Les autorités ont continué de réprimer la dissidence pacifique, en particulier celle des membres du Parti national panafricain (PNP), une formation d’opposition, à l’approche de l’élection présidentielle de 2020. Le Togo a adopté plusieurs lois restreignant les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Le recours excessif à la force, les arrestations et détentions arbitraires, la torture et les autres formes de mauvais traitements, ainsi que l’impunité pour les auteurs de violations des droits humains avaient toujours cours.
Contexte politique au Togo
Le Togo a tenu le 30 juin ses premières élections municipales depuis 27 ans. L’Union pour la République (UNIR), parti du président Faure Gnassingbé, a remporté la majorité des sièges. Le Parti national panafricain (PNP) a boycotté le scrutin.
ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET CONSTITUTIONNELLES
Le 8 mai, l’Assemblée nationale a adopté une loi portant révision de la Constitution et interdisant la peine de mort et la réclusion à perpétuité. Au titre de cette loi, le président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, a obtenu la possibilité de briguer deux mandats supplémentaires de cinq ans chacun, y compris lors de l’élection de 2020 ; ce texte a en outre introduit en faveur des anciens présidents une protection contre l’arrestation, la détention et les poursuites pour des actes commis pendant qu’ils étaient en exercice.
Le 12 août, l’Assemblée nationale a adopté deux lois suscitant de profondes préoccupations en matière de droits humains.
La Loi relative à la sécurité intérieure précisait les mesures applicables « en cas de menaces et d’atteintes graves à l’ordre public », en particulier les « attentats terroristes », les troubles sociaux ou les « manœuvres destinées à déstabiliser l’opinion publique ». Elle permettait au ministre de l’Administration territoriale et, dans certaines circonstances, aux autorités locales de prescrire des mesures d’assignation à résidence, de procéder à des contrôles d’identité, d’interpeller des personnes et de les maintenir en détention jusqu’à 24 heures, d’expulser des personnes étrangères, d’interdire des rassemblements, de suspendre les activités d’associations et de fermer des établissements, tels que des lieux de culte, des hôtels ou « tout autre lieu de réunion ». Elle accordait également au ministre de l’Administration territoriale un large pouvoir discrétionnaire pour censurer les contenus en ligne et bloquer l’accès à Internet.
En vertu des modifications apportées à la Loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, toute réunion ou manifestation publique organisée dans un lieu privé devait faire l’objet d’une information préalable adressée aux autorités locales. Le texte adopté en août prévoyait par ailleurs l’interdiction des réunions dans certains lieux et à certains endroits. Il permettait aux autorités locales de limiter le nombre de manifestations par semaine dans la zone relevant de leur compétence et d’interdire des manifestations au dernier moment.
LIBERTÉ DE RÉUNION
Les autorités ont continué d’interdire des manifestations pacifiques organisées par des organisations de défense des droits humains ou des groupes d’opposition, ou à leur imposer des changements d’itinéraire. Les forces de sécurité, notamment l’armée, ont usé d’une force excessive et meurtrière pour disperser des manifestations pacifiques.
Le PNP avait prévu d’organiser des manifestations nationales le 13 avril pour réclamer des réformes constitutionnelles. Ces manifestations ont été interdites par le ministère de l’Administration territoriale, sauf à Lomé, Afagnan et Sokodé, au motif qu’elles pouvaient « entraîner des troubles graves à l’ordre public ». Les forces de sécurité les ont dispersées à grand renfort de gaz lacrymogène et de coups de matraques. Des dizaines de manifestant·e·s et de passant·e·s ont été blessés. Au moins un homme a perdu la vie lors d’une manifestation à Bafilo, une ville du nord du pays. Les circonstances de sa mort ont fait l’objet de récits contradictoires : certaines personnes ont accusé les forces de sécurité, mais le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a rejeté la faute sur d’autres manifestant·e·s. En dépit de ses multiples demandes, la famille n’a pas pu obtenir le certificat de décès ni le rapport d’autopsie.
Au moins 30 personnes ont été arrêtées au cours des manifestations du 13 avril, et 19 ont été condamnées à 24 mois d’emprisonnement, avec une période de sursis allant de 12 à 24 mois, pour trouble aggravé à l’ordre public.
Après les manifestations, au moins trois cadres du PNP ont également été arrêtés : Sébabé Guéffé Nouridine, trésorier, Kéziré Azizou, secrétaire permanent, et Ouro-Djikpa Tchatikpi, conseiller spécial. Sébabé Guéffé Nouridine et Kéziré Azizou ont été accusés de rébellion, d’agression et de non-respect des interdictions et des restrictions concernant les itinéraires des manifestations. Le 7 mai, ils ont été condamnés à 24 mois d’emprisonnement, assortis respectivement de 12 et 24 mois de sursis. Ouro-Djikpa Tchatikpi a été libéré sous caution le 10 août.
LIBERTÉ D’EXPRESSION
Les autorités ont continué de restreindre le droit à la liberté d’expression.
Le 19 janvier, le tribunal de première instance de Lomé a condamné le militant Foly Satchivi, du mouvement En aucun cas, à 36 mois d’emprisonnement, dont 12 avec sursis, pour « rébellion », « apologie de crimes et délits » et « trouble aggravé à l’ordre public ». Cet homme avait été arrêté le 22 août 2018, alors qu’il s’apprêtait à tenir une conférence de presse sur la répression des manifestations. Le 10 octobre, la cour d’appel a ramené sa peine à 28 mois d’emprisonnement, dont six avec sursis. Il a été remis en liberté le 16 octobre à la faveur d’une grâce présidentielle.
Le 25 mars, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) a retiré au journal La Nouvelle son autorisation de publication, au motif qu’il publiait des « informations non vérifiées », incitait à la haine ethnique et religieuse, ne respectait pas la vie privée des citoyen·ne·s et proférait des calomnies et des insultes.
Assiba Johnson, président du Regroupement des jeunes africains pour la démocratie et le développement (REJADD), a été libéré le 5 avril, à l’issue de sa peine. Il avait été arrêté le 4 avril 2018 puis condamné à 18 mois d’emprisonnement, dont six avec sursis, pour diffusion de fausses informations et outrage à des représentants de l’État, après la publication d’un rapport sur la répression des manifestations en 2017-2018.
Le 15 octobre, des militants prodémocratie de Tournons la page (TLP) Niger et de TLP Côte d’Ivoire n’ont pas été autorisés à entrer au Togo.
TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
En juillet, le Comité contre la torture [ONU] a examiné la situation du Togo et s’est dit préoccupé par les allégations de torture, en particulier lors de gardes à vue dans les locaux de la police et de la gendarmerie, ainsi que dans les cellules du Service central de recherches et d’investigations criminelles (SCRIC). Le Comité a indiqué que les conditions de détention dans la majorité des établissements pénitentiaires s’apparentaient à des mauvais traitements, et a évoqué la surpopulation (taux d’occupation de 182 %) et la détention provisoire prolongée (62 % des personnes détenues étaient en attente de jugement).
IMPUNITÉ
Les autorités n’avaient toujours pas pris de mesures pour identifier les responsables présumés des atteintes aux droits humains commises lors des épisodes de violence qui ont émaillé l’élection présidentielle de 2005. Près de 500 personnes avaient notamment trouvé la mort dans le cadre de ces violences. D’après les informations disponibles, aucune des 72 plaintes déposées par des familles de victimes auprès des tribunaux d’Atakpamé, d’Amlamé et de Lomé n’a donné lieu à une enquête exhaustive.
De même, personne n’a été traduit en justice pour les homicides par balle de Rachad Maman, 14 ans, et Joseph Zoumeke, 13 ans, lors de deux manifestations distinctes en 2017. Les familles ont porté plainte mais la procédure n’a pas avancé.
DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
À la suite de sa visite au Togo en mai, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage a exprimé ses inquiétudes quant à la situation des enfants soumis au travail forcé, à la servitude domestique ou à d’autres formes d’esclavage moderne et a recommandé que les lois existantes qui érigent ces pratiques en infractions soient renforcées, ainsi que les mesures de prévention.