Les personnes vivant dans la pauvreté se heurtaient à de multiples obstacles les empêchant de jouir de leurs droits économiques, sociaux et culturels, qui, de ce fait, restaient menacés. Les conditions carcérales étaient toujours inhumaines, et la surpopulation dans les établissements pénitentiaires s’est aggravée. Le recours excessif à la détention provisoire persistait et, au second semestre, l’État s’est engagé à s’attaquer à ce problème aigu.
Contexte politique à Madagascar
À la suite d’une élection présidentielle, Andry Rajoelina a succédé à Hery Rajaonarimampianina et a pris ses fonctions le 19 janvier. Le 27 mai, des élections législatives ont été organisées en vue de pourvoir les 151 sièges de l’Assemblée nationale ; le taux de participation a été faible (31 %). La majorité des sièges, soit 84 sur 151, a été remportée par le parti de coalition du président, Nous tous, ensemble avec Andry Rajoelina (IRD), comme l’ont confirmé les résultats annoncés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). En août, l’Assemblée nationale nouvellement élue a tenu sa première séance.
SURVEILLANCE INTERNATIONALE
En novembre, le bilan de Madagascar en matière de droits humains a été examiné pour la troisième fois dans le cadre de l’Examen périodique universel de l’ONU. Le pays a reçu 203 recommandations, sur les questions notamment de la torture et des conditions dégradantes en détention, de la dépénalisation de l’avortement et de la protection des défenseur·e·s des droits humains. Il en a accepté 163, a décidé d’en soumettre 29 à une étude plus approfondie et en a rejeté 11.
DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
L’accès aux droits économiques, sociaux et culturels demeurait précaire. La mortalité infantile restait élevée, tout comme le pourcentage d’enfants de moins de cinq ans souffrant d’un retard de croissance. L’accès à l’éducation était faible : un enfant sur cinq de six à 10 ans et un enfant sur trois de 11 à 14 ans n’étaient pas scolarisés. La moitié des Malgaches n’avaient toujours pas accès à l’eau potable et 20 % d’entre eux ne disposaient pas d’installations sanitaires dignes de ce nom.
En août, le nouveau gouvernement est revenu sur un engagement pris par le précédent au sujet de l’adoption d’un plan de développement de l’éducation, dont l’objectif était de faciliter la scolarisation des enfants en zone rurale. Plusieurs ONG travaillant dans le secteur de l’éducation ont critiqué cette décision.
DÉTENTION
Les prisons demeuraient extrêmement surpeuplées, le nombre total de détenu·e·s ne cessant de grimper, et les conditions de détention y étaient toujours inhumaines. On recensait en juin plus de 28 000 personnes incarcérées, dont 56 % n’avaient pas encore été jugées. En comparaison, elles étaient 23 759 en décembre 2018 et le taux de détention provisoire s’élevait alors à 53,21 %.
En mai, le ministre de la Justice a informé Amnesty International qu’il avait approuvé un nouveau régime alimentaire pour les détenu·e·s, plus nutritif que les repas d’alors, composés principalement de manioc et servis en général une seule fois par jour. Cependant, en décembre 2019, ce nouveau régime n’avait pas encore été mis en place dans toutes les prisons du pays.
En octobre, à la suite d’un communiqué de presse du président soulignant la nécessité de juger équitablement, le Conseil des ministres s’est mobilisé afin d’organiser des audiences judiciaires itinérantes dans toutes les régions de Madagascar et d’accroître le recours à des mesures autres que la détention en cas d’infraction mineure. Plus tard dans le mois, le président a effectué une visite à la maison centrale d’Antanimora, à Antananarivo, la capitale malgache, et a dénoncé publiquement les conditions de détention, la surpopulation et le recours excessif à la détention provisoire, y compris en cas d’infraction mineure. Il a annoncé une mesure de grâce accordée à des personnes détenues pour des infractions mineures et s’est engagé à accélérer les procès dans l’ensemble du pays.
POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ
Les actes de torture et les autres mauvais traitements imputables à la police et à l’armée demeuraient une pratique courante, en particulier dans le contexte de la lutte des pouvoirs publics contre les voleurs de bétail. Dans le cadre des opérations de recherche de voleurs de bétail présumés, il était fréquent que les forces de sécurité pillent des villages, incendient des maisons et torturent ou tuent des villageois·e·s. En janvier, Amnesty International a obtenu des images montrant les corps de huit hommes de Betroka (dans le sud du pays) criblés de balles après une opération de police ; accusés d’avoir tenté de voler dans un magasin, ils avaient été abattus par des policiers.
Les pouvoirs publics n’ont pas amené les auteurs présumés d’exécutions extrajudiciaires à rendre des comptes, privant ainsi les victimes de justice et de réparation. Les victimes des attaques menées à titre de vengeance en 2017 à Antsakabary par des policiers, qui avaient incendié 500 maisons et provoqué ainsi la mort d’une femme âgée, n’avaient toujours pas obtenu justice.
LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION PACIFIQUE
Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique étaient toujours bafoués. En avril, le journaliste d’investigation Fernand Avimana, plus connu sous le nom de Fernand Cello, a été relaxé, pratiquement deux ans après avoir été arrêté pour des motifs liés à ses activités professionnelles et à la suite d’accusations controuvées de vol de chéquier. Il avait accusé une entreprise minière et un allié présumé du gouvernement de gérer une mine de saphirs illégale à Ilakaka, dans le sud-ouest du pays.
En avril, des habitant·e·s opposés à un projet d’extraction de sables minéraux de l’entreprise Base Resources dans le sud-ouest de Madagascar ont défilé pour empêcher le démarrage des activités minières. Ces familles, qui vivaient principalement de l’agriculture et de la pêche, s’opposaient depuis sept ans à l’exploitation de l’ilménite, du zircon et du rutile. Le 2 mai, les autorités ont arrêté 30 personnes, les accusant d’avoir vandalisé des biens de l’entreprise lors d’une manifestation. Vingt et une ont été libérées mais neuf habitants de Benetse, d’Ampototse et de Tsiafanoke ont été inculpés d’avoir incendié et vandalisé le camp d’exploration de Base Resources et placés en détention provisoire à la prison de Fianarantsoa le 9 mai. Le 13 juin, le tribunal de Fianarantsoa les a relaxés des chefs de destruction de biens et d’incendie volontaire mais les a déclarés coupables de rassemblement non autorisé, sans possession d’armes. Ces hommes ont été remis en liberté et condamnés à six mois d’emprisonnement avec sursis.
DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS
L’avortement est resté interdit en toutes circonstances. On estimait à 16 % la proportion de décès maternels dus à des avortements dangereux – selon l’ONG Marie Stopes, trois femmes mouraient chaque jour d’un « avortement spontané ou provoqué ».