Comme les années précédentes, les droits des personnes réfugiées et demandeuses d’asile demeuraient soumis à des restrictions, et les demandeurs et demandeuses d’asile afghans restaient menacés de renvoi forcé dans leur pays d’origine. Les viols et les autres formes de violence à l’égard des femmes restaient fréquents et la réponse de l’État face à cette situation n’était pas à la hauteur. La définition juridique du viol n’était toujours pas conforme aux obligations de la Norvège aux termes du droit international relatif aux droits humains.
PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE
Selon les chiffres publiés par le gouvernement en janvier 2020, 2 305 personnes ont déposé une demande d’asile en 2019, soit le niveau le plus bas depuis 1997. Les Syriens, les Turcs et les Érythréens constituaient les nationalités les plus représentées. Les ressortissants afghans se heurtaient toujours à des obstacles pour obtenir l’asile et risquaient d’être renvoyés de force dans leur pays. La famille Abbasi – une mère et ses trois enfants, qui vivaient depuis sept ans en Norvège – a été arrêtée à son domicile par la police le 15 juin, au milieu de la nuit, et mise dans un avion à destination de la Turquie, d’où elle devait prendre un autre vol pour l’Afghanistan. La mère, qui est restée sans connaissance pendant toute la durée du vol, a été renvoyée seule en Norvège en raison de la dégradation de son état de santé. Ses trois enfants, dont un mineur, ont finalement aussi été renvoyés en Norvège car les autorités afghanes ont refusé de les accueillir.
Au cours des deux premières semaines d’août, l’Ocean Viking, un navire battant pavillon norvégien et affrété par Médecins sans frontières Norvège et SOS Méditerranée, a secouru 356 migrants et demandeurs d’asile au large des côtes libyennes. Ces personnes ont été autorisées à débarquer à Malte après 14 jours passés en mer. Le gouvernement norvégien a refusé d’accueillir ne serait-ce qu’une partie d’entre elles en Norvège. Six pays membres de l’Union européenne ont finalement accepté de les recevoir.
Bien que la commission de recours contre les décisions relatives à l’immigration ait réexaminé le 29 octobre 2018 sa décision concernant Joseph Nkusi, un ressortissant rwandais expulsé en 2016, et lui ait accordé une autorisation de séjour et un permis de travail, l’intéressé n’a pas pu revenir en Norvège. Condamné en mars 2018 à 10 années d’emprisonnement pour des articles publiés sur Internet dans lesquels il critiquait le régime de Kigali, il était en effet toujours incarcéré au Rwanda.
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES
Les violences liées au genre, et notamment le viol, restaient fréquentes et les victimes se heurtaient toujours à des obstacles considérables lorsqu’elles cherchaient à obtenir justice . La définition du viol dans le Code pénal, qui prévoit des conditions très limitatives, n’était notamment pas conforme aux principes d’une approche fondée sur le consentement ni aux obligations de la Norvège aux termes de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Cette législation avait aussi des répercussions sur l’idée que la société en général se faisait de ce qu’est un viol.
En raison du manque de moyens mis en œuvre et de faiblesses dans les enquêtes menées par la police, rares étaient les cas qui se traduisaient par la condamnation de l’auteur. Sur la période allant de 2008 à 2017, entre 75 % et 80 % des affaires de viol signalées et ayant fait l’objet d’une enquête de la part de la police ont été classées sans suite par le parquet, avant même que des poursuites ne soient ouvertes.
DISCRIMINATION – LES PERSONNES APATRIDES
Le gouvernement a proposé de modifier la législation pour qu’il ne soit plus possible de retirer à un enfant sa nationalité norvégienne au motif que ses parents ou ses grands-parents ont enfreint la Loi relative à l’immigration. Cette modification concernera également les personnes de plus de 18 ans ayant acquis la nationalité norvégienne alors qu’elles étaient mineures. La nationalité pourra encore être retirée à une personne si un tribunal estime que celle-ci est très peu attachée à la Norvège.
JUSTICE INTERNATIONALE
L’affaire concernant un ressortissant rwandais accusé de complicité dans le génocide de 1994 était toujours en cours. Cet homme avait été libéré en mars 2018, après avoir passé quatre ans en détention. Le ministère de la Justice avait estimé qu’il pouvait être extradé vers le Rwanda, mais des investigations complémentaires ont conclu à un manque de crédibilité de deux des témoins à charge.