2016 à trois ans d’emprisonnement et 2 000 rials omanais d’amende (soit environ 5 200 dollars des États-Unis).
Le 23 mai, un tribunal de première instance a condamné Mansour al Mahrazi, écrivain et chercheur, à trois ans d’emprisonnement assortis d’une amende pour « atteintes à l’État » et violation des lois sur la publication, pour avoir écrit et publié un livre au Liban sans autorisation. L’appel formé contre ce jugement était en attente d’examen à la fin de l’année.

DROITS DES FEMMES

Les femmes faisaient l’objet de discriminations dans le droit pénal et dans les lois relatives au statut personnel et à la famille, en ce qui concerne le divorce, la garde des enfants, l’héritage et la transmission de leur nationalité à leurs enfants.

DROITS DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS MIGRANTS

Les travailleurs migrants étaient toujours en butte à l’exploitation et à des mauvais traitements. Des employés de maison, essentiellement des femmes originaires d’Asie et d’Afrique, ont signalé que leurs employeurs, auxquels ils étaient liés par le système de parrainage (kafala), confisquaient leur passeport, les obligeaient à travailler un nombre d’heures excessif sans leur accorder de temps de repos, ne leur versaient pas la totalité de leur salaire, ne leur donnaient pas suffisamment à manger et leur imposaient des conditions de vie inadéquates. Le système de kafala n’accorde pas aux employés de maison les protections prévues par le droit du travail.

PEINE DE MORT

La peine de mort restait en vigueur pour toute une série de crimes. Aucune condamnation à mort ni exécution n’a été signalée.

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